La motivation des decisions de la cour européenne des droits de l'homme
Aurélia Schahmaneche
Editions A. Pedone
Préface
3
Remerciements7
Sommaire9
Liste des abréviations11
Introduction
15
I- L'objet de l'étude17
A- La définition des termes du sujet
17
1- La décision18
2- La motivation19
3- La Cour européenne des droits de l'homme30
B- L'intérêt de la recherche
35
II- Le champ de l'étude37
A- Le choix d'une longue période d'analyse
38
B- Les trois temps d'analyse de la motivation
40
C- La dimension comparatiste de l'analyse de la motivation
43
III- Le développement de la problématique44
A- La méthode et les outils d'analyse empruntés
44
B- L'hypothèse soutenue et le plan d'étude retenu
47
Partie 1 :
L'inscription de l'exigence de motivation
dans une dynamique d'affirmation de l'autorité
de la Cour européenne des droits de l'homme
Titre 1 : La fonction de légitimation de la motivation
Chapitre 1 : Le renforcement de la légitimité du juge européen
59
Section 1 : La motivation comme corollaire de l'encadrement de
l'action du juge européen60
§. 1 : La manifestation visible du respect par le juge européen du principe
de subsidiarité61
A- Une obligation de motiver justifiée par la volonté de faire obstacle à un abus de
pouvoir de la part du juge
62
B- Une motivation devant traduire les exigences du principe de subsidiarité
65
§. 2 : Une garantie du procès visant à protéger le plaideur contre l'arbitraire
du juge européen69
A- La motivation comme moyen privilégié de s'assurer de la confiance du justiciable
70
B- L'échec ponctuel de la motivation mobilisée par la Cour EDH pour assurer
pleinement la confiance du justiciable
78
1- L'obligation de motiver clairement malmenée79
a- L'impact de la charge de travail pesant sur la Cour EDH79
i- L'appauvrissement de la décision de justice et de sa motivation79
ii- Les aménagements opportuns de la motivation86
b- L'appréciation des cas de motivation d'autorité88
2- La pertinence d'une généralisation du champ d'application de l'obligation de
motiver93
Section 2 : La motivation comme condition du développement
raisonnable de la capacité d'action du juge européen99
§. 1 : L'instrument du pouvoir du juge européen100
A- La dialectique motivation, office du juge et construction de la jurisprudence
100
B- La conciliation délicate entre fonction juridictionnelle et fonction quasi
constitutionnelle
105
§. 2 : La réalisation de l'insertion du juge strasbourgeois dans la société
démocratique européenne109
A- Le choix déterminant des méthodes d'interprétation
109
B- Le développement d'une certaine manière de concevoir le rôle social du juge
européen
113
Conclusion du Chapitre 1116
Chapitre 2 : La condition de la légitimité de la décision rendue
par la Cour européenne des droits de l'homme
119
Section 1 : L'aménagement de la fonction technique de la motivation120
§. 1 : La pratique compensatrice d'un contrôle interne de la motivation121
A- Le rôle effectif des opinions séparées en tant qu'instrument de contrôle
de la motivation
121
1- Les liens étroits unissant opinions séparée et motivation122
2- La teneur du contrôle de la motivation126
a- La vertu corrective des opinions séparées127
b- La vertu pédagogique des opinions séparées132
c- La vertu prévisionnelle des opinions séparées133
B- L'instauration prometteuse d'une saisine de la Cour EDH
par le Comité des ministres en cas de difficulté d'interprétation de l'arrêt
135
§. 2 : Le déploiement d'un contrôle démocratique externe de la motivation
strasbourgeoise140
A- L'importance particulière du contrôle de l'auditoire sur la décision strasbourgeoise
141
B- Le caractère variable du contrôle suivant les acteurs concernés
142
1- Le contrôle intensif opéré par la doctrine142
a- La doctrine universitaire142
b- La production doctrinale des membres de la Cour EDH144
2- Le contrôle naturel des autorités nationales des Etats parties à la CEDH145
3- Le contrôle plus diffus de l'opinion publique147
Section 2 : L'intégration rationnelle de la décision
dans le corpus jurisprudentiel152
§. 1 : La contribution de la motivation à la cohérence de la jurisprudence153
A- La référence systématique par la Cour EDH à ses précédents
154
B- La mise en avant plus étoffée de l'acquis jurisprudentiel
156
1- L'inscription en tête des motifs des principes gouvernant
la jurisprudence européenne157
2- L'utilisation répétée au sein de la motivation de la notion
de «jurisprudence constante»159
C- La clarification récente des modalités de mise en oeuvre des revirements
de jurisprudence
162
§. 2 : La persistance de facteurs d'incohérence de la jurisprudence
européenne166
A- Les facteurs internes à la motivation
168
1- L'absence de politique jurisprudentielle claire168
2- L'instrumentalisation de l'interprétation consensuelle171
B- Les facteurs externes à la motivation tenant à l'organisation interne
de la juridiction strasbourgeoise
175
1- Les limites inhérentes au système des chambres176
2- Le développement constant de procédés visant à garantir la cohérence de la
jurisprudence européenne180
a- Les outils conventionnels181
b- Les outils non conventionnels184
Conclusion du Chapitre 2193
Conclusion du Titre 1
195
Titre 2 : La fonction pédagogique de la motivation
Chapitre 1 : La motivation européenne comme véritable instrument de
persuasion
201
Section 1 : L'intelligibilité des décisions strasbourgeoises203
§. 1 : L'assurance d'un raisonnement juridique suffisamment clair205
A- Une motivation explicative et explicite justifiée par la volonté de la Cour EDH
de s'adresser à un vaste public
206
1- Une décision compréhensible par n'importe quel citoyen européen206
2- Une décision compréhensible par un auditoire large et composite209
a- Les autres formations de jugement de la Cour EDH209
i- Les manifestations du pluralisme propres à la composition de la Cour EDH210
ii- La gestion efficace du pluralisme inhérent à la composition de la Cour EDH214
b- Les destinataires externes à la Cour EDH217
B- Une motivation explicative et explicite favorisant la crédibilité du droit de la
Convention
220
§. 2 : L'assurance d'un raisonnement juridique aussi exhaustif que possible225
A- L'importance du caractère essentiellement endogène de la motivation européenne
226
B- La pertinence du choix de la Cour EDH de mobiliser une motivation abondante
231
Section 2 : L'adaptation de la Cour EDH à son auditoire237
§. 1 : La prise en compte nécessaire des thèses admises par l'auditoire
particularisé239
A- L'auditoire particulier spécifique, les juges européens participant au délibéré
de la décision de justice
240
1- Une élaboration de la motivation supposant l'accord de plusieurs juges240
a- La règle de la collégialité241
b- L'organisation des délibérations, du vote et de la rédaction de la décision de
justice243
2- Une élaboration de la motivation supposant la discussion entre juges provenant
d'horizons différents247
a- L'influence de la formation professionnelle sur la conception de la fonction de
juger et la motivation248
b- L'influence de la culture juridique d'origine du juge sur la fonction de juger
et la motivation250
B- L'auditoire particulier immédiat, des deux parties au litige aux tiers intervenants
253
1- Une adaptation des motifs aux deux parties au litige particulièrement poussée253
2- Une adaptation des motifs aux tiers intervenants de plus en plus importante257
C- L'auditoire particulier amplifié, les autres Etats membres du Conseil de l'Europe
260
1- Une adaptation des motifs aux autres Etats membres réalisée par le biais de
l'interprétation consensuelle260
2- Une motivation de nature consensuelle visant à renforcer l'engagement
des Etats membres à protéger les droits et libertés conventionnels263
§. 2 : La prise en considération utile des «attentes» de l'auditoire universel267
A- La notion d'auditoire universel
267
B- Les manifestations de l'ajustement des motifs à l'auditoire universel
271
1- Une adaptation visible dans le vocabulaire et les notions employés par
la Cour EDH271
2- Une adaptation révélée par l'utilisation de certaines techniques dégagées par
la Cour EDH276
a- L'énoncé par la motivation de standards européens276
b- La présence d'obiter dicta dans la motivation283
Conclusion du chapitre 1285
Chapitre 2 : La motivation européenne comme facteur d'impulsion
du comportement positif des Etats
287
Section 1 : La motivation au soutien de l'exécution facilitée de
l'arrêt par l'Etat défendeur290
§. 1 : Les éclaircissements tenant à l'étendue de l'autorité de chose jugée
des arrêts de la Cour EDH292
A- La confirmation par la Cour EDH du caractère relatif de l'autorité de chose jugée
contenue dans la Convention
292
B- Le renforcement par la Cour EDH de la portée de la chose jugée européenne
294
1- L'extension affirmée de l'autorité de chose jugée à l'égard de toutes les autorités
nationales295
2- L'expression de l'autorité élargie de la chose jugée européenne :
l'interpellation des autorités nationales exercée par la motivation299
a- L'étendue ratione materiae de l'autorité de chose jugée européenne
à l'égard de ces motifs299
b- Une interpellation des autorités nationales venant préciser le sens
et la portée du dispositif301
§. 2 : La fonction d'aiguillage de la motivation quant à l'adoption des
mesures d'exécution à prendre305
A- La banalisation de l'engagement de la Cour EDH dans la formulation des mesures
d'exécution de ses arrêts
306
1- La simple indication307
2- La véritable injonction311
B- Une logique d'ensemble faisant encore défaut
316
Section 2 : La motivation au service de l'autorité jurisprudentielle
des arrêts de la Cour EDH322
§. 1 : La construction par la motivation de l'autorité jurisprudentielle des
arrêts envers les Etats membres du Conseil de l'Europe323
A- La révélation de l'autorité jurisprudentielle des arrêts de la Cour EDH
324
1- La motivation comme vecteur d'expression de l'existence de l'autorité
jurisprudentielle des arrêts de la Cour EDH324
2- La motivation comme facteur déterminant de l'intensité de l'autorité
jurisprudentielle des arrêts de la Cour EDH330
a- Une conception souple de l'autorité330
b- Une autorité dépendante des mérites de la motivation mobilisée par la Cour
EDH331
B- L'épanouissement de l'autorité jurisprudentielle des arrêts de la Cour EDH par le
biais du dialogue des juges
335
§. 2 : L'attractivité de la motivation strasbourgeoise au-delà des Etats
membres du Conseil de l'Europe341
A- Les manifestations du rayonnement de la motivation strasbourgeoise
342
1- Le cas particulier et évolutif de l'influence de la motivation strasbourgeoise
sur les raisonnements de la CJUE343
2- L'influence variable mais constante de la motivation strasbourgeoise
sur le raisonnement des juridictions internationales et nationales extérieures
au cadre européen350
a- La prise en compte explicite de la motivation strasbourgeoise351
i- La fonction confortative des références351
ii- La fonction «de guide» des références356
b- La prise en compte implicite358
B- La portée du rayonnement de la motivation strasbourgeoise
361
1- L'affermissement de la légitimité et de l'autorité des juridictions internationales
et nationales externes au cadre européen361
2- Le développement du statut de «source d'inspiration» de la Cour EDH
et de ses décisions de justice motivées363
Conclusion du Chapitre 2366
Conclusion du Titre 2
369
Conclusion de la Partie 1
Partie 2 :
La mise en oeuvre stratégique
des techniques de la motivation européenne
Titre 1 :
La construction progressive
d'un style judiciaire de qualité
Chapitre 1 : L'attention apportée à la structure de la décision motivée
381
Section 1 : Une présentation formelle de la décision
particulièrement soignée382
§. 1 : L'expression didactique du plan de construction de la décision au
service de la lisibilité de la motivation383
A- La fonction essentiellement informative des sommaires et autres intitulés
384
1- L'utilisation intéressante des sommaires384
2- La mobilisation toujours systématique des intitulés386
B- La fonction principalement pratique des paragraphes numérotés
388
1- Un indice graphique visuel bien utile pour le lecteur389
2- Une invitation du lecteur à dialoguer avec le texte391
§. 2 : La «physionomie» invariable de la décision révélant tout l'intérêt et
l'efficacité de la motivation392
A- La distinction instructive mais quelque peu artificielle «En fait» / «En droit»
394
1- La considération marquée de la Cour EDH pour les «faits» comme corollaire
de sa démarche casuistique395
a- La richesse du contenu de la partie «En fait»395
b- La justification «en fait» et «en droit» de la décision398
2- Les limites de la démarche casuistique ?401
B- La ligne de partage assez flottante entre motifs et dispositif
403
1- Les motifs essentiels au dispositif403
2- Le dispositif implicite407
Section 2 : Le choix cohérent d'un modèle rédactionnel hybride412
§. 1 : L'évolution significative de la structure syntaxique des décisions413
A- L'abandon rapide du modèle purement logicien caractéristique de la pratique
des juridictions françaises
414
1- Une expérience caractéristique des tous premiers arrêts de la Commission EDH
et la Cour EDH415
2- Une tendance partagée par d'autres juridictions supranationales418
B- Le fort attrait du modèle discursif et conversationnel caractéristique
de la common law
420
1- Le caractère particulièrement argumenté de la motivation européenne421
a- La discussion systématique et approfondie des thèses des parties421
b- La liberté du juge européen dans le choix des motifs423
2- Les spécificités du caractère étoffé de la motivation européenne427
a- L'utilisation récurrente de motifs surabondants428
b- La pratique parfois abusive du copier-coller431
§. 2 : La combinaison positive de deux méthodes de raisonnement434
A- L'utilisation particulière de la méthode syllogistique propre à la tradition civiliste
434
1- La règle jurisprudentielle en tant que prémisse majeure435
2- L'existence de plusieurs syllogismes successifs436
3- Le caractère régressif du raisonnement de la Cour EDH438
a- Une justification a posteriori de la solution retenue438
b- Une motivation parfois incohérente439
B- L'utilisation privilégiée de la méthode inductive propre à la common law
442
1- Le raisonnement par analogie443
a- Les fonctions de l'analogie443
b- Les limites du recours à l'analogie446
2- La technique du distinguishing448
a- Les fonctions du distinguishing449
b- Les limites au distinguishing451
Conclusion du Chapitre 1453
Chapitre 2 : L'importance accordée au choix et à l'arrangement des mots
pour motiver la décision
455
Section 1 : L'accessibilité du langage de la Cour Edh457
§. 1 : La richesse du langage de la Cour EDH459
A- La spécificité du vocabulaire utilisé par le juge européen
459
1- Un minimum de technicité inévitable460
2- Une volonté certaine d'assurer la bonne communicabilité de son discours462
a- L'exigence d'un langage commun463
b- La recherche des mots justes464
B- La force symbolique du vocabulaire mobilisé par le juge européen
467
§. 2 : La répétition des mêmes formules d'une motivation à l'autre475
A- Un véritable élément de sécurisation pour le juge européen
476
1- Le développement de véritables «directives»476
2- La révélation de la valeur normative du discours du juge481
a- Le passage du cas à la jurisprudence482
b- Le caractère vivant des formules employées484
B- Un moyen efficace de s'insinuer dans l'esprit de l'auditoire
487
Section 2 : L'extériorisation des «intentions» de la Cour EDH490
§. 1 : L'appel à l'intime conviction du juge européen491
A- La révélation du doute par la motivation
492
1- Un doute inhérent à la fonction de juger492
2- Les manifestations diverses du doute495
B- L'expression de la certitude au sein de la motivation
500
1- Le choix des mots comme vecteur principal d'expression500
2- Les autres vecteurs d'expression505
§. 2 : Les différentes tonalités du discours du juge européen508
A- Un ton par principe indicatif
509
B- Un ton parfois directif et impératif
513
1- Un ton directif lié au caractère performatif du discours du juge513
2- Un ton impératif justifié par le besoin de la Cour EDH
de s'adresser directement aux autorités nationales516
Conclusion du chapitre 2519
Conclusion du Titre 1
521
Titre 2 : L'adaptabilité constante
du contenu de la motivation européenne
Chapitre 1 : Une ouverture significative aux sources de droit extérieures
à la Convention EDH
525
Section 1 : L'intensification et la valorisation du recours aux
sources extérieures à la Convention EDH527
§. 1 : Les fondements de l'accélération du recours à la méthode
comparatiste528
A- L'incontournable phénomène de mondialisation du droit et de la justice
529
1- L'élaboration d'une argumentation juridique globalisée530
2- La révélation d'une nouvelle rationalité de la décision de justice533
B- L'activisme des Organisations non gouvernementales intervenant
au procès européen
535
§. 2 : L'affirmation du droit comparé en tant que technique de justification540
A- La lecture privilégiée de la CEDH à la lumière des sources européennes
541
1- La contribution de plus en plus importante de la Cour européenne à l'effectivité
du droit issu du Conseil de l'Europe541
a- La prise en compte ponctuelle et pragmatique du droit conventionnel
du Conseil de l'Europe542
b- La récente place de choix accordée à la soft law547
2- Les nombreuses interactions avec le droit de l'Union européenne551
a- Les références diverses aux droits originaire et dérivé551
b- Les références appuyées à la jurisprudence de la Cour de Luxembourg554
3- L'appel nécessaire au droit interne des Etats membres du Conseil de l'Europe557
B- La banalisation de la lecture de la CEDH à la lumière des sources internationales
562
1- L'intensification générale des références aux sources de droit international
des droits de l'homme563
a- La Cour européenne en tant que juge du respect des Conventions
internationales dépourvues de mécanisme de contrôle563
b- Les habituelles et nombreuses références à la soft law566
c- L'utilisation souvent concluante mais ponctuelle de la jurisprudence
internationale568
2- La multiplication des références au système juridique interaméricain571
a- Les références à la Convention américaine des droits de l'homme571
b- Les références à la jurisprudence de la Cour IADH573
3- L'attention croissante portée à la jurisprudence constitutionnelle
de certains Etats tiers575
Section 2 : L'utilisation finaliste et opportuniste des sources
extérieures à la Convention EDH581
§. 1 : Une combinaison des sources au service de l'effectivité des droits582
A- La «modernisation» des droits et libertés
583
B- Le revirement de jurisprudence
587
§. 2 : Une pratique sélective des sources révélant tout l'arbitraire du juge590
A- La préférence critiquable accordée à certaines sources pour justifier
le raisonnement choisi par la Cour EDH
591
B- La mise à l'écart de sources allant à l'encontre du raisonnement de la Cour EDH
593
C- Les cas d'inadvertance ou de simples oublis
597
Conclusion du Chapitre 1602
Chapitre 2 : Un affichage décomplexé des considérations extra-juridiques
605
Section 1 : La dimension pragmatique de la motivation607
§. 1 : L'approche contextuelle608
A- L'impact du contexte sociétal de l'état défendeur dans la détermination
de la marge nationale d'appréciation
609
1- Le développement «ciblé» d'un pragmatisme compréhensif à l'égard de la
situation de l'Etat défendeur609
2- Le poids des considérations historiques dans l'appréciation de la nécessité de
l'ingérence étatique612
a- Vers une relativisation de l'expérience historique (et politique) ?613
b- L'attention variable portée à certains particularismes nationaux618
3- L'ambivalente prise en compte de différents aspects socio économiques621
a- La primauté «circonstanciée» des intérêts économiques de l'Etat en matière
d'environnement621
b- La conscience de certains problèmes sociaux économiques en cas d'allégation
de manquement à l'article 1P1 de la CEDH624
B- La prise en compte expresse de la «réalité» de la situation des requérants
au service de l'effectivité des droits
628
1- La nécessaire conscience des «réalités»628
2- Le rapport dialectique «réalité» / «apparences»634
§. 2 : L'approche scientifique638
A- L'appel à la communauté scientifique et médicale en cas de «hard case»
638
1- Une mobilisation intervenant au soutien d'une interprétation dynamique
de la CEDH en matière de transsexualisme638
2- Les autres domaines conduisant la Cour EDH à prendre appui sur l'expertise
scientifique641
B- La preuve d'une discrimination indirecte facilitée par la prise en compte
de l'outil statistique
646
§. 3 : L'approche conséquentialiste649
A- Les raisons animant le recours à l'argument conséquentialiste
649
B- La mise en oeuvre de l'argumentation conséquentialiste
652
Section 2 : La dimension émotionnelle et idéologique
de la motivation656
§. 1 : L'appel régulier à des considérations éthiques657
A- La charge axiologique du texte conventionnel et de son préambule
658
B- La force justificative des «valeurs fondamentales»
661
§. 2 : Le déploiement de plus en plus important des considérations
humanitaires664
A- Une empathie de plus en plus grande envers les parties au litige
665
1- Une «proximité» nécessaire à la fonction de juger666
a- La sollicitude de la Cour à l'égard des «personnes vulnérables»667
b- L'approche compassionnelle671
2- Une «proximité» devant être limitée673
B- Une compétence pour statuer en équité ouvertement reconnue en matière de
satisfaction équitable
677
1- La mise en oeuvre expresse de motifs d'équité678
2- Les faiblesses de la motivation des décisions portant sur la satisfaction équitable680
Conclusion du Chapitre 2685
Conclusion du Titre 2
687
Conclusion de la Partie 2
Conclusion générale
I- La motivation et l'office du juge693
II- La motivation et la qualité des décisions de justice698
Bibliographie
703
Index de la jurisprudence citée
749
Index alphabétique
779