par Tsampi, Aikaterini S. (1986-....)
Pedone
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Disponible - 341.77 TSA
Niveau 3 - Droit
Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
| Auteur(s) : |
Tsampi, Aikaterini S. (1986-....)
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Résumé
Une étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des pouvoirs judiciaire et législatif, éclairant l'articulation du droit constitutionnel entre les règles d'organisation des pouvoirs publics et la défense des droits fondamentaux. ©Electre 2019
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2019
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Notes
- Bibliogr. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (384 p.) ; 24 x 16 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-233-00904-3
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Indice
- 341.77 Cour européenne des droits de l'homme
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Quatrième de couverture
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Quid d'un principe constitutionnel concernant l'organisation institutionnelle de l'Etat, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d'une cour internationale des droits de l'homme, telle que la Cour européenne des droits de l'homme ? S'il serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs, il est pourtant pertinent de répondre à la question de savoir si les solutions adoptées par le juge européen des droits de l'homme dessinent une vision cohérente de ce que doivent, selon lui, être les relations entre les pouvoirs.
En outre, il ne faut pas faire abstraction du fait que la théorie de la séparation des pouvoirs telle qu'elle est conçue dans l'État libéral contemporain n'implique la consécration que d'un socle minimal de solutions soit acquis. Il apparaît ainsi que l'aspiration primordiale de la séparation des pouvoirs réside dans la protection des pouvoirs judiciaire et législatif contre le pouvoir exécutif. Le juge européen des droits de l'homme partage cette optique. Si le principe de séparation des pouvoirs n'est pas un principe énoncé par la Cour, au moins avec la précision nécessaire, il est un principe déjà présent dans le corpus jurisprudentiel strasbourgeois dont le futur est prometteur.
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Tables des matières
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Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Aikaterini S. Tsampi
Linos-Alexandre Sicilianos
Patrick Wachsmann
Editions A. Pedone
- Avant-propos5
- Préface9
- Remerciements15
- Principales abréviations17
- Sommaire21
- Introduction
- A. Précisions sur la séparation des pouvoirs27
- 1. Les droits de l'homme et le principe de séparation des pouvoirs 27
- a. Droits de l'homme et séparation des pouvoirs en tant que piliers d'une constitution27
- b. La protection des droits de l'homme en tant que but originaire du principe de séparation des pouvoirs29
- c. Le principe de séparation des pouvoirs en tant que garantie constitutionnelle des droits de l'homme32
- d. Le principe de séparation des pouvoirs en tant que droit de l'homme35
- 2. Le socle minimal de la théorie de la séparation des pouvoirs 36
- B. Précisions sur le cadre de l'étude42
- 1. Champ de l'étude 42
- 2. Méthodologie de l'étude 45
- 3. Plan de l'étude 46
- Première partie
- La protection du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif
- Titre 1. La protection de la fonction de juger
- Chapitre 1. La protection de la fonction de juger en tant que fonction de contrôle 53
- A. La valorisation de la fonction de contrôle53
- 1. La délimitation de la fonction de juger 53
- a. La fonction de juger en tant que fonction séparée des autres fonctions judiciaires53
- b. La fonction de juger en tant que fonction de contrôle du pouvoir exécutif56
- 2. Le contrôle du pouvoir exécutif : l'exégèse 67
- a. Un contrôle exclusif du pouvoir exécutif ?67
- b. Le système conventionnel reposant sur l'idée du contrôle du pouvoir exécutif73
- B. La délimitation de la fonction de contrôle78
- 1. L'intensité du contrôle sur le pouvoir exécutif : un aperçu général 78
- a. Un contrôle réunissant des garanties suffisantes pour éviter les abus du pouvoir exécutif78
- b. Quid des actes du pouvoir exécutif soustraits au contrôle judiciaire ?85
- 2. Le contrôle par un tribunal de « pleine juridiction » 94
- a. Le contrôle juridictionnel et la marge de discrétion du pouvoir exécutif94
- b. Contrôler mais aussi se substituer à l'administration ?98
- Conclusion du chapitre103
- Chapitre 2. La protection de la fonction de juger contre l'immixtion des pouvoirs exécutif et législatif 105
- A. L'immixtion dans l'exercice des attributions dévolues à la justice105
- 1. L'immixtion du pouvoir exécutif dans l'administration de la justice 106
- a. Le pouvoir de l'exécutif de prononcer une sentence106
- b. L'intervention directe du pouvoir exécutif dans la justice110
- 2. L'immixtion du pouvoir législatif dans l'administration de la justice 113
- a. L'intervention du pouvoir législatif dans l'administration de la justice et la liberté de légiférer114
- b. L'intervention du pouvoir législatif dans l'administration de la justice et la liberté d'enquêter119
- B. Les pouvoirs exécutif et législatif et les décisions du pouvoir judiciaire121
- 1. Les obligations positives des pouvoirs de l'État et les décisions du pouvoir judiciaire 122
- a. L'exécution des décisions du pouvoir judiciaire par le pouvoir exécutif122
- b. Le pouvoir législatif et l'exécution des décisions du pouvoir judiciaire124
- 2. Les obligations négatives des pouvoirs de l'État et les décisions du pouvoir judiciaire 126
- a. La modification d'une décision du pouvoir judiciaire par le pouvoir exécutif126
- b. Le contournement d'une décision du pouvoir judiciaire par le pouvoir exécutif128
- Conclusion du chapitre132
- Titre 2. Le statut du pouvoir judiciaire
- Chapitre 1. La spécialisation du pouvoir judiciaire 137
- A. La séparation du personnel138
- 1. Le cumul des fonctions par une personne 138
- a. Le cumul des fonctions judiciaires et législatives138
- b. Le cumul des fonctions judiciaires et exécutives141
- 2. La subordination hiérarchique 144
- a. Le cas des fonctionnaires de l'administration participant au processus décisionnel145
- b. Le cas de la justice militaire149
- B. Le cas du parquet153
- 1. La séparation fonctionnelle 156
- a. La règle de non cumul des fonctions156
- b. L'absence de subordination des magistrats du parquet158
- 2. La séparation organique 160
- a. L'indifférence pour les questions statuaires161
- b. Moulin : vers la séparation organique161
- Conclusion du chapitre165
- Chapitre 2. L'Independence du pouvoir judiciaire 167
- A. La nomination et la révocation des juges par les pouvoirs exécutif et législatif168
- 1. L'immixtion des pouvoirs exécutif et législatif dans la nomination et la révocation des juges 170
- a. La nomination des juges par les pouvoirs exécutif et législatif170
- b. La révocation des juges par les pouvoirs législatif et exécutif174
- 2. Les limites dans la nomination et la révocation des juges par les pouvoirs législatif et exécutif 177
- a. La nomination et la révocation des juges par les pouvoirs législatif et exécutif face aux « apparences »177
- b. L'inamovibilité des membres du pouvoir judiciaire face à la liberté d'expression des juges182
- B. Le contrôle de la carrière des juges et les pouvoirs exécutif et législatif187
- 1. Le rôle des pouvoirs exécutif et législatif dans la gestion de la carrière des juges 188
- a. Le contrôle du corps judiciaire par l'exécutif188
- b. Le déroulement de la carrière des juges et les pouvoirs exécutif et législatif189
- 2. La discipline judiciaire et les pouvoirs exécutif et législatif 193
- a. Les organes de la discipline judiciaire et les pouvoirs exécutif et législatif193
- b. L'auto-gouvernance du pouvoir judiciaire195
- Conclusion du chapitre201
- Deuxième partie
- La protection du pouvoir législatif par rapport aux pouvoirs exécutif et judiciaire
- Titre 1. La fonction normative
- Chapitre 1. La répartition de la fonction normative entre les pouvoirs 207
- A. La fonction normative appartient à tout pouvoir de l'État207
- 1. La fonction normative et le pouvoir législatif 208
- a. La fonction normative n'appartient pas exclusivement au pouvoir législatif208
- b. La fonction normative pourrait appartenir exclusivement au pouvoir législatif211
- 2. La procédure normative et le pouvoir judiciaire 213
- a. La création de la loi par le pouvoir judiciaire213
- b. L'interprétation de la loi par le pouvoir judiciaire215
- B. Le cas des fonctions législatives exercées par le corps législatif219
- 1. L'exercice des pouvoirs législatifs stricto sensu222
- a. La distinction entre le pouvoir règlementaire et le pouvoir législatif223
- b. Le réel pouvoir de légiférer224
- 2. L'exercice des pouvoirs législatifs lato sensu227
- a. Le contrôle de l'adoption des lois227
- b. Le pouvoir d'investir et censurer les principaux organes participant à la procédure législative230
- Conclusion du chapitre233
- Chapitre 2. La séparation entre la fonction normative et la fonction d'application 235
- A. L'encadrement légal préalable et effectif de la fonction d'application235
- 1. L'existence d'une base légale 236
- a. L'existence d'une base légale et le pouvoir exécutif236
- b. L'existence d'une base légale et le pouvoir judiciaire238
- 2. Le respect du droit interne 241
- a. La règle de droit doit s'imposer aux pouvoirs de l'État242
- b. Le respect de la loi et les relations entre les pouvoirs243
- B. La fonction normative et les limites de la fonction d'application246
- 1. La règle de droit délimite l'action du pouvoir d'application 246
- a. La qualité de la règle et les limites du pouvoir d'application246
- b. La fonction de délimiter l'exercice du pouvoir d'application248
- 2. Le pouvoir d'appréciation accordé aux pouvoirs de l'État 251
- a. Le pouvoir d'appréciation accordé au pouvoir exécutif251
- b. Le pouvoir d'appréciation accordé au pouvoir judiciaire255
- Conclusion du chapitre259
- Titre 2. La protection de la fonction parlementaire
- Chapitre 1. L'autonomie parlementaire 263
- A. L'autonomie parlementaire et le statut de parlementaire263
- 1. Incompatibilité et inéligibilité 263
- a. Incompatibilités parlementaires et séparation des pouvoirs263
- b. Inéligibilités parlementaires et séparation des pouvoirs266
- 2. Irresponsabilité et inviolabilité 269
- a. Les immunités parlementaires et la conduite des parlementaires dans l'exercice de leur mandat270
- b. Les immunités parlementaires et la conduite des parlementaires en dehors d'une chambre législative272
- c. Les immunités parlementaires et l'autonomie parlementaire274
- B. L'autonomie décisionnelle du Parlement279
- 1. Mesures de police et sanctions disciplinaires 280
- a. Le contrôle par le Parlement280
- b. Le contrôle des actes du Parlement283
- 2. Les décisions du Parlement concernant le statut des parlementaires et de son personnel 286
- a. Litiges financiers et contentieux du personnel287
- b. La vérification des pouvoirs290
- Conclusion du chapitre294
- Chapitre 2. L'opposition parlementaire en tant que contre-pouvoir 295
- A. La poursuite de finalités opposées297
- 1. La promotion du pluralisme politique 297
- a. La lutte contre la suprématie constante de l'opinion de la majorité299
- b. Le rejet de la loyauté envers le gouvernement303
- 2. La lutte pour le pouvoir 304
- a. La pluralité des partis politiques305
- b. La garantie des chances pour l'opposition de parvenir au pouvoir308
- B. Le contrôle du gouvernement313
- 1. La fonction de critique 314
- a. La consécration du droit de critiquer le gouvernement314
- b. La protection de l'opposition dans sa fonction de critique315
- 2. La fonction de contrôle 318
- a. Le « contrôle attentif » de l'exécutif318
- b. La protection du contrôle parlementaire319
- Conclusion du chapitre324
- Conclusion générale
- Bibliographie337
- Jurisprudence357
- Index thématique373
- Annexe377
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 341.77 TSA
Niveau 3 - Droit
