Traité de droit civil Tome 1 , Introduction à l'étude du droit

Auteur(s) :

Larroumet, Christian (1939-2021) Découvrir l'auteur

Résumé

Point sur le droit objectif (la règle de droit, le système de droit, les sources du droit positif) et sur les droits subjectifs (les personnes physiques, les personnes morales, les droits extra-patrimoniaux, les droits patrimoniaux).

Autre(s) auteur(s)
- Aynès, Augustin
Éditeur(s)
- Économica
Date
- impr. 2013
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (438 p.) : graph. ; 24 cm
Collections
- Corpus
Sujet(s)
- Droit -- France
Lieu
- Droit -- France
ISBN
- 978-2-7178-6598-1
Indice
- 345(07) Droit civil. Manuels
Quatrième de couverture
- L'ouvrage traite des principaux problèmes de base et des notions fondamentales du droit : règle de droit, construction du droit, sources du droit, personnalité juridique, droits extra patrimoniaux, droits patrimoniaux, preuve des droits, etc. Il s'agit de règles et de mécanismes essentiels qui s'appliquent et gouvernent l'ensemble des branches du droit.
  Cet ouvrage s'adresse essentiellement aux étudiants des Facultés de droit mais aussi, plus généralement, à tous ceux qui veulent s'initier au droit ou approfondir l'étude et la connaissance de ses notions et règles fondamentales.
  Inspiré par les impératifs de la pédagogie, il est une initiation au langage technique du droit, au maniement des concepts et des instruments juridiques. Il contribue à la formation de la réflexion et du raisonnement des juristes.
  Cette 6^e édition, intégralement mise à jour, expose et analyse toutes les innovations et les évolutions récentes, spécialement celles intéressant les source du droit : rôle accru du droit constitutionnel (Question Prioritaire de Constitutionnalité), développement des Autorités Administratives Indépendantes (AAI), de la régulation et du droit «mou», expansion du droit communautaire et européen, etc.
Tables des matières
- - Tome 1 Introduction à l'étude du droit
  - Christian Larroumet/Augustin Aynès
  - Economica
  - Introduction 1
  - Titre I Le droit objectif
  - Chapitre I - La règle de droit 9
  - Section I - Les caractères de la règle de droit 10
  - Sous-section I - Caractères douteux de la règle de droit 10
  - § 1. Règle dotée de précision11
  - A. La précision n'est pas la propriété des règles de droit11
  - B. Il y a des règles de droit imprécises11
  - § 2. Règle générale et abstraite12
  - § 3. Règle créée par l'autorité étatique16
  - § 4. Règle sanctionnée17
  - A. Lorsque la règle est sanctionnée, cette sanction est-elle toujours l'apanage de l'État ?18
  - B. La règle de droit est-elle toujours sanctionnée ?20
  - 1) Droit international public20
  - 2) Droit interne21
  - Sous-section II - Caractères non douteux de la règle de droit 23
  - § 1. Les deux caractères de la règle de droit23
  - § 2. Les insuffisances des deux caractères de la règle de droit25
  - § 3. Définition de la règle de droit28
  - Section II - Les fondements de la règle de droit 29
  - § 1. L'aspiration vers un idéal30
  - § 2. La constatation d'une réalité32
  - A. Le positivisme étatiste32
  - B. Le positivisme sociologique33
  - Chapitre II - Le système de droit 37
  - Section I - Les divisions fondamentales du Droit 37
  - § 1. Droit public et droit privé39
  - A. Le critère de la distinction40
  - 1) Les activités des pouvoirs publics40
  - 2) La publicisation du droit privé45
  - B. Les principales branches du droit public et du droit privé47
  - 1) La classification traditionnelle47
  - 2) Les branches mixtes54
  - § 2. Droit interne et droit international56
  - A. Droit international et droit public57
  - 1) Droit international public57
  - 2) Droit public international58
  - B. Droit international et droit privé58
  - 1) Droit international privé58
  - 2) Droit communautaire62
  - § 3. Règles de fond et règles de procédure64
  - A. Juridictions administratives et juridictions judiciaires65
  - B. Juridictions de droit commun et juridictions d'exception68
  - C. Juridictions civiles et juridictions répressives72
  - D. L'instance et les voies d'exécution74
  - Section II - La construction du droit 78
  - § 1. La construction technique du droit78
  - A. Les éléments de l'élaboration des règles de droit79
  - 1) Les éléments extra-juridiques79
  - 2) La technique juridique85
  - B. La systématisation des règles94
  - 1) La doctrine94
  - 2) Le législateur96
  - § 2. Sciences auxiliaires du droit103
  - A. Sociologie juridique104
  - B. Informatique juridique105
  - C. Histoire du droit106
  - D. Droit comparé107
  - Chapitre III - Les sources du droit positif 111
  - Section I - Le problème de la détermination des sources du droit 111
  - § 1. Les distinctions traditionnelles112
  - A. L'importance respective de la loi, de la coutume et de la jurisprudence112
  - B. Comparaison entre ces différentes sources114
  - 1) Comparaison entre la loi et la jurisprudence114
  - 2) Comparaison entre la loi et la coutume115
  - § 2. La distinction entre les sources étatiques et les sources infra étatiques115
  - A. La coutume116
  - B. Les stipulations contractuelles116
  - Section II - Les principales sources internationales du droit positif français 118
  - § 1. Les traités ou conventions internationales119
  - A. La nature du traité par rapport à la loi et par rapport au contrat119
  - B. Les traités sont-ils une source internationale du droit ?121
  - C. La suprématie des traités122
  - § 2. Le droit communautaire129
  - 1) Les règlements132
  - 2) Les directives133
  - § 3. Les autres sources internationales du droit137
  - A. La jurisprudence137
  - 1) Les juridictions interétatiques137
  - 2) L'arbitrage142
  - B. La coutume144
  - C. Les stipulations contractuelles145
  - Section III - Les principales sources internes du droit positif français 145
  - Sous-section I - La Constitution 146
  - Sous-section II - La loi et le règlement administratif 154
  - § 1. Les rapports entre la loi et le règlement155
  - A. Domaine de la loi et du règlement157
  - 1) Empiétement du règlement sur la loi158
  - 2) Empiétement de la loi sur le règlement158
  - B. Le règlement est-il subordonné à la loi ?158
  - 1) Règlement d'exécution158
  - 2) Règlement autonome160
  - 3) Règlements exceptionnels161
  - § 2. Domaine d'application de la loi dans le temps163
  - A. La durée d'application des lois164
  - 1) Naissance de la force obligatoire des lois164
  - 2) Disparition de la force obligatoire des lois167
  - B. Les conflits de lois dans le temps168
  - 1) Le droit commun170
  - 2) Les mesures transitoires190
  - Sous-section III - La jurisprudence 192
  - § 1. Les arguments permettant d'écarter la jurisprudence des sources du droit194
  - A. L'interdiction des arrêts de règlement196
  - B. Le rôle véritable assigné aux juges196
  - 1) Application de la règle générale aux cas particuliers196
  - 2) Autorité relative de la chose jugée197
  - § 2. Le rôle créateur de droit de la jurisprudence198
  - A. La création de la règle jurisprudentielle199
  - 1) Les éléments permettant la création du droit par la jurisprudence199
  - 2) Les procédés de création de la règle de droit par la jurisprudence201
  - B. La force obligatoire de la règle jurisprudentielle204
  - 1) Le rôle de la Cour de cassation205
  - 2) Le mécanisme du pourvoi en cassation206
  - § 3. Les caractères de la règle de droit jurisprudentielle française210
  - 1) Nature originale210
  - 2) Élaboration progressive212
  - 3) Difficile à connaître212
  - 4) Instable212
  - 5) Souple215
  - Sous-section IV - La coutume 215
  - § 1. La coutume est-elle une source du droit ?217
  - A. Tendance restrictive217
  - B. Tendance extensive218
  - § 2. La notion de coutume219
  - A. Définition219
  - B. Différentes sortes de coutumes220
  - 1) L'origine de la coutume220
  - 2) Domaine d'application221
  - § 3. Les rapports entre la loi et la coutume222
  - A. Coutume fondée sur la permission du législateur222
  - B. Coutume existant en dehors de la loi222
  - 1) Coutume praeter legem222
  - 2) Coutume en présence d'une loi supplétive223
  - 3) Coutume en présence d'une loi impérative223
  - Titre II Les droits subjectifs
  - Sous-titre I La personnalité juridique
  - Chapitre I - Les personnes physiques 229
  - Section I - L'existence de l'individu 229
  - § 1. L'attribution de la personnalité juridique avant la naissance230
  - § 2. Le doute quant à l'existence d'un individu236
  - Section II - Les limites à l'attribution de la personnalité juridique 238
  - § 1. Les incapacités de jouissance238
  - § 2. Les incapacités d'exercice241
  - A. Le mineur242
  - 1) Le sort des actes passés par le mineur242
  - 2) Le remède à l'incapacité245
  - B. Le majeur248
  - 1) Le sort des actes accomplis249
  - 2) Les régimes de protection251
  - Chapitre II - Les personnes morales 261
  - Section I - La nature juridique de la personnalité morale 264
  - Section II - Les différentes sortes de personnes morales de droit privé 268
  - § 1. Les sociétés270
  - A. Les éléments caractéristiques de la société271
  - B. La distinction des sociétés civiles et des sociétés commerciales276
  - 1) Les intérêts de la distinction276
  - 2) Les critères de la distinction279
  - § 2. Les personnes morales de droit privé autres que les sociétés282
  - A. Les personnes morales dont l'objet est certainement économique283
  - B. Les personnes morales de droit privé dont l'objet n'est pas nécessairement économique286
  - 1) Les groupements de personnes287
  - 2) Les groupements de biens292
  - Section III - La gestion du patrimoine des personnes morales 293
  - Sous-titre II Les attributs de la personnalité juridique
  - Chapitre I - Les droits extra-patrimoniaux 305
  - Section I - Les caractères des droits extra-patrimoniaux 307
  - § 1. L'imprescriptibilité307
  - § 2. L'indisponibilité310
  - Section II - Les principaux droits extra-patrimoniaux 312
  - § 1. Les droits de la personnalité proprement dits312
  - § 2. Les droits sur les éléments de l'état des personnes313
  - § 3. Les libertés fondamentales314
  - Chapitre II - Les droits patrimoniaux 315
  - Section I - Le patrimoine 315
  - § 1. La notion de patrimoine316
  - A. Patrimoine et personnalité juridique317
  - 1) L'existence du patrimoine est liée à celle de la personnalité juridique317
  - 2) L'unité du patrimoine318
  - B. La notion de patrimoine d'affectation319
  - C. Les limites à l'unité du patrimoine en droit positif français320
  - § 2. La gestion du patrimoine324
  - A. La distinction des actes conservatoires, des actes d'administration et des actes de disposition324
  - 1) L'acte conservatoire324
  - 2) L'acte de disposition326
  - 3) L'acte d'administration332
  - B. Les intérêts de la classification tripartite des actes concernant la gestion du patrimoine333
  - 1) Intérêts de la distinction entre les actes conservatoires et les actes d'administration334
  - 2) Intérêts de la distinction entre les actes d'administration et les actes de disposition334
  - Section II - Les éléments du patrimoine 336
  - Sous-section I - Les différentes sortes de droits patrimoniaux 336
  - § 1. Les droits réels339
  - A. Les différentes sortes de choses340
  - 1) La distinction des corps certains et des choses fongibles (ou choses de genre)340
  - 2) La distinction des choses consomptibles et des choses non consomptibles341
  - 3) La distinction des meubles et des immeubles343
  - B. La diversité des droits réels354
  - 1) La définition du droit réel354
  - 2) Les différentes sortes de droits réels365
  - § 2. Les droits sur l'activité humaine367
  - A. Les droits personnels369
  - 1) Le rapport d'obligation370
  - 2) L'opposabilité du droit personnel372
  - B. Les propriétés sur la création ou les monopoles d'exploitation375
  - 1) Monopoles d'exploitation portant sur une oeuvre de l'esprit ou une invention376
  - 2) Monopoles d'exploitation portant sur l'exercice d'une activité professionnelle378
  - Sous-section II - La création des droits patrimoniaux 381
  - § 1. L'acte juridique382
  - § 2. Le fait juridique384
  - Sous-section III - La preuve des droits patrimoniaux 386
  - § 1. La charge de la preuve388
  - A. Le principe selon lequel c'est à celui qui invoque l'existence ou l'absence d'un droit de le prouver388
  - B. Le renversement de la charge de la preuve391
  - § 2. Les systèmes de preuve394
  - A. La détermination des modes de preuve395
  - 1) Système de preuve légale395
  - 2) Système de liberté de la preuve396
  - 3) Choix d'un système396
  - B. Les pouvoirs du juge400
  - § 3. La preuve des actes juridiques et des faits juridiques en droit civil402
  - A. La preuve des actes juridiques404
  - 1) Principe405
  - 2) Exceptions411
  - B. La preuve des faits juridiques417
  - Liste des tableaux 421
  - Table alphabétique des matières 423
Origine de la notice:
- FR-751131015