Droit civil 1re année : introduction, personnes, famille

Auteur(s) :

Douchy-Oudot, Mélina (1969-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Manuel de droit civil, proposant des cours, des synthèses, des conseils méthodologiques, des références de textes juridiques et d'ouvrages ainsi que des exercices corrigés sous forme de quiz. Il intègre les modifications relatives à la loi n°222-2019 du 23 mars 2019 ainsi que la révision bioéthique du 29 juin 2021. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2021
Notes
- Bibliogr. Index
- Précédemment paru sous le titre : Droit civil : introduction, personnes, famille
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-585 p.) ; 24 cm
Collections
- Hypercours Dalloz
Autre(s) édition(s)
- Droit civil 1re année :
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-20654-4
Indice
- 345(07) Droit civil. Manuels
Quatrième de couverture
- Introduction
  Personne
  Famille
  Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1^re année de Licence : introduction au droit, droit des personnes et droit de la famille.
  Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage :
  
  l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique ;
  
  des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal.
  
  Cette 11^e édition prend en compte les réformes intervenues dans la lutte contre les violences intrafamiliales, résultant de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, ainsi que de leurs décrets d'application, la réforme de la procédure de divorce entrée en vigueur au 1^er janvier 2021, telle que résultant des décrets n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire et n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile. Elle est à jour enfin de la loi de révision bioéthique dont le texte a été adopté le 29 juin 2021.
Tables des matières
- - Droit civil 1re année
  - Introduction
  - Personnes
  - Famille
  - 11e édition 2021
  - Mélina Douchy-Qudot
  - Dalloz
  - Principales abréviationsVII
  - Plan général de l'ouvrageIX
  - Sommaire des QuizXIII
  - Partie 1
  - Introduction générale au droit5
  - Chapitre 1
  - Les éléments de méthode7
  - Section 1
  - La linguistique juridique9
  - § 1 Le vocabulaire juridique9
  - § 2 Le langage juridique12
  - Section 2
  - La logique juridique13
  - § 1 Le syllogisme juridique14
  - § 2 La dialectique juridique14
  - Section 3
  - La qualification juridique15
  - § 1 Le rattachement à une catégorie juridique15
  - § 2 Les codifications juridiques16
  - Section 4
  - La Legal technology19
  - § 1 La diffusion du droit par l'Internet20
  - § 2 La réalisation du droit par le recours à des outils numériques21
  - Section 5
  - Les exercices juridiques22
  - § 1 L'introduction23
  - § 2 Le plan24
  - § 3 Les développements26
  - § 4 L'esprit de synthèse26
  - Compléments pédagogiques28
  - Chapitre 2
  - Le(s) fondement(s) du droit37
  - Section 1
  - La règle juridique39
  - § 1 Un instrument de régulation : une règle40
  - A. Caractère normatif40
  - B. Caractère coercitif41
  - § 2 Un instrument d'adéquation : le juridique de la règle42
  - A. Droit, morale et religion42
  - B. Droit, justice, concorde48
  - Section 2
  - La philosophie du droit50
  - § 1 Des écoles de pensée50
  - A. Le positivisme juridique50
  - B. Le droit naturel51
  - § 2 La philosophie révélée par le droit52
  - A. Abécédaire à compléter52
  - B. Valeurs contemporaines55
  - Section 3
  - L'épistémologie juridique60
  - Compléments pédagogiques61
  - Chapitre 3
  - Le droit comparé et le droit international75
  - Section 1
  - Le droit comparé77
  - Section 2
  - Le droit international79
  - Compléments pédagogiques81
  - Chapitre 4
  - Le système juridique français85
  - Section 1
  - Un ordre juridique intégré à l'Europe90
  - § 1 Les droits de l'homme en Europe90
  - A. Un mouvement général de défense des droits de l'homme90
  - B. L'impact européen des droits de l'homme92
  - C. Le bouleversement des sources du droit par les droits de l'homme93
  - § 2 Le droit de l'Union européenne94
  - A. Les différentes étapes de la construction européenne95
  - B. Des règles applicables dans l'ordre juridique interne97
  - Section 2
  - Le Conseil constitutionnel101
  - § 1 La Constitution101
  - A. La répartition des compétences102
  - 1. La répartition de principe des articles 34 et 37 de la Constitution102
  - 2. Les exceptions des articles 11, 16 et 38 de la Constitution103
  - B. La conformité des traités internationaux105
  - 1. Mécanisme d'intégration des normes internationales106
  - 2. Conformité des lois aux traités et accords internationaux106
  - § 2 Le préambule de la constitution108
  - A. Le bloc de constitutionnalité108
  - B. Les effets du contrôle de constitutionnalité109
  - § 3 La question prioritaire de constitutionnalité110
  - A. Un contrôle après promulgation de la loi111
  - B. Une atteinte aux droits et libertés fondamentaux112
  - Section 3
  - Le Parlement113
  - § 1 Élaboration, entrée en vigueur, expiration des lois113
  - A. L'élaboration de la loi113
  - B. L'entrée en vigueur de la loi115
  - 1. La promulgation de la loi115
  - 2. La publication de la loi116
  - C. L'expiration de la loi117
  - § 2 Classification des lois par type ou par caractère117
  - Section 4
  - Le gouvernement118
  - § 1 Classification des règlements par type et par domaine118
  - A. Par rapport à l'autorité qui les adopte118
  - B. Par rapport à leur domaine119
  - § 2 Contrôle de la conformité des règlements aux normes supérieures119
  - Section 5
  - Les usages et les pratiques120
  - § 1 Éléments constitutifs des coutumes121
  - § 2 Force des règles coutumières122
  - Compléments pédagogiques123
  - Chapitre 5
  - L'interprétation des règles de droit135
  - Section 1
  - La jurisprudence138
  - § 1 Interprétation et fonction juridictionnelle138
  - A. L'interprétation justifiée par l'existence d'un litige138
  - 1. Un devoir d'interprétation (C. civ., art. 4)138
  - 2. Une interprétation limitée au cadre du litige à trancher139
  - B. L'interprétation détachée d'un litige particulier140
  - § 2 Interprétation et solutions jurisprudentielles141
  - A. La notion de « jurisprudence »141
  - 1. La formation de la jurisprudence142
  - 2. L'unification de la jurisprudence143
  - B. La force de la jurisprudence144
  - Section 2
  - La doctrine146
  - § 1 La notion de « doctrine »146
  - § 2 Le rôle de la doctrine148
  - Compléments pédagogiques149
  - Chapitre 6
  - L'application des règles de droit157
  - Section 1
  - L'espace159
  - § 1 Le droit et l'histoire dans la détermination de la loi applicable159
  - § 2 Le droit et les situations présentant un élément d'extranéité160
  - Section 2
  - Le temps162
  - § 1 Le principe de non-rétroactivité des lois163
  - § 2 L'effet immédiat de la loi nouvelle165
  - Compléments pédagogiques168
  - Chapitre 7
  - Les preuves en droit177
  - Section 1
  - L'objet de la preuve179
  - Section 2
  - La charge de la preuve181
  - Section 3
  - Les modes de preuve183
  - § 1 Différents modes de preuve183
  - A. La preuve par écrit184
  - 1. Les caractéristiques attachées à l'écrit184
  - 2. La pluralité d'écrits186
  - a. Les actes authentiques186
  - b. Les actes sous signature privée187
  - c. Les actes contresignés par avocat188
  - d. Les autres écrits189
  - e. Les copies189
  - f. Les actes récognitifs189
  - B. Les autres preuves190
  - § 2 Recevabilité des différents modes de preuves191
  - Compléments pédagogiques193
  - Sujet terminal201
  - Partie 2
  - Personnes205
  - Chapitre 8
  - La personne reconnue par le droit207
  - Section 1
  - La notion de personne209
  - § 1 L'existence de la personne209
  - A. Le moment où il y a une personne209
  - B. De ta conception à la naissance211
  - § 2 La mort de la personne214
  - A. La mort physique de la personne214
  - 1. Le décès de la personne214
  - 2. Le droit de mourir215
  - B. La disparition ou l'absence de la personne221
  - 1. La disparition de la personne221
  - 2. L'absence de la personne223
  - a. La présomption d'absence223
  - b. La déclaration d'absence224
  - § 3 La dignité de la personne225
  - Section 2
  - La personne sujet de droit226
  - § 1 La personnalité juridique226
  - A. La personne physique226
  - B. La personne morale227
  - 1. Entre fiction et réalité227
  - 2. Éléments constitutifs de la personne morale228
  - § 2 Les prérogatives juridiques228
  - A. La notion de droit subjectif229
  - B. Les droits subjectifs attribués231
  - 1. Les droits de la personne physique231
  - a. Les droits patrimoniaux231
  - b. Les droits extrapatrimoniaux232
  - 1. Le corps232
  - 2. L'honneur235
  - 3. La vie privée et familiale236
  - 2. Les droits de la personne morale240
  - a. Le patrimoine de la personne morale240
  - b. Les droits découlant du statut social242
  - Compléments pédagogiques244
  - Chapitre 9
  - Les éléments du statut personnel257
  - Section 1
  - Les éléments de l'état des personnes259
  - § 1 Le nom et le prénom260
  - A. L'attribution du nom et du prénom260
  - 1. Le nom de famille260
  - 2. Le prénom de l'enfant262
  - B. Le changement de nom ou de prénom263
  - § 2 Le sexe265
  - A. Le sexe de naissance265
  - B. Le changement de sexe266
  - § 3 La nationalité269
  - A. La nationalité figurant dans l'acte de naissance269
  - B. Le changement de nationalité270
  - § 4 Le domicile271
  - Section 2
  - Les registres de l'état civil272
  - § 1 Les mentions portées au registre de l'état civil272
  - § 2 La rectification des actes de l'état civil275
  - Compléments pédagogiques277
  - Chapitre 10
  - Les mesures de protection juridique287
  - Section 1
  - La personne mineure289
  - § 1 L'incapacité juridique du mineur290
  - A. La protection de l'enfant mineur pour les actes les plus graves290
  - B. L'influence de l'âge de l'enfant mineur291
  - 1. L'autonomie juridique du mineur non émancipé292
  - 2. La capacité juridique du mineur émancipé294
  - § 2 La représentation du mineur pour les actes de la vie civile294
  - A. L'administration légale295
  - 1. La mission de représentation dévolue aux parents295
  - 2. La désignation d'un administrateur ad hoc297
  - B. La tutelle298
  - 1. Les organes de la tutelle298
  - 2. Le fonctionnement de la tutelle299
  - Section 2
  - La personne majeure vulnérable301
  - § 1 Des règles communes de protection302
  - A. Règles communes indépendantes de l'existence d'un régime de protection302
  - 1. Le sort des actes passés par le majeur302
  - a. La nullité de l'acte302
  - b. Le moment de l'exercice de l'action en nullité303
  - 2. La réparation du dommage causé par le majeur305
  - B. Règles communes à tout régime de protection305
  - 1. Des mesures de protection305
  - a. La protection de la personne305
  - b. Le maintien d'une autonomie307
  - 1. Le cadre de vie307
  - 2. Les comptes bancaires307
  - 2. Le contrôle du juge des tutelles308
  - § 2 Causes d'ouverture communes à tout régime de protection308
  - A. Présentation des causes d'ouverture de la mesure309
  - B. Traitement civil et traitement médical309
  - § 3 Distinction entre les différents régimes de protection311
  - A. La sauvegarde de justice311
  - B. La curatelle et la tutelle312
  - 1. Règles générales de fonctionnement312
  - a. La protection générale du majeur312
  - b. La protection propre à chaque mesure de protection314
  - 1. La curatelle314
  - 2. La tutelle315
  - 2. Règles relatives à la gestion du patrimoine315
  - § 4 Autres mesures de protection317
  - A. Le mandat de protection future317
  - B. Les mesures d'accompagnement de la personne319
  - 1. La mesure d'accompagnement judiciaire319
  - 2. La mesure d'accompagnement social personnalisé319
  - C. L'habilitation familiale320
  - Section 3
  - La personne victime de violences322
  - Compléments pédagogiques325
  - Sujet terminal333
  - Partie 3
  - Famille337
  - Titre1
  - Rapports interpersonnels : le lien d'alliance339
  - Chapitre 11
  - Le lien matrimonial des personnes mariées341
  - Section 1
  - Le mariage343
  - § 1 Les fiançailles344
  - § 2 La formation du mariage345
  - A. Le respect des règles substantielles345
  - 1. Conditions négatives à la formation du mariage345
  - a. L'existence d'un lien de parenté ou d'alliance345
  - b. L'existence d'une règle impérative dérivée du mariage347
  - 2. Les conditions positives à la formation du mariage348
  - B. L'effectivité des règles substantielles349
  - 1. L'opposition à mariage349
  - 2. La nullité du mariage350
  - a. Le principe350
  - b. Les tempéraments353
  - § 3 Les effets du mariage354
  - A. Les effets personnels354
  - 1. Les devoirs et les droits respectifs des époux354
  - 2. Les pouvoirs de direction et de gestion reconnus aux époux355
  - B. Les effets patrimoniaux356
  - Section 2
  - Le divorce357
  - § 1 Le prononcé du divorce360
  - A. Les causes de divorce360
  - 1. Les divorces consentis360
  - a. Le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats361
  - b. Le divorce par consentement mutuel judiciaire362
  - c. Le divorce accepté364
  - 2. Les divorces imposés365
  - a. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal365
  - b. Le divorce pour faute367
  - B. La procédure de divorce369
  - 1. Les procédures amiables369
  - a. La convention de procédure participative370
  - b. La médiation familiale370
  - 2. La procédure du divorce par consentement mutuel372
  - a. Le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats372
  - b. Le divorce par consentement mutuel judiciaire374
  - 3. La procédure des divorces contentieux375
  - § 2 Les effets du divorce378
  - A. Les effets traditionnels attachés au prononcé du divorce379
  - B. Les dispositions particulières relatives à la prestation compensatoire380
  - 1. Attribution et fixation de la prestation compensatoire381
  - a. La disparité dans les conditions de vie respectives des époux381
  - b. Les besoins du créancier et les ressources du débiteur382
  - 2. Forme et révision de la prestation compensatoire382
  - a. La forme de la prestation compensatoire382
  - b. Les modalités de la révision383
  - Compléments pédagogiques385
  - Chapitre 12
  - Le lien contractuel des partenaires d'un pacte civil de solidarité395
  - Section 1
  - La formation et la résiliation du pacte397
  - § 1 Les règles de fond398
  - § 2 Les règles de forme400
  - Section 2
  - Les effets du pacte401
  - § 1 Les effets en droit civil401
  - § 2 Les effets au-delà du droit civil402
  - Compléments pédagogiques404
  - Chapitre 13
  - Le lien de fait des personnes vivant en concubinage409
  - Section 1
  - La définition légale du concubinage411
  - Section 2
  - Les effets du concubinage412
  - Compléments pédagogiques414
  - Titre2
  - Responsabilités générationnelles : le lien de parenté419
  - Chapitre 14
  - Le lien juridique de filiation421
  - Section 1
  - Les prohibitions générales427
  - § 1 La prohibition du lien incestueux428
  - A. L'inceste répréhensible pénalement428
  - B. L'interdiction du double lien de filiation428
  - § 2 La prohibition du lien avec le tiers donneur430
  - A. L'assistance médicale à la procréation430
  - 1. Les aspects médicaux431
  - 2. Les aspects juridiques433
  - a. Les règles générales433
  - b. Les règles relatives au consentement434
  - B. Le lien avec les receveurs de gamètes435
  - C. Le lien avec le donneur de gamètes436
  - § 3 La prohibition de la gestation pour autrui436
  - A. La nullité de la convention sur la procréation437
  - B. La reconnaissance du lien de filiation en présence d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger à l'égard du demandeur ayant fourni ses gamètes439
  - C. La nature du lien de filiation en présence d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger à l'égard du demandeur n'ayant pas fourni ses gamètes442
  - Section 2
  - Les modes d'établissement du lien de filiation445
  - § 1 L'effet de la loi445
  - A. La filiation maternelle445
  - B. La filiation paternelle446
  - § 2 La reconnaissance447
  - § 3 La possession d'état448
  - Section 3
  - L'adoption mode spécifique d'établissement du lien449
  - § 1 Les conditions requises pour adopter450
  - A. Les dispositions communes à l'adoption plénière et à l'adoption simple450
  - 1. Les conditions relatives à l'adoptant450
  - 2. Les conditions relatives à l'adopté451
  - B. Les dispositions spécifiques455
  - 1. L'adoption plénière453
  - 2. L'adoption simple453
  - 3. L'adoption de l'enfant du conjoint454
  - 4. L'adoption internationale455
  - § 2 Les effets de l'adoption456
  - A. Le prononcé judiciaire de l'adoption456
  - B. Les effets du jugement prononcé457
  - 1. Le jugement d'adoption plénière457
  - 2. Le jugement d'adoption simple458
  - Compléments pédagogiques460
  - Chapitre 15
  - Les actions relatives à la filiation473
  - Section 1
  - Les conditions de recevabilité de l'action475
  - § 1 L'établissement judiciaire de la filiation475
  - A. L'action en recherche de maternité476
  - B. L'action en recherche de paternité476
  - C. L'action en rétablissement de paternité476
  - D. L'action en constatation d'état477
  - § 2 La contestation judiciaire de la filiation477
  - A. L'action en contestation de paternité ou de maternité478
  - B. L'action en contestation de possession d'état478
  - § 3 L'action à fins de subsides478
  - § 4 La recevabilité de l'action relative à la filiation à l'aune de la Conv. EDH479
  - Section 2
  - L'examen du bien-fondé de l'action481
  - Compléments pédagogiques485
  - Chapitre 16
  - L'autorité parentale489
  - Section 1
  - L'attribution de l'autorité parentale492
  - § 1 Les parents, titulaires de l'autorité parentale493
  - § 2 Le retrait total ou partiel de l'autorité parentale494
  - Section 2
  - L'exercice de l'autorité parentale495
  - § 1 Les modes d'exercice de l'autorité parentale495
  - A. Le principe : exercice commun de l'autorité parentale495
  - B. L'exception : exercice unilatéral de l'autorité parentale497
  - C. Le cas particulier de délégation de l'autorité parentale498
  - § 2 Les attributs de l'autorité parentale499
  - A. La personne de l'enfant499
  - B. Les biens de l'enfant501
  - Section 3
  - L'assistance éducative502
  - Section 4
  - La déclaration judiciaire de délaissement parental505
  - Compléments pédagogiques507
  - Titre3
  - Solidarités familiales : le lien de famille su
  - Chapitre 17
  - Le lien de famille et l'enfant513
  - Section 1
  - Le maintien des liens dans le cadre de la parenté515
  - § 1 Le lien de parenté et l'anonymat515
  - A. L'accouchement sous X515
  - B. L'identité personnelle518
  - § 2 Les relations personnelles avec les ascendants520
  - Section 2
  - La reconnaissance de liens au-delà de la parenté521
  - § 1 L'éducation quotidienne de l'enfant521
  - § 2 Les relations personnelles avec des tiers523
  - Compléments pédagogiques524
  - Chapitre 18
  - Le lien de famille et l'argent539
  - Section 1
  - Les obligations alimentaires541
  - § 1 Les solidarités ménagères consécutives à la vie commune541
  - A. La solidarité entre époux541
  - B. La solidarité des pacsés543
  - C. La solidarité des concubins543
  - § 2 Les aliments entre ascendants, descendants et alliés544
  - A. Les débiteurs de l'obligation544
  - 1. L'existence d'un lien de parenté ou d'alliance544
  - a. La famille en ligne directe545
  - b. La belle-famille546
  - c. L'époux divorcé546
  - 2. L'absence de dispense de l'obligation547
  - B. La naissance et le régime de l'obligation547
  - 1. Le caractère alimentaire de l'obligation547
  - 2. Le régime de l'obligation547
  - Section 2
  - Les responsabilités familiales548
  - § 1 La responsabilité civile des parents549
  - § 2 La prise en charge de la vieillesse par les familles550
  - Compléments pédagogiques552
  - Sujet terminal557
  - Bibliographie générale561
  - Index alphabétique563
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre