Droit de la famille et des personnes : synthèse du cours, définitions, exercices pratiques

Auteur(s) :

Mirkovic, Aude (1973-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une trentaine de fiches thématiques abordent les branches du droit civil concernant la personne et la famille, avec pour chacune des repères essentiels, un cours, les débats clés, des exercices corrigés, une aide en méthodologie juridique et des références bibliographiques.

Éditeur(s)
- Studyrama
Date
- impr. 2014
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (483 p.) ; 24 cm
Collections
- Panorama du droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7590-2077-5
Indice
- 345(07) Droit civil. Manuels
Quatrième de couverture
- Panorama du droit
  Droit de la famille et des personnes
  La 4^e édition de cet ouvrage couvre l'ensemble du programme de droit de la famille et des personnes (généralement enseigné en Licence 1 des facultés de droit). Il traite des questions fondamentales du droit civil : les différents types de personnes, l'état civil, les relations interpersonnelles, le mariage et sa rupture, la filiation, etc. Il aborde, sous l'angle juridique, les sujets centraux liés à la bioéthique.
  Constitué de 30 fiches thématiques, cet ouvrage permet d'appréhender avec concision et précision les enjeux de la matière.
  Chaque fiche offre :
  
  un cours synthétique mais complet ;
  
  les repères fondamentaux ;
  
  des exercices corrigés (dissertations, commentaires d'arrêt, commentaires d'articles et cas pratiques), pour s'entraîner et acquérir la méthodologie juridique ;
  
  des références bibliographiques en vue d'approfondir telle ou telle question.
  
  À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives de la matière, notamment de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, ce guide complet s'adresse aux étudiants en droit ainsi qu'à tous ceux qui préparent un concours au programme duquel se trouve une épreuve de droit civil.
Tables des matières
- - Droit de la famille et des personnes
  - Aude Mirkovic
  - Introduction15
  - Partie I
    Droit des personnes21
  - Fiche n° 1 : L'acquisition de la personnalité juridique des personnes physiques23
  - ¤ 1. Références24
  - ¤ 2. Repères24
  - ¤ 3. Explications24
  - Section I : La personnalité juridique s'acquiert à la naissance viable 25
  - I. L'origine de la règle25
  - II. La mise en oeuvre de la règle26
  - Section II : Après naissance, la personnalité juridique rétroagit jusqu'à la conception 27
  - Section III : La situation des individus non encore nés 29
  - I. L'existence de l'enfant permet d'anticiper sur sa future personnalité juridique29
  - II. L'existence de l'enfant a des conséquences juridiques30
  - ¤ 4. Débat : Faut-il attribuer la personnalité juridique aux enfants à naître ?33
  - ¤ 5. Exercice : cas pratique35
  - Fiche n° 2 : La fin de la personnalité juridique38
  - ¤ 1. Références38
  - ¤ 2. Repères39
  - ¤ 3. Explications39
  - Section I : La personnalité juridique se perd au moment de la mort 39
  - Section II : L'incertitude sur la mort : la disparition et l'absence 41
  - I. La disparition41
  - II. L'absence42
  - A. La présomption d'absence42
  - B. La déclaration d'absence43
  - ¤ 4. Exercices44
  - Commentaire d'arrêt 44
  - Cas pratique 47
  - Fiche n° 3 : Les droits de la personnalité (le respect de l'intégrité physique de la personne)50
  - ¤ 1. Références50
  - ¤ 2. Repères50
  - ¤ 3. Explications51
  - Section I : Le respect de la vie 52
  - I. Le droit à la vie52
  - A. La légitime défense53
  - B. L'enfant à naître53
  - II. Pas de « droit » à la mort56
  - A. La vie n'est pas un préjudice56
  - B. Le suicide57
  - C. L'euthanasie58
  - Section II ; Le respect du corps 59
  - I. Le corps humain dans son ensemble 60
  - II. Les éléments et produits du corps humain64
  - ¤ 4. Exercice : dissertation66
  - Fiche n° 4 : Les droits de la personnalité (le respect de l'intégrité morale de la personne)69
  - ¤ 1. Références69
  - ¤ 2. Explications69
  - Section I : Le respect de l'intégrité psychologie 69
  - Section II : Le respect de l'honneur 69
  - Section II : Le respect de la vie privé 70
  - I. Le domaine de la vie privée70
  - A. Les personnes concernées70
  - B. Les lieux concernés71
  - C. Les composantes de la vie privée72
  - II. Le régime de la protection76
  - ¤ 3. Exercice : commentaire d'arrêt79
  - Fiche n° 5 : La notion de personne morale83
  - ¤ 1. Références83
  - ¤ 2. Repères83
  - ¤ 3. Explications84
  - Section I : Les personnes morales de droit public 85
  - Section II : Les personnes morales de droit privé 85
  - I. Groupements à but non lucratif86
  - II. Groupements à but lucratif87
  - A. Les éléments constitutifs de la société87
  - 1. La pluralité d'associés87
  - 2. Les apports87
  - 3. La participation aux résultats de l'exploitation84
  - 4. La volonté de l'associer ou affectio societatis88
  - B. Les différents types de société89
  - ¤ 4. Exercice : cas pratique91
  - Fiche n° 6 : Le régime juridique des personnes morales93
  - ¤ 1. Références93
  - ¤ 2. Repères94
  - ¤ 3. Explications94
  - Section I : La naissance de la personne morale 95
  - Section II : La vie de la personne morale 96
  - I. Les éléments d'identification de la personne morale96
  - II. L'activité de la personne morale96
  - III. La responsabilité de la personne morale98
  - Section III : La fin de la personne morale 99
  - I. Les causes de la dissolution100
  - II. Les effets de la dissolution101
  - ¤ 4. Débat : la personne morale, fiction ou réalité ?101
  - ¤ 5. Exercice : cas pratique103
  - Fiche n° 7 : L'état civil105
  - ¤ 1. Références105
  - ¤ 2. Repères105
  - ¤ 3. Explications106
  - Section I : Les actes de l'état civil 106
  - I. Organisation de l'état civil107
  - II. Les principaux actes de l'état civil109
  - A. L'acte de naissance109
  - B. L'acte de mariage111
  - C. L'acte de décès111
  - Section II : La rectification des actes de l'état civil 113
  - ¤ 4. Exercice : cas pratique114
  - Fiche n° 8 : L'état des personnes116
  - ¤ 1. Références116
  - ¤ 2. Repères116
  - ¤ 3. Explications117
  - Section I : Le nom 118
  - I. Le nom de famille118
  - A. L'acquisition du nom118
  - 1. L'acquisition par la filiation118
  - 2. L'usage du nom du conjoint120
  - B. Le changement de nom120
  - 1. Changement d'état 121
  - 2. Changement de nom par décret 121
  - II. Le prénom123
  - A. Le choix du prénom123
  - B. Le changement de prénom124
  - III. Les accessoires du nom125
  - Section II : Le sexe 126
  - Section III : Le domicile 128
  - Section IV : La nationalité 131
  - I. Définition de la nationalité132
  - II. Acquisition de la nationalité française132
  - A. Acquisition de la nationalité française par la naissance en France132
  - B. Acquisition de la nationalité française par la filiation133
  - C. Acquisition de la nationalité française par le mariage133
  - D. Acquisition de la nationalité française par la naturalisation134
  - III. La perte de la nationalité française135
  - ¤ 4. Exercice : cas pratique136
  - Fiche n° 9 : Le mineur138
  - ¤ 1. Références138
  - ¤ 2. Repères139
  - ¤ 3. Explications139
  - Section I : Les différents régimes de protection du mineur 140
  - I. La tutelle141
  - A. Les organes de la tutelle141
  - 1. Le conseil de famille 141
  - 2. Le tuteur 142
  - 3. Le subrogé tuteur 142
  - B. Le fonctionnement de la tutelle143
  - 1. Le tuteur 143
  - 2. Le conseil de famille 149
  - 3. La responsabilité des organes de la tutelle 151
  - II. L'administration légale151
  - III. La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familiale153
  - Section II : L'émancipation 154
  - ¤ 4. Débat : Incapacité et personnalité155
  - Fiche n° 10 : Le majeur protégé156
  - ¤ 1. Références156
  - ¤ 2. Repères156
  - ¤ 3. Explications157
  - Section I : Les mesures de protection judiciaires 158
  - I. Les dispositions générales158
  - A. Les causes justifiant la protection judiciaire158
  - B. Procédure159
  - II. De la sauvegarde de justice160
  - III. La curatelle et la tutelle162
  - A. Les organes de la curatelle et de la tutelle163
  - 1. Aptitude aux charges curatélaires et tutélaires 163
  - 2. Le curateur et le tuteur 163
  - 3. Le subrogé tuteur et le subrogé curateur 165
  - 4. Le conseil de famille des majeurs en tutelle 165
  - B. La protection de la personne166
  - C. La protection du patrimoine169
  - 1. La curatelle 169
  - 2. La tutelle 169
  - 3. La régularité des actes passés dans la curatelle ou la tutelle 172
  - D. La durée de la curatelle et de la tutelle173
  - IV. Responsabilité des organes de la mesure de protection judiciaire174
  - Section II : Le mandat de protection future 174
  - I. La conclusion du mandat174
  - II. L'exécution du mandat175
  - III. La fin du mandat177
  - Section III : La mesure d'accompagnement judiciaire 178
  - ¤ 4. Exercice : cas pratique179
  - Fiche n° 11 : Le pacte civil de solidarité182
  - ¤ 1. Références182
  - ¤ 2. Repères182
  - ¤ 3. Explications183
  - Section I : La formation du pacte 183
  - I. Les conditions de fond183
  - II. Les formalités185
  - Section II : Les effets du pacte186
  - I. Les effets entre partenaires187
  - A. Obligations mutuelles187
  - B.Effets patrimoniaux188
  - II. Les effets à l'égard des tiers190
  - Section III : La rupture du pacte 191
  - I. Les causes de la rupture191
  - A. La volonté191
  - B. Le mariage192
  - C. Le décès192
  - II. Les effets de la rupture192
  - ¤ 4. Exercice : cas pratique193
  - Fiche n°12 : Le concubinage196
  - ¤ 1. Références196
  - ¤ 2. Repères196
  - ¤ 3. Explications197
  - Section I : La définition légale du concubinage 197
  - Section II Les effets du concubinage 198
  - I. Les relations personnelles199
  - II. Les rapports patrimoniaux199
  - Section III : La rupture du concubinage 202
  - ¤ 4. Exercice : cas pratique206
  - Partie II
    Droit de la famille209
  - Fiche n° 13 : La liberté matrimoniale211
  - ¤ 1. Références211
  - ¤ 2. Repères211
  - ¤ 3. Explications211
  - Section I : Le courtage matrimonial 213
  - Section II : Les clauses de célibat 213
  - Section III ; Les fiançailles 214
  - ¤ 4. Exercice : commentaire d'arrêt216
  - Fiche n° 14 : La formation du mariage219
  - ¤ 1. Références219
  - ¤ 2. Repères220
  - ¤ 3. Explications221
  - Section I : Les conditions de fond du mariage 221
  - I. Les conditions du fond du mariage221
  - A. Le sexe des époux222
  - B. L'âge de l'époux224
  - C. La santé des époux225
  - II. Interdiction de la bigamie226
  - III. Interdiction de l'inceste226
  - IV. Le consentement228
  - A. Le consentement des époux228
  - 1. Consentement conscient 228
  - 2. Consentement sérieux 228
  - 3. Consentement non vicié 229
  - B. Les autorisations231
  - 1. Les mineurs 231
  - Section II : La célébration du mariage 232
  - I. Les formalités préalables au mariage232
  - II. Les oppositions au mariage233
  - A. Les personnes pouvant former opposition au mariage234
  - B. Les effets de l'opposition235
  - III. La cérémonie du mariage236
  - Section III : La preuve du mariage 237
  - I. La preuve par les époux238
  - II. La preuve par les enfants239
  - ¤ 4. Exercices240
  - Commentaire d'arrêt 240
  - Commentaire d'arrêt 243
  - Fiche n° 15 : La nullité du mariage249
  - ¤ 1. Références250
  - ¤ 2. Repères250
  - ¤ 3. Explications250
  - Section I : Les causes de nullité 251
  - I. Les nullités relatives (les vices du consentement)251
  - II. Les nullités absolues251
  - Section II : Les effets de la nullité 253
  - I.Vis-à-vis des époux253
  - II. Vis-à-vis des enfants254
  - ¤ 4. Exercice : dissertation254
  - Fiche n° 16 : Les effets du mariage256
  - ¤ 1. Références256
  - ¤ 2. Repères256
  - ¤ 3. Explications257
  - Section I : Les liens personnels 257
  - I. Les devoirs entre époux257
  - A. Les devoirs énumérés par la loi257
  - 1. La communauté de vie 257
  - 2. La fidélité 258
  - 3. L'assistance 258
  - 4. Le respect du conjoint 258
  - B. Les autres devoirs découlant du mariage260
  - II. La direction de la famille261
  - Section II : Les liens matériels 261
  - I. Les charges du mariage et l'éducation des enfants261
  - II. Le régime matrimonial263
  - III. Les pouvoirs des époux264
  - A. Les pouvoirs personnels264
  - B. Les mandats entre époux265
  - 1. Le mandat légal 265
  - 2. Le mandat conventionnel 267
  - 3. Le mandat judiciaire 267
  - ¤ 4. Exercice : dissertation268
  - Fiche n° 17 : La séparation de corps270
  - ¤ 1. Références270
  - ¤ 2. Repères270
  - ¤ 3. Explications270
  - Section I : Les conditions de la séparation de corps 271
  - Section II : Les conséquences de la séparation de corps 272
  - Section III : La fin de la séparation de corps 273
  - ¤ 4. Exercice : Cas pratique274
  - Fiche n° 18 : Les règles communes aux différents cas de divorce277
  - ¤ 1. Références277
  - ¤ 2. Repères277
  - ¤ 3. Explications279
  - Section I : Une procédure judiciaire 279
  - Section II : Les tentatives de conciliation 280
  - Section III : Les mesures provisoires 281
  - Section IV : Les « passerelles » 283
  - ¤ 4. Exercice : cas pratique285
  - Fiche n° 19 Les cas de divorce287
  - ¤ 1. Références287
  - ¤ 2. Repères287
  - ¤ 3. Explications288
  - Section I : Le divorce par consentement mutuel 288
  - Section II : Les autres cas de divorce 290
  - I. Le divorce accepté291
  - II. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal292
  - III. Le divorce pour faute294
  - A. Les conditions du divorce pour faute294
  - 1. La faute cause de divorce 294
  - 2. Les moyens de faire échec au divorce 297
  - IV. La procédure298
  - ¤ 4. Exercice : cas pratique300
  - Fiche n° 20 : Les effets du divorce302
  - ¤ 1. Références302
  - ¤ 2. Repères302
  - ¤ 3. Explications302
  - Section I : Les effets personnels 303
  - I. À l'égard des époux303
  - II. À L'égard des enfants304
  - Section II : Les effets patrimoniaux 305
  - I. Le règlement du passé305
  - A. Liquidation du régime matrimonial305
  - B. Le sort des biens306
  - C. L'indemnisation des préjudices307
  - II. Le règlement du divorce en vue de l'avenir309
  - A. Prestation compensatoire attribuée par le juge312
  - B. Prestation prévue conventionnellement par les époux316
  - C. Mort de l'époux débiteur317
  - Section III : Date à laquelle se produisent les effets du divorce 318
  - ¤ 4. Exercice : cas pratique320
  - Fiche n° 21 : Généralités sur la filiation321
  - ¤ 1. Références321
  - ¤ 2. Repères321
  - ¤ 3. Explications322
  - Section I : La date de la conception 325
  - Section II : La possession d'état 325
  - Section III : Le régime des actions relatives à la filiation 328
  - Section IV : Les conflits de filiation 332
  - Section V : La preuve de la filiation 333
  - I. La preuve non contentieuse (en dehors de tout procès)334
  - II. La preuve contentieuse (en dehors d'un procès)334
  - ¤ 4. Exercice : commentaire d'arrêt337
  - Fiche n° 22 : L'établissement de la filiation343
  - ¤ 1. Références343
  - ¤ 2. Repères343
  - ¤ 3. Explications344
  - Section I : Établissement de la filiation par l'effet de la loi 345
  - I. La filiation maternelle s'établit par la désignation de la mère dans l'acte de naissance345
  - II. La filiation paternelle s'établit par le jeu de la présomption si le père est marié avec la mère347
  - A. Le domaine de la présomption de paternité348
  - B. L'exclusion de la présomption de paternité349
  - 1. Les cas dans lesquels la présomption est écartée 350
  - 2. Rétablissement de la présomption 351
  - 3. Établissement de la paternité du mari lorsque présomption n'a pas joué 352
  - Section II : Établissement de la filiation par reconnaissance 353
  - I. Cas où la reconnaissance est possible353
  - II. Forme de reconnaissance357
  - Section III : Établissement de la filiation par possession d'état 359
  - I. La possession d'état constatée par l'acte notoriété361
  - II. La possession d'état constatée par un jugement362
  - Section IV : Établissement de la filiation par jugement 364
  - I. Recevabilité de l'action en recherches de maternité ou paternité364
  - II. Bien-fondé de l'action en recherche de maternité ou paternité367
  - III. Effet de l'action en recherche368
  - Section V : L'action à fins de subsides 369
  - ¤ 4. Exercices371
  - Commentaire d'arrêt 371
  - Cas pratique 376
  - Fiche n° 23 : La contestation de la filiation380
  - ¤ 1. Repères380
  - ¤ 2.Explications380
  - Section I : La recevabilité de l'action en contestation de la filiation 381
  - I. L'enfant a un titre et une possession d'état conforme à ce titre383
  - II. L'enfant a un titre mais pas de possession d'état conforme385
  - III. L'enfant n'a pas de titre mais bénéficie de la possession d'état388
  - section II : Le bien-fondé de la contestation de la filiation 387
  - Section II : Les effets de la contestation de la filiation 388
  - ¤ 2. Exercices390
  - Cas pratique n° 1 390
  - Cas pratique n° 2 393
  - Fiche n° 24 : La filiation adoptive396
  - ¤ 1. Références396
  - ¤ 2. Repères396
  - ¤ 3. Explications397
  - Section I : Les conditions de l'adoption 398
  - I. Les conditions communes398
  - A. Le cas général398
  - 1. Conditions relatives à l'adoptant 398
  - 2. Conditions relatives à adopté 400
  - B. Adoption de l'enfant du conjoint405
  - II. Les conditions propres à chaque d'adoption407
  - A. Adoption plénière407
  - B. Adoption simple407
  - Section II : La procédure d'adoption 408
  - Section III : Les effets de l'adoption 411
  - I. Adoption plénière411
  - II. Adoption simple413
  - ¤ 4. Exercice : commentaire d'arrêt415
  - Fiche n° 25 : La filiation des enfants issus des procréations médicalement assistées422
  - ¤ 1. Références422
  - ¤ 2. Repères422
  - ¤ 3. Explications423
  - Section I : L'accès à la procréation médicalement assistée 423
  - I. Les candidats à la procréation médicalement assistée 423
  - II. Les pratiques en cause426
  - Section II : La filiation des enfants issus des procréations médicalement assistées 428
  - ¤ 4. Exercice : cas pratique432
  - Fiche n° 26 L'autorité parentale435
  - ¤ 1. Références435
  - ¤ 2. Repères435
  - ¤ 3. Explications436
  - Section I : Définition 436
  - I. Les prérogatives attachées à l'autorité parentale437
  - A. L'autorité sur la personne de l'enfant437
  - B. L'autorité sur les biens de l'enfant438
  - II. L'intervention du juge439
  - Section II : L'exercice de l'autorité parentale 440
  - I. L'exercice par les père et mère440
  - II. Les autres solutions443
  - A. Les aménagements de l'exercice de l'autorité parentale444
  - 1. L'exercice par un seul des parents 444
  - 2. L'enfant confié à un tiers 447
  - 3. Les mesures d'assistance éducative 448
  - 4. La délégation de l'autorité parentale 451
  - B. Le retrait de l'autorité parentale453
  - ¤ 4. Exercice : commentaire d'article455
  - Partie III
    Méthodologie457
  - Fiche n° 27 : La dissertation459
  - ¤ 1. Lire l'énoncé459
  - ¤ 2. Définir les termes du sujet459
  - ¤ 3. Rechercher des éléments de dissertation459
  - ¤ 4. Elaborer le plan460
  - ¤ 5. Rédiger l'introduction461
  - ¤ 6. Le développement462
  - Les intitulés 462
  - Les chapeaux introductifs 463
  - Les transitions 463
  - Une idée par paragraphe 463
  - Fiche n° 28 : Le commentaire d'article464
  - ¤ 1. Lire le texte464
  - ¤ 2. Se poser les questions préliminaires464
  - ¤ 3. Faire l'analyse linéaire de l'article464
  - ¤ 4. Analyser le texte dans son ensemble465
  - ¤ 5. Rechercher un plan465
  - ¤ 6. Rédiger l'introduction466
  - ¤ 7. Un écueil à éviter466
  - Fiche n° 29 : Le commentaire d'arrêt468
  - ¤ 1. Répondre aux questions préliminaires468
  - ¤ 2. Lire l'arrêt469
  - ¤ 3. Etablir la fiche d'arrêt469
  - Les faits 469
  - La procédure 470
  - Le problème de droit (ou la question de droit) 470
  - La réponse donnée par l'arrêt 472
  - ¤ 4. Rechercher les éléments de commentaire472
  - ¤ 5. Elaborer le plan473
  - ¤ 6. Rédiger le devoir473
  - L'introduction 473
  - Le développement 474
  - Fiche n° 30 : Le cas pratique476
  - ¤ 1. Lire l'énoncé476
  - ¤ 2. Ordonner les faits476
  - ¤ 3. Elaguer les faits476
  - ¤ 4. Qualifier les parties476
  - ¤ 5. Qualifier les faits477
  - ¤ 6. Lire toutes les questions479
  - ¤ 7. Traiter les questions une à une479
  - ¤ 8. Poser une question juridique479
  - ¤ 9. Résoudre la question480
  - ¤ 10. Envisager plusieurs possibilités480
  - ¤ 11. Décomposer la question en plusieurs éléments481
Origine de la notice:
- FR-751131015