Droit civil
Les personnes
Préliminaires1
Livre 1 La personnalité juridique7
Titre 1 Individus et personnes physiques9
Sous-titre 1 L'existence de la personne13
Chapitre 1 Les composantes de la personne17
Section 1. Le corps humain17
Section 2. La vie humaine19
§ 1. Le début de la personnalité juridique23
A. La réponse classique23
B. La remise en cause de la réponse classique24
§ 2. La fin de la personnalité juridique35
A. Le moment de la mort36
B. Le statut des morts38
Chapitre 2 Les incertitudes sur l'existence
de la personne41
Section 1. L'absence41
§ 1. La présomption d'absence42
§ 2. La déclaration d'absence43
Section 2. La disparition45
Sous-titre 2 Les droits de la personne47
Chapitre 1 Les droits de l'homme49
Section 1. Liberté49
Section 2. Égalité51
Section 3. Fraternité55
Chapitre 2 Les droits de la personnalité57
Section 1. L'intégrité physique60
§ 1. Le corps humain60
A. Principes62
B. Corollaires81
§ 2. La vie humaine96
Section 2. L'intégrité morale103
A. La dignité104
B. Le respect108
C. La conscience109
D. L'honneur110
E. L'innocence111
Section 3. La vie privée114
A. Protection de la vie privée117
B. Les corollaires128
C. Les développements134
Sous-titre 3 L'état de la personne137
Chapitre 1 Notion et caractères de l'État
de la personne139
Section 1. La notion d'État de la personne139
Section 2. Les caractères de l'État de la personne143
§ 1. L'impérativité de la règle143
§ 2. La personnalité de l'état144
A. L'état de la personne est-il indisponible ?145
B. L'état de la personne est-il imprescriptible ?149
§ 3. L'originalité de l'action d'état150
Chapitre 2 Composantes de l'État de la personne157
Section 1. Le sexe157
§ 1. L'égalité des sexes159
§ 2. Le transsexualisme160
§ 3. L'homosexualité163
§ 4. Le travestissement163
Section 2. Le nom de famille164
§ 1. Détermination du nom de famille165
A. Le nom transmis165
B. Le nom d'usage175
C. Le nom attribué179
§ 2. Régime juridique du nom180
A. Une institution de police civile180
B. Un objet de droit182
§ 3. Les accessoires du nom190
A. Le prénom190
B. Les autres accessoires du nom195
Chapitre 3 L'identification de la personne199
Section 1. La localisation201
§ 1. Détermination du domicile204
A. Domicile volontaire204
B. Domicile légal206
§ 2. Caractères du domicile209
A. Nécessité du domicile209
B. Unicité du domicile210
C. Inviolabilité du domicile214
Section 2. L'écrit de l'autorité publique215
§ 1. Établissement des actes de l'état civil218
A. Personnel et documents218
B. Rédaction des actes221
§ 2. Fonctions des actes de l'état civil224
A. Fonction de publicité224
B. Fonction probatoire226
§ 3. Jugements en matière d'état civil230
A. Jugements d'annulation230
B. jugements de rectification232
C. jugements de suppléance235
Titre 2 Groupements et personnes morales239
Chapitre 1 L'existence de la personnalité morale241
Section 1. La controverse doctrinale241
§ 1. La théorie de la fiction241
§ 2. La théorie de la réalité242
§ 3. Les théories négatrices243
Section 2. Évolution du droit positif244
Chapitre 2 Les groupements dotés
de la personnalité morale252
Section 1. Les personnes morales de droit public252
Section 2. Les personnes morales de droit privé253
§ 1. L'existence des personnes morales253
A. Groupements de personnes254
B. Groupements de biens256
§ 2. Le traitement des personnes morales257
A. Naissance et mort des personnes morales257
B. Droits et obligations des personnes morales262
C. Identification des personnes morales264
Chapitre 3 Les groupements sans personnalité
morale267
Section 1. Les groupements de personnes267
Section 2. Les groupements de biens271
Livre 2 Les incapacités et protections275
Titre 1 Esquisse de théorie générale
des incapacités277
Chapitre 1 Notions et distinctions du droit
des incapacités279
Section 1. Les classifications279
§ 1. Incapacité de jouissance et incapacité d'exercice279
§ 2. Incapacité de protection et incapacité de défiance282
§ 3. Incapacité contractuelle et incapacité délictuelle283
§ 4. Incapacité générale et incapacité spéciale284
§ 5. Incapacité de contracter et incapacité de se léser285
§ 6. Incapacité totale et incapacité partielle287
§ 7. Incapacité remédiable ou incapacité irrémédiable288
Section 2. Les notions voisines288
§ 1. Incapacité et défaut de pouvoir289
§ 2. Incapacité et protection290
§ 3. Incapacité et vulnérabilité292
Chapitre 2 Droit de la gestion tutélaire
d'un patrimoine296
Section 1. Les pouvoirs de gestion297
§ 1. Les principes généraux297
A. La détermination des pouvoirs297
1. La nature du pouvoir : un pouvoir de représentation297
2. L'exercice du pouvoir : la distinction des actes298
B. La qualification des actes305
§ 2. Les dispositions légales spécifiques313
A. Les actes spécialement visés313
B. Le budget, les capitaux et les comptes319
Section 2. La charge de la gestion322
§ 1. L'aptitude à la gestion322
A. La capacité tutélaire322
B. Les conflits d'intérêts324
§ 2. Les devoirs de gestion324
A. Un devoir général de bonne gestion324
B. Des obligations particulières325
§ 3. Les contrôles de gestion330
§ 4. Les actions liées à la gestion333
Titre 2 La protection des mineurs337
Sous-titre 1 L'incapacité du mineur349
Chapitre 1 Les exceptions à l'incapacité351
Section 1. Une autonomie ponctuelle351
§ 1. L'autonomie personnelle351
§ 2. L'autonomie patrimoniale355
Section 2. Une association générale358
§ 1. L'audition du mineur en procédure359
§ 2. L'association du mineur en matière personnelle363
Chapitre 2 La capacité conférée
par l'émancipation368
Section 1. Les causes de l'émancipation369
Section 2. Les effets de l'émancipation370
Chapitre 3 La sanction de l'incapacité372
Sous-titre 2 La protection parentale375
Chapitre 1 L'autorité parentale sur la personne385
Section 1. Le contenu de l'autorité parentale389
§ 1. Les pouvoirs des parents390
§ 2. Les limites de l'autorité parentale394
§ 3. Les sanctions de l'autorité parentale404
A. Sanction des droits404
B. Sanctions des devoirs405
Section 2. L'exercice de l'autorité parentale409
§ 1. La détermination du mode d'exercice409
§ 2. Le fonctionnement des modes d'exercice423
A. L'exercice en commun423
B. L'exercice unilatéral432
§ 3. L'office du juge aux affaires familiales436
A. Le rôle du juge437
B. La décision du juge445
Chapitre 2 L'autorité parentale sur les biens451
Section 1. L'administration légale des biens452
§ 1. L'administration légale pure et simple461
A. Le fonctionnement461
B. Les cas472
§ 2. L'administration légale sous contrôle judiciaire474
A. Le fonctionnement474
B. Les cas477
Section 2. Le droit de jouissance légale478
§ 1. La nature du droit de jouissance légale479
§ 2. L'attribution du droit de jouissance légale481
§ 3. L'étendue du droit de jouissance légale482
Chapitre 3 Les vicissitudes de l'autorité parentale486
§ 1. L'enfant confié à un tiers488
A. Les cas489
B. Les effets493
§ 2. L'assistance éducative497
§ 3. La mesure judiciaire d'aide à la gestion
du budget familial514
§ 4. La délégation d'autorité parentale516
§ 5. Le retrait d'autorité parentale528
Sous-titre 3 La protection tutélaire535
Chapitre 1 Les sources de la tutelle des mineurs539
Section 1. Les conditions d'ouverture de la tutelle539
A. Ouverture automatique de la tutelle539
B. Ouverture judiciaire de la tutelle541
1. Ouverture d'une tutelle par le juge des tutelles541
2. Ouverture d'une tutelle à la requête d'un tiers544
Section 2. La cessation de la tutelle547
Chapitre 2 L'organisation de la tutelle
des mineurs549
Section 1. Les principes fondamentaux de la tutelle
des mineurs550
§ 1. La tutelle des mineurs est un devoir de l'État550
A. Le contrôle de l'État550
B. La tutelle étatique552
§ 2. La tutelle des mineurs est une charge familiale553
A. L'attribution de la charge553
B. L'exercice de la charge554
Section 2. L'organisation spécifique de la tutelle
des mineurs558
A. Le conseil de famille558
1. La composition du conseil de famille559
2. Le fonctionnement du conseil de famille560
3. Les pouvoirs du conseil de famille563
B. Le tuteur565
C. Le subrogé tuteur575
Titre 3 La protection des majeurs577
Sous-titre 1 La protection indépendante de toute
mesure préalable583
Chapitre 1 Le statut patrimonial des malades
mentaux585
Section 1. Les actes juridiques passés par un malade mental585
§ 1. Les conditions de la nullité587
§ 2. Le prononcé de la nullité591
Section 2. Les dommages causés par un malade mental597
Chapitre 2 Le statut personnel des malades
mentaux600
Section 1. Les questions de santé relatives aux malades
mentaux602
Section 2. La question spéciale des soins psychiatriques
dispensés aux malades mentaux606
§ 1. Les procédures d'admission en soins psychiatriques610
§ 2. Les garanties accompagnant la délivrance
de soins psychiatriques sans consentement613
§ 3. Les effets civils de la délivrance de soins
psychiatriques622
Sous-titre 2 La protection par l'institution
d'une mesure préalable627
Chapitre 1 Les principes641
Section 1. Les principes communs à toutes les protections642
§ 1. Les fondements de toute protection642
1. La cause de la protection642
2. Les modalités de la protection644
§ 2. L'encadrement de toute protection647
A. Le contrôle étatique de la protection647
B. Les caractéristiques de la protection650
1. la durée de la mesure650
2. La gratuité de la mesure652
3. La responsabilité des personnes chargées
de la protection653
4. Le statut des mandataires judiciaires
à la protection des majeurs659
Section 2. Les principes communs à toutes
les protections juridiques661
§ 1. Les contours de la protection juridique661
A. Le fondement de la protection662
B. Le domaine de la protection667
§ 2. Le statut primaire patrimonial670
A. Le statut du logement670
B. Le statut des comptes bancaires675
§ 3. Le statut primaire personnel677
A. Le droit issu de la loi du 3 janvier 1968677
B. Le droit issu de la loi du 5 mars 2007679
Section 3. Les principes communs à toutes les mesures
judiciaires de protection juridique694
A. L'encadrement substantiel694
1. Les principes de nécessité, subsidiarité,
proportionnalité694
2. Des mesures judiciaires principalement
destinées aux majeurs702
B. L'encadrement procédural703
1. La demande705
2. La procédure708
3. La décision711
Chapitre 2 Les règles propres à la sauvegarde
de justice716
Section 1. L'existence d'une mesure de sauvegarde
de justice716
§ 1. Les deux procédures de placement
sous sauvegarde de justice716
A. Le placement sur décision judiciaire717
B. Le placement sur déclaration médicale
enregistrée au parquet719
§ 2. Le devenir de la sauvegarde de justice720
A. Une mesure temporaire721
B. Les autres causes de cessation de la sauvegarde
de justice722
C. Accentuation de la protection723
§ 3. La publicité de la sauvegarde de justice724
A. La publicité de l'ouverture initiale
d'une sauvegarde de justice724
B. La publicité de la cessation de la sauvegarde
de justice725
Section 2. Les effets de la sauvegarde de justice726
§ 1. La protection du sujet contre des actes
juridiques malencontreux727
A. L'action en rescision pour lésion728
B. L'action en réduction pour excès732
§ 2. La protection du sujet par autrui733
A. Le jeu légal de la représentation734
B. La désignation judiciaire d'un représentant737
Chapitre 3 Les règles propres à la curatelle
et à la tutelle744
Section 1. L'existence de la mesure de la protection744
§ 1. La condition de fond : un besoin spécifique
de représentation ou d'assistance744
A. Le droit issu de la loi du 3 janvier 1968745
B. Le droit issu de la loi du 5 mars 2007748
§ 2. Les conditions de forme : une décision
de justice publiée751
§ 3. La condition de durée754
A. Le caractère temporaire de la mesure755
B. Le caractère provisoire de la mesure756
Section 2. L'effet statutaire de la mesure de protection759
§ 1. Le statut patrimonial759
A. La curatelle760
B. La tutelle769
C. Le régime des actes accomplis par les majeurs
sous tutelle et sous curatelle775
§ 2. Les questions personnelles785
A. Le statut primaire personnel défini
par les articles 457-1 à 459-2786
B. Les questions personnelles soumises
à des dispositions particulières787
Section 3. Le contenu organique de la mesure
de protection797
§ 1. La tutelle et la curatelle dans la loi
du 3 janvier 1968797
A. La tutelle797
B. La curatelle804
§ 2. Le droit issu de la loi du 5 mars 2007807
A. La détermination des structures809
B. Le choix des personnes811
C. La mise en oeuvre de la protection822
Chapitre 4 Les règles propres au mandat
de protection future838
Section 1. La source de la protection841
§ 1. Le mandat pour soi841
A. La conclusion du contrat842
1. Qui peut conclure un mandat de protection future ?842
2. Quel est le contenu du mandat de protection future ?843
3. Quelle est la forme du mandat de protection future ?844
B. La prise d'effet du contrat847
1. les conditions de fond847
2. Les conditions de procédure847
§ 2. Le mandat pour autrui849
A. La conclusion du contrat850
1. Qui peut conclure un mandat de protection future ?850
2. Quel est l'objet du mandat pour autrui ?852
3. Quelle est la forme du mandat pour autrui ?853
B. La prise d'effet853
1. Les conditions de fond853
2. Les conditions de procédure854
Section 2. Le contenu de la protection855
§ 1. Le statut du majeur855
A. La matière patrimoniale855
B. La matière personnelle856
§ 2. La protection due par le mandataire858
A. La désignation du mandataire858
1. Identité du mandataire858
2. Capacité du mandataire858
B. Les pouvoirs du mandataire860
1. Les pouvoirs dans le domaine patrimonial860
2. Les pouvoirs dans le domaine personnel862
3. Les pouvoirs en procédure pénale864
C. Les droits et obligations du mandataire865
1. Les droits du mandataire865
2. Les obligations du mandataire866
D. Les contrôles du mandataire869
1. Le contrôle de la gestion patrimoniale869
2. Le contrôle en matière personnelle871
Section 3. Le devenir de la protection873
§ 1. Les pouvoirs du juge873
1. Pouvoir d'annuler le mandat873
2. Pouvoir de révoquer un mandat injustifié874
3. Pouvoir de révoquer un mandat dont l'exécution
est de nature à préjudicier au mandant875
4. Pouvoir de compléter un mandat dont
le domaine est insuffisant876
5. Pouvoir d'ouvrir une mesure judiciaire
de protection juridique877
6. Pouvoir de statuer sur la mise en oeuvre
du mandat ou les conditions et modalités
de son exécution878
§ 2. La cessation de la protection879
A. La cessation hors décision judiciaire880
B. La cessation sur décision judiciaire881
Chapitre 5 Les règles propres
à l'accompagnement judiciaire883
Section 1. L'institution de la protection886
A. L'institution préalable d'une mesure
d'accompagnement social886
1. Les conditions de l'accompagnement social
personnalisé887
2. Les contours de l'accompagnement social
personnalisé887
3. La durée de l'accompagnement social personnalisé888
B. L'ouverture éventuelle d'un accompagnement judiciaire889
1. La saisine du juge des tutelles après échec
d'un accompagnement social personnalisé889
2. La décision du juge des tutelles d'ouvrir
une mesure d'accompagnement891
Section 2. Les effets de la protection895
§ 1. Le contenu de l'accompagnement895
A. La désignation d'un protecteur895
B. La mission d'accompagnement896
1. Fonction de gestion896
2. Fonction éducative898
C. Le statut de l'accompagnant898
1. Les garanties de gestion898
2. Les règles de prescription899
3. Les droits de l'accompagnant899
4. Le statut légal de mandataire judiciaire à la protection899
§ 2. La mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement900
A. Les incidences sur le statut du majeur900
B. L'encadrement de la mesure901
1. Encadrement judiciaire901
2. Encadrement temporel902
Index
903