par Pérochon, Françoise (1955-....)
LGDJ-Lextenso éditions
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Disponible - 347.7 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé
Un manuel proposant une quarantaine d'exercices (comprenant des cas pratiques, des commentaires d'arrêts) suivis de leur corrigé détaillé et d'un choix de textes. ©Electre 2016
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2016
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Notes
- Bibliogr. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (345 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-275-03897-1
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Indice
- 347.7 Faillite et règlement judiciaire
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Quatrième de couverture
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exercices pratiques
Cet ouvrage propose 27 cas pratiques, suivis de leur corrigé détaillé, choisis pour illustrer les règles fondamentales et les principales difficultés techniques du Droit des entreprises en difficulté, en particulier lorsqu'il interfère avec le droit des sûretés, mais aussi les autres branches du droit civil (contrats, régimes matrimoniaux...), le droit du travail ou le droit processuel.
Ces cas portent sur le traitement amiable (alerte et conciliation) et sur le traitement judiciaire de ces entreprises en difficulté : ouverture de la procédure, période d'observation, plans de sauvegarde et de redressement (préparation, exécution, inexécution), liquidation judiciaire, cession d'entreprise, sort des salariés et répartitions entre les créanciers, patrimoine du débiteur (déclarations, revendications, mais aussi sort des cautions) et nullités de la période suspecte.
Les documents, souvent des arrêts récents, nourrissent la réflexion et donnent accès à la jurisprudence la plus utile, essentielle dans cette matière très évolutive, ainsi étudiée de façon approfondie et pratique.
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 347.7 PER
Niveau 3 - Droit
