Résumé
41 fiches de synthèse, accompagnées de définitions, de références bibliographiques, et d'exercices de mise en application corrigés. ©Electre 2016
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Date
- 2016
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Notes
- Glossaire. Index
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Langues
- Français
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-340-01296-7
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Indice
- 347.7 Faillite et règlement judiciaire
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Quatrième de couverture
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¤ 41 fiches de cours pour réviser tout le cours de Procédures collectives : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
¤ des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 100 QCM, 10 questions de cours, 15 cas pratiques
¤ des repères bibliographiques pour aller plus loin
¤ 1 index
Le public
¤ Master Droit
¤ Master Gestion
¤ Écoles de commerce
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Tables des matières
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fiches de procédures collectives
Marie Rakotovahiny
ellipses
- Fiche n° 1 : Éléments introductifs au droit des entreprises en difficulté5
- Fiche n° 2 : L'information préventive10
- Fiche n° 3 : L'État et les entreprises en difficulté15
- Fiche n° 4 : L'alerte20
- Fiche n° 5 : Le mandat ad hoc27
- Fiche n° 6 : La conciliation31
- Fiche n° 7 : Le règlement amiable38
- Fiche n° 8 : Le débiteur d'une procédure collective44
- Fiche n° 9 : Les modalités d'ouverture des procédures collectives50
- Fiche n° 10 : La procédure de sauvegarde58
- Fiche n° 11 : Les procédures de sauvegarde accélérées63
- Fiche n° 12 : Le redressement judiciaire67
- Fiche n° 13 : Les procédures de liquidation judiciaire72
- Fiche n° 14 : Le rétablissement professionnel75
- Fiche n° 15 : Les passerelles entre les procédures78
- Fiche n° 16 : L'extension de procédure83
- Fiche n° 17 : Les organes d'une procédure collective90
- Fiche n° 18 : La situation du débiteur en période d'observation99
- Fiche n° 19 : Le conjoint du débiteur en procédure collective106
- Fiche n° 20 : La situation du contractant dans les procédures collectives110
- Fiche n° 21 : La situation du dirigeant dans les procédures collectives117
- Fiche n° 22 : La situation de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée dans les procédures collectives124
- Fiche n° 23 : La situation du banquier, dispensateur de crédit133
- Fiche n° 24 : La situation de la caution dans les procédures collectives138
- Fiche n° 25 : Le vendeur de meubles et les procédures collectives143
- Fiche n° 26 : Les créanciers antérieurs149
- Fiche n° 27 : L'admission et la vérification des créances157
- Fiche n° 28 : Les comités de créanciers163
- Fiche n° 29 : Les créanciers postérieurs168
- Fiche n° 30 : Les nullités de la période suspecte175
- Fiche n° 31 : La situation des salariés dans le procédure de sauvegarde182
- Fiche n° 32 : La situation des salariés dans la procédure de redressement187
- Fiche n° 33 : La situation des salariés dans la procédure de liquidation193
- Fiche n° 34 : La connaissance et la vérification du passif salarial198
- Fiche n° 35 : L'élaboration du plan de sauvegarde et de redressement203
- Fiche n° 36 : L'arrêté du plan213
- Fiche n° 37 : L'exécution du plan220
- Fiche n° 38 : Généralités sur la cession d'entreprise223
- Fiche n° 39 : La mise en oeuvre et le contenu du plan de cession230
- Fiche n° 40 : La cession des actifs dans la procédure de liquidation judiciaire237
- Fiche n° 41 : La clôture de la liquidation246
- Table des abréviations251
- Index253
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 347.7 RAK
Niveau 3 - Droit
