Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens : liber amicorum

Mélanges. Vallens, Jean-Luc 1949-....

Auteur(s) :

Lienhard, Alain Découvrir l'auteur

Résumé

Pour rendre hommage au juge et professeur spécialiste du droit des entreprises en difficulté, des universitaires, des praticiens et des juges proposent des études sur ce thème en droit français, communautaire ou international. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Joly
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 25 x 16 cm
Sujet(s)
- Entreprises en difficulté (droit)
ISBN
- 978-2-306-00083-0
Indice
- 347.7 Faillite et règlement judiciaire
Tables des matières
- - Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens
  - Alain Lienhard
  - Françoise Pérochon
  - Nicolas Rontchevsky
  - Philippe Roussel Galle
  - Michel Storck
  - Joly
  - I - Droit français des entreprises en difficulté
  - Christophe Delattre, Impartialité et justice consulaire3
  - Malika Douaoui-Chamseddine, Le tribunal de la procédure collective en charge d'arrêter le plan peut-il connaître d'une demande en exécution forcée d'une convention de vote inexécutée ?17
  - Bénédicte Fauvarque-Cosson, Vers un droit civil plus attractif et plus sûr ? Regards sur les formes du droit des obligations et de la prescription33
  - Laurence Fin-Langer, Le juge et les salariés d'une entreprise en difficultés45
  - Nathalie Fricero, Être juge au tribunal de commerce au XXI^e siècle : nouvelle déontologie, nouvelle discipliné !57
  - David Jacotot, Propos hétérodoxes sur les attributions des instances représentatives du personnel d'une entreprise en difficulté71
  - Jérôme Lasserre Capdeville, Quelle utilité pour l'article L. 650-1 du Code de commerce ?81
  - Christine Lebel, La délicate situation de l'associé-exploitant d'une société agricole en difficulté93
  - Emmanuelle Le Corre-Broly, Le prêteur subrogé dans la classe de réserve de propriété111
  - Pierre-Michel Le Corre, La créance de prêt hors plan123
  - Françoise Pérochon et Philippe Roussel Galle, Être ou ne pas être in bonis133
  - Thibaut De Ravel D'esclapon, De la littérature et du réel : César Birotteau et l'exemple du droit de la faillite145
  - Isabelle Riassetto et Michel Storck, Gestion collective et procédures collectives159
  - Jean-François Riffard, Défiance ou collaboration : brèves réflexions (d'un ami créancier) à propos de la prévention181
  - Blandine Rolland, Procédures collectives et procédure civile : l'unité dans la diversité193
  - Patrick Rossi, Observations sur la compétence en droit interne pour l'application des dispositions du livre VI du Code de commerce205
  - Richard Routier, Le faux prétexte d'une action contre le banquier dans la contestation de créance : le juge doit-il fermer les yeux ?217
  - Laura Sautonie-Laguionie, Pour une dualité de la procédure de conciliation231
  - Jean-Pierre Sortais, Procédures préventives et confidentialité241
  - II - Droit local des entreprises en difficulté
  - Philippe Froehlich, La faillite civile de droit local247
  - Philippe Hoonakker, La conjugaison du droit local et du droit général : l'exemple de l'exécution forcée immobilière et des procédures collectives259
  - Éric Sander, La situation du droit local alsacien-mosellan au début du XXI^e siècle273
  - III - Les défaillances bancaires
  - Dominique d'Ambra et Marie-Anne Frison-Roche, La résolution bancaire entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation293
  - Yves Chaput, Digressions sur des juges des défaillances financières des entreprises305
  - IV - Droit européen des entreprises en difficulté
  - Arlette Martin-Serf, Les aides publiques à l'épreuve du droit européen et du droit des entreprises en difficulté319
  - François Mélin, L'application d'une loi étrangère dans les procédures européennes d'insolvabilité331
  - Michel Menjucq, La protection des intérêts des créanciers de la procédure secondaire dans la procédure principale : quelles obligations en découlent pour le praticien de la procédure secondaire ?341
  - Paola Nabet, Arthroscopie de l'articulation des procédures principale et secondaire(s) dans le règlement « insolvabilité bis »351
  - David Robine et Fabienne Jault-Seseke, Le sort des droits réels dans le cadre du règlement insolvabilité359
  - Marc Sénéchal, Alkor Venilia : Du retour d'expérience d'un praticien de l'insolvabilité à l'influence de la pratique sur le droit européen373
  - Denis Voinot, Les frais de recouvrement à l'épreuve des procédures collectives. À propos de la transposition de la directive 2011/7/UE relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales381
  - Bob Wessels, Improving courts'performance in restructuring and insolvency proceedings in the EU389
  - V - Droit international et droits étrangers des entreprises en difficulté
  - Ángel María Ballesteros Barros, Réflexions sur l'harmonisation et l'unification du droit international des procédures d'insolvabilité403
  - Jeanette Melchior, Discharge or debt rescheduling of natural persons in Denmark411
  - Paul J. Omar, The Uncitral Insolvency Initiative : An Appreciation on the 20th Anniversary of the Model Law (1997-2017)417
  - Luciano Panzani, Les nouveautés législatives italiennes en matière d'insolvabilité dans la perspective de la recommandation de la commission européenne du 12 mars 2014427
  - Jean-Pierre Rémery, Remarques sur la date de cessation des paiements fixée par le juge étranger437
  - Rodrigo Rodriguez, Is Swiss international insolvency law finally embracing the Model Law ?449
Origine de la notice:
- Electre