Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté

Résumé

Présentation des concepts essentiels du droit des entreprises en difficulté, dont certains ont été créés par la jurisprudence de la Cour de cassation. ©Electre 2019

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2018
Notes
- Issu des actes du colloque organisé à l'Université Côte d'Azur, le 6 avril 2018, par le Centre de recherche sur les aspects juridiques, économiques et financiers de l'entreprise (CRAJEFE) et le Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP)
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VI-182 p.) ; 24 cm
Collections
- Thèmes et commentaires
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-18625-9
Indice
- 347.7 Faillite et règlement judiciaire
Quatrième de couverture
- Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté
  Derrière ce livre, dans lequel figurent les contributions issues du célèbre colloque niçois du CRAJEFE, organisé par le Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP), se cache en réalité un ouvrage dont le contenu est de première utilité pour tout praticien des procédures collectives, mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires, avocats spécialisés en droit des entreprises en difficulté, magistrats, greffiers des tribunaux de commerce.
  La connaissance et la compréhension des grands concepts du droit des entreprises en difficulté, dont certains ont été créés de toutes pièces par la jurisprudence de la Cour de cassation, sont indispensables pour comprendre au plus profond le droit des entreprises en difficulté. Savoir les articuler entre eux est une nécessité pour qui veut prévoir l'évolution de la matière et apporter ainsi plus sereinement réponse aux questions de ses dossiers.
  L'ouvrage, auquel ont contribué la plupart des meilleurs spécialistes français de la matière, est donc un outil indispensable aux praticiens des procédures collectives, avides de comprendre la matière qu'ils pratiquent au quotidien avec passion.
Tables des matières
- - Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté
  - Pierre-Michel Le Corre
  - Léa Ben Cheikh-Vecchioni, Pierre Cagnoli, Benjamin Ferrari, Thibault Goujon-Béthan, Laurence-Caroline Henry, Hania Kassoul, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Françoise Pérochon, Philippe Roussel Galle, Corinne Saint-Alary-Houin, Jocelyne Vallansan
  - Dalloz
  - La discipline collective
  - par Françoise Pérochon, professeur à la Faculté de droit de Montpellier, membre du Laboratoire de droit privé et du Labex Entreprendre de l'Université de Montpellier1
  - Le gage commun
  - par Jocelyne Vallansan, professeur des Universités, conseiller à la Cour de cassation, Centre de recherche Demolombe - Université de Caen19
  - Le dessaisissement
  - par Laurence-Caroline Henry, professeur, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation et Philippe Roussel Galle, professeur à l'Université Paris-Descartes (Paris V), membre du CEDAG33
  - L'inopposabilité à la procédure collective
  - par Corinne Saint-Alary-Houin, professeur émérite de l'Université Toulouse 1 - Capitole47
  - L'effet réel
  - par Marie-Hélène Monsèrié-Bon, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)63
  - La notion de partie à l'instance en droit des entreprises en difficulté
  - par Pierre Cagnoli, professeur à l'Université de Caen Normandie, membre de l'Institut Demolombe (EA 967)73
  - Liens entre les grands concepts du droit des entreprises en difficulté
  - par Pierre-Michel Le Corre, professeur à l'Université Nice Côte d'Azur, membre du CERDP85
  - L'autorité de chose jugée en droit des entreprises en difficulté
  - par Thibault Goujon-Béthan, ATER à l'Université Côte d'Azur95
  - L'excès de pouvoir et les procédures collectives
  - par Hania Kassoul, maître de conférences à Poitiers, membre du CERDP lors de la participation au colloque du CRAJEFE131
  - La notion de droits propres
  - par Benjamin Ferrari, attaché temporaire d'enseignement et de recherche, Université Côte d'Azur, membre du CERDP (EA 1201)145
  - L'AGS et le remboursement de ses avances
  - par Léa Ben Cheikh-Vecchioni, doctorante du laboratoire de recherche CERDP, Université de Nice Sophia Antipolis171
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre