Le sort du bail commercial dans les procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires

Auteur(s) :

Kendérian, Fabien Découvrir l'auteur

Résumé

Etude d'ensemble consacrée au sort du contrat de bail commercial dans le cadre du redressement, de la sauvegarde ou de la liquidation judiciaires du preneur ou du bailleur. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- impr. 2019
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-357 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit & professionnels
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3110-8
Indice
- 347.7 Faillite et règlement judiciaire
Quatrième de couverture
- Le sort du bail commercial dans les procédures collectives
  Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
  Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux abondant. Cet ouvrage propose une étude approfondie du sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires de l'entreprise, qu'il s'agisse de l'entreprise locataire ou de celle du bailleur.
  Cette cinquième édition a été enrichie de nombreux développements théoriques et pratiques et tient compte de la jurisprudence la plus récente. Elle présente le régime du bail commercial en intégrant les modifications opérées par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives. Elle intègre également la loi dite Pinel du 18 juin 2014, qui a autorisé la cession-déspécialisation du bail, et elle est à jour de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, qui a neutralisé la clause de solidarité du cessionnaire dans les plans de cession.
  L'ouvrage répond de manière claire et complète aux questions suivantes :
  
  Quel est le sort du bail commercial en cours à l'ouverture de la procédure collective du preneur ?
  
  Quelles sont les conditions de sa continuation ou de sa résiliation ?
  
  Quels sont les pouvoirs du débiteur et des organes de la procédure en la matière ?
  
  Le bailleur peut-il résilier le bail, notamment sur le fondement d'une clause résolutoire, et obtenir le paiement des loyers et charges ?
  
  Quelles sont les modalités de la déclaration de créance du bailleur ?
  
  Quel sort est réservé au bail lors de l'adoption d'un plan de sauvegarde, de redressement ou de cession de l'entreprise, et que devient-il en phase liquidative ?
  
  Dans l'hypothèse où la procédure collective vise le bailleur, quel est le sort de la créance d'indemnité d'éviction du preneur et celui du bail en cours, et qu'advient-il du droit de préemption légal du locataire en cas de vente de l'immeuble loué ?
  
  Cet ouvrage est destiné aussi bien aux praticiens - administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats, juges consulaires et greffiers, juristes d'entreprise, etc. - qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient en annexe l'ensemble des textes cités et une bibliographie fournie. Un index alphabétique très détaillé en facilité la consultation.
Tables des matières
- - Le sort du bail commercial dans les procédures collectives
  - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
  - Fabien Kendérian
  - LexisNexis®
  - Liste des abréviationsVII
  - PréfaceXI
  - Introduction1
  - Première partie
    La procédure collective du preneur
  - Chapitre 1 : Le sort du bail dans la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire21
  - Section 1 : Les effets de l'ouverture de la procédure22
  - Sous-section 1 : Arrêt des poursuites du bailleur et interdiction de paiement des loyers et charges antérieurs24
  - § 1. - Inefficacité de la clause résolutoire pour non-paiement des loyers et charges antérieurs26
  - § 2. - Actions du bailleur non arrêtées par le jugement d'ouverture37
  - Sous-section 2 : Déclaration de la créance du bailleur45
  - § 1. - Domaine de la déclaration46
  - § 2. - Modalités et délai de la déclaration50
  - A. - Modalités de la déclaration51
  - B. - Délai de la déclaration53
  - Sous-section 3 : Option de l'administrateur ou du débiteur pour la continuation ou la non-continuation du bail en cours56
  - § 1. - Application du mécanisme général de l'option au bail ?59
  - A. - Régime antérieur à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises60
  - B. - Régime issu de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises dans sa rédaction d'origine68
  - C. - Régime issu de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 200874
  - § 2. - Effets de l'option de non-continuation du bail79
  - § 3. - Effets de l'option continuation du bail87
  - Sous-section 4 : Résiliation du bail continué93
  - § 1. - Résiliation à l'initiative de l'administrateur93
  - § 2. - Résiliation à l'initiative du bailleur96
  - A. - Résiliation pour défaut de paiement des loyers et charges postérieurs96
  - B. - Exclusion des autres causes de résiliation117
  - Section 2 : Les effets de l'adoption d'un plan de sauvetage121
  - Sous-section 1 : Le sort du bail dans les plans de sauvegarde et de redressement123
  - § 1. - Modalités de paiement du passif125
  - § 2. - Inexécution des paiements prévus par le plan128
  - Sous-section 2 : Le sort du bail dans le plan de « cession-redressement »131
  - § 1. - Organisation du plan de cession132
  - § 2. - Effets du plan de cession154
  - Chapitre 2 : Le sort du bail dans la procédure de liquidation judiciaire159
  - Section 1 : Résiliation ou continuation du bail à l'initiative du liquidateur166
  - Sous-section 1 : Résiliation du bail168
  - Sous-section 2 : Continuation du bail en vue de sa cession174
  - § 1. - Sort du bail dans le cadre d'une cession isolée des actifs176
  - § 2. - Sort du bail dans le cadre d'une cession globale des actifs189
  - A. - Cession d'unité de production (régime antérieur à la loi du 26 juillet 2005)189
  - B. - Cession d'entreprise par voie de plan (régime issu de la loi du 26 juillet 2005)192
  - Section 2 : Résiliation du bail à l'initiative du bailleur193
  - Sous-section 1 : Résiliation pour causes antérieures195
  - § 1. - Régime antérieur à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises196
  - § 2. - Régime issu de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises199
  - Sous-section 2 : Résiliation pour causes postérieures201
  - Section 3 : Privilège du bailleur204
  - Deuxième partie
    La procédure collective du bailleur
  - Chapitre 1 : Le sort de l'indemnité d'éviction223
  - Section 1 : Déclaration de la créance d'indemnité d'éviction225
  - Sous-section 1 : Déclaration de la créance conditionnelle226
  - Sous-section 2 : Mise en oeuvre de la déclaration228
  - Sous-section 3 : Sanction du défaut de déclaration229
  - § 1. - Régime antérieur à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises229
  - § 2. - Régime issu de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises231
  - Section 2 : Paiement de la créance d'indemnité d'éviction232
  - Sous-section 1 : Modalités de paiement232
  - Sous-section 2 : Vente de l'immeuble234
  - Chapitre 2 : Le sort du bail en cours237
  - Section 1 : Continuation du bail239
  - Sous-section 1 : Permanence des obligations du bailleur239
  - Sous-section 2 : Obligation de réparation des lieux loués240
  - Section 2 : Non-continuation du bail241
  - Sous-section 1 : Domaine du droit d'option248
  - § 1. - Interprétation littérale des textes régissant le sort des contrats en cours249
  - § 2. - Interprétation téléologique des textes régissant le sort des contrats en cours251
  - Sous-section 2 : Régime du droit d'option252
  - § 1. Absence de résiliation de plein droit du bail non continué par l'organe de la procédure du bailleur254
  - § 2. - Possibilité de résiliation judiciaire du bail continué par l'organe de la procédure du bailleur256
  - Chapitre 3 : Le sort du droit de préemption263
  - Section 1 : Exclusion du droit de préemption du preneur en cas de plan de cession265
  - Sous-section 1 : Exclusion jurisprudentielle des droits de préemption légaux avant l'ordonnance du 18 décembre 2008266
  - Sous-section 2 : Exclusion de certains droits de préemption légaux par l'ordonnance du 18 décembre 2008267
  - Section 2 : Maintien du droit de préemption du preneur en cas de cession isolée de l'immeuble269
  - Sous-section 1 : Justifications du maintien du droit de préemption269
  - Sous-section 2 : Modalités d'exercice du droit de préemption271
  - Annexes275
  - Bibliographie335
  - Index alphabétique347
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre