Master droit des entreprises en difficulté

Auteur(s) :

Salgado, Maria Beatriz Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse sur les différents aspects du droit des entreprises en difficulté : les procédures amiables favorisant le dialogue entre débiteurs et créanciers, les procédures collectives, les conséquences de l'intervention des tribunaux. L'auteure analyse également les sanctions et les responsabilités relatives aux dirigeants. Chaque thème est illustré d'une application concrète. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- MA éditions - [ESKA]
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (295 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm
Collections
- Master (Paris. 2007)
Sujet(s)
- Manuels d'enseignement supérieur
- Entreprises en difficulté (droit)
ISBN
- 978-2-8224-0726-7
Indice
- 347.7 Faillite et règlement judiciaire
Quatrième de couverture
- Master Droit
  Entreprise en difficulté
  Théorie & Pratique du droit
  Le droit des entreprises en difficulté est au cœur de l'actualité. Il concerne le débiteur dont l'entreprise rencontre des difficultés qu'elle ne peut pas surmonter seule et sans un cadre juridique l'accompagnant ou, encore, de difficultés insurmontables, la conduisant à l'arrêt de l'activité. Il s'intéresse également aux créanciers de ces entreprises, lesquels, afin de sauvegarder l'entreprise, de la redresser ou de procéder à sa liquidation, sont soumis à une discipline collective empêchant de poursuivre leur débiteur. Enfin, ce droit concerne les salariés, dont les emplois sont supprimés et le paiement des salaires s'avère un parcours compliqué.
  L'ouvrage présente, de manière approfondie le droit des entreprises en difficulté, analysant les questions que ces trois acteurs des procédures collectives se posent dès que les difficultés surviennent. Il analyse les procédures amiables favorisant le dialogue entre débiteur et créanciers afin de trouver une issue favorable à la situation compromise de l'entreprise. Puis, il aborde les procédures collectives afin de présenter au débiteur, aux créanciers et aux salariés leurs droits, les procédures à suivre, les conséquences de l'intervention des tribunaux et les issues des procédures du traitement judiciaire des difficultés des entreprises. Il s'attarde, enfin, sur le sort des dirigeants en analysant les sanctions et les responsabilités.
  À jour des dernières réformes introduites par le législateur dans la matière, l'ouvrage s'avère un outil d'accompagnement pour les professionnels des procédures collectives et pour les élèves suivant ces enseignements à l'Université ou en École de commerce.
Tables des matières
- - Master
  - Droit des entreprises en difficulté
  - Maria-Beatriz Salgado
  - MA éditions
  - Sommaire241
  - Avant-propos66
  - Introduction218
  - Livre premier : La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises219
  - Chapitre 1 - La prévention des difficultés : l'information et le dialogue123
  - Section I - La prévention sans procédure 223
  - Sous-section 1 - L'aide des organismes publics spécialisés241
  - I - Les comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) 145
  - A - La composition et les réunions 35
  - B - Les missions 107
  - C - La saisine du comité 117
  - II - Le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) 186
  - A - La composition 34
  - B - Les missions et la saisine 107
  - Sous-section 2 - La prévention par l'information262
  - I - L'information des tiers 131
  - A - Les comptes annuels 48
  - B - Les créances fiscales, douanières et sociales 98
  - C - Les sûretés et les protêts 121
  - II - L'information du président du tribunal 176
  - Section II - Les procédures d'alerte 235
  - Sous-section 1 - Les procédures d'alerte interne à l'entreprise257
  - I - L'alerte par le commissaire aux comptes 141
  - A - Le domaine d'application 43
  - B - Le déroulement de la procédure 92
  - II - L'alerte par le comité social et économique 174
  - III - L'alerte par les associés 208
  - Sous-section 2 - Les procédures d'alerte externe à l'entreprise271
  - I - L'alerte par le président du tribunal 129
  - II - L'alerte par le groupement de prévention agréé 174
  - Section III - Le recours à un mandataire AD HOC 238
  - Sous-section 1 - La nomination et les missions du mandataire AD HOC250
  - I - Les conditions de nomination 147
  - A- La demande du débiteur 55
  - B - La désignation par le tribunal 82
  - II - L'objet et la rémunération de la mission 177
  - A - Le contenu de la mission 38
  - B- La rémunération 112
  - Sous-section 2 - Les solutions proposées par le mandataire ad hoc272
  - I - Les solutions 158
  - A - Le caractère contractuelle de la procédure 38
  - B - L'accord ou l'échec 78
  - II - Les conséquences 197
  - Applications 57
  - I - Test de connaissances 158
  - A - Énoncé 13
  - B - Corrigé 67
  - II - Cas pratique 216
  - A - Énoncé 19
  - B - Corrigé 69
  - Chapitre 2 - La procédure de conciliation : la négociation entre les parties125
  - Section I - L'ouverture de la procédure de conciliation 222
  - Sous-section 1 - Les conditions d'ouverture de la procédure255
  - I - Les conditions relatives à l'entreprise 149
  - A - Les conditions relatives à l'activité et à la forme de l'entreprise 49
  - B - Les conditions relatives à la situation financière de l'entreprise 96
  - II - La demande du débiteur 180
  - III - La décision du tribunal 211
  - Sous-section 2 - Le conciliateur264
  - I - Les conditions de nomination 148
  - A - Les interdictions 51
  - B - La récusation 88
  - C - La rémunération 116
  - II - Le rôle du conciliateur 192
  - A - Le contenu de la mission 40
  - B - La durée de la mission 82
  - Section II - L'accord de conciliation 228
  - Sous-section 1 - La conclusion de l'accord de conciliation248
  - I - La négociation 134
  - A - Les créanciers invités à la négociation 49
  - B - Le contenu de l'accord 91
  - II - L'homologation ou la simple constatation de l'accord 175
  - A - L'homologation de l'accord 54
  - B - La constatation de l'accord 80
  - III - Les apports et leur contrepartie 213
  - A - Les conditions d'application du privilège 48
  - B - Les conséquences de l'apport 97
  - Sous-section 2 - Les effets de l'accord de conciliation267
  - I - Les effets communs à la constatation et à l'homologation 152
  - A - Les effets à l'égard des créanciers 51
  - B - Les effets à l'égard des garants et des coobligés 98
  - C - Le mandataire à l'exécution de l'accord 118
  - II - Les effets propres à l'homologation 200
  - A - Le bénéfice du privilège de la conciliation 38
  - B - Les autres effets de l'homologation 95
  - Section III - L'échec de la procédure 237
  - Sous-section 1 - Le défaut d'accord et' ses conséquences252
  - I - La fin de la procédure 133
  - II - La procédure de sauvegarde accélérée 184
  - Sous-section 2 - L'inexécution de l'accord260
  - I - Les causes de résolution de l'accord 145
  - II - Les effets de la résolution 199
  - Applications 58
  - I - Test de connaissances 158
  - A - Énoncé 21
  - B - Corrigé 69
  - II - Cas pratique 169
  - A - Énoncé 22
  - B - Corrigé 70
  - Livre deuxième : L'ouverture de la procédure collective219
  - Chapitre 1 - Les conditions relatives au débiteur124
  - Section I - Les conditions liées au statut du débiteur 226
  - Sous-section 1 - Les personnes physiques257
  - I - Les personnes physiques réalisant une activité commerciale 156
  - A- Le commerçant 56
  - B - Les cas particuliers 95
  - II - Les personnes physiques réalisant une activité civile 204
  - A - Les artisans 47
  - B - Les agriculteurs 95
  - C - Les professionnels indépendants 121
  - Sous-section 2 - Les personnes morales270
  - I - Les personnes morales concernées par les procédures collectives 156
  - A. - Le principe : toute personne morale de droit privé 57
  - B. - Disparition de la personnalité morale 114
  - II - Les personnes morales exclues du bénéfice des procédures collectives 204
  - A - Les personnes morale dépourvues de la personnalité morale 53
  - B - Les personnes morales de droit public 111
  - Section II - La situation financière du débiteur 234
  - Sous-section 1 - La cessation des paiements245
  - I - Les critères de la cessation des paiements 151
  - A- La notion de passif exigible 55
  - B - La notion d'actif disponible 87
  - II - La preuve de la cessation des paiements 184
  - III - La date de la cessation des paiements 210
  - Sous-section 2 - Les difficultés insurmontables266
  - I - La nature des difficultés 134
  - II - L'appréciation des difficultés 175
  - Section III - Les extensions de la procédure 239
  - Sous-section 1 - Les cas d'extension de la procédure254
  - I -La confusion des patrimoines 168
  - II - La fictivité 181
  - Sous-section 2 - Le régime de l'extension de la procédure265
  - I - L'action en extension de la procédure 129
  - II - Les effets de l'extension de la procédure 200
  - Applications 58
  - I - Test de connaissances 159
  - A - Énoncé 22
  - B - Corrigé 71
  - II - Cas pratique 170
  - A - Énoncé 22
  - B - Corrigé 71
  - Chapitre 2 - Le rôle et la décision du tribunal127
  - Section I - Le tribunal compétent 226
  - Sous-section 1 - La compétence d'attribution247
  - I - Les principes 157
  - II - Les tribunaux spécialisés 205
  - A - La compétence des tribunaux de commerce spécialisés 34
  - B - La liste des tribunaux de commerce spécialisés 84
  - Sous-section 2 - La compétence territoriale262
  - I - Les règles applicables 157
  - A - Le débiteur a son siège en France 40
  - B- Le débiteur a son siège à l'étranger 113
  - II - Les dérogations aux règles de compétence 198
  - Section II-La saisine du tribunal 240
  - Sous-section 1 - La saisine du tribunal en procédure de sauvegarde250
  - I - La demande du débiteur 132
  - II - Le contenu de la demande 187
  - Sous-section 2 - La saisine du tribunal en procédure redressement et de liquidation judicaire264
  - I - La saisine par le débiteur 141
  - II - Les autres cas de saisine 197
  - Section III - La décision du tribunal 237
  - Sous-section 1 - Le choix du tribunal251
  - I -La préparation de la décision 169
  - A - L'information du tribunal 55
  - B- La convocation du débiteur 112
  - II - Le prononcé et la publicité du jugement 192
  - A- Le prononcé du jugement 56
  - B- La publicité du jugement 112
  - Sous-section 2 - Le contenu du jugement264
  - I - Les principales dispositions du jugement 156
  - A - Les dispositions formelles 50
  - B - La date de la cessation des paiements 81
  - II - La mise en place des organes de la procédure collective 182
  - A - Les organes participant à toutes les procédures 53
  - B - Les organes désignés en fonction des procédures 109
  - Applications 58
  - I - Test de connaissances 159
  - A - Énoncé 23
  - B-Corrigé 114
  - II - Cas pratique 171
  - A - Énoncé 23
  - B - Corrigé 72
  - Livre troisième : La période d'observation221
  - Chapitre 1 - La gestion de l'entreprise en difficulté122
  - Section I - Le pouvoir de gestion 226
  - Sous-section 1 - L'attribution des pouvoirs de gestion242
  - I - L'attribution selon les procédures 131
  - A - Dans la procédure de sauvegarde 11
  - B - Dans la procédure de redressement judiciaire 78
  - II - Les conséquences du dépassement des pouvoirs de gestion 198
  - A - Les règles générales 54
  - B - Les actes de gestion courante 94
  - Sous-section 2 - Les restrictions aux des pouvoirs de gestion272
  - I - Le paiement des dettes 142
  - A - Le principe de l'interdiction de payer 45
  - B - Les exceptions à ce principe 105
  - II - Les actes de disposition et la constitution de garanties 193
  - A - Les actes étrangers à la gestion courante 46
  - B - La constitution de garanties et autres actes 80
  - Section II - La poursuite de l'activité 233
  - Sous-section 1 - La continuation des contrats en cours248
  - I - L'option de continuation 158
  - A- La notion de contrat en cours 55
  - B - L'exercice de l'option 79
  - II - Les conséquences de l'option 198
  - A - La continuation du contrat 35
  - B - La renonciation à la continuation du contrat 89
  - III - Les règlementations spécifiques 216
  - A- Le contrat de travail 56
  - B - Le contrat de bail 92
  - C - Le contrat de fiducie 117
  - D - Le contrat d'assurance 128
  - Sous-section 2 - Le privilège accorde à certains créanciers postérieurs264
  - I - Le traitement préférentiel 143
  - A - La date de naissance de la créance 35
  - B - L'utilité de la créance 80
  - II - Le paiement des créances de l'article L. 622-17 189
  - A - Le paiement à l'échéance 44
  - B - Le paiement privilégié 92
  - Sous-section 3 - Les restrictions imposées aux droits des créanciers antérieurs275
  - I - L'arrêt des poursuites individuelles 131
  - A - Le domaine de l'interdiction 44
  - B - Les conséquences de l'interdiction 97
  - II - Le maintien du terme des obligations 189
  - A - La règle en sauvegarde et redressement judiciaire 37
  - B - La règle en liquidation judiciaire 88
  - III - L'arrêt du cours des intérêts 210
  - A - Le principe 44
  - B - L'exception et le tempérament 79
  - IV - L'arrêt du cours des inscriptions 218
  - A - La règle 37
  - B - Les exceptions 98
  - Applications 60
  - I - Test de connaissances 159
  - A - Énoncé 24
  - B - Corrigé 72
  - II - Cas pratique 172
  - A - Énoncé 24
  - B - Corrigé 72
  - Chapitre 2 - La détermination du passif de l'entreprise en difficulté125
  - Section I - La déclaration des créances 223
  - Sous-section 1 - L'obligation de déclarer242
  - I - Les créances concernées 149
  - A - Le principe 44
  - B - Les exceptions 103
  - II - La forme et le contenu de la demande 182
  - A - La forme 36
  - B - Le contenu 90
  - Sous-section 2 - La procédure de déclaration262
  - I - Les délais de déclaration 151
  - A - La règle générale 37
  - B - Les exceptions 105
  - II - Le défaut de déclaration 187
  - A - L'action en relevé de forclusion 32
  - B - La perte des droits dans la procédure 87
  - Section II - La vérification et l'admission des créances 234
  - Sous-section 1 - La vérification par le mandataire judiciaire250
  - I - La procédure de vérification 138
  - II - La dispense de vérification 181
  - Sous-section 2 - L'admission par le juge-commissaire260
  - I - La compétence du juge-commissaire 132
  - II - La décision d'admission 179
  - Section III - La reconstitution de l'actif 237
  - Sous-section 1 - Les nullités de droit256
  - I - Les actes impliquant une obligation pécuniaire de la part du débiteur 144
  - II - Les autres actes 195
  - Sous-section 2 - Les nullités facultatives270
  - I - Les conditions 145
  - II - L'exception 175
  - Sous-section 3 - Le régime de l'action en nullité273
  - I - L'exercice de l'action en nullité 131
  - II - Les effets de la nullité 199
  - Section IV - Les autres actes ayant des conséquences sur l'actif du débiteur 241
  - Sous-section I - La préservation de l'actif de l'entreprise : les mesures conservatoires275
  - I - Les mesures relatives à l'entreprise 155
  - II - Les mesures relatives aux dirigeants 203
  - Sous-section II - Les revendications et les restitutions291
  - I - Les revendications 157
  - A - Les conditions de la revendication 49
  - B - Les effets de la revendication 98
  - II - Les restitutions 205
  - A - Le domaine de la restitution 44
  - B - Le régime de la restitution 93
  - Applications 60
  - I - Test de connaissances 161
  - A - Énoncé 25
  - B - Corrigé 73
  - II - Cas pratique 172
  - A - Énoncé 25
  - B - Corrigé 73
  - Livre quatrième : Le plan de sauvegarde et le plan de redressement220
  - Chapitre 1 - Le projet de plan et l'adoption du plan124
  - Section I - La préparation du projet de plan 223
  - Sous-section 1 - Le bilan économique et social251
  - I - L'élaboration du bilan économique et social 143
  - II - Le contenu du bilan économique et social 187
  - Sous-section 2- La consultation des créanciers273
  - I -La consultation collective des créanciers 168
  - A- La composition des comités des créanciers 55
  - B - Le rôle des comités des créanciers 93
  - C - La consultation des créanciers obligataires 115
  - II - La consultation individuelle des créanciers 179
  - Section II - L'adoption du plan 229
  - Sous-section 1 - La décision du tribunal249
  - I- L'audience 168
  - II - Le prononcé du jugement et les voies de recours 189
  - Sous-section 2 - Les effets du jugement arrêtant le plan269
  - I - Les effets du plan à I égard des personnes concernées par la procédure 152
  - A - Les effets à l'égard du débiteur 51
  - B - Les effets à l'égard des créanciers 98
  - C - Les effets à l'égard des salariés 119
  - II - La nomination du commissaire à l'exécution du plan 183
  - A - La désignation et le remplacement 36
  - B - La mission et les pouvoirs 85
  - Applications 60
  - I - Test de connaissances 162
  - A - Énoncé 25
  - B - Corrigé 73
  - II - Cas pratique 172
  - A - Énoncé 26
  - B-Corrigé 115
  - Chapitre 2 - Le contenu et l'exécution du plan126
  - Section I - Le contenu du plan 225
  - Sous-section 1 - Les mesures concernant l'entreprise255
  - I - Les mesures de réorganisation économique 155
  - A - La restructuration des branches d'activité 37
  - B - Les opérations sur des actifs isolés 107
  - C - Les dispositions concernant les personnes morales 119
  - II - Les mesures de réorganisation sociale 203
  - Sous-section 2- L'apurement du passif273
  - I - Les créances concernées par le plan 149
  - II - Les délais de paiement et les remises de dettes 198
  - III - Le paiement de certaines créances 213
  - Section II - L'exécution du plan 229
  - Sous-section 1 - Le respect des dispositions du plan254
  - I - Les paiements 155
  - II - La modification du plan 182
  - A - Les conditions de modification 49
  - B - Les voies de recours 111
  - Sous-section 2 - L'échec du plan260
  - A - L'inexécution des engagements 33
  - II - La constatation de la cessation des paiements 177
  - Applications 61
  - I - Test de connaissances 162
  - A - Énoncé 26
  - B - Corrigé 73
  - II -Cas pratique 206
  - A - Énoncé 27
  - B-Corrigé 115
  - Livre cinquième : L'échec ou l'impossibilité de redressement de l'entreprise en difficulté218
  - Chapitre 1 - La liquidation judiciaire de l'entreprise122
  - Section I - L'ouverture de la procédure 221
  - Sous-section 1 - Les conditions d'ouverture254
  - I - La procédure d'ouverture 139
  - A - Les personnes concernées 53
  - B - La situation du débiteur 90
  - C - La saisine du tribunal 117
  - II - Le jugement d'ouverture 188
  - A - Le contenu du jugement 40
  - B - La publicité 88
  - C - Les voies de recours 122
  - Sous-section 2 - Les effets de l'ouverture de la procédure268
  - I - Les effets sur le débiteur 153
  - A - Le dessaisissement du débiteur 41
  - B - La sanction du dessaisissement 90
  - II - Les pouvoirs du liquidateur 204
  - A - La désignation du liquidateur 36
  - B - La mission du liquidateur 84
  - III - Les effets sur l'activité 213
  - A - La cessation de l'activité 33
  - B - Le maintien de l'activité 92
  - Section II - La réalisation des actifs 233
  - Sous-section 1 - La cession de l'entreprise247
  - I - La préparation et le contenu du plan de cession 134
  - A - La préparation du plan 36
  - B - Le contenu du plan de cession 91
  - II - Les effets du plan de cession 200
  - A - Les obligations du repreneur 52
  - B- L'exécution et l'inexécution du plan de cession 114
  - Sous-section 2 - La réalisation d'actifs isolés263
  - I- Les règles communes à la réalisation de l'actif 169
  - A - Les biens à réaliser 47
  - B - La mise en ouvre de la réalisation 84
  - II - La réalisation des actifs mobiliers et immobiliers 184
  - A - Les actifs immobiliers 47
  - B - Les actifs mobiliers 95
  - Section III - L'apurement du passif 236
  - Sous-section 1 - Le droit au paiement des créanciers252
  - I - La déchéance du terme 132
  - II - La suspension des poursuites individuelles 186
  - Sous-section 2 - La répartition du produit de la liquidation264
  - I - Le classement sur les biens immeubles 142
  - II - Le classement sur les biens meubles 186
  - C - Les créances non classées 118
  - Section IV - La clôture de la liquidation 240
  - Sous-section I - Les hypothèses de clôture 275
  - I - L'apurement du passif 130
  - II - L'insuffisance d'actif. 176
  - Sous-section 2 - Les poursuites des créanciers271
  - I - Les conditions de reprise des poursuites 148
  - A - Le principe : l'extinction du droit de poursuite des créanciers 46
  - B - Les exceptions 105
  - II - La réouverture de la procédure 185
  - Applications 63
  - I - Test de connaissances 162
  - A - Énoncé 28
  - B - Corrigé 74
  - II - Cas pratique 173
  - A - Énoncé 28
  - B - Corrigé 75
  - Chapitre 2 - Les procédures adaptées aux petites entreprises128
  - Section 1 - La liquidation judiciaire simplifiée 221
  - Sous-section 1 - L'ouverture de la procédure242
  - I - Le champ d'application 142
  - II - La décision d'ouverture 179
  - Sous-section 2 - Le régime de la procédure265
  - I - La procédure 137
  - II - La clôture de la procédure 177
  - Section II - Le rétablissement professionnel du débiteur 235
  - Sous-section 1 - Le régime de la procédure253
  - I - Les conditions 146
  - A - Les conditions de fond 48
  - B - Les conditions de forme 96
  - II - Le déroulement de la procédure 188
  - Sous-section 2 - Les effets de la procédure269
  - I - L'effacement des dettes du débiteur 131
  - II - La remise en cause de l'effacement 185
  - Applications 65
  - I - Test de connaissances 165
  - A - Énoncé 28
  - B - Corrigé 75
  - II - Cas pratique 173
  - A - Énoncé 29
  - B - Corrigé 75
  - Livre sixième : Les conséquences des procédures collectives pour les salariés et les dirigeants220
  - Chapitre 1 - Les salariés124
  - Section I - Les licenciements économiques 228
  - Sous-section I - Les licenciements en procédure de redressement judiciaire275
  - I - Les licenciements en période d'observation du redressement judiciaire 153
  - A - Le rôle du juge-commissaire 46
  - B - La notification des licenciements 87
  - II - Les licenciements dans le cadre d'un plan de redressement judiciaire 201
  - A - Les licenciements dans le cadre d'un plan de continuation 52
  - B - Les licenciements dans le cadre d'un plan de cession 107
  - Sous-section 2 - Les licenciements en procédure de sauvegarde et de liquidation judiciaire270
  - I - Les licenciements en procédure de sauvegarde 154
  - II - Les licenciements en procédure de liquidation judiciaire 202
  - A - Arrêt définitif de l'activité 7
  - B - Cession de l'entreprise 66
  - Section II - Les garanties de paiement des créances salariales 235
  - Sous-section 1 - Les privilèges des salariés257
  - I - Le privilège des salariés 143
  - II - Le super privilège des salariés 192
  - Sous-section 2 - L'AGS260
  - I - Les créances garanties 150
  - II - Le paiement de ces créances 189
  - Applications 65
  - I - Test de connaissances 167
  - A - Énoncé 29
  - B - Corrigé 76
  - II - Cas pratique 217
  - A - Énoncé 29
  - B - Corrigé 76
  - Chapitre 2 - Les dirigeants127
  - Section I - La sanction civile : la responsabilité pour insuffisance d'actif 224
  - Sous-section 1 - Le domaine de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif252
  - I - La procédure concernée 137
  - II - Les personnes concernées 204
  - Sous-section 2 - Le régime de la responsabilité266
  - I - Les conditions de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif 147
  - A - L'insuffisance d'actif 33
  - B - La faute de gestion 82
  - C - Le lien de causalité 118
  - II - La mise en ouvre de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif 182
  - Section II - Les sanctions professionnelles 236
  - Sous-section 1 - La faillite personnelle249
  - I - Les conditions 146
  - A - Les personnes concernées 53
  - B - Les comportements sanctionnés 96
  - II - Les effets 199
  - Sous-section 2 - L'interdiction de gérer261
  - I - Les cas d'application de la sanction 144
  - II- Les effets de l'interdiction de gérer 206
  - Section III - Les sanctions pénales 239
  - Sous-section 1 - La banqueroute243
  - I - Les personnes concernées par le délit 155
  - II - Les éléments constitutifs du délit 201
  - III - Les peines prévues pour ce délit 215
  - Sous-section 2 - Les autres infractions266
  - Applications 66
  - I - Test de connaissances 167
  - A - Énoncé 30
  - B - Corrigé 77
  - II - Cas pratique 174
  - A - Énoncé 32
  - B - Corrigé 77
  - Index218
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre