L'essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme

Auteur(s) :

Lécuyer, Yannick (1974-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation synthétique du fonctionnement de la Convention européenne des droits de l'homme offrant un exposé du système de protection ainsi que des droits des protégés. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Gualino, un savoir faire de Lextenso
Date
- DL 2021
Notes
- Bibliogr. Sites Internet
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (160 pages) ; 17 cm
Collections
- Les Carrés (Paris. 1996)
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-297-13420-0
Indice
- 341.77 Cour européenne des droits de l'homme
Quatrième de couverture
- L'essentiel de la Convention européenne des droits de l'homme est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 14 Chapitres. Tout y est !
  Public
  
  Étudiants en Licence Droit
  
  Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques
  
  Étudiants des IEP
  
  Candidats aux concours de la Fonction publique
Tables des matières
- - L'essentiel de la Convention européenne des droits de l'homme
  - 2e édition
  - Yannick Lécuyer
  - Gualino
  - Présentation 3
  - Introduction - Présentation générale15
  - 1 - Les Hautes Parties contractantes 15
  - 2 - L'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme 17
  - L'influence philosophique 17
  - L'influence historique 17
  - L'influence textuelle 18
  - 3 - L'institution d'un système régional de protection des droits de l'homme 19
  - 4 - Bilan 19
  - L'histoire d'un succès 19
  - Les critiques 21
  - Partie 1
  - Le système de protection
  - Chapitre 1 - Un système évolutif25
  - 1 - Les protocoles procéduraux 25
  - 2 - Le règlement de procédure de la CEDH 27
  - Chapitre 2 - Principes et fondements du système29
  - 1 - Le caractère objectif de la Convention 29
  - 2 - La subsidiarité du mécanisme conventionnel de sauvegarde des droits 31
  - La reconnaissance du principe de subsidiarité 31
  - Les justifications du principe de subsidiarité 31
  - Les marques de la subsidiarité 32
  - 3 - L'affirmation d'un ordre public européen 33
  - Chapitre 3 - La Cour européenne des droits de l'homme35
  - 1 - Une institution du Conseil de l'Europe 35
  - 2 - Le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme 36
  - 3 - La composition de la CEDH 37
  - 4 - Les formations de la CEDH 38
  - Les formations administratives 38
  - Les formations contentieuses 38
  - 5 - La compétence de la CEDH 39
  - La compétence territoriale 39
  - a) Les territoires dépendants39
  - b) L'effet « extraterritorial » de la Convention européenne des droits de l'homme40
  - La compétence personnelle 41
  - La compétence temporelle 42
  - La compétence matérielle 43
  - a) Les protocoles normatifs43
  - b) La jurisprudence de la Cour44
  - Chapitre 4 - La procédure devant la CEDH45
  - 1 - La saisine 45
  - Le caractère absolu de la saisine 45
  - Le requérant 46
  - a) Le recours interétatique46
  - b) Le recours individuel47
  - La victime 49
  - a) La victime directe49
  - b) La victime potentielle49
  - c) La victime indirecte50
  - d) La perte de la qualité de victime50
  - e) Le décès de la victime50
  - 2 - Les « accessoires » procéduraux 51
  - Les mesures provisoires 51
  - La tierce intervention 52
  - La procédure des arrêts pilotes 53
  - Le règlement amiable 53
  - 3 - Les conditions de recevabilité de la requête 54
  - L'épuisement des voies de recours interne 55
  - Le délai de 4 mois 56
  - Les conditions propres aux requêtes individuelles 56
  - a) Les irrecevabilités relatives à la procédure57
  - b) Les irrecevabilités relatives au fond58
  - Chapitre 5 - Le contrôle opéré par la Cour61
  - 1 - Les différentes ingérences prévues par la Convention 61
  - Les restrictions aux droits 61
  - a) Les sources des restrictions61
  - b) Les éléments du contrôle des restrictions62
  - c) La limitation de l'usage des restrictions64
  - Les exceptions aux droits 65
  - Les dérogations aux droits 66
  - 2 - Les stratégies d'approfondissement et d'amplification du contrôle 68
  - Les obligations positives 68
  - L'autonomie des notions 69
  - Les droits déduits et les droits implicites 69
  - Les techniques d'interprétation 70
  - Chapitre 6 - L'exécution des arrêts européens71
  - 1 - La structure des arrêts 71
  - 2 - L'autorité des arrêts 71
  - 3 - Les voies de recours 72
  - 4 - La portée des arrêts 72
  - Restitutio in integrum et satisfaction équitable 72
  - Les mesures d'exécution 74
  - 5 - Le rôle du Comité des ministres 74
  - Chapitre 7 - L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme77
  - 1 - L'influence sur le droit interne 77
  - 2 - L'influence sur le droit de l'Union européenne 78
  - 3 - L'influence sur les autres mécanismes de protection régionaux des droits de l'homme 80
  - Partie 2
  - Les droits protégés
  - Chapitre 8 - Les droits de l'intégrité83
  - 1 - Le droit à la vie (Conv. EDH, art. 2, 1P6 et 1P13) 83
  - Les contours du droit à la vie 83
  - a) Le début de la vie83
  - b) La fin de la vie84
  - Les limites du droit à la vie 85
  - a) Le recours à la force meurtrière par l'État85
  - b) La neutralisation de la peine de mort85
  - La responsabilité de protéger la vie des individus 86
  - 2 - L'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains ou dégradants (Conv. EDH, art. 3) 87
  - La distinction entre torture, peines et traitements inhumains ou dégradants 87
  - La responsabilité de protéger l'intégrité physique des individus 88
  - La protection de l'intégrité physique des personnes vulnérables 89
  - a) Les personnes en détention89
  - b) Les étrangers90
  - c) Les femmes91
  - d) Les mineurs91
  - e) Les personnes âgées92
  - 3 - L'interdiction de l'esclavage, du travail forcé et de la servitude (Conv. EDH, art. 4) 93
  - La distinction entre esclavage, travail forcé et servitude 93
  - Les exceptions à l'interdiction du travail forcé ou obligatoire 94
  - Un terrain d'application privilégié des obligations positives 95
  - Chapitre 9 - Les droits procéduraux97
  - 1 - Le droit à un procès équitable (Conv. EDH, art. 6) 97
  - Le champ d'application du droit à un procès équitable 97
  - a) Le volet civil de l'article 6, § 197
  - b) Le volet pénal de l'article 6, § 199
  - Les limites du droit à un procès équitable 99
  - Les exigences générales du procès équitable 100
  - Les droits de la défense et la présomption d'innocence 101
  - 2 - Le principe de légalité des peines (Conv. EDH, art. 7) 102
  - Le champ d'application de l'article 7 102
  - Les qualités de la loi pénale 104
  - a) La clarté104
  - b) La prévisibilité et l'accessibilité104
  - Le principe de non-rétroactivité 105
  - Les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées 105
  - 3 - Le droit à un recours effectif (Conv. EDH, art. 13) 106
  - La notion de recours effectif devant une instance nationale 106
  - L'autonomisation du droit à un recours effectif 107
  - L'épuisement des voies de recours interne 107
  - 4 - Le droit à un double degré de juridiction en matière pénale (Conv. EDH, art. 2P7) 108
  - 5 - Le principe non bis in idem (Conv. EDH, art. 4P7) 109
  - Chapitre 10 - Les droits à la liberté111
  - 1 - Le droit à la liberté et la sûreté (Conv. EDH, art. 5 et art. 2P4) 111
  - La distinction entre liberté et liberté de circulation 111
  - La privation de la liberté 112
  - a) La légalité et la régularité de la privation de libertés112
  - b) Les hypothèses de privation de liberté113
  - Les garanties procédurales en cas d'arrestation ou de détention 114
  - 2 - La liberté de pensée, de conscience et de reiigion (Conv. EDH, art. 9 et art. 2P1) 116
  - Les dimensions interne et externe de la liberté de pensée, de conscience et de religion 116
  - L'obligation de neutralité de l'État 117
  - Le contrôle des ingérences 119
  - 3 - La liberté d'expression (Conv. EDH, art. 10) 120
  - Les éléments de la liberté d'expression 120
  - La liberté de la presse 122
  - Le contrôle des ingérences 123
  - 4 - La protection de la propriété (Conv. EDH, art. 1P1) 125
  - Les trois normes 126
  - a) La première norme : la substance du droit de propriété125
  - b) La deuxième norme ; la privation de propriété126
  - c) La troisième norme : la réglementation de l'usage du bien127
  - L'extension du champ d'application de l'article 1^er du protocole n°1 127
  - a) L'autonomisation de la notion de « biens »127
  - b) La socialisation de la notion de bien128
  - c) La théorie de l'espérance légitime129
  - d) Le droit à l'indemnisation du préjudice subi129
  - Chapitre 11 - Les droits de l'intimité131
  - 1 - Le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et des correspondances (Conv. EDH, art. 8) 131
  - L'interprétation extensive des droits protégés 131
  - a) La notion de « vie privée »131
  - b) La notion de « vie familiale »133
  - c) Le « domicile »134
  - d) Les « correspondances »135
  - Le contrôle des ingérences 135
  - Le creuset des obligations positives 137
  - 2 - Le droit au mariage (Conv. EDH, art. 12) 138
  - Chapitre 12 - Les droits de l'action sociale et politique141
  - 1 - La liberté de réunion pacifique et d'association (Conv. EDH, art. 11) 141
  - La liberté de réunion pacifique 141
  - La liberté d'association 142
  - a) Le contenu de la liberté d'association142
  - b) La liberté syndicale143
  - c) La liberté des partis politiques144
  - Le contrôle des ingérences 144
  - 2 - Le droit à des élections libres (Conv. EDH, art. 3P1) 145
  - L'existence d'un droit subjectif limité 146
  - La synergie du droit à des élections libres avec les droits de nature politique 148
  - Chapitre 13 - Les droits de l'étranger149
  - 1 - L'interdiction des expulsions collectives d'étrangers (Conv. EDH, art. 4P4) 150
  - 2 - Les garanties procédurales en cas d'expulsion (Conv. EDH, art. 1P7) 151
  - Chapitre 14 - Égalité et non-discrimination153
  - 1 - L'interdiction de la discrimination (Conv. EDH, art. 14 et art. 1P12) 153
  - Les sources conventionnelles de l'interdiction 153
  - Le contrôle des discriminations 154
  - Le régime de la preuve 155
  - L'extension du champ d'application de l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme 156
  - La discrimination positive 157
  - 2 - L'égalité entre époux (Conv. EDH, art. 5P7) 157
  - Bibliographie 159
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre