La notion de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Contours et utilité d'un concept en vogue
Nesa Zimmermann
Schulthess Éditions romandes
RemerciementsIX
Avant-proposXI
PréfaceXIII
SommaireXVII
Table des matièresXIX
Table des abréviationsXXVII
Introduction générale1
Partie I : La vulnérabilité, un concept aux facettes multiples9
Chapitre 1 : La vulnérabilité appréhendée par le droit13
I. La vulnérabilité universelle et les origines du droit14
A. La vulnérabilité, le droit et la vie en société14
B. La vulnérabilité universelle et les droits humains18
II. La vulnérabilité particulière et l'évolution du droit22
A. La vulnérabilité implicite23
1) Généralités23
2) La vulnérabilité implicite dans le domaine des droits humains25
B. La vulnérabilité explicite27
1) Généralités27
2) L'exemple du droit pénal français et suisse29
3) L'exemple de la bioéthique36
4) L'exemple des droits humains au niveau international40
5) Appréciation45
III. Synthèse et appréciation45
Chapitre 2 : Les fondements théoriques de la vulnérabilité49
I. La vulnérabilité comme outil heuristique51
A. Repenser les responsabilités : la théorie de Robert Goodin52
B. Repenser la société : les théories du care57
C. Repenser l'État : la théorie de Martha Fineman61
D. Repenser la vie humaine : Martha Nussbaum65
E. Appréciation71
II. Les contours de la notion72
A. La vulnérabilité universelle et les vulnérabilités particulières72
1) La vulnérabilité universelle, un principe commun73
2) L'importance et les limites de la vulnérabilité universelle77
3) Les sources de la vulnérabilité particulière79
4) L'importance et les limites de la vulnérabilité particulière83
a) Le risque de paternalisme
83
b) Les risques de stéréotypisation, de stigmatisation et d'essentialisme
86
c) Le risque de hiérarchisation des vulnérabilités
90
5) Appréciation91
B. La vulnérabilité, le risque et la résilience92
C. La vulnérabilité, la dépendance et l'autonomie98
1) La vulnérabilité et la dépendance98
2) La dépendance et l'autonomie100
D. Appréciation103
III. La pertinence pour les droits humains104
A. La relation entre les approches théoriques de la vulnérabilité et les droits humains104
B. L'effectivité des droits et les obligations positives113
1) Le concept des obligations positives113
2) Les origines dans la jurisprudence de la Cour114
3) Les fondements des obligations positives119
4) La relation entre obligations positives et vulnérabilité123
C. Appréciation125
IV. Synthèse et appréciation126
Conclusion129
Partie II : L'évolution de la vulnérabilité dans la jurisprudence de la cour133
Chapitre 3 : L'émergence de la vulnérabilité135
I. Les premières apparitions136
A. La vulnérabilité de tierces personnes136
B. La vulnérabilité des requérantes140
II. La multiplication des occurrences143
A. Les personnes habitant le sud-est de la Turquie143
B. Les personnes détenues146
1) Les facteurs de vulnérabilité146
2) Les conséquences de la vulnérabilité149
C. Les victimes de torture153
D. Les enfants et jeunes156
1) Les facteurs de vulnérabilité156
2) Les conséquences de la vulnérabilité160
E. Le mode de vie (semi-)itinérant164
III. Synthèse et appréciation170
Chapitre 4 : La consolidation et la diversification de la Jurisprudence173
I. L'âge174
A. Le jeune âge174
B. L'âge avancé181
II. Le handicap physique ou mental et les maladies184
A. Le handicap physique185
B. Le handicap mental ou psychique189
C. Les personnes porteuses du VIH194
D. Appréciation199
III. Le contrôle de l'État200
A. Les personnes privées de liberté200
B. Les personnes accusées209
C. Les personnes conscrites219
D. Les autres situations sous le contrôle de l'État222
1) Les enfants à l'école ou en foyer222
2) Les personnes âgées vivant en institution224
3) Les personnes en situation de handicap internées ou vivant en foyer225
E. Le déséquilibre de pouvoir plus généralement226
F. Appréciation229
Iv. L'appartenance à la minorité rom231
A. La ségrégation scolaire d'enfants roms231
B. La stérilisation forcée236
C. Les violences policières et privées241
D. Le domicile et le logement245
E. Appréciation251
V. Les personnes LGBTIQ253
A. L'identité de genre253
B. L'orientation sexuelle256
C. La communauté LGBTIQ258
VI. Le contexte migratoire263
A. La vulnérabilité comme obstacle au refoulement ou au renvoi263
1) L'appartenance à un groupe vulnérable et l'appréciation du risque264
2) La vulnérabilité en lien avec l'expérience migratoire267
B. La vulnérabilité et les conditions d'accueil274
1) Généralités274
2) Les personnes mineures277
C. Appréciation281
VII. La pauvreté282
VIII. Synthèse et appréciation288
Conclusion293
Partie III : la vulnérabilité et l'effectivité de l'accès à la cour297
Chapitre 5 : La vulnérabilité et l'effectivité du droit de recours301
I. Les obligations d'abstention302
A. Principes303
B. La prise en compte de la vulnérabilité particulière305
1) Le sud-est de la Turquie : un cas de vulnérabilité structurelle305
a) Les facteurs de vulnérabilité
306
b) Les conséquences de la vulnérabilité
307
2) Les personnes détenues : une vulnérabilité situationnelle310
a) Les facteurs de vulnérabilité et de résilience
311
b) Les conséquences de la vulnérabilité
314
C. Appréciation319
II. Les obligations positives321
A. Les obligations visant à assurer la correspondance322
B. L'obligation de fournir « toutes facilités nécessaires »323
III. Les mesures provisoires326
C. La pertinence de la vulnérabilité dans ce contexte330
1) La vulnérabilité comme notion sous-jacente331
2) La vulnérabilité liée au résultat332
3) La vulnérabilité due au contexte335
D. Appréciation338
IV. La priorisation des requêtes340
A. Le contexte341
B. La politique de priorisation344
C. La prise en compte de la vulnérabilité346
V. Synthèse et appréciation349
Chapitre 6 : La vulnérabilité et la recevabilité des requêtes353
I. Généralités354
II. La compétence ratione personae de la requérante357
A. Principes358
1) Les critères de l'article 34 de la Convention358
2) Les difficultés d'accès à la Cour362
B. La requête au nom d'une personne particulièrement vulnérable365
1) La représentation exceptionnelle au nom de la vulnérabilité365
2) L'arrêt Câmpeanu : l'exception à l'origine d'un principe369
a) L'innovation majeure de l'arrêt Câmpeanu
369
b) Les suites de l'arrêt Câmpeanu
376
3) L'évolution vers une approche de principe ?387
a) L'importance d'une approche de principe
387
b) La compréhension de la vulnérabilité dans ce contexte
390
c) Les autres critères
393
C. Appréciation395
III. L'épuisement des voies de droit internes396
A. Principes396
B. La prise en compte de la vulnérabilité particulière398
1) Le contexte politique : l'exemple du sud-est de la Turquie398
2) L'existence de discriminations structurelles402
3) L'absence de capacité juridique407
4) La difficulté ou l'incapacité de se plaindre409
5) Appréciation411
IV. Le délai pour introduire une requête412
A. Principes412
B. Le devoir de diligence et la vulnérabilité particulière414
1) La prise en compte indirecte de la vulnérabilité415
2) La prise en compte directe de la vulnérabilité416
C. Appréciation421
V. Synthèse et appréciation423
Conclusion427
Partie IV : La vulnérabilité et L'effectivité des droits : l'exemple des violences domestiques431
Chapitre 7 : La vulnérabilité dans le contexte des violences domestiques435
I. Les violences domestiques : aspects définitionnels436
II. les sources de vulnérabilité440
A. La référence à des sources externes441
B. Les facteurs de vulnérabilité reconnus par la jurisprudence445
1) Aperçu445
2) Les facteurs intrinsèques446
a) L'âge
446
b) Le handicap
451
c) Appréciation
454
3) Les violences vécues455
4) Le lien avec les violences futures459
5) Le contexte sociétal464
a) Les éléments concernant certaines femmes
465
b) Les éléments concernant toutes les femmes
471
c) Appréciation
476
III. Synthèse et appréciation478
Chapitre 8 : Les obligations étatiques en matière de violences domestiques481
I. Les droits et obligations pertinents : aperçu482
A. Le droit à la vie (article 2 CEDH)482
B. L'interdiction des mauvais traitements (articles 3 et 8 CEDH)484
1) Les obligations positives en la matière484
2) La délimitation entre les articles 3 et 8 CEDH485
C. L'interdiction des discriminations (article 14 CEDH)491
II. Les obligations positives492
A. L'obligation positive de mettre en place un cadre juridique adéquat493
1) La criminalisation de certains actes495
2) La poursuite d'office ou sur plainte501
3) La possibilité d'une appréciation globale des faits506
4) La prise de mesures concrètes508
5) Appréciation511
B. L'obligation positive de mener une enquête513
C. L'obligation positive de prendre des mesures opérationnelles520
1) Les critères issus de l'affaire Osman c. Royaume-Uni : aperçu520
2) La connaissance d'un risque réel et imminent522
a) L'application du « test Osman »
523
b) Les critiques du « test Osman »
527
c) L'évolution vers une adaptation du « test Osman » ?
530
d) Appréciation
539
3) L'obligation de prendre les « mesures raisonnables »541
4) Appréciation549
D. Synthèse et appréciation551
III. L'interdiction des discriminations553
A. L'attitude explicitement discriminatoire555
B. La discrimination structurelle558
C. Appréciation564
IV. Synthèse et appréciation565
Conclusion569
Conclusion générale573
Bibliographie583
Sources diverses643
I. Au niveau international643
II. au niveau européen647
III. Au niveau national652
A. États-Unis652
B. Suisse653
Traités, déclarations et lois655
I. Au niveau international655
II. Au niveau régional656
A. Afrique656
B. Amériques656
C. Europe657
1) Conseil de l'Europe657
2) Union européenne658
III. Au niveau national659
A. Suisse659
B. France660
C. Belgique660
Table de la jurisprudence661