Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme face au temps

Auteur(s) :

Blanc, Ambre (1993-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Issue d'une thèse, cette étude examine le contentieux en droit européen des droits de l'homme et met l'accent sur les contraintes liées au facteur temporel à chaque stade de la décision. L'auteure interroge le degré d'abstraction des décisions de la Cour à l'égard du temps, affirmant que l'effectivité en dépend. Une discordance entre le temps normal et les effets des décisions peut apparaître. ©Electre 2022

Contributeur(s)
- Sudre, Frédéric (1949-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2022
Notes
- Prix de l'Institut des droits de l'homme du Barreau de Montpellier
- Mention spéciale du jury du Prix de thèse René Cassin 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (746 p.) ; 24 cm
Collections
- Droit de la convention européenne des droits de l'homme
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8027-7087-9
Indice
- 341.77 Cour européenne des droits de l'homme
Quatrième de couverture
- Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme face au temps
  Le temps s'impose continuellement et irréversiblement à toute chose. Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme sont confrontées à cette réalité sur un double plan, dès lors que les données factuelles comme juridiques dont le juge doit connaître pour trancher un litige sont inscrites dans le temps et que la décision elle-même doit s'y insérer.
  La fonction de juger est ainsi mise à l'épreuve de manière plurale et diverse par le temps. Parce qu'elles ne peuvent entièrement s'y soumettre, ni totalement s'en affranchir, cette étude s'attache à évaluer le degré d'abstraction des décisions de la Cour à l'égard du temps.
  L'hypothèse soutenue est que ce degré est étroitement lié au principe d'effectivité qui n'appelle toutefois pas une réponse uniforme. D'un côté, l'effectivité de la protection commande une perméabilité du processus décisionnel à la continuité du temps. Il s'agit pour le juge de s'aligner sur la réalité des données factuelle et juridiques qui lui sont soumises, ne pouvant être réduites artificiellement à un instant isolé. D'un autre côté, la recherche d'une application étendue de la Convention européenne des droits de l'homme, au profit de son effectivité, appelle une discordance entre les effets des décisions et le déroulement normal du temps. L'ambition est alors de réécrire le passé dans lequel la norme a été méconnue, comme s'il était réversible, et d'imposer l'anticipation de la survenance d'une violation.
  Cet ouvrage issu d'un travail de thèse a obtenu une mention spéciale du jury du Prix de thèse René Cassin, le Prix de l'Institut des Droits de l'Homme du barreau de Montpellier et une subvention à la publication de l'École doctorale Droit et Science politique de l'Université de Montpellier.
Tables des matières
- - Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme face au temps
  - Ambre Blanc
  - Frédéric Sudre
  - Bruylant
  - Remerciements 7
  - Préface 9
  - Liste des principales abréviations 13
  - Sommaire 17
  - Introduction 19
  - §1. - Définition de l'objet de la recherche21
  - A. Une conception extra-juridique de la notion de temps21
  - 1. La définition retenue de la notion de temps21
  - 2. L'insoluble part de construction du temps23
  - B. Une confrontation aux décisions de la Cour européenne27
  - 1. La double dimension des décisions du juge européen27
  - 2. Le double rapport de confrontation au temps29
  - §2. - Présentation de la démarche suivie30
  - A. Le domaine partiel du droit de la Convention européenne30
  - 1. L'exclusion d'une analyse spécifique des droits garantis liés au temps30
  - 2. Le contournement de la procédure conduisant à la décision31
  - B. Le champ large d'analyse des décisions de la Cour européenne34
  - C. Le choix d'une approche pluraliste de la question temporelle37
  - 1. L'exploitation des manifestations plurielles du temps dans la jurisprudence38
  - 2. Le recours parallèle à un éclairage pluridisciplinaire de la question temporelle40
  - §3. - Développement de la problématique42
  - A. Le temps comme voie singulière d'immersion dans les rapports entre fait et droit43
  - B. L'hypothèse soutenue : le degré d'abstraction des décisions à l'égard du temps est lié au principe d'effectivité46
  - Partie I.
  - La perméabilité du processus de décision à la continuité du temps
  - Titre I
  - L'appréciation dans la durée des faits litigieux
  - Chapitre I. - L'assouplissement du cadrage temporel du contrôle57
  - Section 1. - La réception de la continuité des situations 58
  - §1. - L'effectivité découlant de la qualification de situation continue59
  - A. L'intégration de l'inscription des faits dans une durée indivisible59
  - 1. La définition imprécise du commencement de la situation60
  - a. L'origine rations materiae de la continuité60
  - b. L'origine ratione temporis de la continuité61
  - 2. La recherche concrète de l'achèvement de la situation64
  - B. L'élargissement du champ temporel du contrôle juridictionnel66
  - 1. L'accroissement de la compétence temporelle de la Cour66
  - a. Le caractère décisif de l'instant dans la détermination de la compétence67
  - b. L'instant prolongé par la continuité de la situation68
  - 2. La prorogation du délai de saisine de la Cour70
  - a. La limitation du caractère passé de l'ingérence par le délai de saisine71
  - b. L'appartenance au passé reportée par la continuité de la situation73
  - §2. - L'interprétation extensive du caractère continu de la situation75
  - A. Une conception propre de la continuité de la situation75
  - 1. La dissociation entre continuité et invariabilité75
  - 2. La construction de la continuité des faits77
  - a. L'assimilation conceptuelle des faits successifs à une situation continue77
  - b. La différenciation entre situation continue et pratique administrative80
  - B. Une distinction défaillante de l'acte instantané à effet durable82
  - 1. La difficulté tenant à l'approche subjective de la Cour82
  - 2. La tentative d'objectivation de l'approche de la Cour84
  - a. L'inadéquation des indices propres aux dispositions législatives85
  - b. Le critère insuffisant de la privation du bénéfice d'une situation garantie87
  - Section 2. - La réception de la mutabilité des situations 90
  - §1. - La forte mutabilité de la recevabilité de la requête91
  - A. Une appréciation ex nunc potentiellement défavorable au requérant91
  - 1. La mutabilité de principe de la qualité de victime91
  - a. L'exigence permanente de la qualité de victime92
  - b. La recherche imparfaite d'une adéquation aux faits94
  - 2. La mutabilité de fait de l'épuisement des recours97
  - a. Le caractère théoriquement exceptionnel de l'appréciation ex nunc98
  - b. La banalisation en pratique du recours à l'appréciation ex nunc99
  - B. Une appréciation ex nunc conforme au principe de subsidiarité101
  - 1. La renationalisation prioritaire du litige102
  - a. La revendication d'une valeur ajoutée du redressement sur le plan national102
  - b. La volonté de préserver l'efficacité du système européen104
  - 2. La possibilité persistante d'un contrôle européen105
  - a. La formation d'un nouveau recours105
  - b. La sollicitation d'une réinscription au rôle107
  - §2. - La mutabilité limitée des faits fondant le contrôle au fond110
  - A. Le principe de l'appréciation ex tunc110
  - 1. La focalisation sur les faits connaissables à l'instant pertinent111
  - a. Le respect de la nature subsidiaire du contrôle européen111
  - b. La primauté de la certitude raisonnable sur la vérité révélée114
  - 2. L'admission d'un éclairage nouveau sur l'instant pertinent116
  - a. La recevabilité des preuves nouvelles concernant les faits allégués116
  - b. La révision exceptionnelle d'un arrêt à l'aune d'une preuve ultérieure119
  - B. L'appréciation ex nunc des situations inachevées121
  - 1. La prise en compte des faits jusqu'à l'achèvement de la situation122
  - a. L'englobement pragmatique de la prolongation de la situation122
  - b. Le rattachement incertain à la notion de situation continue125
  - 2. La possible prise en compte des faits jusqu'à l'instant de la violation127
  - a. L'appréciation ex nunc des mesures d'éloignement du territoire127
  - b. L'extensibilité de l'appréciation ex nunc à toute violation potentielle129
  - Chapitre II. - L'encadrement temporel des ingérences étatiques133
  - Section 1. - L'encadrement de la durée des ingérences par l'instant 134
  - §1. - Les obligations à « exigibilité instantanée »135
  - A. L'exigibilité instantanée déclenchée par un fait prédéterminé136
  - 1. La concomitance théorique entre exigibilité et exécution de l'obligation136
  - 2. La souplesse en pratique du contrôle de l'immédiateté de l'exécution140
  - a. Une réduction réaliste de la durée de l'ingérence140
  - b. Une réduction insuffisante en cas d'irréversibilité de l'atteinte142
  - B. L'exigibilité instantanée déclenchée par le passage du temps144
  - 1. La variation des obligations étatiques vis-à-vis d'une même situation144
  - a. L'exigibilité déclenchée par un changement de circonstances144
  - b. L'exigibilité déclenchée sous le seul effet du temps147
  - 2. La limitation de la durée des ingérences au strict nécessaire150
  - a. La difficile localisation dans le temps de l'exigibilité de l'obligation150
  - b. L'exécution de l'obligation accélérée par l'obligation de réexamen153
  - §2. - La dérogation circonstancielle au titre de l'article 15155
  - A. L'imminence du danger : unique limite temporelle de la dérogation156
  - 1. L'absence d'encadrement direct de la durée de la dérogation156
  - a. La marge d'appréciation des États dans l'appréciation du danger157
  - b. Le caractère nécessairement provisoire de la dérogation159
  - 2. L'encadrement indirect de la durée de la dérogation161
  - a. L'imminence du danger comme condition du déclenchement de la dérogation161
  - b. L'imminence du danger comme condition du maintien de la dérogation163
  - B. L'imminence du danger : limite temporelle insuffisante de la dérogation165
  - 1. La souplesse du cadre temporel du danger165
  - a. Le décalage entre l'imminence du danger et la notification de la dérogation165
  - b. L'interprétation extensive de l'imminence du danger168
  - 2. L'évolutivité de la justification du danger170
  - a. La mutabilité de la justification de la dérogation au fil des prorogations171
  - b. L'appréciation rétrospective d'existence du danger par la Cour172
  - Section 2. - L'encadrement direct de la durée des ingérences 175
  - §1. - Les présomptions justifiant l'encadrement de la durée des ingérences175
  - A. Les « présomptions-concepts » découlant de la durée de l'ingérence176
  - 1. Des présomptions liées aux effets préjudiciables de l'écoulement du temps177
  - a. Les présomptions tirées des effets créateurs de la durée177
  - b. Les présomptions tirées des aspects destructeurs de la durée178
  - 2. Des présomptions répercutées sur la preuve du préjudice180
  - B. La visée protectrice des présomptions attachées à la durée de l'ingérence182
  - 1. La préservation de la durée d'une situation favorable à l'individu182
  - 2. Le postulat vraisemblable du caractère nuisible de la durée de l'ingérence183
  - §2. - Les modalités concrètes d'encadrement de la durée des ingérences185
  - A. La durée comme critère d'appréciation de l'ingérence186
  - 1. Un critère ordinaire d'appréciation de l'ingérence186
  - a. Un critère d'appréciation de la qualification de l'ingérence186
  - b. Un critère d'appréciation de la proportionnalité de l'ingérence188
  - 2. Un critère alternatif d'appréciation l'ingérence190
  - a. L'intervention d'autres critères d'appréciation190
  - b. La pertinence contingente du critère de la durée193
  - B. La durée comme élément constitutif de l'ingérence194
  - 1. L'encadrement de la durée inhérent aux obligations de célérité194
  - a. La création d'une ingérence autonome194
  - b. La contextualisation de l'ingérence199
  - 2. L'automaticité de la violation au-delà d'une certaine durée203
  - a. Le caractère potentiellement décisif de la durée203
  - b. L'existence marginale de durées quantifiées205
  - Conclusion du Titre I209
  - Titre II
  - L'interprétation dans la durée de la norme conventionnelle
  - Chapitre I. - Le passage du temps comme vecteur essentiel d'évolution213
  - Section 1. - L'évolution normative inhérente à la théorie de l'instrument vivant 215
  - §1. - Le maintien dans le temps de l'effectivité des droits215
  - A. L'adaptation dans la durée de la norme conventionnelle216
  - 1. Une adaptation requise par la pérennité de l'engagement conventionnel217
  - a. L'inscription de la Convention dans une durée illimitée217
  - b. L'anticipation des effets de la durée sur le standard de protection219
  - 2. Une adaptation permise par l'intemporalité des termes conventionnels221
  - a. L'actualisation du sens des termes conventionnels222
  - b. L'extension de la portée de la protection conventionnelle223
  - B. La subordination de l'effectivité à la proximité aux faits227
  - 1. L'admission souple des « évolutions créatrices »227
  - a. La prise en compte des évolutions de nature juridique227
  - b. La prise en compte des évolutions purement factuelles229
  - 2. La confusion entre « être » et « devoir être »231
  - §2. - L'affranchissement favorisé des chaînes du passé234
  - A. Le dépassement d'une interprétation jurisprudentielle précédente235
  - 1. L'évolution sociale, motif classique de revirement de jurisprudence235
  - 2. L'évolution sociale, motif non exclusif de revirement de jurisprudence237
  - B. La limitation du recours aux méthodes d'interprétation historiques240
  - 1. La marginalisation de l'interprétation génétique240
  - a. La rivalité apparente entre interprétation évolutive et interprétation génétique240
  - b. La conciliation possible entre interprétation évolutive et interprétation génétique243
  - 2. La pertinence exceptionnelle de l'argument historique245
  - a. Un équilibre nécessaire entre passé et présent246
  - b. Un équilibre altéré par l'interprétation évolutive247
  - Section 2. - La soumission délibérée de l'interprétation conventionnelle au temps 249
  - §1. - Le rôle du temps dans l'intervention de l'évolution sociale250
  - A. La durée comme condition sine qua non de l'évolution normative250
  - 1. Le caractère modificatif de la durée250
  - 2. Le caractère indicatif de la durée252
  - B. La durée comme source passive de l'évolution normative254
  - 1. Le rôle catalyseur du changement de circonstances254
  - a. L'absence d'autonomie des effets de la durée254
  - b. L'absence de linéarité des effets de la durée256
  - 2. La production instantanée de la nouvelle norme258
  - §2. - La subjectivité de l'appréciation de l'évolution sociale260
  - A. Les vecteurs insuffisants d'objectivation de l'évolution sociale261
  - 1. Le recours aux normes juridiques des États membres261
  - a. La pertinence théorique de l'étude des normes juridiques261
  - b. Le problème pratique de l'échantillon normatif à retenir263
  - 2. Le recours à l'argument scientifique264
  - a. Une prise en compte originale de l'argument scientifique265
  - b. Une prise en compte contestable de l'argument scientifique268
  - B. L'absence d'automaticité de l'influence du temps270
  - 1. La recherche aléatoire de l'intervention d'une évolution sociale270
  - a. Le caractère prétendument obligatoire du recours à l'interprétation évolutive270
  - b. L'absence d'autocontrainte dans le recours à l'interprétation évolutive272
  - 2. La réception discrétionnaire de la survenance de l'évolution sociale275
  - a. La négation de l'achèvement d'une évolution sociale275
  - b. L'anticipation de l'achèvement d'une évolution sociale277
  - Chapitre II. - La neutralité du temps comme vecteur potentiel de régression281
  - Section 1. - La prédisposition de l'interprétation évolutive à la régression normative 283
  - §1. - Le contenu indéterminé de l'évolution normative284
  - A. La mutabilité des limites métajuridiques de l'interprétation évolutive284
  - 1. La précarité de l'argument axiologique de l'État membre285
  - 2. L'absence d'éthique autonome du système conventionnel288
  - B. La souplesse des limites textuelles de l'interprétation évolutive294
  - 1. La revendication explicite de limites textuelles295
  - 2. Le dépassement exceptionnel des termes conventionnels296
  - a. Un dépassement initialement favorable au renforcement de la protection296
  - b. Un dépassement ouvert à un affaiblissement de la protection299
  - §2. - Le sens indéterminé de l'évolution normative300
  - A. L'ambivalence des circonstances au fondement de l'interprétation « involutive »301
  - 1. L'admissibilité théorique d'une interprétation « involutive »301
  - 2. L'admission en pratique de l'interprétation « involutive »303
  - B. L'inscription dans la durée de l'abaissement du standard de protection307
  - 1. Un champ temporel plus étendu qu'une dérogation circonstancielle307
  - a. L'absence de limitation temporelle des restrictions308
  - b. L'éventualité persistante d'un nouveau retour en arrière310
  - 2. Un champ matériel plus étendu qu'une restriction exceptionnelle312
  - a. Le dépassement du contexte spécifique d'une restriction312
  - b. La contamination d'autres garanties conventionnelles314
  - Section 2. - L'absence d'entrave systémique à la régression normative 316
  - §1. - L'inexistence d'un principe d'orientation de l'influence du temps317
  - A. L'impuissance du principe d'effectivité des droits garantis317
  - 1. L'effectivité, fondement illusoire d'une interprétation exclusivement extensive318
  - 2. L'effectivité, fondement ajustable d'une interprétation possiblement régressive321
  - a. Un impératif envisageable d'adéquation absolue aux faits321
  - b. La complémentarité du principe de subsidiarité323
  - B. Le désaveu d'un effet cliquet de la jurisprudence conventionnelle326
  - 1. La suggestion isolée d'un effet cliquet visant l'ensemble des droits garantis327
  - 2. La suggestion rhétorique d'un effet cliquet visant certains droits garantis328
  - §2. - Les procédés concevables d'orientation de l'influence du temps331
  - A. La démesure d'une interruption du temps331
  - 1. La codification de l'acquis jurisprudentiel ou l'interruption totale du temps332
  - 2. Le principe absolu de non-régression ou l'interruption sélective du temps334
  - B. L'opportunité d'une régulation du temps336
  - 1. La consécration d'un principe relatif de non-régression336
  - a. L'exigence de motivation de la nécessité d'une régression337
  - b. Le maintien de difficultés liées au champ du principe de non-régression340
  - 2. La consolidation de l'intangibilité du « noyau dur » de la protection.343
  - a. L'inopérance du caractère indérogeable de certains droits garantis344
  - b. La pertinence du principe d'intangibilité de la substance des droits346
  - Conclusion du Titre II353
  - Conclusion de la Partie I355
  - Partie II.
  - La discordance entre effets des décisions et déroulement du temps
  - Titre I
  - Les mécanismes de réversibilité des évènements passés
  - Chapitre I. - L'application possiblement rétroactive de la Convention363
  - Section 1. - L'effet nuancé de la norme conventionnelle sur le passé 364
  - §1. - L'effet modéré de l'engagement conventionnel sur le passé365
  - A. La prise en compte indirecte de faits antérieurs à la date critique367
  - 1. La vocation contextuelle de l'utilisation de faits antérieurs à la date critique367
  - 2. La frontière poreuse entre contextualisation et contrôle de l'ingérence370
  - a. L'influence potentielle du contexte de l'ingérence sur le constat de violation370
  - b. L'influence inévitable dans le cadre d'un grief tenant à la durée de l'ingérence372
  - B. Le contrôle exceptionnel d'une obligation générée avant la date critique376
  - 1. L'exigibilité envisageable de l'obligation d'enquête à la date critique376
  - a. L'achèvement problématique des faits générateurs de l'obligation377
  - b. La persistance admissible d'une attente envers les autorités étatiques379
  - 2. L'antériorité encadrée des faits générateurs de l'obligation d'enquête381
  - a. Une limite temporelle nécessaire381
  - b. Une limite temporelle modulable383
  - §2. - L'effet excessif de l'interprétation conventionnelle sur le passé385
  - A. La priorité absolue accordée à l'effectivité immédiate de la nouvelle règle386
  - 1. L'application de la nouvelle règle à toute situation non définitive386
  - a. La sanction d'une règle non formulée au moment des faits litigieux386
  - b. Le champ dérisoire consenti aux dispositions nationales transitoires389
  - 2. L'application de la nouvelle règle au détriment du requérant392
  - a. La remise en cause des expectatives fondées sur la jurisprudence européenne393
  - b. L'absence d'incompatibilité manifeste avec l'interprétation des droits garantis394
  - B. L'impact du temps écoulé entre le fait constitutif de l'ingérence et la décision399
  - 1. L'intervention d'une nouvelle règle favorisée par l'écoulement du temps400
  - 2. L'amplification potentielle des conséquences de la nouvelle règle402
  - Section 2. - Le développement requis d'un droit intertemporel des décisions 405
  - §1. - L'imprécision du moment d'appréciation de la règle applicable405
  - A. Le choix théorique d'une appréciation ex tunc du contenu des obligations406
  - 1. Une posture conforme au principe de non-rétroactivité406
  - 2. Le renfort en pratique de l'appréciation ex nunc409
  - a. Le recours aléatoire à une appréciation ex nunc409
  - b. Les lacunes de l'appréciation ex tunc411
  - B. L'ajustement proposé du moment d'appréciation du contenu des obligations413
  - 1. La distinction exclue entre création et existence d'un droit414
  - 2. La distinction opérante entre acte purement instantané et situation durable416
  - §2. - La marginalité de l'aménagement temporel des effets des décisions420
  - A. La nécessité d'une circonscription du champ temporel de la nouvelle règle420
  - 1. La distinction pertinente de la règle applicable selon la période421
  - a. Une responsabilité précisée dans l'affaire initiant la règle421
  - b. Une solution profitable aux affaires similaires à venir424
  - 2. La détermination difficile du moment de bascule425
  - B. La subsidiarité d'un report temporel de l'application de la nouvelle règle430
  - 1. Le maintien préférable du caractère exceptionnel du report430
  - a. Le caractère inusité de la technique du report431
  - b. L'ineffectivité temporaire résultant du report433
  - 2. La redéfinition souhaitable des modalités de mise en oeuvre du report434
  - a. La redéfinition des motifs du report435
  - b. La redéfinition du champ du report437
  - Chapitre II. - L'application de la Convention rétablie par la réparation441
  - Section 1. - L'objectif d'effacement durable de la violation 442
  - §1. - La recherche d'une réparation concrète du passé443
  - A. L'adéquation d'un effacement en nature des conséquences passées443
  - 1. Le caractère prioritaire d'une réparation en nature444
  - 2. La reconquête de l'effectivité des droits garantis446
  - B. L'identification de la mesure appropriée à l'effacement du passé448
  - 1. L'orientation de la mesure appropriée449
  - 2. L'injonction de la mesure appropriée451
  - §2. - La temporalité étendue de la réparation456
  - A. L'obligation à court terme de cessation de la violation456
  - 1. Une mesure complémentaire de réparation457
  - a. L'insuffisance potentielle de la réparation du passé457
  - b. L'assimilation conceptuelle de la cessation à la réparation458
  - 2. Une mesure systématique de réparation461
  - B. L'obligation à long terme de non-répétition de la violation463
  - 1. Les mesures générales à destination des tiers464
  - 2. L'octroi latent de dommage et intérêts punitifs467
  - Section 2. - Le retour difficile à l'état antérieur à la violation 471
  - §1. - Les obstacles tenant à la réécriture du passé472
  - A. Les conséquences irréversibles d'une violation472
  - 1. L'irréversibilité inéluctable de certains dommages473
  - a. L'irréversibilité par nature du dommage473
  - b. L'irréversibilité circonstancielle du dommage475
  - 2. L'irréversibilité contournable de certains dommages477
  - a. La possibilité inexploitée d'une réparation en nature477
  - b. La compensation facultative du préjudice moral480
  - B. Les conséquences virtuelles d'une violation483
  - 1. L'exclusion d'une pure spéculation sur un passé alternatif483
  - 2. L'indemnisation occasionnelle du préjudice tiré d'un passé alternatif485
  - a. L'admission réticente du manque à gagner485
  - b. L'admission aléatoire de la perte de chance488
  - §2. - Les obstacles tenant à l'instantanéité de la décision492
  - A. L'évolutivité du préjudice découlant de la violation492
  - 1. Le principe d'appréciation du préjudice au moment de l'intervention du juge493
  - 2. L'indemnisation limitée du préjudice postérieur à l'intervention du juge496
  - a. L'incertitude inhérente au préjudice futur497
  - b. La faible perspective de recours ultérieur499
  - B. La maîtrise perfectible du temps de l'exécution503
  - 1. Les lacunes de l'encadrement actuel du temps d'exécution504
  - 2. L'accélération concevable du temps d'exécution507
  - Conclusion du Titre I511
  - Titre II
  - Les mécanismes d'anticipation de la survenance d'une violation
  - Chapitre I. - L'incitation à la neutralisation a priori de la violation par l'État515
  - Section 1. - L'anticipation permise par la prévisibilité de la norme conventionnelle 516
  - §1. - La prévision précaire de la règle actuellement applicable517
  - A. La prévention d'un constat de violation favorisée par une décision antérieure517
  - 1. La déduction de l'application future à travers la motivation518
  - 2. L'inversion de la chronologie contentieuse par la procédure d'avis522
  - B. La faculté limitée de prévention de la survenance d'une violation525
  - 1. L'irrévocabilité des violations passées525
  - 2. La persistance d'un avenir ouvert527
  - §2. - La prévision partielle de l'évolution à venir de la règle applicable532
  - A. Le contournement de l'intervention instantanée de la règle jurisprudentielle532
  - 1. La préfiguration de la règle à venir : la technique des « petits pas »533
  - 2. La prédiction de la règle à venir : la technique de l'arrêt d'« appel »535
  - B. Les incertitudes persistantes quant à l'évolution jurisprudentielle à venir537
  - 1. L'incertitude quant à l'intervention même de la nouvelle règle538
  - 2. L'incertitude quant à l'instant d'intervention de la nouvelle règle540
  - Section 2. - L'anticipation contrainte par le contrôle des obligations de prévention 543
  - §1. - L'influence recherchée sur le « futur antérieur » à la violation543
  - A. L'élargissement de la temporalité de l'action étatique requise544
  - 1. L'obligation d'anticiper un futur éloigné à travers le dispositif juridique545
  - 2. L'obligation d'anticiper un futur proche par des mesures concrètes548
  - a. Des obligations imposées par des circonstances momentanées548
  - b. Des obligations exceptionnellement étendues dans le temps553
  - B. Le rapport ambivalent entre action anticipée et effectivité de la protection556
  - 1. La finalité exclusive d'évitement de tout commencement de violation556
  - 2. La restriction de droits antagonistes sans nécessité actuelle560
  - §2. - Le contrôle inévitablement rétrospectif du juge européen564
  - A. La focalisation difficile sur la période antérieure à l'obligation d'agir alléguée564
  - 1. La prise en compte adéquate de l'existence d'un précédent565
  - 2. L'oubli artificiel de la survenance du risque569
  - B. L'absence de sanction de la seule inaction étatique à l'instant pertinent572
  - 1. L'encadrement souple de l'instant d'intervention étatique572
  - 2. La matérialisation du risque antérieure à l'intervention de la Cour575
  - a. L'appartenance de la violation à un passé intangible576
  - b. Une chronologie établie par les conditions de recevabilité580
  - Chapitre II. - L'émergence d'un recours préventif devant la Cour européenne585
  - Section 1. - Le dispositif préexistant d'intervention antérieure à la violation 586
  - §1. - Les voies inégales d'appréciation d'une violation future587
  - A. Les conditions scrupuleuses d'une prévention lors d'une procédure d'avis587
  - 1. Une violation future impérativement imputable au juge sollicitant l'avis588
  - 2. Une maîtrise partielle de la possibilité d'intervenir en amont de la violation590
  - B. Les conditions idoines d'une prévention lors d'un arrêt de violation potentielle592
  - 1. L'anticipation préalable de la qualité de victime d'une violation593
  - a. L'inadéquation de la qualité de victime potentielle d'une violation survenue593
  - b. La pertinence de la qualité de victime potentielle d'une violation à venir596
  - 2. Le jugement anticipé d'une action contraire à la Convention598
  - §2. - La possible suspension du temps jusqu'au jugement602
  - A. Les mesures provisoires comme entrave limitée à une situation irréversible602
  - 1. L'évitement d'un obstacle à l'intervention future de la Cour603
  - 2. L'évitement de la survenance du seul dommage irréparable606
  - B. Les mesures provisoires comme réponse stricte à une situation d'urgence610
  - 1. L'urgence dans l'adoption de la mesure611
  - 2. L'urgence dans l'exécution de la mesure613
  - a. L'impératif d'adoption immédiate des mesures indiquées613
  - b. L'indifférence à l'égard de la période ultérieure à la mesure provisoire616
  - Section 2. - Le développement nécessairement encadré d'un recours préventif 618
  - §1. - Les conditions permettant l'examen d'une violation future618
  - A. L'exigence d'un écart temporel entre le risque de violation et sa matérialisation619
  - 1. L'extensibilité totale en présence d'un acte préalable au commencement de la violation619
  - 2. L'extensibilité difficile en l'absence d'un acte préalable au commencement de la violation622
  - a. Le problème tenant au moment de saisine du juge622
  - b. L'adéquation de la dimension anticipatrice des obligations de prévention624
  - B. L'exigence d'une gestion accrue du temps précédant de la décision de la Cour626
  - 1. L'extension du champ des mesures provisoires à tout dommage irréversible626
  - a. La prise en compte de l'irréparabilité dans les faits du dommage627
  - b. La limite attachée à la réversibilité de la mesure provisoire629
  - 2. L'extension du champ de l'obligation étatique de prévoir un recours suspensif633
  - §2. - Les contraintes découlant de l'examen d'une violation future637
  - A. L'adaptation requise des modalités d'examen à l'imprévisibilité du futur637
  - 1. L'incertitude liée à la subordination de l'appréciation à un fait inexistant638
  - 2. Le recours à une méthode probatoire ajustée à un évènement futur641
  - B. L'adaptation requise de la portée dans le temps du constat de violation646
  - 1. L'obligation spécifique d'empêchement de la violation pour l'avenir646
  - 2. L'obligation exceptionnelle d'effacement des conséquences passées648
  - Conclusion du Titre II653
  - Conclusion de la Partie II655
  - Conclusion générale657
  - Bibliographie 671
  - Table des décisions citées 701
  - Index 723
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre