Le droit des entreprises en difficulté en schémas
Hélène Poujade
Sophie Sabathier
Ellipses
Thème 1 : L'approche historique du droit des entreprises en difficulté9
Chapitre 1. Du « droit des faillites » au « droit des entreprises en difficulté »10
Section 1. Du « droit des faillites » au « droit des procédures collectives »10
Section 2. Du « droit des procédures collectives » au « droit des entreprises en difficulté »13
Chapitre 2. La consécration du droit des entreprises en difficulté en « droit de la crise »22
Thème 2 : L'approche pratique du droit des entreprises en difficulté29
Chapitre 1. La présentation analytique de « La boîte à outils » du Livre VI du Code de commerce30
Section 1. Une architecture repensée : la ventilation des procédures amiables et judiciaires30
Section 2. Une architecture renforcée : la permanence des procédures34
Section 3. Une architecture diversifiée : la spécialisation des procédures36
Chapitre 2. La présentation synthétique de « La boîte à outils » du Livre VI du Code de commerce44
Thème 3 : La prévention par la détection des difficultés47
Chapitre 1. Les outils d'identification des difficultés50
Section 1 : L'accès à l'information économique et comptable50
Section 2. L'intervention et la coopération de différents acteurs associatifs ou étatiques58
Chapitre 2. L'alerte60
Section 1. L'alerte interne61
Section 2. L'alerte externe64
Thème 4 : La prévention par le traitement amiable des difficultés73
Chapitre 1. Les traits communs aux procédures amiables de mandat ad hoc et de conciliation75
Section 1. Les traits communs dans le déroulement du mandai ad hoc et de la conciliation75
Section 2. Les traits communs dans les missions du mandataire ad hoc et du conciliateur77
Section 3. Les traits communs dans le statut du mandataire et du conciliateur77
Chapitre 2. La mise en oeuvre des procédures de prévention traitement79
Section 1. Le mandat ad hoc79
Section 2. La procédure de conciliation82
Section 3. La procédure de sauvegarde accélérée94
Chapitre 3. Le règlement amiable agricole99
Section 1. Les conditions d'ouverture du règlement amiable agricole99
Section 2. La conclusion et les effets de l'accord100
Chapitre 4. Le traitement administratif des difficultés102
Section 1. Les difficultés d'accès au crédit102
Section 2. Les difficultés financières ou opérationnelles102
Section 3. Les difficultés provenant des dettes fiscales ou sociales103
Thème 5 : Le périmètre des procédures105
Chapitre 1. L'éligibilité quant aux personnes (conditions subjectives)108
Section 1. Les solutions de principe108
Section 2. Les cas particuliers124
Section 3. L'absence de procédure en cours à l'égard du débiteur134
Chapitre 2. L'éligibilité quant aux difficultés (conditions objectives)138
Section 1. L'état de cessation des paiements139
Section 2. L'état de cessation des paiements, clé de répartition des procédures149
Thème 6 : L'extension du périmètre des procédures161
Chapitre 1. L'action en extension162
Section 1. Les conditions de l'extension162
Section 2. Les effets de l'extension166
Chapitre 2. L'action en réunion des patrimoines167
Section 1. Les conditions de l'action167
Section 2. Le régime de l'action168
Thème 7 : La compétence du tribunal169
Chapitre 1. Les règles de compétence170
Section1. Les règles de compétence nationale170
Section 2. Les règles de compétence en cas de procédures transfrontalières172
Chapitre 2. La saisine du tribunal174
Section 1. Monopole du débiteur174
Section 2. La diversité dans l'initiative des procédures176
Thème 8 : Les professionnels des procédures179
Chapitre 1. Les professionnels des procédures amiables180
Section 1. Le mandataire ad hoc180
Section 2. Le conciliateur183
Chapitre 2. Les professionnels des procédures judiciaires184
Section 1. Les désignations obligatoires186
Section 2. Les désignations facultatives194
Thème 9 : L'entreprise en période d'observation197
Chapitre 1. Le déroulement de la période d'observation199
Section 1. La durée de la période d'observation199
Section 2. La recherche de solutions de sauvetage204
Chapitre 2. La gestion de l'entreprise pendant la période d'observation207
Section 1. L'exercice des pouvoirs de gestion207
Section 2. Les pouvoirs du juge-commissaire en période d'observation211
Thème 10 : Les contrats de l'entreprise en difficulté219
Chapitre 1. La paralysie des droits des cocontractants220
Chapitre 2. Le maintien des contrats en cours222
Thème 11 : Les créanciers de l'entreprise en difficulté229
Chapitre 1. Le sort des créances postérieures privilégiées231
Chapitre 2. Le sort des créances non privilégiées241
Thème 12 : L'actif du débiteur : dispositifs de reconstitution et risque de déstructuration255
Chapitre 1. La reconstitution de l'actif : les nullités de la période suspecte et l'action en responsabilité pour soutien abusif257
Section 1. Les nullités de la période suspecte257
Section 2. L'action en responsabilité pour soutien abusif265
Chapitre 2. Le risque de déstructuration de l'actif : l'action en revendication268
Section 1. Les conditions de fond et de mise en oeuvre de l'action en revendication268
Section 2. Les effets de l'action en revendication273
Thème 13 : Les Issues des procédures - Les plans275
Chapitre 1. Le plan de continuation278
Section 1. La préparation du plan de continuation278
Section 2. L'adoption du plan de continuation296
Section 3. La mise en oeuvre du plan de continuation301
Chapitre 2. Le plan de cession308
Section 1. La préparation du plan de cession309
Section 2. L'adoption du plan de cession311
Section 3. Les effets du plan de cession314
Thème 14 : La procédure de liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel317
Chapitre 1. La liquidation judiciaire319
Section 1. Les traits généraux de la procédure de liquidation judiciaire319
Section 2. Le déroulement de la liquidation judiciaire326
Chapitre 2. Le rétablissement professionnel347
Thème 15 : Le sort des garants355
Chapitre 1. Le sort des garants dans les procédures amiables356
Section 1. Le garant face à un mandat ad hoc356
Section 2. Le garant face à une procédure de conciliation356
Section 3. Le garant face à une procédure de règlement amiable agricole357
Chapitre 2. Le sort des garants dans les procédures judiciaires358
Section 1. Le garant pendant la période d'observation358
Section 2. Le garant pendant l'exécution du plan360
Thème 16 : Le sort des salariés dans les procédures collectives de traitement des difficultés363
Chapitre 1. Le sort du contrat de travail365
Chapitre 2. Le sort particulier de la créance salariale368
Chapitre 3. La consultation du CSE376
Thème 17 : Les sanctions377
Chapitre 1. L'action en responsabilité pour Insuffisance d'actif, sanction civile patrimoniale379
Section 1. Les traits généraux du dispositif379
Section 2. Les conditions de mise en jeu de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et ses effets381
Chapitre 2. Les sanctions civiles professionnelles384
Section 1. Les traits communs aux sanctions civiles professionnelles384
Section 2. Les cas de faillite personnelle et d'interdiction de gérer et leurs effets385
Chapitre 3. Les sanctions pénales : la banqueroute et les autres Infractions391
Section 1. La banqueroute391
Section 2. Les autres infractions395
Thème 18 : Les entreprises en difficulté et la protection de l'environnement397
Chapitre 1. La protection de l'environnement à l'ouverture de la procédure collective399
Section 1. Les obligations de déclarations et d'analyse liées à l'ouverture de la procédure399
Section 2. La recevabilité des mesures prises par le préfet à l'ouverture de la procédure collective400
Chapitre 2. Les conséquences environnementales de la cessation d'activité402
Section 1. L'Identification du débiteur des obligations environnementales402
Section 2. L'identification du contenu des obligations environnementales407
Section 3. Le financement de la remise en état413
Thème 19 : Les faillites Internationales421
Chapitre 1. Les règles conflictuelles423
Section 1. L'applicabilité du Règlement insolvabilité424
Section 2. L'application du Règlement insolvabilité425
Chapitre 2. Les règles matérielles428
Liste des principales abréviations431