Guide des Procédures collectives 2022/2023
Jocelyne Vallansan
Laurence Fin-Langer
LexisNexis
AuteursXIII
Liste des abréviationsIX
Avant-proposXIII
Introduction
Fiche 1 Les personnes assujetties aux procédures du livre VI du Code de commerce1
Fiche 2 La situation économique du débiteur et les mesures et procédures adaptées7
Titre 1
Les aspects procéduraux
Chapitre 1 : Les différentes procédures (description)
Fiche 3 Les mesures préventives19
Fiche 4 Les procédures de redressement du débiteur (sauvegarde et redressement judiciaire)31
Fiche 5 La procédure de liquidation judiciaire41
Fiche 6 La procédure de rétablissement professionnel49
Chapitre 2 : La compétence
Fiche 7 Règles générales de compétence53
Fiche 8 La prorogation de compétence61
Fiche 9 compétence dérivée : l'extension de procédure pour confusion des patrimoines65
Chapitre 3 : Les acteurs des procédures
Fiche 10 Les organes judiciaires73
Fiche 11 Les praticiens de l'insolvabilité (les AJMJ)83
Fiche 12 Les autres organes95
Fiche 13 Les experts et autres hommes du chiffre (les hommes de l'art)99
Chapitre 4 : Le déroulé des procédures
Fiche 14 L'ouverture des procédures103
Fiche 15 Le sort de l'entreprise : les plans de continuation de l'entreprise111
Fiche 16 L'Issue de la procédure pour l'entreprise : le plan de cession d'entreprise129
Titre 2
La situation du débiteur (l'entreprise)
Fiche 17 Le sort du débiteur, introduction139
Chapitre 1 : Les pouvoirs du débiteur pendant la période d'observation
Fiche 18 La situation du débiteur pendant la période d'observation143
Chapitre 2 : Le sort du débiteur en liquidation judiciaire
Fiche 19 La situation personnelle du débiteur en liquidation153
Fiche 20 Le sort du patrimoine du débiteur161
Titre 3
Le chef d'entreprise et les garants
Chapitre 1 : La situation personnelle du chef d'entreprise
Fiche 21 La situation personnelle du chef d'entreprise173
Chapitre 2 : La responsabilité du chef d'entreprise
Fiche 22 Les chefs d'entreprise visés par les sanctions179
Fiche 23 L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant de la personne morale185
Fiche 24 La condamnation du dirigeant en comblement de l'insuffisance d'actif193
Fiche 25 Les sanctions professionnelles199
Fiche 26 La responsabilité pénale du chef d'entreprise209
Chapitre 3 : La situation du garant
Fiche 27 La situation du garant215
Titre 4
Les partenaires
Chapitre 1 : Les créanciers
Section 1 : Présentation générale : les catégories de créanciers
Fiche 28 Les catégories de créanciers229
Section 2 : Le créancier postérieur
Fiche 29 Le sort de la créance postérieure241
Section 3 : Le créancier antérieur
Fiche 30 Du côté du créancier : l'arrêt des poursuites et ses corollaires251
Fiche 31 La procédure de vérification des créances. Du côté du créancier : la déclaration des créances263
Fiche 32 La procédure de vérification des créances. Du côté du mandataire judiciaire : la vérification des créances279
Fiche 33 La procédure de vérification des créances. Du côté du juge-commissaire : les décisions sur les créances déclarées283
Fiche 34 Du côté du juge du contentieux (ou du droit commun) dans et hors la procédure de vérification des créances299
Fiche 35 Récapitulatif du processus de vérification des créances (V. Fiches 31, 32, 33)315
Section 4 : Le traitement collectif des créances
Fiche 36 La représentation collective des créanciers319
Fiche 37 Le règlement des créances327
Section 5 : Cas particuliers
Fiche 38 Les créanciers publics (en particulier le Trésor public)337
Section 6 : La responsabilité du créancier
Fiche 39 La responsabilité du créancier, fournisseur de crédit347
Chapitre 2 : Les cocontractants
Fiche 40 La situation du cocontractant (généralités)355
Fiche 41 La situation du bailleur de l'immeuble d'exploitation365
Chapitre 3 : Les propriétaires de biens meubles
Fiche 42 Le propriétaire des biens meubles373
Fiche 43 La situation des fournisseurs (le vendeur sous réserve de propriété)385
Chapitre 4 : Le partenaire de la dernière heure (le sort des actes de la période suspecte)
Fiche 44 Les partenaires de la dernière heure : nullités de la période suspecte395
Titre 5
La situation des salariés
Fiche 45 Les représentants du personnel405
Fiche 46 La situation personnelle des salariés413
Fiche 47 Le sort des créances salariales et de l'AGS425
Titre 6
Les associés
Fiche 48 La situation de l'associé443
Titre 7
Les situations particulières
Fiche 49 L'agriculteur en difficulté453
Fiche 50 La situation de l'entrepreneur individuel457
Bibliographie469
Sommaire des tableaux et schémas471
Index alphabétique473