Entreprises en difficulté

Auteur(s) :

Pérochon, Françoise (1955-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation du droit amiable et judiciaire des entreprises en difficulté puis du droit des effets de commerce : instruments de crédit, instruments de paiement, comptes bancaires. A jour de la loi du 14 février et du décret du 14 juin 2022 sur l'entrepreneur individuel. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- LGDJ un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (1364 p.) ; 22 cm
Collections
- Manuel (Paris)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-04532-0
Indice
- 347.7 Faillite et règlement judiciaire
Quatrième de couverture
- L'alternance des crises, d'origine sanitaire ou non, a renforcé l'importance du droit des entreprises en difficulté, également appelé Droit de la restructuration (ou Restructuring ou encore Procédures collectives). Régissant les entreprises de toute taille et de tout secteur, il ambitionne de sauver celles qui peuvent l'être et les emplois qui y sont attachés, en intervenant le plus tôt possible. Ce droit interfère avec la plupart des autres branches du droit, qu'il contrarie ou avec lesquelles il doit être coordonné. D'où sa richesse et sa complexité, accentuées par les interventions d'un législateur à la recherche frénétique de solutions qu'il espère efficaces, et par une jurisprudence foisonnante qu'il importe de décrypter. Longtemps strictement interne, le droit des entreprises en difficulté s'européanise. La directive Restructuration du 20 juin 2019, qui amorce sans doute l'harmonisation des procédures au sein de l'Union, confirme à certains égards le caractère précurseur du droit français, favorable à la sauvegarde précoce des entreprises et au rebond de la personne physique.
  Approfondi et critique, ce manuel met en évidence tes principes et favorise la compréhension de cette matière technique et évolutive, autant qu'il invite à la discussion. Il est destiné aux étudiants de master 1 et 2 en droit privé, mais aussi en comptabilité, gestion, finance, management, AES, écoles de commerce, préparant examens ou concours. Il s'adresse également aux universitaires, praticiens (administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, magistrats, experts-comptables), et parties prenantes des procédures, tels les créanciers dits institutionnels (banques et créanciers publics...).
  L'ouvrage est à jour des deux ordonnances du 15 septembre 2021, de la loi du 14 février 2022 et de ses décrets d'application, notamment celui du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel.
Tables des matières
- - Entreprises en difficulté
  - Avant-propos5
  - Principales abréviations7
  - Bibliographie19
  - Introduction31
  - Section 1. « Du droit des faillites... »32
  - Section 2. « ... Au droit des entreprises en difficulté »35
  - § 1. Les textes de 196735
  - § 2. Les textes de 1984 et 1985.36
  - § 3. Le droit positif : la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et son évolution41
  - Première partie - Le traitement amiable des entreprises en difficulté
  - Chapitre 1. La détection précoce des difficultés de l'entreprise 67
  - Section 1. Le déclenchement des procédures d'alerte72
  - § 1. La souplesse du critère de l'alerte72
  - § 2. La pluralité des personnes habilitées à déclencher l'alerte76
  - Section 2. Le déroulement de l'alerte85
  - § 1. L'alerte par le commissaire aux comptes86
  - § 2. L'alerte par le comité social et économique90
  - § 3. L'alerte par le président du tribunal92
  - Chapitre 2. La résolution amiable des difficultés les entreprises 97
  - Section 1. Mandat ad hoc, conciliation et règlement amiable97
  - Sous-section 1. Mandat ad hoc102
  - § 1. Les caractères du mandat ad hoc103
  - § 2. La personne du mandataire ad hoc112
  - Sous-section 2. Conciliation et règlement amiable115
  - § 1. La conclusion de l'accord amiable116
  - § 2. Les effets de l'accord amiable150
  - Section 2. L'action des pouvoirs publics183
  - § 1. Les difficultés soulevées par l'attribution d'aides publiques184
  - § 2. Les structures d'attribution des aides publiques188
  - Deuxième partie - Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté
  - Titre 1. L'ouverture de la procédure collective211
  - Chapitre 1. Les conditions d'ouverture 215
  - Section 1. Le débiteur215
  - § 1. Le débiteur personne physique216
  - § 2. La personne morale de droit privé252
  - Section 2. La situation de difficulté267
  - § 1. La notion de cessation des paiements269
  - § 2. Le rôle variable de la cessation des paiements dans l'ouverture des diverses procédures281
  - Chapitre 2. La procédure d'ouverture 307
  - Section 1. Lés auteurs de la saisine307
  - § 1. La demande d'une sauvegarde, faculté réservée au débiteur307
  - § 2. La demande de redressement ou de liquidation, obligation du débiteur en cessation des paiements311
  - Section 2. Le tribunal compétent325
  - § 1. La compétence d'attribution326
  - § 2. La compétence territoriale329
  - Section 3. Le jugement d'ouverture362
  - § 1. La préparation du jugement362
  - § 2. Le contenu du jugement364
  - § 3. La publicité du jugement408
  - § 4. Les voies de recours411
  - Titre 2. Le déroulement de la procédure collective417
  - Chapitre 1. La sauvegarde 421
  - Section 1. La période d'observation422
  - Sous-section 1. Le gel du passif425
  - § 1. L'interdiction des paiements425
  - § 2. L'interdiction des poursuites individuelles460
  - § 3. Les règles complémentaires482
  - Sous-section 2. La poursuite de l'activité491
  - § 1. La charge de la gestion491
  - § 2. Les moyens de la gestion511
  - Section 2. Le plan de sauvegarde600
  - Sous-section 1. Le plan dans la sauvegarde de droit commun604
  - § 1. L'adoption du plan de sauvegarde604
  - § 2. L'exécution du plan de sauvegarde676
  - § 3. L'inexécution du plan de sauvegarde723
  - Sous-section 2. Le plan dans la sauvegarde accélérée748
  - § 1. Les principes749
  - § 2. Une restructuration éclair751
  - § 3. Une restructuration sur mesure760
  - Chapitre 2. Le redressement judiciaire 767
  - Section 1. Le domaine du redressement judiciaire769
  - § 1. L'ouverture du redressement judiciaire769
  - § 2. La conversion en redressement judiciaire771
  - Section 2. Les particularités du redressement judiciaire775
  - § 1. Les particularités de la période d'observation776
  - § 2. Les particularités du plan de redressement787
  - Chapitré 3. La liquidation judiciaire 815
  - Section 1. Le jugement de liquidation judiciaire817
  - § 1. Le dessaisissement du débiteur820
  - § 2. La cessation de l'activité de l'entreprise838
  - Section 2. Les opérations de Liquidation judiciaire857
  - Sous-section 1. La réalisation de l'actif857
  - § 1. Les actifs réalisables859
  - § 2. Les cessions d'actifs isolés873
  - § 3. La cession de l'entreprise898
  - Sous-section 2. L'apurement du passif948
  - § 1. Les principes de répartition950
  - § 2. La mise en ouvre des principes de répartition965
  - Section 3. La clôture de la liquidation judiciaire976
  - § 1. Les hypothèses de clôture :978
  - § 2. Les effets de la clôture991
  - Chapitre 4. Le rétablissement professionnel 1015
  - Section 1. L'ouverture du rétablissement professionnel1018
  - § 1. Les conditions de fond1019
  - § 2. Les conditions de procédure1027
  - Section 2. Le déroulement du rétablissement professionnel1031
  - § 1. Le déroulement de la procédure1031
  - § 2. L'interruption de la procédure1037
  - Section 3. La clôture sans liquidation du rétablissement professionnel1041
  - § 1. L'effacement des dettes1042
  - § 2. L'effacement de l'effacement des dettes1051
  - Titre 3. La détermination du patrimoine du débiteur1057
  - Chapitre 1. Les nullités de la période suspecte 1059
  - Section 1. Les règles générales1061
  - § 1. Les conditions de l'action1061
  - § 2. Les effets de l'action1066
  - Section 2. Les règles spéciales1068
  - § 1. Les nullités de droit1068
  - § 2. Les nullités facultatives1082
  - § 3. L'exception1086
  - Chapitre 2. Le passif du débiteur 1089
  - Section 1. Le passif non salarial1091
  - § 1. La déclaration de créance1091
  - § 2. La vérification et l'admission des créances1141
  - Section 2. Le passif salarial1161
  - § 1. Détermination des créances des salariés1162
  - § 2. Paiement et garanties des créances des salariés1167
  - Chapitre 3. L'actif du débiteur 1169
  - Section 1. Les revendications, reprises et restitutions mobilières1173
  - § 1. Les actions en revendication1173
  - § 2. L'action en reprise du débiteur ayant plusieurs patrimoines ou l'auto-revendication1191
  - § 3. Les actions en restitution1195
  - Section 2. Les droits du conjoint1199
  - § 1. Les reprises du conjoint1202
  - § 2. Le sort des avantages matrimoniaux1203
  - Titre 4. Les responsabilités et sanctions1205
  - Chapitre 1. Les responsabilités 1209
  - Section 1. La responsabilité du fournisseur de crédit1213
  - § 1. Principe de l'immunité1215
  - § 2. Déchéances de l'immunité1216
  - Section 2. La responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif1219
  - § 1. Les conditions de la responsabilité pour insuffisance d'actif1222
  - § 2. Les effets de la responsabilité pour insuffisance d'actif1242
  - Chapitre 2. Les sanctions 2251
  - Section 1. Les sanctions professionnelles1252
  - § 1. La faillite personnelle1260
  - § 2. L'interdiction de l'article L. 653-81267
  - Section 2. Les sanctions pénales1273
  - § 1. La banqueroute1276
  - § 2. Autres infractions1284
  - Index1287
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre