par Le Corre, Pierre-Michel (1958-....)
Dalloz
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Disponible - 347.7 LEC
Niveau 3 - Droit
Droit et pratique des procédures collectives
Résumé
Cette étude du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 explique comment traiter les difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et de leurs partenaires contractuels. Avec une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. A jour des dernières modifications, dont la loi Macron du 6 août 2015. ©Electre 2022
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XLV-3491 p.) ; 26 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-21169-2
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Indice
- 347.7 Faillite et règlement judiciaire
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 347.7 LEC
Niveau 3 - Droit
