Droit des entreprises en difficulté : cours intégral et synthétique + tableaux schémas

Auteur(s) :

Antonini-Cochin, Laetitia Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse sur le droit des procédures collectives et sur la chronologie de traitement des entreprises en difficulté. A jour des dispositions de l'ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Henry, Laurence Caroline (1962-....)
Éditeur(s)
- Gualino
Date
- DL 2023
Notes
- Notes bibliogr. Bibliogr. p. [261]-262. Webliogr. p. 262. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (265 p.) : ill. en coul., tabl., fig. ; 24 cm
Collections
- Mémentos
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-22140-5
Indice
- 347.7 Faillite et règlement judiciaire
Quatrième de couverture
- Droit des entreprises en difficulté
  Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif... Cet ouvrage est une présentation schématique et chronologique de l'ensemble des procédures collectives, il aidera à avoir une vision globale et à comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.
  Cette 6^e édition intègre les dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence récente.
Origine de la notice:
- Electre