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Souveraineté fiscale et principe de non discrimination : dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour suprême des États-Unis

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Résumé

Examine comment les deux grands ensembles politiques concilient leur pouvoir taxateur avec les besoins d'intégration économique par le principe de non discrimination fiscale ainsi que par l'existence d'une autorité chargée de le mettre en oeuvre.


  • Disponible - 354 DEW

    Niveau 3 - Droit