Atout France
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Disponible - 352.4 CAS
Niveau 3 - Droit
Atout France
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Disponible - 352.4 CAS
Niveau 3 - Droit
Les casinos sont un service public local régi par des textes précis et une réglementation stricte pour prévenir toutes dérives s'agissant de jeux d'argent. Le modèle d'étude d'impact a été élaboré avec le syndicat des casinos de France en réponse aux obligations prévues par l'arrêté du 14 mai 2007 pour l'ouverture de tout nouvel établissement.
Disponible - 352.4 CAS
Niveau 3 - Droit