Livre

Le contentieux des marchés publics

Auteur(s) :

Bergeal, Catherine (1956-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présente l'ensemble de la jurisprudence sur les changements survenus depuis 2001 en matière de contentieux des marchés publics. Les nouveaux territoires, les nouveaux juges et les nouvelles techniques du droit des marchés publics sont décrits. A jour de la réforme 2009.

Autre(s) auteur(s)
- Lénica, Frédéric
Éditeur(s)
- Impr. nationale
- Moniteur
Date
- 2010
Notes
- Index. Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 350 p. ; 21 x 15 cm
Collections
- Essentiels experts-Marchés publics locaux
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-281-12726-3
Indice
- 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
Origine de la notice:
- Electre

Disponible - 352.4 BER

Niveau 3 - Droit

La transmission des
obligations en […]

Noguellou, Rozen

Les contrats
internationaux de […]

Lemaire, Sophie
(1968-....)

Les contrats de
partenariat de […]

Brenet, François
(1974-....), […]

Les fondements
juridiques du droit[…]

Brisson, Jean-François
(1918-2010)

La cause dans le contrat
administratif

Lombard, Frédéric
(1978-....)

Essai sur le traitement
des irrégularités[…]

Lafaix, Jean-François
(1977-....)

Pratique des
partenariats […]

Les entreprises en
difficulté […]

David, Florence
(19..-....), […]

La modification du
contrat administratif

Hoepffner, Hélène

Nomenclatures des
marchés publics : […]

Crahès, Michel
(19..-....), […]

Casinos : la
délégation d'un […]

Le contrôle des
marchés publics

Le guide opérationnel
des PPP

Le financement des
partenariats […]

Pignon-Xardel, Sophie,
Manoukian, […]

L'essentiel des
modalités de […]

Coulibaly, Alban
Alexandre (1956-....)

Le contentieux des
marchés publics

Bergeal, Catherine
(1956-....), […]

L'unité des contrats
publics

Marcus, Laure
(19..-....), juriste

Marchés des
collectivités […]

Loriau, Christophe

Les litiges des marchés
publics

Cros, Nicolas, Boissy,
Xavier (1972-....)

Marchés publics
d'architecture et […]

Huet, Michel
(1917-1996), […]