par Pignon-Xardel, Sophie
Éd. "Le Moniteur"
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Disponible - 352.4 PIG
Niveau 3 - Droit
Le financement des partenariats public-privé : problématiques juridiques et financières, pratiques et enjeux
| Auteur(s) : |
Pignon-Xardel, Sophie
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Résumé
Décrit des modalités par type de partenariat (bail emphytéotique administratif, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, bail emphytéotique hospitalier, contrat de partenariat). Aborde les atouts et les faiblesses, les risques, mais aussi, les instruments financiers. Un guide émaillé de remarques, de textes officiels, de jurisprudences, d'exemples réels, et de retours d'expérience.
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2010
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Notes
- Bibliogr. p. 323-331. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (346 p.) : graph. ; 26 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-281-12664-8
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Indice
- 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
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Origine de la notice:
- BNF
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Disponible - 352.4 PIG
Niveau 3 - Droit
