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Document Casinos : la délégation d'un service public local : guide pratique

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Casinos : la délégation d'un service public local : guide pratique

Atout France

Disponible - 352.4 CAS

Niveau 3 - Droit

Casinos : la délégation d'un service public local : guide pratique

Résumé

Les casinos sont un service public local régi par des textes précis et une réglementation stricte pour prévenir toutes dérives s'agissant de jeux d'argent. Le modèle d'étude d'impact a été élaboré avec le syndicat des casinos de France en réponse aux obligations prévues par l'arrêté du 14 mai 2007 pour l'ouverture de tout nouvel établissement.