Les marchés à procédure adaptée

Auteur(s) :

Schmidt, Philippe (1970-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Ce guide analyse le cadre et les contraintes de mise en place des procédures adaptées et intègre les nouvelles dispositions. Il tient compte des évolutions récentes, parmi lesquelles la prise en considération des objectifs de développement durable dans la définition des besoins, l'allotissement, le particularisme des marchés de services et des accords-cadres.

Autre(s) auteur(s)
- Thierry, Laure
Éditeur(s)
- Berger-Levrault
Date
- DL 2011
Notes
- En appendice, choix de documents
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (357 p.) ; 24 cm
Collections
- Le point sur
Sujet(s)
- France
- Marchés publics -- Droit
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7013-1753-3
Indice
- 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
Quatrième de couverture
- Les marchés à procédure adaptée
  L'échec du rehaussement du seuil des 4 000 euros à 20 000 euros a repositionné les marchés à procédure adaptée au coeur des préoccupations et de l'activité quotidienne des acheteurs publics.
  Dans un environnement juridique mouvant, avec des voies de recours plus largement ouvertes et un contrôle juridictionnel sensiblement redéfini, la priorité des acheteurs publics reste de bien sécuriser la passation de leurs marchés à procédure adaptée sans renoncer à la souplesse qui est offerte par le Code des marchés publics en la matière.
  Afin de les aider dans cet exercice délicat, cet ouvrage reprend l'ensemble des règles spécifiques aux marchés à procédure adaptée et fournit des réponses concrètes aux questions les plus fréquemment rencontrées sur le terrain :
  
  quels sont les seuils à prendre en considération ?
  
  selon quelles modalités allotir un MAPA ?
  
  en quoi consiste concrètement l'exigence de publicité adéquate ?
  
  comment mettre en place une négociation avec les candidats ?
  
  quelles sont les formalités à accomplir avant de signer le marché ?
  
  comment empêcher ou réduire l'exercice de certains recours ?
  
  quels sont les documents communicables aux candidats non retenus ?
  
  Nouvelle édition à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires ainsi que de la jurisprudence la plus récente (arrêts Grand port maritime du Havre, Communauté de communes de l'enclave des Papes, Commune de Béziers...).
Tables des matières
- - Les marchés à procédure adaptée
  - Philippe Schmidt
  - Laure Thierry
  - Berger-Levrault
  - Introduction9
  - 1
    Le domaine des marchés à procédure adaptée
  - Chapitre 1 Règles communes 13
  - Section 1 Les montants à prendre en considération13
  - Section 2 Computation des seuils16
  - Section 3 Définition du niveau de prise en considération des besoins34
  - Chapitre 2 Le particularisme des marchés de services 45
  - Section 1 Les marchés de services visés par l'article 2945
  - Section 2 Les marchés de services « dérogatoires » visés par l'article 3048
  - Chapitre 3 Les marchés mixtes et ambivalents 63
  - Section 1 Marchés comportant des travaux, des fournitures et des services64
  - Section 2 Marchés de services relevant à la fois de l'article 29 et de l'article 3068
  - Chapitre 4 Les marchés passés par les entités adjudicatrices 69
  - Section 1 Champ d'application de la deuxième partie du Code des marchés publics69
  - Section 2 Utilisation des procédures adaptées75
  - Chapitre 5 Étendue de l'application du Code des marchés publics aux marchés à procédure adaptée 77
  - Chapitre 6 La définition des besoins 79
  - Section 1 La nécessité économique d'une définition des besoins79
  - Section 2 L'impératif juridique de la définition du besoin82
  - Section 3 La prise en compte des objectifs de développement durable83
  - Chapitre 7 Mode de dévolution du marché 87
  - Section 1 Allotissement87
  - Section 2 Marchés fractionnés93
  - 2
    La procédure de passation
  - Chapitre 1 L'organisation de la procédure de passation 99
  - Section 1 La sécurisation des procédures d'achat99
  - Section 2 La formalisation des processus d'achat101
  - Section 3 La conduite de la consultation103
  - Chapitre 2 La préparation de la consultation 113
  - Section 1 La formulation des prestations attendues113
  - Section 2 La détermination des règles de la consultation122
  - Section 3 La nécessité de rédiger un cahier des charges124
  - Chapitre 3 La portée de l'obligation de mise en concurrence 127
  - Section 1 Le principe de mise en concurrence127
  - Section 2 La dispense de mise en concurrence : une possibilité confinée131
  - Chapitre 4 La publicité adéquate 139
  - Section 1 Les principes et les textes à prendre en compte139
  - Section 2 La mise en place d'une publicité adéquate146
  - Section 3 Le contenu de la publicité adéquate158
  - Chapitre 5 L'examen des candidatures 161
  - Chapitre 6 La négociation 165
  - Section 1 L'organisation de la négociation166
  - Section 2 Les contraintes de la négociation173
  - Section 3 Les paramètres de la négociation180
  - Section 4 Le périmètre de la négociation183
  - Chapitre 7 L'utilisation de procédures formalisées 189
  - 3
    La conclusion du marché
  - Chapitre 1 La délimitation des obligations contractuelles 199
  - Section 1 La portée du principe de l'écrit199
  - Section 2 L'intérêt pratique de la rédaction d'un acte écrit203
  - Section 3 La forme de l'acte204
  - Chapitre 2 L'approbation du marché dans les collectivités territoriales 205
  - Section 1 L'approbation par l'assemblée délibérante205
  - Section 2 Les délégations216
  - Chapitre 3 La notification du marché 227
  - Section 1 La portée de l'obligation de notification227
  - Section 2 Les modalités de la notification229
  - Chapitre 4 L'information a posteriori 231
  - Section 1 L'information des candidats évincés231
  - Section 2 L'envoi d'un avis d'attribution243
  - 4
    Le contrôle
  - Chapitre 1 Le contrôle comptable 247
  - Chapitre 2 Le contrôle de légalité 253
  - Chapitre 3 Le contrôle du juge administratif 257
  - Section 1 Les procédures ouvertes aux candidats évincés : référé précontractuel, référé contractuel et recours « Tropic »258
  - Section 2 Les litiges entre les parties au contrat267
  - Section 3 Les recours des tiers270
  - Chapitre 4 Le contrôle de la gestion des chambres régionales des comptes 275
  - Section 1 La portée du contrôle des marchés publics275
  - Section 2 Le déclenchement du contrôle276
  - Section 3 Les modalités du contrôle277
  - Chapitre 5 Le contrôle du juge pénal 281
  - Section 1 La portée du contrôle du juge pénal281
  - Section 2 Les éléments constitutifs du délit de favoritisme284
  - Annexes289
  - Annexe 1 Mise en oeuvre des procédures d'achat293
  - Annexe 2 Nomenclature CPV299
  - Abréviations utilisées345
  - Index349
Origine de la notice:
- FR-751131015