Le sport face à la fiscalité
Jacques Saurel
Economica
Préface
V
Introduction
1
Première partie
La fiscalité des organisations sportives
Chapitre 1 - La fiscalité des associations sportives
7
Section 1 - Les principes généraux régissant la fiscalité
des associations sportives7
§1 Le principe de non-imposition des associations
posé par la loi fiscale7
§2 Les critères de non lucrativité qui exonèrent les associations
des impôts commerciaux9
Section 2 - Le régime fiscal applicable aux associations sportives se livrant
à des activités lucratives16
§1 Les exonérations légales d'impôt en faveur
des associations sportives17
§2 L'imposition des associations sportives aux impôts21
§3 Sectorisation ou filialisation des activités lucratives
d'une association sportive23
Section 3 - Le régime fiscal des fédérations sportives31
Section 4 - Le régime fiscal applicable aux associations «Profession sport»32
Section 5 - Les clubs de golf associatifs32
Chapitre 2 - La fiscalité des sociétés sportives
36
Section 1 - Les sociétés sportives soumises à l'impôt sur le bénéfice
des sociétés37
§1 Principes généraux de l'imposition à l'IS37
§2 Les droits audiovisuels des clubs sportifs39
Section 2 - Les sociétés sportives soumises à la contribution économique
territoriale41
§1 La contribution foncière des entreprises41
§2 La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises42
Chapitre 3 - La fiscalité des personnes publiques
gérant des activités sportives
43
Section 1 - Les personnes publiques au regard de l'impôt sur les sociétés44
Section 2 - Les personnes publiques et la contribution économique territoriale45
Chapitre 4 - Les diverses taxes sur les salaires versées
par les organisations sportives
46
Section 1 - La taxe sur les salaires46
Section 2 - La taxe d'apprentissage47
Section 3 - La participation-formation continue48
Section 4 - Investissement obligatoire dans la construction49
Deuxième partie
La fiscalité des activités sportives
Chapitre 5 - Les activités sportives et la TVA
53
Section 1 - Les activités des associations sportives au regard de la TVA54
§1 Les exonérations spécifiques aux associations sportives54
§2 Le régime de la «franchise en base»57
§3 L'exonération de TVA en faveur des associations sportives
exerçant des activités lucratives accessoires58
§4 Le régime d'imposition des associations sportives
assujetties à la TVA58
Section 2 - Les subventions publiques et la TVA61
§1 Les critères qui déterminent le champ d'application
de la TVA en matière de subventions publiques62
§2 Les subventions publiques exonérées de TVA63
Section 3 - La situation des activités sportives des organismes publics
en matière de TVA64
§1 Les activités sportives des collectivités sportives et TVA65
§2 La compensation de la TVA payée par les collectivités
publiques sur leurs équipements sportifs66
Section 4 - La TVA applicable à l'exploitation de certains droits par les clubs68
§1 Les droits d'exploitation audiovisuelle et la TVA68
§2 Les droits marketing redistribués aux clubs
par les ligues professionnelles68
Section 5 - Les activités d'enseignement d'une discipline sportive et la TVA69
Section 6 - Prestations sportives et règles de territorialité en matière de TVA71
§1 Les services sportifs fournis à des assujettis71
§2 Les services sportifs fournis à des personnes non-assujetties72
Chapitre 6 - La fiscalité des indemnités de transfert de joueurs
73
Section 1 - Comptabilisation et impôt sur les sociétés des indemnités
de transferts73
§1 Activation et valorisation de l'indemnité74
§2 Amortissement et dépréciation75
§3 Modalités de paiement et incidences sur la plus-value77
Section 2 - Indemnité de transfert et TVA77
§1 Le principe d'assujettissement à la TVA77
§2 Transferts de joueurs et règles de territorialité79
Chapitre 7 - Les règles fiscales applicables aux commissions
des agents sportifs
80
Section 1 - Incidence en matière d'impôt sur les sociétés80
§1 Le principe de la déduction de la commission
pour la détermination du résultat imposable80
§2 Commissions versées dans un pays à fiscalité privilégiée81
Section 2 - La TVA applicable aux commissions versées aux agents sportifs82
§1 Le principe de la déduction de la TVA chez le club sportif82
§2 TVA et prestation de l'agent sportif à l'occasion du transfert
d'un joueur vers ou à partir d'un club étranger83
Chapitre 8 - Les impositions spécifiques sur les activités exercées
lors de manifestations sportives
84
Section 1 - L'impôt sur les spectacles84
§1 Le champ d'application de l'impôt sur les spectacles85
§2 Les modalités de calcul de l'impôt sur les spectacles85
§3 Les exonérations en matière d'impôt sur les spectacles86
Section 2 - La contribution sur les droits de retransmission télévisée
des manifestations sportives87
§1 Les manifestations sportives et les personnes concernées87
§2 Détermination et paiement de la contribution88
Troisième partie
La fiscalité des sportifs et des techniciens du sport
Chapitre 9 - L'imposition des sportifs et techniciens salariés
91
Section 1 - Les revenus des sportifs considérés comme des salaires92
§1 Les revenus résultant d'un contrat de travail92
§2 Les situations particulières propres à certains sports93
§3 Les athlètes de haut niveau et médaillés internationaux96
Section 2 - La détermination du revenu imposable du sportif salarié97
§1 Le salaire brut98
§2 Les frais professionnels déductibles98
Section 3 - Les indemnités de rupture du contrat de travail à durée déterminée99
Chapitre 10 - L'imposition des sportifs agissant de manière
independante
101
Section 1 - Les revenus des sportifs qualifiés de bénéfices professionnels101
§1 Les sportifs titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC)101
§2 Les sportifs titulaires de bénéfices commerciaux (BIC)103
Section 2 - Les régimes d'imposition des bénéfices professionnels103
§1 Les régimes d'imposition en matière de BIC104
§2 Les régimes d'imposition en matière de BNC105
Section 3 - L'assujettissement à la contribution économique territoriale105
Chapitre 11 - Les règles d'imposition communes aux différentes
catégories de revenus sportifs
107
Section 1 - Impôt sur le revenu et domiciliation fiscale du sportif108
§1 Les sportifs ayant leur domicile fiscal en France108
§2 Les sportifs n'ayant pas leur domicile fiscal en France109
Section 2 - Imposition des revenus sportifs en application des articles 84-A
et 100 bis du CGI112
Section 3 - Les «impatriés fiscaux»114
Chapitre 12 - Statut fiscal des dirigeants des clubs sportifs
115
Section 1 - Statut fiscal des dirigeants des associations sportives115
§1 Le statut fiscal des dirigeants bénévoles115
§2 Le statut fiscal des dirigeants rémunérés116
Section 2 - Statut fiscal des dirigeants de sociétés sportives117
§1 Les rémunérations assimilées à un salaire118
§2 Les rémunérations assimilées à un revenu distribué121
§3 Les autres rémunérations : les jetons de présence123
Chapitre 13 - Règles fiscales particulières concernant les sportifs
saisonniers
124
Section 1 - L'impôt sur le revenu125
Section 2 - En matière d'impôts locaux126
Chapitre 14 - Le droit à l'image du sportif
127
Section 1 - Revenus catégoriels et rémunération du droit d'exploitation
de l'image individuelle127
Section 2 - La fiscalité internationale et le droit à l'image130
§1 Le lieu d'imposition de la redevance en fonction
de la domiciliation du sportif130
§2 La retenue à la source de l'article 182 B du CGI131
§3 Le dispositif anti-abus de l'article 155 A du CGI131
Quatrième partie
Contrôle fiscal et contentieux
Chapitre 15 - Le contrôle fiscal
137
Section 1 - Pouvoirs et formes de contrôle de l'administration fiscale138
§1 Pouvoirs de contrôle138
§2 Les formes du contrôle139
Section 2 - Les garanties du contribuable vérifié141
§1 Les délais de reprise de l'administration fiscale142
§2 Les garanties dont dispose le contribuable vérifié143
Section 3 - Le rescrit fiscal et la garantie contre les changements de doctrine145
§1 Le rescrit fiscal145
§2 La garantie contre les changements de doctrine146
Chapitre 16 - Les procédures de rectification et les sanctions fiscales
148
Section 1 - Les procédures de rectification148
§1 La procédure de rectification contradictoire149
§2 Les procédures d'imposition d'office150
Section 2 - Les sanctions fiscales151
§1 L'intérêt de retard151
§2 Les majorations fiscales152
Chapitre 17 - Les recours des contribuables
154
Section 1 - Le recours contentieux154
§1 La réclamation préalable devant l'administration155
§2 Le recours devant le juge156
Section 2 - Le recours gracieux157
Bibliographie
159
Index
161