par Éditions Francis Lefebvre
F. Lefebvre
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Disponible - 354.39 ASS
Niveau 3 - Droit
par Éditions Francis Lefebvre
F. Lefebvre
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Disponible - 354.39 ASS
Niveau 3 - Droit
Présentation des modalités d'analyse de l'activité d'une association par l'administration fiscale dans le dessein de la qualifier de lucrative et donc imposable. ©Electre 2017
Même une association à but non lucratif peut être soumise aux impôts commerciaux car l'administration fiscale, pragmatique, analyse les activités réelles et la manière dont elles sont exercées. Pour ne pas devenir des « sujets fiscaux » à part entière, les associations doivent donc régulièrement s'assurer qu'elles respectent les critères fiscaux de non-lucrativité.
A la lumière de la doctrine administrative et de nombreuses décisions jurisprudentielles, ce dossier détaille et met en perspective ces critères et répond à toutes les questions que peuvent se poser les associations.
Disponible - 354.39 ASS
Niveau 3 - Droit