Fiscalité des successions

Auteur(s) :

Éliard, Franck (1969-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Ouvrage technique dressant un panorama complet des principes applicables à la fiscalité des ressources.

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- DL 2014
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (192 p.) ; 26 cm
Collections
- Droit notarial
Sujet(s)
- France
- Successions et héritages -- Impôts
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7298-8468-0
Indice
- 354.39 Fiscalité propre à une catégorie de contribuables
Quatrième de couverture
- De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN).
  La collection «Droit notarial» a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit rural, droit fiscal... Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage présente pour une matière l'application du droit que réalise le notaire. Cette collection est conçue aussi bien pour la formation que pour la pratique professionnelle.
  Créé par un édit de 1645, l'impôt sur les successions est aujourd'hui bien éloigné de la féodalité. Ses modernisations successives en font désormais un impôt progressif, proportionnel et fortement personnalisé. Actualisée au 1^er mars 2014, cette troisième édition dresse un panorama fidèle des règles fiscales applicables en cas de décès et souligne, à l'aide d'exemples précis, leur articulation avec les mécanismes juridiques gouvernant le droit des successions. Qu'il soit notaire, avocat, étudiant, conseiller juridique ou gestionnaire de patrimoine, le lecteur doit y trouver le savoir-faire indispensable de manière à faire face, avec aisance, aux situations les plus variées.
Tables des matières
- - Fiscalité des successions
  - Franck Éliard
  - Ellipses
  - Avant-propos5
  - Préambule Faits générateurs de la taxation 7
  - 1 - Successions légales7
  - 2 - Successions testamentaires8
  - 3 - Déclaration d'absence8
  - 4 - Biens recueillis par une clause d'accroissement9
  - Chapitre 1 Nature et présentation de la déclaration de succession 11
  - 1 - Forme et dépôt de la déclaration de succession11
  - 2 - Personnes tenues de souscrire la déclaration de succession13
  - 3 - Délais14
  - 4 - Contenu de la déclaration de succession17
  - Chapitre 2 Détermination de l'actif successoral taxable 21
  - Section I - L'actif taxable présumé21
  - 1 - Présomptions d'origine civile21
  - 2 - Présomptions d'origine fiscale23
  - Section II - L'actif fiscal réel34
  - 1 - Les immeubles35
  - 2 - Les meubles corporels41
  - 3 - Les meubles incorporels52
  - Chapitre 3 La déductibilité du passif 63
  - Section I - Les limites à la déductibilité64
  - 1 - Les dettes afférentes à des biens exonérés64
  - 2 - Dettes échues depuis plus de trois mois65
  - 3 - Dettes prescrites66
  - 4 - Dettes hypothécaires garanties par une inscription périmée66
  - 5 - Dettes reconnues par testament66
  - 6 - Dettes entre cohéritiers66
  - Section II - La déductibilité contrôlée des dettes71
  - 1 - Conditions générales de déductibilité71
  - 2 - Tolérance légale : déduction de certaines dettes ne répondant pas aux conditions générales de déductibilité74
  - 3 - Déductions diverses76
  - Chapitre 4 L'incidence de la liquidation du régime matrimonial sur la déclaration de succession 85
  - Section I - Détermination de l'actif de communauté85
  - 1 - Le rachat de quotes-parts indivises85
  - 2 - L'accessoire de bien propre86
  - 3 - La subrogation réelle ou conventionnelle86
  - Section II - Les récompenses87
  - 1 - Causes de droit à récompense87
  - 2 - Calcul des récompenses88
  - 3 - Mise en oeuvre : les problèmes de preuve90
  - Section III - L'incidence des avantages matrimoniaux92
  - Chapitre 5 Les régimes spéciaux 95
  - Section I - Régimes spéciaux liés à la nature des biens transmis96
  - 1 - Immeuble rural loué par bail à long terme96
  - 2 - Parts de GFA dont les biens ruraux sont donnés à bail à long terme99
  - 3 - Bois et forêts100
  - 4 - Parts de groupement forestiers102
  - 5 - Objets ou oeuvres d'art donnés à l'État103
  - 6 - Monuments historiques104
  - 7 - Immeubles neufs ou anciens107
  - 8 - Part ou actions de société111
  - 9 - Entreprise individuelle113
  - 10 - Les contrats d'assurance décès113
  - Section II - Régimes spéciaux et les personnes120
  - 1 - Victimes d'acte de terrorisme120
  - 2 - Victimes de faits de guerre120
  - 3 - Bénéficiaires de réparation de préjudice corporel121
  - 4 - Transmissions à titre gratuit au profit des collectivités publiques ou personnes morales121
  - Chapitre 6 La liquidation des droits exonérations abattement tarif réduction 125
  - Section I - Détermination de la part nette des ayants droit 125
  - 1 - Le principe : taxation sur la base de l'émolument théorique125
  - 2 - L'exception : partage pur et simple de la succession126
  - Section II - Exonération et Abattements127
  - 1 - Les cas d'exonération de droits de mutation par décès127
  - 2 - Abattements indépendants du lien de parenté128
  - 3 - Abattements à raison du lien de parenté ou d'alliance130
  - Section III - Tarif135
  - 1 - Tarif en ligne directe au 1/02/14136
  - 2 - Tarif entre frères et soeurs136
  - 3 - Tarif des legs aux associations reconnues d'utilité publique136
  - 4 - Tarif en ligne collatérale et entre non-parents137
  - Section IV - Réduction137
  - 1 - Réduction pour enfants137
  - 2 - Réduction en faveur des mutilés de guerre138
  - Section V - Incidences des donations antérieures138
  - Section VI - Incidences de la renonciation à succession139
  - Chapitre 7 La méthode de liquidation fiscale en présence de libéralités antérieures ou de dispositions testamentaires 141
  - Section I - Rapport - Réduction des libéralités141
  - 1 - Incidences du rapport141
  - 2 - Incidences de la réduction des libéralités143
  - 3 - Cas particulier : la donation-partage145
  - Section II - Illustrations des principes par la méthode de cas pratique146
  - Section III - Réduction des legs149
  - Chapitre 8 Le paiement des droits 151
  - Section I - Modalités de paiement des droits151
  - Section II - Délais de paiement152
  - 1 - Paiement fractionné152
  - 2 - Paiement différé154
  - 3 - Paiement différé et fractionné160
  - Section III - Sanctions attachées au non-paiement des droits163
  - 1 - Faits sanctionnés163
  - 2 - Les atténuations à la rigueur fiscale165
  - Section IV - Les régimes de prescription167
  - 1 - Prescription de l'action de l'administration167
  - 2 - Prescription de l'action en restitution171
  - Chapitre 9 Aspects internationaux 173
  - Section I - Le principe de territorialité de l'impôt. Système d'imputation173
  - Section II - L'incidence des conventions internationales174
  - Section III - Énumération des conventions internationales intéressant l'impôt sur les successions177
  - Index alphabétique183
  - Index des références au code général des impôts187
Origine de la notice:
- FR-751131015