par Cossalter, Patrice
Territorial éd.
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Disponible - 352.4 COS
Niveau 3 - Droit
Résumé
Tout ce qu'il faut savoir sur les marchés publics du point de vue des administrations locales et des élus, en près de 300 entrées.
- Éditeur(s)
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Date
- 2012
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (178 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-8186-0336-9
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Indice
- 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
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Quatrième de couverture
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Le domaine des marchés publics fait souvent peur au non-spécialiste, tant il semble technique et hors de portée du commun des mortels.
La commande publique peut pourtant être explicitée de manière simple, abordable et pratique pour permettre à tout un chacun d'en comprendre les enjeux, les stratégies, les termes et les pratiques.
Cet ouvrage se veut à la fois :
- un dictionnaire fonctionnel de près de trois cents termes relatifs aux marchés publics, soit l'ensemble de la terminologie utilisée dans cette matière ;
- une référence quotidienne pour les agents des administrations et les élus désireux d'apprendre la matière des marchés publics et de lever leurs doutes ou incompréhensions sur un terme, un sigle, une procédure, un élément de droit, une pratique...
Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics exerçant dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux. Familier de toutes ses «turpitudes», intérêts et secrets, il a essayé de rendre la matière moins austère et plus abordable.
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Tables des matières
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Abécédaire des marchés publics
Patrice Cossalter
Territorial éditions
- A
- Acceptation d'un sous-traitant13
- Accord-cadre13
- Accord-cadre multi-attribution15
- Accord-cadre uni-attribution15
- Acompte16
- ACT17
- Acte d'engagement17
- Actualisation18
- Admission19
- Affermage19
- Agrément des conditions de paiement20
- Aides aux entreprises20
- Allotissement22
- AMO > Voir «Assistance à maîtrise d'ouvrage»24
- AOR24
- APD > Voir «Avant-projet définitif»24
- Appel à la concurrence24
- Appel d'offres24
- Appel d'offres infructueux26
- Appel d'offres ouvert26
- Appel d'offres restreint28
- Arbitrage29
- Assistance à la passation du contrat de travaux > Voir «ACT»30
- Assistance à maîtrise d'ouvrage30
- Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement > Voir «AOR»30
- Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO)30
- Attachement31
- Avance31
- Avance facultative32
- Avance forfaitaire33
- Avant-projet > Voir «AVP»33
- Avant-projet définitif33
- Avant-projet sommaire34
- Avenant34
- Avis d'appel public à la concurrence36
- Avis de préinformation37
- AVP37
- B
- Bail emphytéotique39
- BET39
- Bon de commande39
- Bordereau de prix unitaires40
- Bouleversement de l'économie40
- Bureau d'études techniques > Voir «BET»40
- C
- Cahier des charges41
- Candidature41
- Capacité42
- Capacité financière43
- Capacité professionnelle et capacité technique44
- Caractère exécutoire44
- Caractère exécutoire des décisions de conclure le marché ou l'accord-cadre45
- Décision prise par l'assemblée45
- Décision prise par le bureau ou une commission46
- Décision prise par l'exécutif46
- Caution47
- CCAG47
- CCAG fournitures courantes et services48
- Cahiers des clauses administratives générales > Voir «CCAG»48
- CCAG marchés industriels48
- CCAG prestations intellectuelles49
- CCAG techniques de l'information et de la communication50
- CCAG travaux50
- CCAP50
- CCTP51
- Centrale d'achat51
- Certificat de cessibilité52
- Certification52
- Cession de créance52
- Clause incitative53
- Cocontractant53
- Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges54
- Commande publique54
- Commission composée comme un jury54
- Commission consultative des marchés publics55
- Commission d'appel d'offres55
- La composition de la CAO56
- La CAO de l'appel d'offres ouvert58
- La CAO dans l'appel d'offres restreint59
- La CAO dans la procédure négociée59
- La CAO composée comme un jury dans la procédure de conception-réalisation60
- La CAO des avenants60
- Commissions et jurys (rôles)61
- Comptable assignataire62
- Conception-réalisation62
- Concession de service public62
- Conciliation63
- Concours63
- Concours de maîtrise d'oeuvre64
- Conducteur d'opération64
- Contrats de la commande publique65
- Contrat de partenariat65
- Contrat de subvention65
- Contrôle de la légalité66
- Contrôle des marchés66
- Contrôleur technique66
- Coordination des achats67
- Coordonnateur67
- Coordonnateur SPS67
- Critère coût global d'utilisation68
- Critères de choix68
- Critère environnemental69
- Critère prix70
- Critère social70
- D
- DAJ73
- DCE73
- Décision de poursuivre74
- Décision unilatérale74
- Décompte général74
- Décompte mensuel75
- Décoration des constructions publiques75
- Définition du besoin75
- Délai d'exécution76
- Délai de paiement76
- Délai de validité des offres77
- Délégation de service public77
- Demande d'acompte77
- DET78
- Détail quantitatif estimatif78
- DIAG78
- Diagnostic > Voir «DIAG»79
- Dialogue compétitif79
- Direction de l'exécution des travaux > Voir «DET»79
- Documents de consultation des entreprises > Voir «DCE»79
- Documents généraux79
- Documents particuliers80
- Durée du marché80
- E
- Échantillon81
- Écolabel81
- Égalité d'accès à la commande publique82
- Électronique82
- Éléments de mission complémentaires82
- Élus et marchés publics83
- La CAO83
- Le pouvoir de conclure le marché83
- Les pouvoirs individuels des élus84
- Le rôle politique de l'élu dans les marchés publics85
- Enchère électronique86
- Entité adjudicatrice86
- Entreprise87
- Entreprise adaptée87
- Entreprise générale87
- Environnemental87
- Esquisse88
- Études d'exécution et de synthèse > Voir «EXE»88
- Études préliminaires88
- EXE88
- Exemplaire unique88
- F
- Forme du marché91
- G
- Garantie à première demande93
- Garantie biennale93
- Garantie de parfait achèvement93
- Garantie décennale94
- Garantie des vices cachés94
- Groupement conjoint95
- Groupement d'opérateurs économiques95
- Groupement de commandes96
- Groupement solidaire97
- I
- Imprévision > Voir «Théorie de l'imprévision»99
- Information des entreprises évincées99
- J
- JAL > Voir «Journal d'annonces légales»101
- Journal d'annonces légales101
- Jury101
- Le jury au stade sélection102
- Le jury au stade remise des prestations102
- L
- Lettre de commande103
- Lettre de consultation103
- Liberté d'accès à la commande publique103
- Liste des marchés conclus104
- Livraison104
- Loi MOP104
- Lot unique105
- Lots séparés105
- M
- Maître d'oeuvre107
- Maîtrise d'oeuvre107
- Maîtrise d'ouvrage publique > Voir «Loi MOP»107
- Maîtrise d'ouvrage directe107
- Maîtrise d'ouvrage directe assistée108
- Maîtrise d'ouvrage mandatée108
- Maîtrise d'ouvrage déléguée108
- Maîtrise d'ouvrage confiée108
- MAPA108
- Maquette109
- Marché complémentaire110
- Marché global111
- Marché public111
- Marché public à bons de commande112
- Marché public à bons de commande uni-attribution113
- Marché public à tranches conditionnelles113
- Marché public in house113
- Marché public multi-attribution113
- Marché subséquent114
- Marché public de communication114
- Marché public en régie > Voir «Marché public in house»114
- Marché public de fournitures115
- Marché public de prestations intellectuelles115
- Marché public de services115
- Marché public de travaux115
- Marché public industriel116
- Marché réservé116
- Mentions obligatoires116
- Mieux-disant116
- Mise au point du marché117
- Mission de base117
- Modification du marché ou de l'accord-cadre117
- Moins-disant118
- MOP118
- Montant maximum118
- Montant minimum119
- N
- Nantissement de créance121
- Notification121
- Nullité d'un marché public122
- O
- Objet d'art123
- Observatoire économique123
- Offre123
- Offre anormalement basse123
- Offre économiquement la plus avantageuse124
- Offre inacceptable124
- Offre inappropriée124
- Offre irrecevable124
- Offre irrégulière125
- OPC125
- Opérateur économique125
- Opération125
- Opération de travaux126
- Option126
- Ordonnancement, pilotage et coordination > Voir «OPC»127
- Ordre de service127
- P
- Paiement129
- Paiement partiel définitif129
- Personnalité compétente130
- Phase130
- Pièces constitutives du marché130
- Pondération des critères131
- La technique de la notation coefficientée131
- La technique des ratios132
- Pouvoir adjudicateur132
- Pouvoir de conclure le marché133
- Pouvoir de conclure dans les collectivités locales133
- Délégations de pouvoirs au profit d'un bureau ou d'une commission permanente134
- Délégations de pouvoirs au profit d'une personne physique134
- Principes fondamentaux de la commande publique135
- Prix135
- Prix actualisable > Voir «Actualisation»136
- Prix définitif136
- Prix ferme136
- Prix forfaitaire136
- Prix provisoire136
- Prix révisable > Voir «Révision»137
- Prix unitaire137
- Prix variable137
- PRM138
- PRO138
- Procédure adaptée > Voir «MAPA»138
- Procédure de passation138
- Procédure formalisée140
- Procédure négociée140
- Profil acheteur141
- Programme de l'opération141
- Programmiste142
- Projet > Voir «PRO»142
- Propriété intellectuelle142
- Publicité144
- Q
- Qualification145
- Quart réservataire145
- Quorum145
- R
- Rapport de présentation147
- Réception147
- Reconduction (clause de)148
- Référé contractuel148
- Référé précontractuel148
- Règlement de la consultation148
- Résiliation149
- Retenue de garantie149
- Révision150
- S
- Seuil151
- Seuil de 15 000 euros151
- Seuil de 130 000 euros151
- Seuil de 200 000 euros151
- Seuil de 5 000 000 euros152
- Seuil européen152
- Signature152
- Situation de chantier152
- Social152
- Solde153
- Sous-détail de prix153
- Sous-traité154
- Sous-traitance154
- Sous-traitant154
- Spécifications techniques155
- Sujétion technique imprévisible155
- Suppléant155
- Système d'acquisition dynamique156
- T
- Théorie de l'imprévision157
- Tranche > Voir «Marché public à tranches conditionnelles»157
- Tranche conditionnelle > Voir «Marché public à tranches conditionnelles»157
- Tranche ferme > Voir «Marché public à tranches conditionnelles»157
- Transaction157
- Transparence158
- U
- Ugap159
- Urgence impérieuse159
- V
- Variante161
- Visa161
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 352.4 COS
Niveau 3 - Droit
