Mélanges en l'honneur du Profeseur Laurent Richer : A propos des contrats des personnes publiques

Mélanges. Richer, Laurent

Résumé

L. Richer est enseignant et praticien du droit public depuis plus de quarante ans. Il a consacré une grande partie de sa carrière à la recherche en tant que rédacteur en chef de revues prestigieuses et en assurant des fonctions de direction de centres de recherche universitaire. Professeur agrégé depuis 1976, il est particulièrement apprécié de ses étudiants.

Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2013
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol., XXII-731 p. ; 24 x 16 cm
Collections
- Mélanges
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-275-03747-9
Indice
- 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
Tables des matières
- - À propos des contrats des personnes publiques
  - Laurent Richer
  - LGDJ
  - lextenso
  - Introduction :
    Le Contrat, la doctrine et la pratique
  - Yves Jégouzo, Laurent Richer et le contrat : l'expérimentation au service de la théorie juridique3
  - Frédéric Rolin, Le rôle de la pratique dans la construction du droit des contrats administratifs9
  - I - Frontières
  - Nicolas Boulouis, Contrats administratifs entre personnes privées : quid novi sub sole ?27
  - Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan, La gestion du budget de l'État saisie par la logique de contractualisation37
  - Jean-Philippe Brouant, Les chartes de promoteurs, « neutrons contractuels » ?47
  - Bertrand Dacosta, Le contrat de concession de travaux publics issi de l'ordonnance du 15 juillet 2009 : un intrus dans le paysage contractuel ?57
  - Michel Degoffe, Le contrat d'agriculture durable67
  - Maryse Deguergue, Contrat privé et responsabilité extra-contractuelle publique : retour sur le cas du contrat nouvelles embauches77
  - Étienne Fatôme, Droit de l'urbanisme et contrat91
  - Norbert Foulquier, Les clauses réglementaires des contrats domaniaux105
  - Dorian Guinard, Brèves remarques sur le Groupement d'intérêt économique Pari Mutuel Urbain113
  - Jean-Michel Lemoyne de Forges, Le contractualisme dans le système hospitalier français135
  - François Lichère, Les contrats d'achats obligatoires d'électricité : naissance, mort et résurrection du régime exorbitant du droit commun ?149
  - Julien Martin, Des marchés publics de droit privé aux marchés semi-publics des personnes privées, Contribution à l'étude de l'application du droit public par le juge judiciaire167
  - Christine Maugüé, Philippe Terneyre, La question prioritaire de constitutionnalité et le contrat203
  - Fabrice Melleray, Les contrats administratifs conclus sans limitation de durée211
  - Jacqueline Morand-Deviller, Le commerce juridique. Consensualisme et convivialisme, Il y a cent ans Maurice Hauriou225
  - Jacques Moreau, Promesses et responsabilités administratives237
  - Benoît Plessix, Les sous-concessions domaniales : territoire d'un contentieux247
  - Jean-Marie Pontier, Catégories en miroir : subventions, délégations de service public, marchés publics263
  - Bernard Poujade, Retour sur l'offre de concours283
  - Hervé Rihal, Un intrus, le contrat à durée indeterminée dans la fonction publique291
  - Michel Verpeaux, Le service public de l'eau et la tutelle départementale : quelques réflexions constitutionnelles301
  - Laurent Vidal, La classification des contrats administratifs économiques, les mots et les choses ou l'esquisse d'un programme311
  - II - Principes
  - Denys de Béchillon, Petit bréviaire de la contrainte pour défenseurs de la liberté contractuelle319
  - Guylain Clamour, Tiers et responsabilité(s) liée(s) au contrat public325
  - Laurence Jégouzo, L'application de la force majeure en droit des contrats355
  - Jean-François Lafaix, La loyauté des relations contractuelles au regard de la théorie du contrat365
  - Gérard Marcou, Les régulateurs sont-ils responsables ?397
  - Sophie Nicinski, L'administration doit-elle être encadrée lorsqu'elle contracte avec un opérateur économique ?421
  - Bertrand Seiller, La loyauté [hors] des relations contractuelles435
  - Jean-François Sestier, La loyauté dans l'exécution des relations contractuelles : un standard juridique commode ?451
  - Nil Symchowicz, L'introuvable droit au maintien de l'équilibre financier dans les contrats administratifs463
  - Charles-Louis Vier, La bonne foi dans le contrat administratif477
  - III - Techniques
  - Jean-Jacques Bienvenu, L'esprit et les formes sur le bail emphytéotique493
  - Pierre Bourdon, Contrat administratif et régularisation(s)499
  - Stéphane Braconnier, L'accord autonome dans les contrats de partenariat public-privé, De la pratique à la théorie511
  - François Brenet, Libres propos sur la « judiciarisation » du contrat administratif : un nouveau juge pour un nouveau contrat administratif ?529
  - Paul Cassia, Le référé contractuel : beaucoup de bruit pour - presque - rien561
  - Philippe Delelis, Le financement obligataire des partenariats public-privé589
  - Gabriel Eckert, La coopération public-public, entre espoirs et inquiétudes617
  - Yves Gaudemet, Les biens de retour : la propriété passe avant l'affectation633
  - Emmanuel Glaser, Béziers I, à propos d'un « notamment »641
  - Olivier Guézou, Concurrents évincés et recevabilité des recours dans les contrats publics : un exemple de darwinisme contentieux651
  - Florian Linditch, Recherche sur une exclue du droit de la commande publique : la convention de groupement d'entreprises675
  - Mathieu Maisonneuve, Des stades et des contrats administratifs693
  - Gilbert Parleani, Aménager sans contraintes ( ?) grâce aux sociétés publiques locales701
  - Didier Truchet, La reconstruction de l'office du juge du contrat administratif : comment et jusqu'où ?715
Origine de la notice:
- Electre