La responsabilité civile des acteurs de l'internet : du fait de la mise en ligne de contenus illicites

Auteur(s) :

Ricbourg-Attal, Élise (1982-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le Web 2.0 a créé de nouvelles catégories d'acteurs de l'Internet : l'internaute devenu acteur (en postant des contenus visibles par tous) et les intermédiaires de services. La question de la mise en oeuvre de leur responsabilité se pose pour le juriste. Une approche doctrinale et pratique.

Éditeur(s)
- Larcier
Date
- DL 2014
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (441 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Création, information, communication
Sujet(s)
- Responsabilité civile
- Fournisseurs de services Internet
ISBN
- 978-2-8044-6293-2
Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
Quatrième de couverture
- La responsabilité civile des acteurs de l'internet
  Toute personne peut être victime de la mise en ligne d'un contenu sur l'internet. La réparation s'obtient par une action en responsabilité civile à rencontre d'un ou plusieurs acteurs de l'internet. Toutefois, la question de la mise en oeuvre de leur responsabilité ne cesse d'évoluer. En effet, bien qu'un cadre légal existe, de nouveaux acteurs apparaissent au gré des évolutions technologiques. La dernière évolution majeure est le Web 2.0. Son principal apport est d'avoir sorti l'internaute de son rôle de simple lecteur pour en faire un acteur à part entière. Néanmoins, le recours aux pseudonymes les rend parfois difficilement identifiables.
  Le Web 2.0 a également créé une nouvelle catégorie d'acteurs : les intermédiaires de services. La question de leur intégration juridique porte principalement sur leur qualification, puisqu'ils ne sont a priori pas appréhendés par les différents régimes appliqués aux acteurs de l'internet statique. À cet égard, le droit positif se révèle être peu satisfaisant, car il cherche à les apprécier au regard des qualifications reconnues légalement. Il s'obstine donc à les faire entrer dans les catégories légales préexistantes. Or, l'appréhension par le Droit des nouveaux acteurs de l'internet ne peut consister qu'en une application raisonnée du droit commun.
  En parallèle de l'examen du régime de responsabilité du fait personnel, il sera envisagé la question d'un possible engagement de leur responsabilité sur le fondement du fait des choses. Dans un cas comme dans l'autre, il est indispensable que leur régime de responsabilité soit cohérent par rapport aux activités réalisées.
  L'approche à la fois doctrinale et pratique intéresse les cadres et les dirigeants d'entreprise, les magistrats, les avocats spécialistes de la propriété intellectuelles et des nouvelles technologies.
Tables des matières
- - La responsabilité civile des acteurs de l'internet
  - Du fait de la mise en ligne de contenus illicites
  - Elise Ricbourg-Attal
  - larcier
  - Préface5
  - Sommaire7
  - Liste des principales abréviations9
  - Introduction11
  - Partie I
    La responsabilité des acteurs de l'internet statique : une approche homogène
  - Chapitre I
    La nécessité d'un contenu illicite
  - Section I
    Illicéité en raison d'une faute purement civile29
  - §1 La violation d'un texte de loi 29
  - A. L'atteinte à la vie privée d'une personne 31
  - B. L'atteinte au droit à l'image d'une personne 34
  - §2 Le comportement déloyal en matière commerciale 37
  - A. L'atteinte à l'activité commerciale 37
  - 1° L'imitation et le parasitisme38
  - a) Les applications classiques38
  - b) La spécificité de l'internet41
  - 2° La désorganisation45
  - B. L'atteinte à la réputation d'une entreprise ou d'un produit 47
  - 1° Le dénigrement au sein du monde des affaires47
  - 2° Le dénigrement étranger au monde des affaires50
  - Conclusion de la section 1 54
  - Section II
    L'illicéité découlant d'une infraction pénale57
  - §1 L'atteinte aux intérêts publics 57
  - A. L'atteinte à l'ordre public : l'hypothèse des contenus odieux 57
  - 1° Les contenus odieux issus de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse59
  - a) L'apologie de certains crimes et délits59
  - b) Les provocations à la discrimination61
  - 2° Les contenus odieux issus du Code pénal63
  - B. L'atteinte à des règles sectorielles 65
  - 1° La violation de normes du droit de la santé65
  - a) La vente en ligne des produits pharmaceutiques et de leurs contrefaçons65
  - b) La publicité des produits pharmaceutiques, tabacologiques et alcoolisés73
  - 2° La violation des normes applicables à l'autorisation des jeux et paris en ligne76
  - a) Une activité soumise à l'obtention d'un agrément national77
  - b) Une activité conditionnée dans ses contenus83
  - §2 L'atteinte aux intérêts privés 86
  - A. L'atteinte aux droits de la personne 86
  - 1° L'atteinte indirecte à l'intégrité corporelle86
  - 2° L'atteinte à certains droits de la personnalité89
  - a) L'atteinte à l'honneur ou à la considération89
  - b) L'usurpation d'identité96
  - B. Les contenus portant atteinte à un monopole d'exploitation 102
  - 1° L'atteinte aux droits de propriété littéraire et artistique102
  - a) L'atteinte au droit d'auteur et aux droits voisins102
  - b) L'atteinte aux droits de nature sui generis120
  - 2° L'atteinte au droit des marques125
  - a) Les applications classiques125
  - b) Les manifestations propres à l'internet130
  - Conclusion de la section 2 139
  - Conclusion du chapitre 1141
  - Chapitre II
    Le rôle matériel de l'acteur sur le contenu
  - Section I
    Les acteurs fournisseurs du contenu de l'internet145
  - §1 La fourniture d'un contenu de presse145
  - A. Les rédacteurs du contenu illicite 147
  - B. Les responsables de la mise en ligne du contenu illicite 151
  - §2 La fourniture des autres contenus 155
  - A. Les professionnels du commerce électronique 156
  - B. Les fournisseurs de contenus non professionnels 159
  - Conclusion de la section 1 164
  - Section II
    Les acteurs diffuseurs du contenu de l'internet165
  - §1 Une nature hybride du fait de leurs activités 166
  - A. Des activités a priori purement techniques 166
  - 1° L'activité de fourniture d'accès à l'internet166
  - 2° L'activité de fourniture d'hébergement170
  - B. Des activités inscrites dans la lutte des contenus illicites 171
  - 1° Un rôle majeur dans l'identification des fournisseurs de contenus172
  - 2° Un rôle dans la prévention et la cassation de la diffusion des contenus illicites175
  - §2 La mise en oeuvre de leur responsabilité pour les informations traitées : une responsabilité limitée et conditionnée 181
  - A. La responsabilité des fournisseurs d'accès à l'intérêt à l'égard des données transportées et stockées 182
  - B. La responsabilité des hébergeurs à l'égard des données stockées pour mise à disposition 183
  - 1° Les conditions légales : La connaissance effective du caractère illicite du contenu hébergé source d'une prompte réaction pour cesser le trouble causé185
  - 2° Les conditions prétoriennes189
  - a) Le respect du formalisme de la procédure de notification, une condition de validité de la connaissance effective ?190
  - b) Le critère de la neutralité technique192
  - Conclusion de la section 2 194
  - Conclusion du chapitre 2197
  - Conclusion de la première partie
  - Partie II
    La responsabilité des acteurs de l'internet dynamique : une approche hétérogène
  - Chapitre I
    Le dévoiement de la notion d'hébergeur203
  - Section I
    Les nouveaux intermédiaires de services de l'internet205
  - §1 La variété des services proposés 205
  - A. Les services de référencement de contenus 206
  - 1° Les moteurs de recherche206
  - 2° Les sites agrégateurs d'informations207
  - B. Les services de diffusion de contenus 209
  - 1° Les forums de discussion209
  - 2° Les sites collaboratifs210
  - a) Les plates-formes de contenus à caractère commercial211
  - b) Les plates-formes de contenus à caractère non commercial215
  - §2 Les qualifications juridiques actuellement retenues 222
  - A. La qualification juridique des services de référencement de contenus 223
  - 1° La qualification des moteurs de recherche223
  - 2° La qualification des sites agrégateurs d'informations225
  - a) La qualification juridique liée à l'utilisation des flux RSS225
  - b) La qualification juridique des sites dits de « digg-like »227
  - B. La qualification juridique des services de diffusion de contenus 229
  - 1° La qualification juridique des forums229
  - 2° La qualification juridique des sites collaboratifs232
  - a) La qualification des plates-formes de contenus à caractère commercial232
  - b) La qualification des plates-formes de contenus à caractère non commercial239
  - Conclusion de la section 1 245
  - Section II
    Les juges face aux nouveaux intermédiaires de services247
  - §1 L'indécision jurisprudentielle 247
  - A. Les notions d'hébergeur et d'éditeur 248
  - 1° Un choix binaire à l'origine d'une cacophonie jurisprudentielle248
  - 2° Un choix réduit à la qualité d'hébergeur : vers le choix d'une vision restrictive ou d'une vision large de cette notion ?253
  - B. La remise en question du critère économique de l'exploitation commerciale 255
  - §2 Les apports jurisprudentiels 259
  - 1° Un critère ajouté par le juge européen260
  - 2° Un critère à l'origine de l'exclusion d'une majorité d'intermédiaires de services262
  - a) Le critère de la neutralité technique appliquée aux moteurs de recherche263
  - b) Le critère de la neutralité technique appliqué aux plates-formes de vente en ligne267
  - B. La connaissance de l'intermédiaire sur la nature des données stockées 269
  - 1° De la connaissance effective à la connaissance raisonnable269
  - 2° La question de l'obligation de surveillance271
  - §3 Essai de synthèse 282
  - A. Le choix peu heureux de la qualification d'hébergeur 282
  - 1° Les limites du diptyque éditeur/hébergeur282
  - 2° La nécessité de créer une nouvelle catégorie d'acteur pour couvrir les spécificités propres aux intermédiaires de services ?284
  - B. Une jurisprudence paradoxale 287
  - 1° Une extension exagérée du champ d'application de la qualification d'hébergeur288
  - 2° Le refus d'attribuer le régime de responsabilité propre aux hébergeurs291
  - Conclusion de la section 2 294
  - Conclusion du chapitre 1297
  - Chapitre II
    Plaidoyer en faveur du droit commun
  - Section I
    La recherche d'une responsabilité du fait personnel303
  - §1 La recherche d'une coopération dans la lutte contre la contrefaçon à défaut de responsabilité : vers une contractualisation des rapports ayants droit/intermédiaires de services ? 303
  - A. Les engagements individuels 304
  - B. Les engagements collectifs 306
  - 1° L'exemple des engagements signés par les plates-formes de vente en ligne307
  - 2° La portée de ce « droit négocié »312
  - §2 La recherche de fautes imputables aux intermédiaires de services par une meilleure utilisation du régime de droit commun 317
  - A. Une responsabilité pour faute issue d'une entrave à une règle légale 319
  - 1° Le délit de contrefaçon319
  - 2° Les autres fondements322
  - a) Les autres infractions pénales323
  - b) L'atteinte à la réputation de la victime330
  - B. La faute issue d'un comportement des moteurs de recherche 333
  - 1° Le mauvais comportement des moteurs de recherche333
  - 2° Le mauvais comportement des plates-formes de vente en ligne338
  - Conclusion de la section 1 340
  - Section II
    Une possible application du régime de responsabilité du fait des choses343
  - §1 La jurisprudence relative aux intermédiaires de services du Web 2.0 : une tentative masquée d'application moderne de la théorie du risque 344
  - A. Énoncé de la théorie du risque 344
  - B. Une théorie sous-jacente dans la jurisprudence actuelle 348
  - §2 Un régime applicable aux intermédiaires de services issus du Web 2.0 350
  - A. Les conditions relatives à la chose immatérielle 351
  - 1° La donnée numérique = une chose au sens de l'article 1384 du Code civil352
  - 2° La donnée numérique comme instrument d'un dommage355
  - B. La question de la garde d'une chose immatérielle 357
  - Conclusion de la section 2 361
  - Conclusion du chapitre 2363
  - Conclusion de la partie 2
  - Conclusion générale369
  - Annexes377
  - Bibliographie417
  - Index429
Origine de la notice:
- FR-751131015