La responsabilité civile des acteurs de l'internet
Du fait de la mise en ligne de contenus illicites
Elise Ricbourg-Attal
larcier
Préface5
Sommaire7
Liste des principales abréviations9
Introduction11
Partie I
La responsabilité des acteurs de l'internet statique : une approche homogène
Chapitre I
La nécessité d'un contenu illicite
Section I
Illicéité en raison d'une faute purement civile29
§1 La violation d'un texte de loi
29
A. L'atteinte à la vie privée d'une personne
31
B. L'atteinte au droit à l'image d'une personne
34
§2 Le comportement déloyal en matière commerciale
37
A. L'atteinte à l'activité commerciale
37
1° L'imitation et le parasitisme38
a) Les applications classiques38
b) La spécificité de l'internet41
2° La désorganisation45
B. L'atteinte à la réputation d'une entreprise ou d'un produit
47
1° Le dénigrement au sein du monde des affaires47
2° Le dénigrement étranger au monde des affaires50
Conclusion de la section 1
54
Section II
L'illicéité découlant d'une infraction pénale57
§1 L'atteinte aux intérêts publics
57
A. L'atteinte à l'ordre public : l'hypothèse des contenus odieux
57
1° Les contenus odieux issus de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse59
a) L'apologie de certains crimes et délits59
b) Les provocations à la discrimination61
2° Les contenus odieux issus du Code pénal63
B. L'atteinte à des règles sectorielles
65
1° La violation de normes du droit de la santé65
a) La vente en ligne des produits pharmaceutiques et de leurs contrefaçons65
b) La publicité des produits pharmaceutiques, tabacologiques et alcoolisés73
2° La violation des normes applicables à l'autorisation des jeux et paris en ligne76
a) Une activité soumise à l'obtention d'un agrément national77
b) Une activité conditionnée dans ses contenus83
§2 L'atteinte aux intérêts privés
86
A. L'atteinte aux droits de la personne
86
1° L'atteinte indirecte à l'intégrité corporelle86
2° L'atteinte à certains droits de la personnalité89
a) L'atteinte à l'honneur ou à la considération89
b) L'usurpation d'identité96
B. Les contenus portant atteinte à un monopole d'exploitation
102
1° L'atteinte aux droits de propriété littéraire et artistique102
a) L'atteinte au droit d'auteur et aux droits voisins102
b) L'atteinte aux droits de nature sui generis120
2° L'atteinte au droit des marques125
a) Les applications classiques125
b) Les manifestations propres à l'internet130
Conclusion de la section 2
139
Conclusion du chapitre 1141
Chapitre II
Le rôle matériel de l'acteur sur le contenu
Section I
Les acteurs fournisseurs du contenu de l'internet145
§1 La fourniture d'un contenu de presse145
A. Les rédacteurs du contenu illicite
147
B. Les responsables de la mise en ligne du contenu illicite
151
§2 La fourniture des autres contenus
155
A. Les professionnels du commerce électronique
156
B. Les fournisseurs de contenus non professionnels
159
Conclusion de la section 1
164
Section II
Les acteurs diffuseurs du contenu de l'internet165
§1 Une nature hybride du fait de leurs activités
166
A. Des activités a priori purement techniques
166
1° L'activité de fourniture d'accès à l'internet166
2° L'activité de fourniture d'hébergement170
B. Des activités inscrites dans la lutte des contenus illicites
171
1° Un rôle majeur dans l'identification des fournisseurs de contenus172
2° Un rôle dans la prévention et la cassation de la diffusion des contenus illicites175
§2 La mise en oeuvre de leur responsabilité pour les informations traitées : une responsabilité limitée et conditionnée
181
A. La responsabilité des fournisseurs d'accès à l'intérêt à l'égard des données transportées et stockées
182
B. La responsabilité des hébergeurs à l'égard des données stockées pour mise à disposition
183
1° Les conditions légales : La connaissance effective du caractère illicite du contenu hébergé source d'une prompte réaction pour cesser le trouble causé185
2° Les conditions prétoriennes189
a) Le respect du formalisme de la procédure de notification, une condition de validité de la connaissance effective ?190
b) Le critère de la neutralité technique192
Conclusion de la section 2
194
Conclusion du chapitre 2197
Conclusion de la première partie
Partie II
La responsabilité des acteurs de l'internet dynamique : une approche hétérogène
Chapitre I
Le dévoiement de la notion d'hébergeur203
Section I
Les nouveaux intermédiaires de services de l'internet205
§1 La variété des services proposés
205
A. Les services de référencement de contenus
206
1° Les moteurs de recherche206
2° Les sites agrégateurs d'informations207
B. Les services de diffusion de contenus
209
1° Les forums de discussion209
2° Les sites collaboratifs210
a) Les plates-formes de contenus à caractère commercial211
b) Les plates-formes de contenus à caractère non commercial215
§2 Les qualifications juridiques actuellement retenues
222
A. La qualification juridique des services de référencement de contenus
223
1° La qualification des moteurs de recherche223
2° La qualification des sites agrégateurs d'informations225
a) La qualification juridique liée à l'utilisation des flux RSS225
b) La qualification juridique des sites dits de « digg-like »227
B. La qualification juridique des services de diffusion de contenus
229
1° La qualification juridique des forums229
2° La qualification juridique des sites collaboratifs232
a) La qualification des plates-formes de contenus à caractère commercial232
b) La qualification des plates-formes de contenus à caractère non commercial239
Conclusion de la section 1
245
Section II
Les juges face aux nouveaux intermédiaires de services247
§1 L'indécision jurisprudentielle
247
A. Les notions d'hébergeur et d'éditeur
248
1° Un choix binaire à l'origine d'une cacophonie jurisprudentielle248
2° Un choix réduit à la qualité d'hébergeur : vers le choix d'une vision restrictive ou d'une vision large de cette notion ?253
B. La remise en question du critère économique de l'exploitation commerciale
255
§2 Les apports jurisprudentiels
259
1° Un critère ajouté par le juge européen260
2° Un critère à l'origine de l'exclusion d'une majorité d'intermédiaires de services262
a) Le critère de la neutralité technique appliquée aux moteurs de recherche263
b) Le critère de la neutralité technique appliqué aux plates-formes de vente en ligne267
B. La connaissance de l'intermédiaire sur la nature des données stockées
269
1° De la connaissance effective à la connaissance raisonnable269
2° La question de l'obligation de surveillance271
§3 Essai de synthèse
282
A. Le choix peu heureux de la qualification d'hébergeur
282
1° Les limites du diptyque éditeur/hébergeur282
2° La nécessité de créer une nouvelle catégorie d'acteur pour couvrir les spécificités propres aux intermédiaires de services ?284
B. Une jurisprudence paradoxale
287
1° Une extension exagérée du champ d'application de la qualification d'hébergeur288
2° Le refus d'attribuer le régime de responsabilité propre aux hébergeurs291
Conclusion de la section 2
294
Conclusion du chapitre 1297
Chapitre II
Plaidoyer en faveur du droit commun
Section I
La recherche d'une responsabilité du fait personnel303
§1 La recherche d'une coopération dans la lutte contre la contrefaçon à défaut de responsabilité : vers une contractualisation des rapports ayants droit/intermédiaires de services ?
303
A. Les engagements individuels
304
B. Les engagements collectifs
306
1° L'exemple des engagements signés par les plates-formes de vente en ligne307
2° La portée de ce « droit négocié »312
§2 La recherche de fautes imputables aux intermédiaires de services par une meilleure utilisation du régime de droit commun
317
A. Une responsabilité pour faute issue d'une entrave à une règle légale
319
1° Le délit de contrefaçon319
2° Les autres fondements322
a) Les autres infractions pénales323
b) L'atteinte à la réputation de la victime330
B. La faute issue d'un comportement des moteurs de recherche
333
1° Le mauvais comportement des moteurs de recherche333
2° Le mauvais comportement des plates-formes de vente en ligne338
Conclusion de la section 1
340
Section II
Une possible application du régime de responsabilité du fait des choses343
§1 La jurisprudence relative aux intermédiaires de services du Web 2.0 : une tentative masquée d'application moderne de la théorie du risque
344
A. Énoncé de la théorie du risque
344
B. Une théorie sous-jacente dans la jurisprudence actuelle
348
§2 Un régime applicable aux intermédiaires de services issus du Web 2.0
350
A. Les conditions relatives à la chose immatérielle
351
1° La donnée numérique = une chose au sens de l'article 1384 du Code civil352
2° La donnée numérique comme instrument d'un dommage355
B. La question de la garde d'une chose immatérielle
357
Conclusion de la section 2
361
Conclusion du chapitre 2363
Conclusion de la partie 2
Conclusion générale369
Annexes377
Bibliographie417
Index429