Plus-values des particuliers : immeubles, titres de sociétés, aspects internationaux : à jour de la loi de finances pour 2014

Auteur(s) :

Éditions Francis Lefebvre Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse des modifications intervenues depuis quelques années sur la fiscalité des plus-values des particuliers. Etude des règles, exemples, conseils pratiques et renseignements utiles pour optimiser les opérations patrimoniales.

Éditeur(s)
- F. Lefebvre
Date
- 2014
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 23 x 15 cm
Collections
- Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-36893-051-9
Indice
- 354.39 Fiscalité propre à une catégorie de contribuables
Quatrième de couverture
- Plus-values des particuliers
  Pendant plus d'un an, les réformes à répétition du régime des plus-values des particuliers ont fait la une de l'actualité fiscale.
  Fin 2012, une première réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières et de titres de sociétés était adoptée dans le climat agité de la fronde des « pigeons ». Mais, avant même qu'elle ait commencé à s'appliquer, le Gouvernement annonçait une nouvelle réforme. Inscrite dans la loi de finances pour 2014, celle-ci s'articule autour de trois grands principes : taxation de toutes les plus-values au barème progressif, suppression de la plupart des régimes de faveur dérogatoires et mise en place, en contrepartie, de mécanismes d'abattement plus avantageux.
  L'actualité a également été riche en matière de plus-values immobilières, avec, notamment :
  
  l'instauration d'une taxe sur les plus-values supérieures à 50 000 Euros ;
  
  la tentative avortée de réforme du régime des plus-values sur terrains à bâtir, censurée à deux reprises par le Conseil constitutionnel ;
  
  et la modification des règles de calcul des plus-values de cession de biens autres que les terrains à bâtir, qui sont devenues plus favorables pour les vendeurs grâce au renforcement des taux d'abattement pour durée de détention et à la création d'un abattement temporaire exceptionnel de 25 %.
  
  Le présent ouvrage analyse et fait la synthèse de tous ces changements pour fournir un exposé complet, clair et détaillé des règles actuellement en vigueur. Illustré de nombreux exemples et de conseils pratiques, il constitue un outil indispensable pour les redevables et leurs conseils désireux de maîtriser le traitement et le coût fiscal des plus-values.
Tables des matières
- - Plus-values des particuliers
  - Francis Lefebvre
  - Avant-propos5
  - Plan général de l'ouvrage9
  - Partie I Plus-values immobilières50
  - Chapitre 1 Opérations imposables60
  - A Cessions d'immeubles ou droits immobiliers 65
  - 1 Biens imposables65
  - 2 Cessions à titre onéreux90
  - B Cessions de titres de sociétés ou groupements immobiliers 150
  - Chapitre 2 Ventes d'immeubles550
  - A Cas d'exonération 505
  - 1 Résidence principale510
  - 2 Logement autre que la résidence principale550
  - 3 Expropriation570
  - 4 Remembrements580
  - 5 Autres exonérations590
  - B Calcul de la plus-value 630
  - 1 Prix de vente631
  - 2 Prix d'acquisition650
  - a Immeuble acquis à titre onéreux652
  - b Immeuble acquis par succession ou donation670
  - c Dépenses de travaux680
  - d Frais de voirie, réseaux et distributions698
  - 3 Abattements sur la plus-value700
  - a Abattement pour durée de détention702
  - b Abattement temporaire exceptionnel de 25 %712
  - c Tableaux récapitulatifs des taux d'abattement715
  - 4 Sort des moins-values720
  - 5 Modalités particulières de calcul725
  - C Modalités d'imposition 750
  - 1 Date de taxation750
  - 2 Calcul de l'impôt760
  - 3 Déclaration et paiement765
  - a Déclaration de la plus-value768
  - b Paiement de l'impôt775
  - c Cas particuliers778
  - 4 Contrôle et contentieux785
  - D Situations particulières 800
  - 1 Démembrement de propriété802
  - a Cession d'un immeuble après réunion de propriété806
  - b Cession conjointe de l'usufruit et de la nue-propriété814
  - c Cession isolée de l'usufruit ou de la nue-propriété824
  - d Cession d'usufruit temporaire836
  - 2 Indivision845
  - a Cession de l'immeuble indivis846
  - b Cession isolée par un indivisaire de ses droits dans l'indivision850
  - c Partage de l'indivision854
  - d Cession d'un immeuble attribué lors d'un partage860
  - 3 Biens « migrants »874
  - E Taxes sur certaines plus-values immobilières 1000
  - 1 Taxe sur les plus-values supérieures à 50 000 euros1000
  - 2 Taxes sur les terrains devenus constructibles1050
  - 3 Taxe sur la valorisation de certains immeubles (taxe « Grennelle II »)1070
  - Chapitre 3 Opérations concernant les sociétés immobilières1500
  - I Sociétés civiles immobilières de gestion 1510
  - A Caractéristiques générales 1510
  - B Plus-values d'apport 1520
  - C Vente d'un immeuble par la société 1550
  - a Règles générales1550
  - b Incidences des démembrements1590
  - D Cession des droits sociaux 1650
  - 1 Champ d'application du régime des plus-values immobilières1650
  - 2 Calcul de la plus-value1700
  - 3 Modalités d'imposition1750
  - a Règles générales1750
  - b Opérations d'échange de titres1780
  - E Retrait d'associé 1810
  - F Dissolution de la société 1820
  - II Sociétés transparentes2500
  - a Apport d'un immeuble à la société2505
  - b Cession des droits sociaux2510
  - c Retrait anticipé d'un associé2520
  - d Vente d'un immeuble par la société2525
  - e Transformation de la société2530
  - f Dissolution de la société2535
  - Chapitre 4 Fonds de placement immobilier3000
  - A Vente d'actifs immobiliers par la FPI 3010
  - B Vente de parts de FPI 3020
  - Chapitre 5 Aspects internationaux4000
  - A Plus-values réalisées hors de France par des résidents de France 4005
  - 1 Le principe de l'imposition au lieu de situation des immeubles4010
  - a En droit interne4020
  - b En droit conventionnel4030
  - 2 L'imposition en France et l'élimination des cas de doubles impositions4090
  - a Si l'immeuble est situé dans un Etat qui n'est pas lié à la France par une convention fiscale4100
  - b Si l'immeuble est situé dans un Etat lié à la France par une convention fiscale4110
  - 3 Les schémas d'optimisation par l'intermédiaire de sociétés interposées4150
  - B Plus-values réalisées en France par des non-résidents 4500
  - 1 Champ d'application du prélèvement4520
  - 2 Exonérations4600
  - 3 Cas des sociétés à prépondérance immobilière4640
  - 4 Cas des non-résidents associés de sociétés de personnes4650
  - 5 Incidences des conventions fiscales internationales4680
  - 6 Modalités d'application4740
  - Partie II Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux5000
  - Chapitre 1 Champ d'application5030
  - Section I Personnes imposables5030
  - Section II Opérations imposables5050
  - Chapitre 2 Régime général d'imposition5600
  - Section I Calcul des plus-values5600
  - I Prix de cession 5610
  - 1 Cession en bourse5610
  - 2 Cession directe5615
  - 3 Autres opérations5620
  - II Prix d'acquisition 5650
  - 1 Acquisition à titre onéreux5650
  - 2 Acquisition à titre gratuit5670
  - 3 Modalités particulières de détermination du prix d'acquisition5700
  - III Abattements liés à la durée de détention 5740
  - A Abattement de droit commun 5750
  - 1 Champ d'application5750
  - 2 Modalités d'application5770
  - a Assiette de l'abattement5770
  - b Taux de l'abattement5780
  - c Durée de détention5785
  - B Abattements dérogatoires 5820
  - 1 Titres de PME souscrits ou acquis dans les 10 ans de sa création5840
  - 2 Participations excédant 25 % : cessions au sein du groupe familial5860
  - 3 Cessions de titres de PME par des dirigeants prenant leur retraite5890
  - a Conditions relatives à la société5895
  - b Conditions relatives au cédant5916
  - c Conditions relatives aux titres cédés5970
  - d Modalités d'application des abattements5990
  - IV Imputation des moins-values 6040
  - a Règles générales6045
  - b Pertes sur titres annulés6060
  - Section II Modalités d'imposition6100
  - 1 Calcul de l'impôt6100
  - 2 Année d'imposition6110
  - 3 Obligations déclaratives6130
  - Section III Situations particulières6150
  - A Clauses de variation de prix 6150
  - 1 Clauses d'« earn out »6150
  - a Situation du cédant6155
  - b Situation de l'acquéreur6180
  - 2 Clauses de garantie de passif ou d'actif net6185
  - a Situation du cédant6188
  - b Situation de l'acquéreur6205
  - B Echanges de titres et différés d'imposition 6220
  - a Sursis d'imposition6225
  - b Report d'imposition en cas d'apport-cession de titres6245
  - c Report d'imposition (plus-values antérieures à 2000)6265
  - d Report et exonération sous condition de remploi (plus-values antérieures à 2014)6285
  - e Titres de PME acquis en remploi (plus-values antérieures à 2006)6315
  - C Titres indivis ou démembrés 6630
  - 1 Partages et licitations de titres indivis6335
  - a Partages6340
  - b Licitations6370
  - 2 Cession de titres démembrés6380
  - a Cession conjointe avec répartition du prix de vente ou cession isolée de la nue-propriété ou de l'usufruit6385
  - b Cession en pleine propriété sans répartition du prix de vente6400
  - c Cession de la pleine propriété des titres après réunion de l'usufruit à la nue-propriété6420
  - d Cession de titres démembrés avant le 3 juillet 20016440
  - Chapitre 3 Régimes spéciaux7000
  - Section I Plan d'épargne en actions (PEA)7000
  - 1 Caractéristiques générales7000
  - 2 Profits réalisés pendant la durée du plan7025
  - 3 Retraits ou rachats7040
  - 4 Situations particulières7070
  - 5 Règles applicables après la clôture du plan7090
  - 6 Tableau récapitulatif7100
  - 7 Annexe (gestion de titres non cotés)7110
  - Section II Sociétés civiles de portefeuille7150
  - 1 Caractéristiques générales7150
  - 2 Plus-values d'apport7160
  - 3 Cession des titres en portefeuille7170
  - a Société relevant du régime des sociétés de personnes7170
  - b Société relevant de l'impôt sur les sociétés7190
  - 4 Cession des parts sociales7200
  - 5 Retrait d'associé7210
  - 6 Dissolution de la société7220
  - Section III Autres régimes7240
  - A Titres d'OPCVM (Sicav et FCP) 7240
  - 1 Caractéristiques générales7240
  - 2 Sicav et FCP de distribution7250
  - 3 Sicav et FCP de capitalisation7255
  - 4 Vente ou rachat des parts7260
  - 5 FCPR et fonds professionnels de capital investissement7265
  - 6 Fusions et scissions de Sicav ou de FCP7280
  - B Sociétés de capital-risque (SCR) 7300
  - 1 Sociétés admises au régime spécial7310
  - 2 Exonération d'IS7320
  - 3 Situation des actionnaires7330
  - C Rachat par une société de ses propres titres 7350
  - D Titres « migrants » 7380
  - E Titres acquis dans un club d'investissement 7410
  - Profits sur instruments financiers à terme 7420
  - Chapitre 4 Aspects internationaux9000
  - A Plus-values réalisées hors de France par des résidents de France 9010
  - 1 Eventuelle imposition dans l'Etat de la société dont les titres sont cédés9020
  - 2 Imposition en France9080
  - 3 Elimination des doubles impositions9140
  - 4 Formalités déclaratives9170
  - 5 Cas particulier des plus-values réalisées par des sociétés étrangères interposées9180
  - 6 Cas des plus-values entrant dans le champ de l'exit tax9350
  - B Plus-values réalisées en France par des non-résidents 9500
  - 1 Cas général : exonération des plus-values réalisées en France par les non-résidents9510
  - 2 Cas particulier : imposition des plus-values réalisées en France en cas de participations substantielles dans le capital de sociétés françaises9530
  - 3 Cas particulier des Etats ou territoires non coopératifs9585
  - 4 Incidences des conventions fiscales9590
  - Annexes10000
  - Table alphabétique329
Origine de la notice:
- Electre