Le statut des agents territoriaux : fonctionnaires et non-titulaires

Auteur(s) :

Lemmet, Jean-François Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse sur le statut des agents territoriaux. Après un rappel sur les origines de la fonction publique, l'ouvrage fait le point sur les organismes paritaires, les droits et obligations du fonctionnaire, les modalités de recrutement, les positions statutaires, les congés, la rémunération, la notation, la formation et l'évolution professionnelle, le régime disciplinaire et la responsabilité. ©Electre 2015

Autre(s) auteur(s)
- Thomazo, Pierre-Henri
Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éditions
Date
- DL 2015
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (238 p.) ; 21 cm
Collections
- Systèmes (Paris. 1987)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-04561-0
Indice
- 352.21 Fonction publique territoriale
Quatrième de couverture
- Résultant des lois de décentralisation, la fonction publique territoriale compte aujourd'hui 1,86 million d'agents et près de 60 000 employeurs que sont les communes, les départements, les régions, les métropoles et leurs établissements publics. C'est une administration de proximité en évolution permanente comme le montre la succession des réformes territoriales et qui se caractérise par la richesse de ses métiers nombreux et variés (236).
  Cet ouvrage a été réalisé par deux praticiens possédant une expérience significative au sein de la fonction publique territoriale. Il s'adresse à un nombreux public. D'une part, il permet aux cadres et agents déjà en fonction comme aux élus locaux d'avoir une approche pratique et de connaître les notions essentielles du statut. Il est utile pour évoluer dans son parcours professionnel comme pour manager ou faire évoluer les services. D'autre part, les étudiants et les personnes en recherche d'emploi y trouveront les clés pour travailler dans la fonction publique territoriale et notamment les éléments essentiels à connaître pour les concours et les modalités de recrutement.
Tables des matières
- - Le statut des agents territoriaux
  - Fonctionnaires et non-titulaires
  - Jean-François Lemmet/Pierre-Henri Thomazo
  - LGDJ lextenso éditions
  - Chapitre 1 Des origines à la naissance de la FPT 9
  - I. Rappel de la situation avant la décentralisation 10
  - A. Les fonctionnaires de l'État10
  - B. Les agents communaux10
  - C. Les agents départementaux12
  - D. 1982 - 1984 : la Fonction Publique Territoriale12
  - II. La situation depuis la décentralisation 13
  - Chapitre 2 Les organismes paritaires et représentatifs du personnel 17
  - I. Les organismes paritaires nationaux 17
  - A. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)17
  - B. Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP)18
  - C. Le Centre national de la fonction publique territoriale et ses délégations régionales (CNFPT)18
  - 1. Les missions principales du CNFPT19
  - 2. Les autres missions20
  - 3. L'organisation des concours et examens professionnels pour la catégorie A+20
  - D. Les Centres départementaux de gestion (CDG/CIG)20
  - 1. Les missions relatives à l'emploi territorial21
  - 2. Les missions bénéficiant à l'ensemble des collectivités territoriales22
  - 3. Les missions bénéficiant aux collectivités territoriales affiliées obligatoirement ou volontairement22
  - 4. Les missions facultatives payantes par cotisation additionnelle ou par convention22
  - II. Les organismes locaux représentatifs du personnel 23
  - A. Les commissions administratives paritaires (CAP)23
  - 1. L'organisation23
  - 2. Les missions23
  - 3. Les groupes hiérarchiques24
  - B. Les commissions consultatives paritaires (CCP)24
  - C. Le comité technique (CT)24
  - 1. L'organisation24
  - 2. Les missions25
  - D. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)25
  - 1. L'organisation26
  - 2. Les missions26
  - 3. Les obligations des collectivités territoriales en matière d'hygiène et de sécurité27
  - Chapitre 3 Droits et obligations 29
  - I. Les conditions pour obtenir la qualité de fonctionnaire 29
  - II. Les droits du fonctionnaire 30
  - III. Les obligations du fonctionnaire 31
  - IV. La situation liée au cumul d'activité ou d'emploi 32
  - 1. Le principe d'interdiction (les obligations pendant la période d'activité)32
  - 2. Les activités interdites (même si elles sont à but non lucratif)32
  - 3. Les activités non soumises à autorisation33
  - 4. L'exercice d'une profession libérale33
  - 5. Les activités soumises à autorisation33
  - 6. La création ou la reprise d'une entreprise35
  - 7. La création d'une activité privée accessoire sous le statut d'auto-entrepreneur35
  - 8. La situation particulière des agents à temps non complet36
  - 9. Le cumul et le temps partiel36
  - 10. La procédure à respecter36
  - 11. Les sanctions37
  - V. L'exercice du droit syndical 38
  - A. Le rôle des syndicats38
  - 1. Ester en justice38
  - 2. Négociation et concertation38
  - B. Les conditions d'exercice du droit syndical38
  - 1. Les locaux38
  - 2. L'affichage39
  - 3. L'utilisation des technologies de l'information et de la communication39
  - 4. Les réunions39
  - 5. La collecte des cotisations39
  - C. La situation des représentants syndicaux40
  - 1. Les autorisations d'absence40
  - 2. Les décharges d'activité de service41
  - 3. Le congé pour formation syndicale41
  - Chapitre 4 Intégrer la FPT 43
  - I. Les différents types de personnels en fonction dans les collectivités territoriales 43
  - A. Les collaborateurs de cabinet43
  - 1. Le cabinet43
  - 2. Leurs attributions44
  - B. Les collaborateurs de groupes d'élus44
  - C. Les emplois fonctionnels45
  - 1. Les emplois fonctionnels accessibles uniquement aux fonctionnaires45
  - 2. Les emplois fonctionnels accessibles aussi aux contractuels47
  - D. Les emplois de mission48
  - E. Les fonctionnaires stagiaires et titulaires en activité48
  - F. Les agents non-titulaires49
  - 1. Les contractuels49
  - 2. Les mesures transitoires49
  - G. Les vacataires50
  - H. Les agents intérimaires51
  - I. Les assistants (es) maternels (elles) et familiaux53
  - J. Les emplois aidés et apprentis53
  - K. Les personnes reconnues travailleurs handicapés53
  - L. Le PACTE junior (parcours d'accès aux carrières territoriales, de l'État et hospitalières)54
  - M. Les stagiaires de l'enseignement supérieur55
  - II. Les modalités de recrutement 55
  - A. Les concours de recrutement56
  - 1. Les différents types de concours56
  - 2. Les autorités organisatrices57
  - 3. La détermination du nombre de postes ouverts aux concours57
  - 4. La répartition des postes entre le concours interne, le concours externe et le troisième concours57
  - 5. Le déroulement des opérations du concours57
  - 6. La liste d'aptitude et les modalités de nomination58
  - B. Les autres modes de recrutement58
  - 1. La mutation58
  - 2. Le détachement59
  - 3. L'intégration directe60
  - 4. La mise à disposition60
  - 5. La promotion interne60
  - III. La nomination et la titularisation 60
  - A. La période de stage61
  - 1. Le déroulement du stage61
  - 2. Le report de la date d'appréciation du stage ou de la date de titularisation62
  - 3. Les congés sans rémunération pouvant être accordés aux fonctionnaires stagiaires62
  - 4. La dispense de stage63
  - 5. Le classement indiciaire63
  - 6. L'action de recrutement64
  - Chapitre 5 La carrière du fonctionnaire territorial 67
  - I. L'échelonnement indiciaire 67
  - II. L'avancement d'échelon 69
  - III. L'avancement de grade et la promotion interne 70
  - A. L'avancement de grade72
  - 1. L'examen professionnel72
  - 2. Les ratios72
  - 3. La dérogation à la règle du ratio72
  - 4. Le seuil démographique73
  - 5. Les conditions d'ancienneté73
  - 6. La notion de services effectifs73
  - 7. La valeur professionnelle et les acquis de l'expérience professionnelle74
  - 8. Le tableau d'avancement, avancement au choix, examen professionnel74
  - 9. Les différentes étapes de la procédure d'avancement de grade75
  - B. La promotion interne75
  - 1. Les conditions liées au fonctionnaire territorial76
  - 2. La notion de services effectifs76
  - 3. Les fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps non-complet76
  - 4. Les fonctionnaires détachés76
  - 5. L'assiette de recrutement et le quota76
  - 6. La notion de «recrutement»77
  - 7. La dérogation à la règle du quota77
  - 8. La promotion au choix ou après examen professionnel77
  - 9. La liste d'aptitude78
  - 10. La nomination et la titularisation78
  - Chapitre 6 Les positions statutaires 79
  - I. Le fonctionnaire en activité 79
  - A. La durée du temps de travail dans la FPT79
  - 1. Le temps de travail effectif - définition80
  - 2. Les astreintes et permanences80
  - 3. La durée du travail des jeunes81
  - 4. Les heures supplémentaires (IHTS)81
  - 5. Comment a été calculée la durée légale du temps de travail ?82
  - B. Le compte épargne-temps82
  - C. L'activité à temps partiel84
  - 1. Les bénéficiaires84
  - 2. Le temps partiel de droit85
  - 3. Le temps partiel thérapeutique85
  - 4. Le temps partiel en fonction des nécessités du service85
  - 5. Les dispositions communes au temps partiel de droit et temps partiel en fonction des nécessités de service86
  - D. L'activité à temps non-complet87
  - E. L'aménagement d'horaires pour les personnes reconnues travailleurs handicapés88
  - F. Le congé de présence parentale89
  - II. Le détachement 90
  - A. Le détachement de courte durée90
  - B. Le détachement de longue durée90
  - C. Les différents cas de détachement91
  - 1. Les modalités d'emploi et carrière93
  - 2. Les modalités de recrutement93
  - 3. L'intégration94
  - 4. Les modalités de classement indiciaire94
  - 5. Les magistrats94
  - 6. Les militaires94
  - III. La position hors cadres 95
  - IV. La mise à disposition 95
  - A. Les organismes d'accueil95
  - B. Les salariés de droit privé96
  - C. Les agents non-titulaires en CDI97
  - D. Le rapport annuel97
  - V. Le congé parental 97
  - VI. La disponibilité 98
  - VII. La mobilité 100
  - A. Le droit au départ100
  - Chapitre 7 Les congés 103
  - I. Les congés annuels 103
  - A. Les jours de congé supplémentaires104
  - B. Les modalités d'octroi104
  - C. Le report104
  - D. L'interruption du congé104
  - II. Le congé bonifié 105
  - III. Les congés de maladie 106
  - A. Le congé de maladie ordinaire106
  - B. L'année médicale107
  - C. Le congé de longue maladie (CLM)107
  - D. Le congé de longue durée (CLD)108
  - E. Les congés des agents non-titulaires108
  - F. Dispositions diverses concernant les congés de maladie108
  - 1. La garantie de certains droits108
  - 2. Les obligations pendant un congé de maladie109
  - 3. La fin du congé109
  - 4. Le temps partiel thérapeutique110
  - G. La disponibilité d'office et le congé sans rémunération110
  - H. Le congé pour accident de service ou de trajet111
  - 1. L'imputabilité111
  - 2. L'indemnisation111
  - 3. La situation de l'agent non-titulaire112
  - I. Le congé pour maladie professionnelle112
  - J. Le congé pour maladie ayant une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de l'État113
  - K. Le congé pour cure thermale113
  - L. Le congé de solidarité familiale113
  - IV. Les autres congés (maternité, adoption) 114
  - A. Le congé de maternité114
  - 1. Les congés supplémentaires liés à l'état de santé de la mère114
  - 2. Le report du congé prénatal après l'accouchement114
  - 3. Les autorisations d'absence115
  - 4. Les cas particuliers115
  - B. Le congé pour adoption116
  - 1. La nature de l'adoption116
  - 2. L'incidence de ce congé sur la situation administrative117
  - C. Le congé paternité117
  - V. Tableaux récapitulatifs pour les congés maladie, maternité, adoption 118
  - Chapitre 8 La rémunération 123
  - I. La rémunération obligatoire 123
  - A. Généralités123
  - B. La règle du service fait123
  - C. Le traitement indiciaire124
  - D. La NBI (nouvelle bonification indiciaire)124
  - E. Le SFT, supplément familial de traitement125
  - F. La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)126
  - II. La rémunération facultative : le régime indemnitaire 126
  - A. Le régime indemnitaire lié au grade126
  - B. Le régime indemnitaire lié à la collectivité127
  - C. La prime spéciale d'installation en tant que fonctionnaire127
  - D. Tableaux récapitulatifs du régime indemnitaire mensuel susceptible d'être alloué aux agents territoriaux (en cours d'évolution)127
  - III. Les autres éléments de rémunération 132
  - A. Les frais de déplacement132
  - B. Les frais de transport132
  - C. Les avantages en nature133
  - IV. Les créances salariales 133
  - V. Les cotisations et contributions 134
  - A. Les cotisations des titulaires et stagiaires affiliés au régime spécial (CNRACL)135
  - B. Les cotisations des non-titulaires affiliés au régime général (IRCANTEC)136
  - Chapitre 9 L'évaluation professionnelle 139
  - I. De la notation à l'évaluation professionnelle 139
  - A. Les enjeux de l'évaluation139
  - B. L'évaluateur140
  - C. La périodicité140
  - D. La définition des objectifs140
  - E. La fixation des objectifs141
  - II. Déroulement de l'entretien professionnel 141
  - A. Le contenu141
  - B. Les critères142
  - C. Les modalités d'organisation142
  - D. Les recours possibles143
  - E. À retenir143
  - Chapitre 10 La formation et l'évolution professionnelle 145
  - I. Le plan de formation 145
  - II. La typologie des différentes formations 146
  - A. Les formations obligatoires146
  - 1. La formation d'intégration146
  - 2. Les formations de professionnalisation146
  - B. Les formations facultatives147
  - C. La formation professionnelle tout au long de la vie147
  - D. Le rôle des différents acteurs148
  - III. Le livret individuel de formation 148
  - IV. La synthèse des différentes formations 150
  - Chapitre 11 Régime disciplinaire et responsabilité 159
  - I. Le régime disciplinaire 159
  - A. Les règles159
  - B. Les sanctions160
  - C. La procédure162
  - 1. La suspension162
  - 2. Les différentes étapes de la procédure162
  - 3. La matérialité des faits reprochés162
  - 4. La proportionnalité de la sanction aux faits163
  - 5. L'insuffisance professionnelle163
  - 6. L'inscription de la faute au dossier et l'effacement des sanctions164
  - II. Responsabilité administrative, civile, et pénale 164
  - A. La faute intentionnelle et la faute non intentionnelle164
  - 1. La faute intentionnelle165
  - 2. La faute non intentionnelle165
  - B. La faute personnelle et la faute de service165
  - 1. La faute de service exclusive165
  - 2. La faute personnelle détachable de l'exercice des fonctions166
  - 3. La faute personnelle est totalement détachable de l'exercice des fonctions166
  - 4. La faute personnelle n'est pas dépourvue de tout lien avec le service167
  - 5. Cumul d'une faute personnelle et d'une faute de service167
  - C. Exemples d'incriminations pénales susceptibles d'être reprochées à l'agent public168
  - D. La responsabilité civile168
  - E. L'article 40 du code de procédure pénale169
  - III. La protection de l'agent public 169
  - A. Les modalités diverses de mise en oeuvre169
  - B. Le double aspect de la protection170
  - 1. La protection administrative170
  - 2. La protection civile170
  - Chapitre 12 La cessation de fonctions 171
  - I. La fin de carrière avant la mise à la retraite 171
  - A. La démission171
  - B. Le licenciement171
  - C. La radiation des cadres171
  - II. La fin de carrière liée à la retraite 172
  - A. Les différents régimes de retraite172
  - B. Le droit à l'information173
  - C. La condition d'âge173
  - 1. La catégorie sédentaire173
  - 2. La catégorie active173
  - 3. Le recul de la limite d'âge174
  - 4. La prolongation d'activité174
  - 5. Le maintien en activité175
  - D. La «durée de services» dans la fonction publique175
  - 1. La retraite anticipée176
  - 2. Les avantages pour motif familial176
  - E. La «durée d'assurance» (décote et surcote)177
  - 1. La décote177
  - 2. La surcote178
  - F. Le RAFP178
  - G. La validation des services de non-titulaire178
  - H. Prendre sa retraite (anticipation et calcul)178
  - 1. La NBI179
  - 2. Le minimum garanti179
  - I. La pension de réversion179
  - 1. La situation du conjoint179
  - 2. La situation du ou des enfants180
  - J. Le capital-décès180
  - 1. La majoration pour enfants180
  - 2. La répartition du capital-décès180
  - III. CPA et CFA 181
  - A. Cessation progressive d'activité et congé de fin d'activité181
  - 1. La cessation progressive d'activité181
  - 2. Le congé de fin d'activité181
  - IV. L'inaptitude physique et la retraite pour invalidité 181
  - V. Le congé spécial 183
  - A. Le congé de droit183
  - B. La cessation anticipée définitive de fonctions184
  - C. Les dispositions particulières184
  - VI. L'honorariat 184
  - Chapitre 13 Le management dans les collectivités 185
  - I. Les principes généraux 185
  - II. Quelques aspects du management au quotidien 186
  - A. L'animation d'équipes186
  - B. Les facteurs de motivation au sein de l'équipe186
  - 1. La considération186
  - 2. L'implication dans le travail186
  - 3. L'intérêt matériel personnel186
  - 4. L'émulation et la fierté d'appartenance186
  - C. Les facteurs de démotivation au sein de l'équipe186
  - 1. La non-décision187
  - 2. Le non-respect du temps187
  - 3. L'absence de feed-back sur le travail des collaborateurs187
  - 4. L'insécurité187
  - D. La conduite d'entretiens187
  - E. La conduite de réunions188
  - 1. Préparer la réunion188
  - 2. Conduire la réunion188
  - 3. Assurer le suivi189
  - F. La gestion du temps189
  - G. La gestion de conflits189
  - H. Les moyens de surmonter les divergences190
  - 1. L'évitement190
  - 2. L'affrontement190
  - 3. Le recours au tiers190
  - 4. La concertation totale190
  - 5. La négociation190
  - Conclusion 191
  - Focus sur la situation des agents non-titulaires 193
  - I. Le recrutement des agents non-titulaires 193
  - A. Les principes généraux193
  - B. La création de l'emploi197
  - C. La durée de l'engagement (CDD ou CDI)197
  - D. La nature des fonctions ou besoins du service198
  - E. La DVE (déclaration de vacance d'emploi)199
  - F. La rémunération200
  - G. Les titres et diplômes202
  - H. Les personnes handicapées - aménagement d'horaires203
  - I. Le transfert d'activité203
  - II. «La carrière» des agents non titulaires en CDI 205
  - A. Le dossier administratif205
  - B. Les droits et obligations205
  - C. L'évolution de la rémunération206
  - D. L'évaluation professionnelle206
  - E. La mobilité interne - contrat - rémunération207
  - F. La mobilité externe et le congé de mobilité207
  - G. La portabilité du CDI208
  - H. Le congé sans rémunération208
  - I. La mise à disposition208
  - J. Le renouvellement de l'engagement, discipline et licenciement208
  - K. La limite d'âge des agents non-titulaires208
  - 1. Les modalités d'application209
  - 2. La situation de compétence liée et faute de l'administration209
  - 3. L'indemnité de licenciement209
  - 4. Le chômage209
  - III. Le licenciement et le non-renouvellement d'un agent non titulaire 209
  - A. Le licenciement et le non-renouvellement210
  - B. La période d'essai210
  - C. Le licenciement doit reposer sur un motif légitime211
  - 1. Le recrutement d'un fonctionnaire211
  - 2. La suppression de l'emploi211
  - 3. La faute professionnelle et l'insuffisance professionnelle211
  - 4. La perte de confiance211
  - 5. L'inaptitude physique211
  - D. La procédure à respecter212
  - 1. L'entretien préalable au licenciement212
  - 2. Le courrier de licenciement213
  - 3. L'indemnité de licenciement213
  - 4. Le versement de l'allocation chômage214
  - E. Le préavis215
  - 1. Renouvellement de l'engagement (art. 38 du décret) et licenciement (art. 40 du décret)215
  - 2. Démission (art. 39 du décret)216
  - F. La transaction217
  - Bibliographie 219
  - Index 221
Origine de la notice:
- FR-751131015