par Auby, Jean-François
LGDJ
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Disponible - 352.4 AUB
Niveau 3 - Droit
Résumé
Présentation des contrats de gestion de service public, de la concession de service et de travail public, mais aussi des marchés publics de services. ©Electre 2016
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2016
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Notes
- Bibliogr. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (182 p.) ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-275-05214-4
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Indice
- 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
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Quatrième de couverture
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Ce livre est consacré aux contrats de gestion du service public. Il a pour objet de développer les modalités selon lesquelles les collectivités publiques en charge d'un service public en confient l'exercice à des opérateurs, essentiellement privés. Il est donc consacré aux concessions de service et de travail public, et aux marchés publics de services.
Ce domaine a fait l'objet de profondes et récentes évolutions, avec la publication d'une directive sur les concessions en 2015 et la rénovation des directives sur les marchés en 2014. Le livre est à jour de ces directives et de leur transposition en droit français par la voie d'ordonnances et de décrets. Mais il développe également les théories juridiques qui fondent les dispositifs contractuels de la commande publique et leur application jurisprudentielle.
Cet ouvrage est notamment destiné aux professionnels, tant des collectivités publiques que de leurs partenaires, et aux étudiants des masters consacrés à la commande publique.
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Tables des matières
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Les contrats de gestion du service public
Jean-François Auby
LGDJ
lextenso
- Introduction7
- Partie I
Les caractères de la gestion contractuelle des services publics9 - Chapitre 1 La notion de service public11
- Chapitre 2 Les règles de la gestion contractuelle des services publics31
- Partie II
La concession65 - Chapitre 1 Le régime juridique de la concession67
- Chapitre 2 Les formes concessives93
- Partie III
La gestion sous le régime des marchés129 - Chapitre 1 Le régime juridique du marché131
- Chapitre 2 Les différentes formes de marchés de service public155
- Bibliographie171
- Index173
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 352.4 AUB
Niveau 3 - Droit
