La cour européenne des droits de l'homme
Des juges pour la liberté
2e édition
Jean-Paul Costa
Dalloz
Introduction
11
Première partie
Le système européen de protection des droits de l'homme
Chapitre 1. L'historique du système et son anatomie
17
I. La reconnaissance des droits de l'homme, avant la Convention européenne17
1. La notion de droits de l'homme17
2. L'histoire des droits de l'homme19
Les deux guerres mondiales
20
La Déclaration universelle des droits de l'homme
23
Les droits de l'homme en Europe
26
II. Qu'est-ce que la Convention européenne des droits de l'homme ; quel est son contenu ?31
1. Genèse et esprit général de la Convention32
De quels droits et libertés s'agit-il ?
33
Les droits protégés
36
2. Les droits garantis par la Convention et ses Protocoles38
III. Quelle appréciation porter sur les droits de l'homme garantis par la Convention et ses protocoles ?40
1. Droits garantis et compétence d'interprétation de la Cour40
2. La CEDH et ses homologues régionales46
3. Le cas de l'Union européenne47
IV. Les mécanismes de protection des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme48
1. L'engagement des Etats50
2. Un droit de recours52
3. Un mécanisme ayant la capacité de statuer sur les recours et trancher le litige55
V. Les grandes phases de l'évolution du système de protection depuis ses débuts56
1. Le système originel56
La Commission européenne des droits de l'homme (« la Commission »)
56
Le Comité des ministres
57
La Cour
58
2. Les raisons de l'abandon du système originel59
L'emballement du système
60
3. La deuxième phase et le système issu du Protocole n° 1162
La « fusion »
62
Le changement de rôle du Comité des ministres
63
Une nouvelle organisation de la Cour
64
Les autres modifications apportées par le Protocole n° 11
66
4. La troisième phase, celle qui a commencé avec le Protocole 1468
VI. Quelques mots à présent pour conclure ce chapitre69
Chapitre 2. Physiologie : la jurisprudence de la Cour, sa portée, son influence et son rayonnement
73
Remarques préliminaires73
I. Les violations les plus graves des droits fondamentaux75
1. L'ingéniosité jurisprudentielle76
L'assouplissement du principe de subsidiarité
77
L'assouplissement des règles de preuve
78
Les obligations positives
79
Les mesures provisoires
80
2. Quelques exemples de protection contre les violations les plus graves81
Les violations ponctuelles
81
Les violations massives84
II. Le droit pénal et la procédure pénale86
1. La liberté et la sûreté (Convention, article 5)87
2. L'équité du procès pénal (article 6)90
La présomption d'innocence
90
Les garanties offertes aux accusés et qui constituent les autres droits de la défense
91
3. La légalité et la non-rétroactivité des délits et des peines (article 7)92
Les principes
92
L'influence de la jurisprudence de la Cour en matière pénale
94
III. La liberté d'expression96
1. Une jurisprudence globalement libérale99
2. La liberté d'expression n'est cependant pas illimitée101
La protection de la morale
102
La protection du droit d'autrui à l'honneur et à la réputation
102
La protection de certaines informations confidentielles ou secrètes
104
Les discours de haine
104
Quelques remarques sur la liberté religieuse
106
3. En guise de synthèse107
IV. Les principes d'égalité et de non-discrimination108
1. Qu'est-ce qu'une discrimination selon la Cour ?110
2. Les motifs de discrimination contraire à la Convention111
Les principaux domaines « classiques »
111
L'extension aux droits économiques et sociaux
112
3. Portée de la jurisprudence114
V. La protection jurisprudentielle des catégories les plus vulnérables115
1. Le problème de la vulnérabilité115
2. La jurisprudence et les personnes et groupes vulnérables117
Les enfants
117
Les femmes
119
Les étrangers et les demandeurs d'asile
120
Les personnes détenues
123
Les personnes handicapées
127
Les personnes appartenant à des groupes ethniques vulnérables
128
VI. Un exemple de problème sociétal rencontré par la Cour : la fin de vie129
Pour conclure ce chapitre131
Deuxième partie
L'expérience vécue
Chapitre 1. Mon parcours jusqu'en 1998
141
« Souvenirs d'enfance et de jeunesse »
141
Le Conseil d'État
143
L'enseignement des libertés publiques et du droit européen des droits de l'homme
144
Le chemin de Strasbourg
146
L'élection
147
Chapitre 2. Juge à la Cour (de la fin 1998 au début 2007)
149
I. Composition et fonctionnement de la Cour151
1. Les formations151
2. La fonction de rapporteur152
3. La fonction de « juge national »156
4. Le juge international et son travail161
II. Qui sont les juges de la Cour européenne des droits de l'homme ?162
1. Le mode de désignation des juges de la Cour162
2. Les conditions pour être candidat aux fonctions de juge (et donc pour les exercer)164
3. Les caractéristiques des juges qui composent la Cour165
La nationalité et la répartition géographique des juges
166
L'âge des juges
167
Le sexe des juges
169
Les origines professionnelles des juges
170
Les opinions des juges et leurs motivations
173
Des juges pour la liberté
175
III. Le travail de juge international à la Cour de Strasbourg176
1. L'ampleur de la tâche176
2. Le travail judiciaire179
3. La dimension juridique185
La dimension internationale
184
Le dialogue interculturel
186
Les délibérations
188
4. Les droits et les devoirs des juges de la Cour192
Rémunération
192
Privilèges et immunités
193
Indépendances et impartialité
194
5. Le travail extra-judiciaire195
Chapitre 3. Cinq ans ou presque comme président de la Cour européenne des droits de l'homme (janvier 2007 à novembre 2011)
201
I. La désignation du président et ses fonctions202
1. suivant les textes pertinents202
2. Les différents présidents de la Cour202
3. Mon élection à la présidence et mes mandats203
Des débuts entravés
204
Un appui précieux : l'équipe du président
206
Le cabinet :
207
II. L'exercice de mes fonctions de Président209
1. Les présidences statutaires209
L'Assemblée plénière
209
Le Bureau
211
La Grande Chambre
212
Le collège de cinq juges
217
2. Les relations avec le Conseil de l'Europe218
Le Secrétaire général
219
Le Comité des ministres et les Ambassadeurs
222
L'Assemblée parlementaire
225
Les autres organes et institutions du Conseil de l'Europe
227
3. Les visites officielles229
Les visites dans les États
230
Les visiteurs reçus à la Cour
232
Le bilan des missions et visites
233
4. Les rapports avec les juridictions nationales234
5. Les relations avec la presse et les médias237
6. La direction d'ensemble de la Cour238
Troisième partie
Demain, la Cour...
Chapitre 1. Le futur de la Cour européenne des droits de l'homme
247
I. L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme247
1. Le contexte historique247
2. Les remèdes empiriques à l'absence d'adhésion249
3. Mon implication dans ce processus et les perspectives d'avenir251
II. Les nécessaires réformes de la Cour255
1. Les premiers résultats du processus de réforme256
2. Les remèdes à moyen et long terme257
Chapitre 2. Aux lecteurs encore curieux : la Cour européenne des droits de l'homme en 10 questions
261
1. Pourquoi y a-t-il tant de recours ?261
2. Y a-t-il de bons et de mauvais élèves ?262
3. La France est-elle un bon ou un mauvais élève ?263
4. Est-il normal que le système européen ait en son sein des pays « difficiles », de mauvais élèves ?263
5. Que peut-on faire si un État n'exécute pas un arrêt de la Cour ?264
6. Pourquoi tant d'arrêts donnent-ils satisfaction à des individus peu recommandables ?265
7. Tous les juges de la Cour sont-ils à la hauteur de leur tâche ?266
8. La Cour est-elle biaisée politiquement ou idéologiquement ?266
9. La Cour va-t-elle trop loin ?267
10. Que se serait-il passé si la Cour n'avait jamais existé ?268
Conclusion
271
Bibliographie sommaire
275