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La réécriture de la loi sur la presse du 29 Juillet 1881, une nécessité ? : actes du colloque, 3 et 4 novembre 2016

Livre

Résumé

Les auteurs examinent ce qui légitime ou non le maintien ou réécriture de ce texte dans l'ordonnancement juridique. Ils s'attachent à reformuler les délits de presse contenus dans la loi et à clarifier certaines règles de procédure. ©Electre 2017


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2017
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (274 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-275-05743-9
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Communément présentée comme une valeur essentielle de toute société démocratique, la liberté d'expression, aussi primordiale soit elle, n'est pas pour autant absolue. Comme chaque liberté, elle commît un encadrement visant à préciser ses justes limitations. La loi sur la presse du 29 juillet 1881, l'une des premières et principales oeuvres libérales de la IIIe République, entendait fixer les seules limites tolérables. Voulue à son origine comme un Code de la presse, elle n'a, pour autant, jamais constitué cette oeuvre de référence, les infractions susceptibles d'être commises par voie de presse s'étant multipliées en dehors du corpus de la loi.

      En dépit de cet éclatement du droit de la presse, est, encore aujourd'hui, le texte emblématique encadrant la liberté d'expression en France. Toujours en vigueur, elle a fait l'objet de multiples modifications qui ont compromis, davantage encore, l'unité du droit des abus de la liberté d'expression mais aussi et surtout sa lisibilité.

      C'est pourquoi il est apparu opportun de réfléchir à une réécriture de la loi sur la presse qui semble constituer, malgré toutes les critiques dont elle fait l'objet, l'un des meilleurs outils pour poursuivre les abus de la liberté d'expression. Le législateur devrait accepter de reprendre cette vieille loi, très souvent amendée, de façon intégrale et non pas par à-coups comme il semble aimer le faire, ainsi qu'en témoigne l'adoption récente de la loi égalité et citoyenneté.

      Le colloque, dont les actes sont ici publiés, a entendu tout d'abord s'intéresser à ce qui légitime ou non le maintien de ce texte dans l'ordonnancement juridique. Il a ensuite envisagé les différents délits de presse contenus dans la loi et leur éventuelle réécriture, en des termes à la fois généraux et précis. Enfin, il a été question de la nécessité de clarifier certaines règles de procédure voire d'amoindrir le formalisme parfois excessif en la matière, en adaptant, le cas échéant, les différentes règles à la spécificité des supports.

      Les actes de ce colloque ont vocation à s'adresser à la communauté scientifique, aux étudiants juristes et politistes, mais également aux professionnels du droit intéressés par cette question.


  • Tables des matières
      • La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?

      • Actes du colloque organisé les 3 et 4 novembre 2016

      • Nathalie Droin et Walter Jean-Baptiste

      • LGDJ

      • Liste des contributeurs 1
      • Introduction 7
      • Analyse des débats parlementaires de la loi du 29 juillet 1881 : pourquoi une loi pénale spéciale ?11
      • I - Pourquoi une loi pénale spéciale ?12
      • II - Les implications d'une loi pénale spéciale : la question de la responsabilité20
      • A. La classification des délits20
      • B. La détermination des personnes responsables21
      • C. La détermination des juridictions : le « JURY » ou la Cour d'Assises22
      • D. La procédure23
      • La problématique de l'insertion des infractions de presse dans le droit commun civil ou pénal : faut-il dépénaliser ou surpénaliser ?25
      • I - Le choix du droit applicable : la place du droit commun27
      • A. Une loi spécifique27
      • B. Une loi exclusive28
      • II - Le choix de la sévérité : la nécessité de la loi pénale31
      • A. Dépénaliser31
      • B. Surpénaliser33
      • L'opportunité d'une sortie des infractions de presse de la loi du 29 juillet 1881 au regard d'un exemple précis : le cas du délit d'apologie du terrorisme et de provocation aux actes de terrorisme37
      • I - La non-application de la procédure de presse41
      • II - L'application de la procédure antiterroriste45
      • L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur la loi et sa réécriture51
      • I - L'impulsion54
      • II - Le cap58
      • L'hypothèse des délits de presse désuets63
      • I - Les divers délits de presse apparemment désuets présents dans la loi du 29 juillet 188165
      • A. Les délits de presse paraissant désuets par non-usage de la loi65
      • B. Les délits de presse semblant désuets par disparition de la ratio legis68
      • II - Le régime juridique applicable aux délits de presse désuets70
      • A. Les délits de presse désuets s'appliquent en principe car la désuétude n'a pas d'effet abrogatoire70
      • B. L'éventuelle légitimité de la désuétude comme mode d'abrogation de certains délits de presse désuets71
      • 1. Les principes ou méthodes suggérés par les auteurs pour admettre la désuétude72
      • 2. L'application de ces principes ou méthodes aux délits de presse désuets72
      • La poursuite des discours de haine dans le cadre de la loi sur la presse (l'hypothèse des délits d'injure, diffamation et provocation à la haine raciale)77
      • I - La pénalisation des discours de haine par la loi du 29 juillet 188179
      • A. Fondements de la prohibition des discours de haine79
      • B. Réponses pénales aux discours de haine par application de la loi sur la presse81
      • II - L'adaptation de la loi du 29 juillet 1881 face aux discours de haine85
      • A. Adaptation de la loi de 1881 par le recours au droit pénal commun85
      • B. Adaptation de la loi de 1881 face aux dérives sur Internet88
      • La répression de l'apologie dans le cadre de l'article 24 de la loi sur la presse91
      • I - De la provocation à l'apologie93
      • A. Différentes formes de provocations93
      • B. Apologie93
      • C. Différenciation des régimes juridiques96
      • II - Une base juridique à géométrie variable98
      • A. L'hétérogénéité de la répression des apologies illicites98
      • B. Les incertitudes de la jurisprudence française100
      • C. La flexibilité de la jurisprudence européenne101
      • La réécriture de l'article 24 bis : généalogie d'une étrangeté105
      • I - 28 février 2012106
      • II - 8 janvier 2016110
      • III - Décembre 2016 - Janvier 2017112
      • Quels faits justificatifs pour la diffamation ?117
      • I - Le fait justificatif résultant de la vérité de la diffamation118
      • A. Le domaine de l'exceptio veritatis118
      • B. La procédure d'offre de preuve de l'exceptio veritatis119
      • II - Le fait justificatif résultant de la bonne foi du diffamateur121
      • A. La prise en compte du débat d'intérêt général dans l'appréciation de la bonne foi du diffamateur122
      • B. L'autonomie du débat d'intérêt général au regard de la bonne foi du diffamateur123
      • Le traitement de l'offense au chef de l'État dans le cadre créé depuis l'abrogation de l'article 26 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881125
      • I - Les difficultés induites par le nouveau régime liées au statut du chef de l'État127
      • A. Le chef de l'État, un « homme » pas comme les autres128
      • B. Le chef de l'État, un « homme » privilégié ?130
      • II - Les difficultés induites par le régime même de l'article 31132
      • A. Les contours incertains du délit132
      • B. L'opportunité discutable de son maintien135
      • Blasphème, diffamation, injure : la religion devant la liberté de la presse139
      • I - La nature de la protection accordée au fait religieux140
      • A. La croyance religieuse n'est plus protégée en tant que telle140
      • B. Une protection est maintenue pour les croyants142
      • II - La mise en oeuvre de cette protection préserve la liberté d'expression145
      • A. Les principes nuancés de la jurisprudence européenne145
      • B. Le juge français préserve la liberté d'expression147
      • L'interdiction de l'abus de droit de l'article 17 de la CEDH et les délits de presse153
      • I - Une normativité d'exception154
      • A. La portée « extraordinaire » d'une règle de déchéance154
      • B. Un champ d'application pratiquement restreint155
      • II - Un usage ambigu158
      • A. La non-application ambivalente de la clause d'interdiction de l'abus de droit158
      • 1. L'inconventionnalité du délit de presse159
      • 2. La conventionnalité du délit de presse160
      • B. L'application en demi-teinte de la clause d'interdiction de l'abus de droit162
      • 1. L'application directe de la clause d'interdiction d'abus de droit162
      • 2. L'application indirecte de la clause d'interdiction d'abus de droit163
      • La question du délai de prescription des infractions de presse167
      • I - Le délai de prescription de droit commun168
      • A. Les justifications du délai de prescription de droit commun169
      • B. La mise en oeuvre du délai de prescription de droit commun170
      • II - Le contournement du délai de prescription de droit commun173
      • A. La déspécialisation du droit de la presse174
      • B. L'instauration de délais particuliers176
      • Le parallélisme des formes est-il justifié ?181
      • I - La périlleuse mise en oeuvre du parallélisme183
      • A. La délimitation incertaine du domaine du parallélisme184
      • B. La portée discutable de la règle du parallélisme186
      • II - Le nécessaire maintien du parallélisme ?189
      • A. Concilier dépénalisation et liberté d'opinion189
      • B. Concilier réparation et liberté d'opinion192
      • L'adaptation du régime de responsabilité pénale au support d'Internet195
      • I - L'adaptation du régime de responsabilité en cascade197
      • A. La difficile identification des personnes concernées197
      • B. Les obstacles à la mise en cause des personnes concernées198
      • II - L'adaptation du régime de responsabilité des prestataires techniques201
      • A. Les difficultés liées à l'identification des hébergeurs201
      • B. Les obstacles à la mise en cause des hébergeurs205
      • Les immunités de l'article 41 sont-elles perfectibles et/ou opportunes ?207
      • I - Des immunités justifiées par les principes de l'État démocratique210
      • II - Des immunités exceptionnelles, strictement proportionnées à leurs finalités214
      • III - Des immunités à ajuster à la marge217
      • Les sanctions pénales sont-elles appropriées à la répression des délits de presse ?221
      • I - Réflexions sur la nature pénale des sanctions222
      • II - Réflexions sur la nature des sanctions pénales226
      • Quelle place pour des mesures préventives pour une loi qui se veut libérale ?231
      • I - Les mesures préventives dont la place est relativement certaine233
      • A. L'exclusion de principe du régime de l'autorisation préalable234
      • 1. Le principe234
      • 2. Les limites236
      • B. La déclaration préalable, procédé admissible en principe237
      • II - Les mesures préventives dont la place prête davantage à discussion239
      • A. Les fondements juridiques des mesures préventives241
      • B. Les justifications de la restriction243
      • 1. Finalités243
      • 2. Nécessité et proportionnalité245
      • Rapport conclusif 249
      • I - La contribution à un débat d'intérêt général, critère de la réécriture de la loi du 29 juillet 1881 252
      • A. La re-délimitation du domaine de la loi de 1881252
      • B. La redéfinition du régime juridique découlant de la loi de 1881254
      • II - La réécriture, en marge de la loi de 1881, du droit de la protection des valeurs fondamentales contre les abus du droit à la liberté d'expression257
      • A. L'exclusion des abus de la liberté d'expression des imbéciles258
      • B. La prise en compte de la contribution de la presse à la diffusion de l'expression imbécile260
      • Collection Grands Colloques 269

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 350.84 DRO

    Niveau 3 - Droit