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Droit des médias : droit français, européen et international

Livre

Résumé

Description et analyse de l'état de ce droit qui rassemble toutes les formes d'expressions et techniques de communication publique, de la presse à l'Internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia, quel qu'en soit le contenu. Etudie le statut des entreprises de presse et audiovisuelles, le statut des professionnels, le financement des médias ou encore les règles relatives à la propriété. ©Electre 2018


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2018
  • Notes
    • Chronol. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (993 p.) ; 22 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-275-03873-5
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Le droit des médias est celui de toutes les formes d'expression (écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, films, livres, affiches, supports numériques, communication au public en ligne...), de la presse à l'internet, de l'écrit aux écrans, des médias au multimédia, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité commerciale...). Dès lors qu'il y a publication, le droit des médias a vocation à s'appliquer.

      Mettant en oeuvre les principes de liberté d'expression (laquelle ne peut aller sans responsabilités) et de droit à l'information, le droit des médias constitue une composante fondamentale, constructive et caractéristique d'une société démocratique. La nature du régime politique et la condition des citoyen(ne)s en dépendent.

      Le droit des médias est envisagé ici dans la diversité de ses thèmes et éléments essentiels : droit économique [entreprises et activités), droit des professionnels (particulièrement les journalistes), droit de la responsabilité, droits intellectuels (droit d'auteur et droits voisins).

      Dans un contexte général d'internationalisation et de mondialisation, les médias ignorent les frontières. Il doit en être de même du droit qui leur est applicable. À l'étude du droit français des médias, il a donc été nécessaire d'ajouter une présentation du droit européen et du droit international des médias qui en constituent l'encadrement et contribuent à l'harmonisation au moins partielle des droits nationaux, condition de la libre circulation des messages et du respect des droits de chacun.

      Le rôle politique, économique, social et culturel joué par les médias dans les sociétés modernes accroît l'importance du droit des médias et de sa connaissance.


  • Tables des matières
      • Droit des médias

      • Droit français, européen et international

      • Emmanuel Derieux

      • LGDJ

      • Lextenso

      • Avant-propos de la 1re édition7
      • Avant-propos de la 2e édition8
      • Avant-propos de la 3e édition9
      • Avant-propos de la 4e édition11
      • Avant-propos de la 5e édition12
      • Avant-propos de la 6e édition14
      • Avant-propos de la 7e édition16
      • Avant-propos de la 8e édition18
      • Liste des abréviations31
      • Introduction33
      • Section 1. État de la réglementation des médias35
      • § 1. Les médias : objet de la réglementation35
      • § 2. La réglementation des médias39
      • A. Nécessité39
      • B. Diversité40
      • Section 2. Conditions d'un véritable droit des médias44
      • Section 3. Étude du droit des médias47
      • Chapitre préliminaire. Principes du droit des médias53
      • Section 1. Principes du droit français des médias55
      • § 1. Libertés d'expression56
      • A. Principe de liberté d'expression56
      • 1. Principe56
      • 2. Limites57
      • B. Éléments contraires à la liberté d'expression58
      • § 2. Droit à l'information60
      • A. Principe du droit à l'information60
      • 1. Formulation60
      • 2. Application62
      • B. Forme d'interventions publiques65
      • Section 2. Principes du droit européen et international des médias65
      • § 1. Liberté des médias65
      • A. Liberté d'expression66
      • 1. Principe66
      • 2. Limites66
      • B. Libéralisme économique67
      • 1. Principe67
      • 2. Limites67
      • § 2. Droit à l'information68
      • A. Principe du droit à l'information68
      • B. Formes d'interventions publiques69
      • Première partie - Droit économique des médias
      • Chapitre 1. Entreprises de presse75
      • Section 1. Objet du statut des entreprises de presse77
      • § 1. Notion77
      • § 2. Champ d'application78
      • Section 2. Éléments du statut des entreprises de presse79
      • § 1. Transparence80
      • A. Transparence des personnes80
      • 1. Loi du 1er août 198680
      • 2. Loi du 29 juillet 188181
      • B. Transparence du financement81
      • 1. Propriété81
      • 2. Recettes83
      • § 2. Indépendance84
      • A. À l'égard des puissances étrangères84
      • 1. Nationalité des propriétaires84
      • 2. Fonds ou avantages d'un gouvernement étranger85
      • B. À l'égard des puissances économiques85
      • § 3. Pluralisme86
      • § 4. Sanctions88
      • Chapitre 2. Agences de presse93
      • Section 1. Statut général des agences de presse94
      • § 1. Définition95
      • § 2. Transparence96
      • § 3. Indépendance97
      • A. Indépendance à l'égard des puissances étrangères97
      • B. Indépendance à l'égard des puissances économiques98
      • 1. Capital98
      • 2. Ressources98
      • Section 2. Statut spécifique de l'Agence France Presse99
      • § 1. Principes d'action100
      • § 2. Structures et organisation100
      • A. Nature100
      • B. Organes de direction101
      • 1. Conseil d'administration101
      • 2. Président-directeur général101
      • C. Organes de tutelle102
      • 1. Conseil supérieur102
      • 2. Commission financière102
      • § 3. Limites financières102
      • Chapitre 3. Distribution de la presse105
      • Section 1. Vente au numéro106
      • § 1. Acheminement des publications106
      • A. Par l'entreprise éditrice106
      • B. Par les messageries de presse107
      • 1. Principe coopératif107
      • 2. Système commercial110
      • § 2. Vente des exemplaires111
      • A. Contrats des agents de vente111
      • B. Rémunération des agents de vente112
      • Section 2. Vente par abonnements112
      • § 1. Portage112
      • § 2. Postage113
      • Chapitre 4. Aides de l'État à la presse115
      • Section 1. Régime fiscal117
      • § 1. Fiscalité directe117
      • A. Cotisation foncière des entreprises117
      • 1. Entreprises aidées117
      • 2. Modalités de l'aide118
      • B. Impôt sur les bénéfices et sur le revenu118
      • 1. Entreprises aidées118
      • 2. Modalités de l'aide122
      • § 2. Fiscalité indirecte125
      • A. Fourniture d'informations125
      • 1. Entreprises aidées125
      • 2. Modalités de l'aide130
      • B. Composition et impression130
      • 1. Entreprises aidées130
      • 2. Modalités de l'aide130
      • C. Vente des publications130
      • 1. Entreprises aidées130
      • 2. Modalités de l'aide131
      • Section 2. Régime économique133
      • § 1. Tarifs postaux préférentiels133
      • A. Publications aidées133
      • B. Modalités de l'aide133
      • § 2. Subventions directes134
      • Chapitre 5. Contrôles préalables des publications137
      • Section 1. Contrôle préalable de la généralité des publications137
      • § 1. Formalités préalables138
      • A. Mentions obligatoires138
      • B. Dépôts obligatoires139
      • 1. Loi du 29 juillet 1881139
      • 2. Code du patrimoine139
      • § 2. Interventions préalables141
      • A. Interdictions et saisies administratives141
      • 1. Pouvoirs généraux de police administrative141
      • 2. Pouvoirs spéciaux des périodes exceptionnelles142
      • B. Interdictions et saisies judiciaires142
      • Section 2. Contrôle préalable de certaines publications144
      • § 1. Publications d'annonces judiciaires et légales144
      • § 2. Publications étrangères145
      • § 3. Publications destinées à la jeunesse146
      • A. Publications principalement destinées aux enfants et adolescents146
      • 1. Entreprises éditrices146
      • 2. Formalités préalables146
      • 3. Statut du contenu147
      • B. Publications présentant un danger pour la jeunesse147
      • 1. Mesures d'interdictions148
      • 2. Conséquences des interdictions149
      • 3. Interdictions de la loi du 17 juin 1998150
      • Chapitre 6. Médias audiovisuels153
      • Section 1. Tutelle des médias audiovisuels156
      • § 1. Principes fondamentaux157
      • A. Liberté encadrée157
      • B. Service public159
      • 1. Notion de service public159
      • 2. Missions de service public160
      • § 2. Institutions de tutelle165
      • A. Conseil supérieur de l'audiovisuel166
      • 1. Composition et statut des membres166
      • 2. Missions et modes d'action168
      • B. Autres institutions de tutelle177
      • 1. Institutions politiques et administratives177
      • 2. Instances juridictionnelles181
      • Section 2. Entreprises des médias audiovisuels186
      • § 1. Secteur privé186
      • A. Règles communes187
      • 1. Régime d'autorisation187
      • 2. Statut des entreprises188
      • 3. Limites générales à la concentration189
      • B. Règles spécifiques190
      • 1. Durée de l'autorisation190
      • 2. Propriété des entreprises191
      • 3. Limites particulières à la concentration192
      • 4. Programmes195
      • § 2. Secteur public196
      • A. Structures196
      • 1. Sociétés nationales de programme197
      • 2. Institut national de l'audiovisuel198
      • B. Droits et obligations199
      • 1. Financement199
      • 2. Programmes200
      • 3. Statut des personnels201
      • Section 3. Contenu des médias audiovisuels202
      • § 1. Protection de la jeunesse202
      • A. Préoccupation des pouvoirs publics202
      • B. Signalétique jeunesse203
      • § 2. Messages commerciaux203
      • A. Définitions204
      • B. Publicité204
      • 1. Contenu des messages de publicité204
      • 2. Diffusion des messages de publicité208
      • C. Parrainage211
      • 1. Contenu des messages de parrainage211
      • 2. Diffusion des messages de parrainage212
      • D. Placement de produit213
      • § 3. Quotas d'oeuvres213
      • A. Télévision213
      • B. Radiodiffusion214
      • Chapitre 7. Communication au public en ligne219
      • Section 1. Éditeurs de services224
      • § 1. Ensemble des éditeurs de services225
      • A. Noms de domaines225
      • 1. Institutions compétentes225
      • 2. Conditions de choix225
      • B. Obligations d'information225
      • 1. Transparence des entreprises226
      • 2. Messages publicitaires226
      • 3. Dépôt légal227
      • 4. Jeux et paris en ligne227
      • C. Responsabilité227
      • § 2. Services de presse en ligne228
      • A. Obligations spécifiques228
      • B. Aides publiques229
      • 1. Régime fiscal230
      • 2. Fonds d'aide231
      • Section 2. Prestataires techniques231
      • § 1. Obligations d'information231
      • A. Conditions d'accès231
      • 1. Restriction des accès231
      • 2. Sécurisation des accès232
      • B. Messages d'avertissement232
      • § 2. Obligations de contrôle232
      • A. Exonération d'obligation générale233
      • B. Existence d'obligations particulières233
      • Chapitre 8. Cinéma237
      • Section 1. Activités cinématographiques238
      • § 1. Contrôles et autorisations238
      • A. Exploitation des salles239
      • 1. Autorisation d'exercice239
      • 2. Implantation des salles239
      • 3. Groupements de programmation239
      • 4. Formules d'accès240
      • B. Rapports entre exploitants et distributeurs240
      • C. Registre du cinéma et de l'audiovisuel240
      • § 2. Aides et protections241
      • A. Aides publiques241
      • B. Incitations à l'investissement242
      • C. Régime protectionniste242
      • 1. Protection contre la vidéo243
      • 2. Protection contre la télévision243
      • Section 2. Films cinématographiques245
      • § 1. Contrôle général des films cinématographiques245
      • A. Visa d'exploitation245
      • 1. Comités et commission de classification246
      • 2. Ministre de la Culture247
      • B. Contrôle local248
      • § 2. Contrôle particulier des films pornographiques249
      • A. Désignation249
      • B. Exploitation249
      • C. Régime économique et fiscal250
      • Chapitre 9. Communication politique253
      • Section 1. Hors période électorale254
      • § 1. Principe du pluralisme politique254
      • § 2. Respect du pluralisme politique255
      • Section 2. En période électorale256
      • § 1. Propagande électorale officielle257
      • A. Principes et contrôles257
      • B. Moyens et techniques258
      • 1. Imprimés258
      • 2. Affiches258
      • 3. Radio-télévision259
      • § 2. Propagande électorale parallèle260
      • A. Moyens et techniques261
      • 1. Imprimés261
      • 2. Sondages262
      • 3. Affiches263
      • 4. Radio-télévision264
      • 5. Services de communication au public en ligne265
      • B. Contrôles et conséquences266
      • § 3. Financement des campagnes électorales267
      • A. Règles et obligations268
      • 1. Instruments de gestion des fonds268
      • 2. Volume, origine et usage des fonds268
      • B. Contrôles et sanctions269
      • Chapitre 10. Prix du livre273
      • Section 1. Contenu de la réglementation274
      • § 1. Principe du prix unique275
      • A. Éditeurs ou importateurs275
      • B. Libraires ou détaillants277
      • § 2. Exceptions au prix unique278
      • A. Identité des acheteurs278
      • B. Nature des ouvrages279
      • Section 2. Sanction de la réglementation279
      • § 1. Actions civiles280
      • § 2. Actions pénales280
      • Chapitre 11. Affichage283
      • Section 1. Contenu de la réglementation284
      • § 1. Lieux ou zones géographiques284
      • § 2. Emplacements et dispositifs286
      • A. Emplacements286
      • B. Dispositifs287
      • Section 2. Sanction de la réglementation287
      • § 1. Sanctions administratives287
      • § 2. Sanctions judiciaires288
      • Chapitre 12. Données publiques291
      • Section 1. Accès aux documents administratifs292
      • § 1. Détermination des documents293
      • A. Documents communicables293
      • 1. Nature des organismes293
      • 2. Nature des documents294
      • B. Documents non communicables294
      • 1. Nature des documents295
      • 2. Contenu des documents295
      • § 2. Formes de communication295
      • A. Actions en faveur de la communication296
      • 1. Publication et signalisation296
      • 2. Modalités de communication297
      • B. Cas de refus de communication297
      • 1. Notification298
      • 2. Commission d'accès298
      • 3. Juge administratif298
      • Section 2. Réutilisation des informations publiques299
      • § 1. Droits et devoirs des administrations300
      • A. Dispositions antérieures300
      • B. Dispositions actuelles301
      • § 2. Droits et devoirs des exploitants302
      • A. Dispositions antérieures302
      • B. Dispositions actuelles303
      • Chapitre 13. Archives307
      • Section 1. Archives publiques307
      • § 1. Définition308
      • § 2. Conservation308
      • § 3. Communication309
      • Section 2. Archives privées310
      • § 1. Définition310
      • § 2. Conservation311
      • § 3. Communication311
      • Deuxième partie - Droit des professionnels des médias
      • Chapitre 1. Définition du journaliste professionnel315
      • Section 1. Définition juridique du journaliste professionnel316
      • § 1. Journalistes professionnels318
      • A. Nature de l'activité318
      • 1. Travail intellectuel318
      • 2. Faits d'actualité319
      • 3. Recueil et diffusion d'informations320
      • B. Importance de l'activité321
      • 1. Importance de l'occupation321
      • 2. Importance des ressources322
      • C. Lieux de l'activité323
      • 1. Collaborations multiples323
      • 2. Nature des médias323
      • § 2. Personnels assimilés328
      • A. Correspondants328
      • B. Collaborateurs328
      • Section 2. Carte d'identité professionnelle330
      • § 1. Commission de la carte331
      • A. Composition331
      • B. Organisation332
      • § 2. Délivrance de la carte332
      • A. Dépôt du dossier332
      • B. Examen du dossier333
      • C. Carte délivrée333
      • § 3. Voies de recours333
      • A. Commission supérieure333
      • B. Tribunal administratif333
      • Chapitre 2. Exercice de la profession de journaliste335
      • Section 1. Conditions matérielles335
      • § 1. Nature du contrat336
      • A. Journalistes salariés336
      • 1. Type de contrat336
      • 2. Durée du contrat338
      • 3. Durée du travail338
      • B. Journalistes pigistes339
      • C. Présomption de salariat340
      • § 2. Avantages et obligations342
      • A. Temps de travail343
      • 1. Durée et moment343
      • 2. Repos et congés343
      • B. Rémunération344
      • Section 2. Conditions morales345
      • § 1. Liberté d'opinion345
      • § 2. Protection des sources347
      • A. Reconnaissance légale348
      • 1. Principe348
      • 2. Modalités349
      • B. Interprétation jurisprudentielle352
      • 1. Interprétations défavorables352
      • 2. Interprétations favorables353
      • § 3. Éthique journalistique355
      • Chapitre 3. Rupture du contrat de travail du journaliste professionnel359
      • Section 1. Causes de la rupture359
      • § 1. Licenciement360
      • A. Licenciement sans faute360
      • B. Licenciement pour faute361
      • § 2. Démission361
      • A. Démission ordinaire361
      • B. Clause de conscience362
      • 1. Cas d'ouverture362
      • 2. Mise en jeu368
      • § 3. Retraite368
      • Section 2. Conséquences de la rupture369
      • § 1. Préavis369
      • A. Durée du préavis369
      • 1. Préavis dû par l'employeur369
      • 2. Préavis dû par le journaliste370
      • B. Indemnité de préavis370
      • § 2. Indemnités370
      • A. Indemnités de licenciement370
      • 1. Détermination automatique371
      • 2. Appréciation d'une commission371
      • B. Indemnités de départ à la retraite372
      • Troisième partie - Droit de la responsabilité des médias
      • Chapitre 1. Régime général de responsabilité379
      • Section 1. Éléments constitutifs d'abus379
      • § 1. Publication380
      • A. Notion de publication dans la loi de 1881381
      • B. Notion de publication dans d'autres textes382
      • § 2. Intention et faute383
      • A. Intention383
      • B. Faute385
      • Section 2. Poursuite et sanction des abus385
      • § 1. Responsabilité385
      • A. Responsabilité pénale386
      • 1. Détermination des responsables386
      • 2. Immunités391
      • 3. Intermédiaires techniques392
      • B. Responsabilité civile392
      • § 2. Poursuites394
      • A. Temps des poursuites395
      • 1. Délai de prescription395
      • 2. Délai de jugement400
      • 3. Délai du pourvoi en cassation400
      • B. Lieu des poursuites401
      • 1. Compétence matérielle401
      • 2. Compétence territoriale401
      • C. Forme des poursuites402
      • 1. Engagement de l'action402
      • 2. Exercice de l'action406
      • § 3. Sanctions407
      • 1. Peines encourues408
      • 2. Non-cumul des peines408
      • 3. Récidive408
      • 4. Peines complémentaires409
      • Chapitre 2. Atteintes à l'honneur et à la considération413
      • Section 1. Diffamations414
      • § 1. Éléments constitutifs414
      • A. Éléments communs415
      • 1. Nature415
      • 2. Forme417
      • B. Éléments particuliers418
      • § 2. Poursuites et sanctions419
      • A. Initiative de l'action419
      • B. Moyens de défense420
      • 1. Preuve de la vérité des faits421
      • 2. Démonstration de la bonne foi424
      • C. Sanctions de l'infraction425
      • Section 2. Injures426
      • § 1. Éléments constitutifs426
      • A. Éléments communs427
      • B. Éléments particuliers428
      • § 2. Poursuites et sanctions429
      • A. Initiative de l'action429
      • B. Moyens de défense429
      • C. Sanctions de l'infraction430
      • Chapitre 3. Discriminations433
      • Section 1. Éléments constitutifs434
      • § 1. Racisme434
      • A. Élément commun434
      • B. Éléments particuliers435
      • 1. Diffamation et injure raciales435
      • 2. Provocation raciale436
      • § 2. Négationnisme437
      • § 3. Sexisme, homophobie et handiphobie438
      • A. Élément commun439
      • B. Éléments particuliers439
      • 1. Diffamation et injure sexistes, homophobes ou handiphobes439
      • 2. Provocation sexiste, homophobe ou handiphobe439
      • § 4. Harcèlement440
      • Section 2. Poursuites et sanctions440
      • § 1. Délai de prescription441
      • § 2. Engagement des poursuites441
      • A. Ministère public442
      • B. Personnes en cause442
      • C. Associations spécialisées442
      • D. Mesures préventives444
      • § 3. Peines encourues444
      • A. Peines de prison444
      • B. Récidive445
      • C. Peines complémentaires445
      • Chapitre 4. Droit de réponse et droit de rectification449
      • Section 1. Droit de réponse449
      • § 1. Ouverture451
      • A. Nature des médias451
      • 1. Médias visés451
      • 2. Médias non visés452
      • B. Mise en cause453
      • 1. Contenu453
      • 2. Forme454
      • 3. Personnes455
      • § 2. Exercice455
      • A. Demande455
      • 1. Personnes455
      • 2. Délais456
      • 3. Formalités457
      • B. Insertion459
      • 1. Insertion réalisée459
      • 2. Insertion non réalisée461
      • Section 2. Droit de rectification464
      • § 1. Droit de rectification des autorités dans la presse périodique écrite465
      • A. Ouverture465
      • 1. Médias465
      • 2. Personnes466
      • 3. Motifs466
      • B. Exercice466
      • 1. Demande466
      • 2. Insertion466
      • 3. Recours467
      • § 2. Droit de communication du Gouvernement à la radio-télévision publique467
      • A. Droit de communication467
      • B. Droit de réplique468
      • Chapitre 5. Médias, police, justice469
      • Section 1. Relation des crimes et délits471
      • § 1. Provocations et apologies471
      • A. Infractions définies471
      • 1. Définition légale472
      • 2. Application jurisprudentielle474
      • B. Autres contenus475
      • § 2. Récit des infractions475
      • A. Nature et circonstances475
      • B. Personnes concernées477
      • Section 2. Relation de l'enquête et de l'instruction478
      • § 1. Secret de l'enquête et de l'instruction478
      • A. Principe du secret478
      • 1. État de la réglementation478
      • 2. Éléments de discussion480
      • B. Exceptions au secret481
      • § 2. Respect de la présomption d'innocence483
      • A. Protection civile483
      • 1. Principe483
      • 2. Modalités484
      • B. Protection pénale486
      • 1. Interdictions486
      • 2. Prescription488
      • § 3. Respect de l'indépendance de la justice488
      • Section 3. Relation du procès et de la décision490
      • § 1. L'audience490
      • A. Publicité de l'audience490
      • 1. Dispositions générales490
      • 2. Dispositions particulières491
      • B. Restrictions de publicité491
      • 1. Nature des affaires492
      • 2. Usage des techniques493
      • § 2. Le délibéré495
      • A. Principe du secret495
      • 1. Dispositions générales496
      • 2. Dispositions particulières496
      • B. Limite du secret496
      • § 3. Publication des décisions497
      • A. Publicité des décisions497
      • 1. Principe497
      • 2. Limites498
      • B. Commentaire des décisions499
      • 1. Principe499
      • 2. Limites499
      • Chapitre 6. Droits de la personnalité505
      • Section 1. Protection pénale507
      • § 1. Éléments constitutifs d'infractions508
      • A. Atteinte à l'intimité de la vie privée508
      • 1. Obtention et conservation de certains documents et informations508
      • 2. Diffusion ou publication de certains documents et informations511
      • B. Autres atteintes aux droits des personnes512
      • § 2. Répression des infractions516
      • A. Procédure516
      • B. Sanctions517
      • Section 2. Protection civile518
      • § 1. Éléments constitutifs d'atteintes519
      • A. Atteinte au droit à la vie privée et à l'image519
      • 1. Notion de vie privée519
      • 2. Moyens de l'atteinte520
      • B. Autres atteintes aux droits de la personnalité521
      • § 2. Sanction des atteintes525
      • A. Action en réparation525
      • 1. Engagement de l'action525
      • 2. Réparation du dommage527
      • B. Action en référé528
      • Chapitre 7. Responsabilité civile535
      • Section 1. Action en réparation537
      • § 1. Réparation du dommage537
      • A. Droit à réparation537
      • B. Mode de réparation539
      • § 2. Règles de procédure540
      • A. Action civile jointe541
      • B. Action civile autonome541
      • Section 2. Action en référé543
      • § 1. Interruption du dommage544
      • A. Principe de l'action544
      • B. Effets de l'action545
      • § 2. Éléments de réglementation545
      • A. Dispositions spécifiques545
      • B. Dispositions générales547
      • Chapitre 8. Publicité commerciale551
      • Section 1. Publicité pour des produits et services552
      • § 1. Publicité pour l'alcool552
      • A. Restrictions et interdictions553
      • 1. Lieux, supports ou publics553
      • 2. Contenu des messages554
      • B. Sanctions des infractions555
      • 1. Cessation de la publicité555
      • 2. Personnes responsables556
      • 3. Peines encourues556
      • § 2. Publicité pour le tabac556
      • A. Interdictions et dérogations556
      • B. Sanctions des infractions558
      • 1. Cessation de la publicité558
      • 2. Personnes responsables558
      • 3. Peines encourues558
      • § 3. Publicité pour d'autres produits et services559
      • Section 2. Procédés et arguments publicitaires559
      • § 1. Publicité trompeuse560
      • A. Éléments constitutifs d'abus560
      • B. Sanction des abus561
      • 1. Constatation562
      • 2. Condamnation562
      • § 2. Publicité comparative562
      • A. Réglementation563
      • B. Sanction564
      • Section 3. Refus d'insertion de publicité564
      • Chapitre 9. Protection des mineurs567
      • Section 1. Éléments constitutifs d'infractions567
      • § 1. Violence ou pornographie568
      • A. Image pornographique d'un mineur568
      • B. Message susceptible d'être vu par un mineur569
      • § 2. Autres formes de mise en péril des mineurs571
      • Section 2. Sanction des infractions572
      • § 1. Contribution à la répression572
      • § 2. Personnes responsables573
      • § 3. Condamnations encourues573
      • Chapitre 10. Provocation au suicide575
      • Section 1. Éléments constitutifs d'infraction575
      • § 1. Provocation directe575
      • § 2. Provocation indirecte576
      • Section 2. Sanction de l'infraction576
      • § 1. Responsabilités576
      • § 2. Condamnations577
      • A. Peines principales577
      • B. Peines complémentaires577
      • Quatrième partie - Droits intellectuels des médias
      • Chapitre 1. Oeuvres et auteurs583
      • Section 1. Oeuvres protégées583
      • § 1. Conditions générales de protection583
      • A. Conditions requises583
      • 1. Création de forme584
      • 2. Originalité de la forme585
      • 3. Énumération d'oeuvres585
      • B. Conditions indifférentes586
      • 1. Mention du CPI586
      • 2. Silence du CPI586
      • § 2. Conditions particulières de protection587
      • A. Photographies587
      • B. Titres587
      • Section 2. Auteurs protégés589
      • § 1. Principe d'identification590
      • § 2. Créations sous contrat591
      • § 3. Oeuvres plurales593
      • A. Oeuvres de collaboration593
      • B. Oeuvres collectives594
      • C. Oeuvres composites595
      • Chapitre 2. Droit moral d'auteur599
      • Section 1. Notion de droit moral d'auteur599
      • § 1. Caractéristiques599
      • A. Droit de l'auteur600
      • B. Droit inaliénable600
      • C. Droit perpétuel600
      • D. Droit imprescriptible601
      • § 2. Attributs601
      • A. Droit de divulgation601
      • B. Droit au nom603
      • 1. Droit au respect du nom603
      • 2. Droit au secret du nom605
      • C. Droit au respect605
      • D. Droit de repentir607
      • Section 2. Exercice du droit moral d'auteur608
      • § 1. Titulaires du droit608
      • A. Du vivant de l'auteur608
      • 1. Principe608
      • 2. Réalité609
      • B. Après la mort de l'auteur609
      • § 2. Renonciation au droit609
      • A. Conditions de la création610
      • B. Modalités d'exploitation610
      • Chapitre 3. Droit patrimonial d'auteur613
      • Section 1. Notion de droit patrimonial d'auteur613
      • § 1. Caractéristiques614
      • A. Droit exclusif614
      • B. Droit cessible615
      • C. Droit à rémunération615
      • D. Droit temporaire616
      • § 2. Attributs617
      • A. Droit de représentation617
      • B. Droit de reproduction617
      • C. Droit de destination618
      • § 3. Exceptions619
      • A. Inventaire des exceptions619
      • 1. Exceptions pour usages privés619
      • 2. Exception pour usages publics622
      • B. Limitation des exceptions630
      • 1. Limites juridiques630
      • 2. Limites techniques632
      • Section 2. Exercice du droit patrimonial d'auteur633
      • § 1. Contrats de cession de droits634
      • A. Dispositions communes634
      • B. Dispositions particulières635
      • 1. Contrat d'édition635
      • 2. Contrat de représentation638
      • 3. Contrat de production audiovisuelle638
      • 4. Contrat de commande pour la publicité639
      • 5. Contrats de cession des oeuvres des journalistes640
      • § 2. Organismes de gestion collective641
      • Chapitre 4. Droit d'auteur des journalistes645
      • Section 1. Conditions de la création et titularité des droits646
      • § 1. Nature de l'oeuvre647
      • A. Nature des contributions647
      • 1. Médias écrits647
      • 2. Médias électroniques648
      • B. Nature de l'ensemble649
      • 1. Médias imprimés649
      • 2. Médias électroniques650
      • § 2. Titulaires des droits651
      • A. Droits sur les contributions651
      • 1. Titulaires originaires651
      • 2. Cessionnaires des droits652
      • B. Droits sur l'ensemble654
      • Section 2. Conditions de l'exploitation et bénéfice des droits654
      • § 1. Première exploitation655
      • A. Droit moral655
      • B. Droit patrimonial656
      • § 2. Exploitations secondaires656
      • A. Par les employeurs657
      • 1. Droits de l'employeur657
      • 2. Compensation financière660
      • B. Par les journalistes661
      • C. Par des tiers664
      • Chapitre 5. Droits voisins667
      • Section 1. Titulaires de droits voisins669
      • § 1. Artistes-interprètes670
      • § 2. Autres titulaires671
      • A. Producteur de phonogrammes671
      • B. Producteur de vidéogrammes671
      • C. Entreprise de communication audiovisuelle672
      • Section 2. Attributs des droits voisins672
      • § 1. Droit moral des artistes-interprètes672
      • A. Attributs673
      • B. Caractéristiques673
      • § 2. Droit patrimonial des titulaires de droits voisins673
      • A. Caractéristiques674
      • 1. Droit exclusif674
      • 2. Droit temporaire675
      • 3. Droit à rémunération675
      • B. Exceptions675
      • 1. Cas d'exceptions676
      • 2. Rémunération pour copie privée677
      • Section 3. Exercice des droits voisins678
      • Chapitre 6. Atteintes aux droits intellectuels (droit d'auteur et droits voisins)681
      • Section 1. Prévention des atteintes683
      • § 1. Mesures générales683
      • A. Mesures juridiques683
      • 1. Constat des atteintes683
      • 2. Obstacle aux atteintes683
      • B. Mesures techniques684
      • 1. Informations sous forme électronique684
      • 2. Mesures techniques de protection685
      • § 2. Mesures spécifiques685
      • A. Promotion de l'offre légale686
      • 1. Missions de la Hadopi686
      • 2. Chronologie des médias686
      • B. Prévention du téléchargement illégal687
      • 1. Obligations des intermédiaires techniques687
      • 2. Compétences de la Hadopi et des juges687
      • Section 2. Sanction des atteintes688
      • § 1. Sanctions générales688
      • A. Règles de procédure689
      • 1. Engagement de l'action689
      • 2. Personnes responsables689
      • B. Règles de fond690
      • 1. Réparation690
      • 2. Répression690
      • § 2. Sanctions spécifiques691
      • A. Règles de procédure691
      • 1. Engagement de l'action691
      • 2. Personnes responsables692
      • B. Règles de fond693
      • 1. Sanction de la contrefaçon693
      • 2. Sanction de la négligence694
      • Cinquième partie - Droit européen et droit international des médias
      • Chapitre 1. Caractéristiques et principes du droit européen et du droit international des médias701
      • Section 1. Caractéristiques du droit international et du droit européen des médias702
      • § 1. Droit international et droit international des médias702
      • A. Sources et objet703
      • 1. Sources703
      • 2. Objet706
      • B. Nature et caractéristiques707
      • § 2. Droit européen et droit européen des médias709
      • A. Sources et objet709
      • 1. Sources710
      • 2. Objet713
      • B. Nature et caractéristiques714
      • Section 2. Principes du droit international et du droit européen des médias715
      • § 1. Liberté des médias716
      • A. Liberté d'expression716
      • 1. Affirmation du principe716
      • 2. Détermination des limites718
      • B. Libéralisme économique720
      • 1. Affirmation du principe720
      • 2. Détermination des limites722
      • § 2. Droit à l'information723
      • A. Références au principe724
      • 1. Textes724
      • 2. Jurisprudence727
      • B. Interventions publiques729
      • 1. Cadre national729
      • 2. Coopération internationale730
      • Chapitre 2. Droit économique international des médias735
      • Section 1. Libéralisme économique et régime d'exemption culturelle737
      • § 1. Conditions et circonstances737
      • § 2. Signification et portée739
      • Section 2. Spécificité des médias et protection de la diversité culturelle741
      • § 1. Accords de l'OMC742
      • A. Signification et objectif742
      • B. Conditions et moyens744
      • § 2. Convention de l'Unesco746
      • A. Conditions et circonstances746
      • B. Contenu et portée748
      • 1. Contenu748
      • 2. Portée748
      • Chapitre 3. Droit économique européen des médias751
      • Section 1. Droit économique européen des médias écrits752
      • § 1. Liberté d'entreprise753
      • A. Atteintes publiques753
      • 1. Liberté d'établissement754
      • 2. Liberté d'investissements754
      • B. Atteintes privées754
      • 1. Pratiques anticoncurrentielles754
      • 2. Excès de concentration756
      • § 2. Liberté des échanges757
      • A. Atteintes publiques757
      • 1. Publications étrangères758
      • 2. Aides de l'État759
      • 3. Prix du livre760
      • B. Atteintes privées762
      • Section 2. Droit économique européen des médias audiovisuels763
      • § 1. Liberté d'entreprise765
      • A. Principe de liberté765
      • 1. Exclusion du monopole766
      • 2. Régime d'autorisation767
      • 3. Concurrence et pluralisme768
      • B. Contraintes et obligations769
      • 1. Objectifs culturels ou d'intérêt général770
      • 2. Messages commerciaux774
      • 3. Droit exclusifs et droit à l'information776
      • § 2. Liberté des échanges777
      • A. Principe de liberté777
      • 1. Textes778
      • 2. Jurisprudence779
      • B. Exceptions et conditions780
      • 1. Textes780
      • 2. Jurisprudence781
      • Chapitre 4. Droit européen et droit international des professionnels des médias785
      • Section 1. Protection des journalistes en missions périlleuses786
      • Section 2. Protection des sources d'information des journalistes789
      • § 1. Protection des sources en droit européen789
      • A. Consécration jurisprudentielle789
      • 1. Principe de protection790
      • 2. Modalités de protection792
      • B. Résolutions et recommandations796
      • C. Recel de violation de secret798
      • 1. Condamnations de sanctions pour recel de violation de secret798
      • 2. Validation de sanction pour recel de violation de secret801
      • § 2. Protection des sources en droit international801
      • Section 3. Allusions à l'éthique des journalistes803
      • § 1. Références à l'éthique803
      • A. Emprunts à l'éthique803
      • B. Apports à l'éthique804
      • § 2. Appréciations d'ordre éthique804
      • A. Obligations de moyens804
      • 1. Sources d'information805
      • 2. Traitement de l'information805
      • B. Appréciation du résultat805
      • Chapitre 5. Droit européen et droit international de la responsabilité des médias809
      • Section 1. Lois applicables et juridictions compétentes810
      • § 1. Lois applicables812
      • A. En l'absence d'accord international ou européen812
      • 1. Diversité des solutions nationales813
      • 2. Éléments de solutions françaises815
      • B. En présence d'accord international ou européen818
      • 1. Convention internationale819
      • 2. Cadre européen819
      • § 2. Juridictions compétentes824
      • A. En l'absence d'accord international ou européen824
      • 1. Diversité des solutions nationales825
      • 2. Éléments de solutions françaises826
      • B. En présence d'accord international ou européen828
      • Section 2. Liberté d'expression et responsabilité des médias833
      • § 1. Textes de droit international ou européen833
      • A. Principe de liberté d'expression833
      • 1. Textes relatifs aux droits de l'homme833
      • 2. Textes relatifs aux médias électroniques834
      • B. Limites à la liberté d'expression835
      • 1. Textes relatifs aux droits de l'homme835
      • 2. Textes relatifs aux médias électroniques836
      • 3. Autres textes spécifiques837
      • § 2. Jurisprudence européenne838
      • A. Contrôle de l'ingérence des autorités nationales839
      • 1. Principes et critères du contrôle839
      • 2. Contrôle de la forme et de la portée842
      • B. Contrôle du contenu des médias843
      • 1. Garanties de la liberté d'expression843
      • 2. Restrictions à la liberté d'expression851
      • Section 3. Liberté de création et responsabilité de la publicité commerciale855
      • § 1. Arguments publicitaires857
      • A. Régime général857
      • B. Régime spécifique858
      • 1. Publicité mensongère858
      • 2. Publicité comparative859
      • 3. Pratiques commerciales déloyales860
      • § 2. Publicité pour certains produits860
      • A. Interdictions de publicité860
      • 1. Publicité pour le tabac860
      • 2. Publicité pour les médicaments sur ordonnance861
      • B. Restrictions de publicité862
      • 1. Publicité pour les médicaments sur ordonnance862
      • 2. Publicité télévisée pour l'alcool862
      • § 3. Insertion de la publicité864
      • Chapitre 6. Droits intellectuels des médias en droit européen et droit international873
      • Section 1. Droit d'auteur et droits voisins en droit international875
      • § 1. Sources du droit international du droit d'auteur et des droits voisins876
      • A. Sources du droit international du droit d'auteur876
      • B. Sources du droit international des droits voisins877
      • § 2. Principes du droit international du droit d'auteur et des droits voisins877
      • A. Traitement national878
      • B. Minimum conventionnel879
      • 1. Principe du minimum conventionnel879
      • 2. Éléments du minimum conventionnel879
      • C. Exceptions et « test en trois étapes »883
      • Section 2. Droit d'auteur et droits voisins en droit européen884
      • § 1. Sources du droit européen du droit d'auteur et des droits voisins886
      • A. Textes886
      • 1. Traité886
      • 2. Directives887
      • B. Jurisprudence888
      • § 2. Éléments du droit européen du droit d'auteur et des droits voisins888
      • A. Oeuvres et prestations888
      • B. Droit moral889
      • C. Droit patrimonial889
      • 1. Durée889
      • 2. Attributs890
      • 3. Exceptions896
      • D. Sanction des atteintes899
      • À suivre...903
      • Table chronologique909
      • Index945

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 350.84 DER

    Niveau 3 - Droit