Les outils de pilotage d'une délégation de service public : méthodologie et bonnes pratiques

Auteur(s) :

Parier, Élodie Découvrir l'auteur

Résumé

Les clefs de la pratique de la délégation (ou concession) de service public destinées à tout agent territorial amené à suivre ce type de contrat. La synthèse contractuelle, le compte d'exploitation et le tableau de bord sont détaillés pas à pas. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Territorial éditions
Date
- 2017
Notes
- Webliogr. p. 77
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (79 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Les Essentiels (Territorial éd.)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1314-6
Indice
- 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
Quatrième de couverture
- Les outils de pilotage d'une délégation de service public
  Méthodologie et bonnes pratiques
  Une fois le contrat signé, tout commence...
  Les concessions ou délégations de service public permettent aux collectivités locales de transférer la gestion d'un service public à des professionnels rompus à l'exercice. Le contrat signé pour trois, cinq, douze, voire trente ans, comment s'assurer du respect de ses engagements par le concessionnaire ? Comment s'organiser face à des dizaines de clauses, des avenants et autant de pages de rapport annuel du délégataire ? Par où commencer ? Quels outils mettre en place pour tirer le meilleur de la relation public-privé ?
  Ce livre s'adresse à tout agent territorial amené à suivre un contrat. Débutant ou expérimenté, chacun y trouvera des bonnes pratiques pour mettre en place ses outils ou les perfectionner.
  Trois outils indispensables sont présentés : la synthèse contractuelle, le compte d'exploitation, le tableau de bord. Pour chacun, une méthode pas à pas est proposée.
  De nombreuses illustrations fournissent une vision concrète du sujet.
Tables des matières
- - Les outils de pilotage d'une délégation de service public
  - Méthodologie et bonnes pratiques
  - Élodie Parier
  - Territorial éditions
  - Introduction : Une fois le contrat signé, tout commence p.5
  - Outil n° 1
  - La synthèse contractuelle
  - Chapitre I
  - Objectif : connaître le contrat sur le bout des doigts p.9
  - Chapitre II
  - Méthodologie p.12
  - A - L'axe étudiép.15
  - B - Les dispositions du contrat et leurs référencesp.16
  - C - Les points de contrôle à suivrep.18
  - Chapitre III
  - Zoom sur le régime financier p.19
  - A - Rémunération du délégatairep.24
  - B - Régime des chargesp.25
  - 1. Les charges d'exploitationp.25
  - 2. Les charges d'investissementp.26
  - 3. Les charges financièresp.28
  - 4. Les charges fiscalesp.29
  - Outil n° 2
  - Le compte d'exploitation
  - Chapitre I
  - Objectif : comprendre l'économie du service délégué p.35
  - Chapitre II
  - Méthodologie p.37
  - A - Ce qui est à financerp.37
  - B - Ce qui financep.40
  - C - L'équilibre économiquep.42
  - Chapitre III
  - Zoom sur trois composantes p.47
  - A - L'exploitation courantep.47
  - B - Le développement commercialp.48
  - C - La gestion patrimonialep.48
  - Outil n° 3
  - Le tableau de bord
  - Chapitre I
  - Objectif : suivre l'exécution du contrat en temps réel p.53
  - Chapitre II
  - Méthodologie p.55
  - A - Nature de l'information disponiblep.56
  - B - Données d'activitép.59
  - C - Suivi des engagementsp.63
  - D - Compte d'exploitationp.67
  - Chapitre III
  - Zoom sur le calendrier p.70
  - Pour aller plus loin p.73
  - Annexes
  - Webographie p.77
  - Article 33 du décret n° 2016-86 du 1^er février 2016 sur les pièces à transmettre par le concessionnaire p.78
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre