Presses universitaires de Rouen et du Havre
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Disponible - 346.2 OTE
Niveau 3 - Droit
Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles
Résumé
Ces contributions de différents acteurs du monde judiciaire, huissiers de justice, agents de greffe ou magistrats, sont une réflexion sur l'impact et les enjeux de la dématérialisation des procédures juridictionnelles. Ces professionnels de juridictions civiles, administratives ou financières, évoquent les transformations, les avantages mais aussi les risques liés à ce nouveau mode d'organisation. ©Electre 2018
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2018
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Notes
- Issu d'un colloque organisé à la Faculté de droit de Rouen le 4 juin 2015
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (134 p.) ; 22 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 979-10-240-0921-6
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Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
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Quatrième de couverture
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Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles
La dématérialisation est une révolution numérique en marche. Elle ne pouvait pas ne pas impacter les modalités d'exercice de la mission de service public qui est celle de rendre la justice. Loin de vouloir prendre acte des vertus ou des défauts qui lui sont prêtés, l'objectif du présent colloque est d'en dévoiler et d'en cerner la matérialité. Si elle apparaît pour beaucoup comme un nouveau - et simple - mode d'organisation qui ne serait que pratique, la dématérialisation des procédures juridictionnelles pose des questions redoutables qui ne sauraient et ne doivent être trop rapidement éludées. Elle conduit notamment à repenser les modes de communication et de transmission sur la base de nouveaux paradigmes appliqués, à l'instar par exemple de l'externalisation, sans en avoir préalablement mesuré autant les écueils que les bienfaits. L'intérêt et l'originalité du présent volume tiennent aux regards croisés des acteurs du monde judiciaire et ceci à un double niveau : d'une part entre des magistrats, agents de greffe, auxiliaires de justice et universitaires, d'autre part entre les différentes juridictions civiles, administratives et financières.
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Tables des matières
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Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles
Christophe Otero et Pierre-Louis Boyer
Presses universitaires de Rouen et du Havre
- Préface7
- Propos introductifs11
- Émilie James
- La dématérialisation au sein des juridictions administratives15
- Véronique Lefaivre
- La dématérialisation au sein de la chambre régionale des comptes23
- Pascale Bailly
- Les magistrats administratifs confrontés à la dématérialisation des procédures35
- Rémy Janner
- Le juge financier et la dématérialisation45
- Marion Brylinski
- Le juge judiciaire et la dématérialisation59
- Marc-Aurèle Carucci
- L'huissier de justice et la transmission numérique69
- Gaëtan Tréguier
- La dématérialisation des procédures juridictionnelles73
- Capucine Lesault
- La dématérialisation au coeur du notariat81
- Pierre-Louis Boyer
- Haro sur le code de procédure civile87
- Corinne Bléry et Jean-Paul Teboul
- La métamorphose de la communication par voie électronique ou quand l'internet et la procédure s'apprivoisent109
- Propos conclusifs121
- Postface129
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 346.2 OTE
Niveau 3 - Droit
