Le dialogue social dans la fonction publique territoriale : contexte, instances et (r)évolutions

Auteur(s) :

Bouquillon, Christian Découvrir l'auteur

Résumé

Destiné aux responsables des ressources humaines dans la fonction publique territoriale, ce guide détaille les différentes étapes de l'instauration d'un dialogue social efficace, depuis la préparation des projets jusqu'à leur validation. Les mutations induites par la simplification des instances représentatives du personnel, inscrite dans la réforme de la FPT, sont aussi abordées. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Territorial
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (109 p.) ; 29 cm
Collections
- Dossier d'experts
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1517-1
Indice
- 352.21 Fonction publique territoriale
Quatrième de couverture
- Le dialogue social dans la fonction publique territoriale
  Contexte, instances et (r)évolutions
  De la Révolution française aux projets de réforme du gouvernement, le dialogue social s'est inscrit dans le paysage des entreprises au cours des deux derniers siècles. Dans la FPT, il n'existe que depuis les lois de décentralisation du début des années 1980.
  Dans le cadre d'un droit syndical reconnu, le dialogue social s'exprime au sein d'instances de concertation dont le nombre, les compétences et les modalités de fonctionnement ont été définis au fur et à mesure des législations et réglementations.
  Cet ouvrage constitue un guide pratique à l'usage des directeurs des ressources humaines pour la mise en oeuvre d'un dialogue social de qualité au sein de leur collectivité, non seulement dans le cadre des instances de concertation, mais aussi en dehors de celles-ci.
  Il présente le travail préparatoire, la validation des projets, l'évaluation des propositions des représentants du personnel, les réunions informelles et leurs incidences.
  Il évoque également le rôle de l'autorité territoriale, la place qu'elle souhaite laisser au DGS et au DRH, son implication, et suggère des rencontres autres que celles des instances statutaires.
  Il présente enfin les enjeux et les bouleversements attendus dans le cadre des projets de simplification des instances représentatives du personnel, inscrits dans la réforme de la fonction publique prévue pour 2019.
Tables des matières
- - Le dialogue social dans la fonction publique territoriale
  - Christian Bouquillon
  - territorial
  - Introduction7
  - Préambule8
  - Partie 1
    L'invention du dialogue social en France
  - Chapitre I
    L'origine du dialogue social en France11
  - A - Les premiers aspects du dialogue social11
  - B - Les premières reconnaissances du dialogue social12
  - 1. Vingt années pour poser les bases du dialogue social12
  - 2. Les deux étapes majeures de l'entre-deux-guerres : 1919 et 193614
  - Chapitre II
    L'histoire du droit syndical17
  - A - Le droit syndical comme base du dialogue social17
  - B - Le modèle français17
  - 1. Sa base historique légale17
  - 2. Sa configuration18
  - 3. Son évolution depuis le milieu du XX^e siècle19
  - Chapitre III
    La naissance du dialogue social dans la fonction publique territoriale22
  - A - La reconnaissance du droit syndical dans la fonction publique22
  - B - L'organisation du droit syndical dans la FPT avant les lois de décentralisation23
  - C - L'apport de l'acte I de la décentralisation en 198224
  - D - L'évolution générée par l'acte II de la décentralisation en 2003 et 200425
  - E - Les spécificités historiques du dialogue social selon les types de collectivités26
  - Chapitre IV
    Du préambule de la Constitution de 1946 à la législation au XXI^e siècle27
  - A - L'apport des lois successives27
  - B - L'adaptation de la réglementation28
  - 1. Le premier Code du travail 1910-192728
  - 2. Le Code du travail de 197328
  - 3. Le Code du travail de 2007-200828
  - 4. Les réformes de 2015-201629
  - 5. La réforme de 201729
  - Chapitre V
    L'évolution de la législation pour la fonction publique territoriale depuis sa création31
  - A - L'apport des lois successives31
  - 1. Le droit syndical dans le cadre de la loi Le Pors31
  - 2. La législation relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale33
  - B - L'adaptation de la réglementation34
  - 1. « Chapitre I : Conditions d'exercice des droits syndicaux »34
  - 2. « Chapitre II : Situation des représentants syndicaux »34
  - Partie 2
    Les acteurs du dialogue social
  - Chapitre I
    Les instances représentatives au niveau national39
  - A - Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale39
  - B - Le Conseil commun de la fonction publique41
  - Chapitre II
    Les acteurs du dialogue social en présence dans les collectivités42
  - A - L'exécutif et l'administration42
  - 1. La position des dirigeants, le directeur général des services et le directeur des ressources humaines42
  - 2. Les représentants de la collectivité dans ces instances43
  - B - Les délégués et les représentants du personnel43
  - 1. Les délégués syndicaux43
  - 2. Les représentants du personnel43
  - C - La situation des petites collectivités rattachées à un centre de gestion44
  - Chapitre III
    Le dialogue social via les instances représentatives du personnel au niveau local45
  - A - Les organisations syndicales45
  - B - Les compétences des représentants du personnel au sein des instances représentatives46
  - 1. Pour les commissions administratives paritaires46
  - 2. Pour les commissions consultatives paritaires47
  - 3. Pour les comités techniques47
  - 4. Pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail48
  - Chapitre IV
    La réalité du dialogue social dans les collectivités50
  - A - La place de la direction des ressources humaines50
  - 1. Leur vision de l'administration50
  - 2. La proposition de fonctionnement du directeur des ressources humaines51
  - 3. La réunion de synthèse52
  - B - Les moyens matériels et humains mis à disposition des organisations syndicales52
  - C - L'organisation des réunions statutaires53
  - D - La gestion des thématiques hors compétences des instances54
  - E - Les étapes de la mise en oeuvre des projets RH55
  - Partie 3
    La rénovation du dialogue social dans la fonction publique
  - Chapitre I
    Les accords de Bercy et leur origine59
  - A - Le livre blanc de Jacques Fournier de 200259
  - B - Les accords de Bercy du 2 juin 200860
  - Chapitre II
    Les apports de la loi du 5 juillet 201064
  - A - Les nouveautés au niveau national64
  - 1. La mise en place d'un nouvel équilibre du dialogue social autour de la négociation64
  - 2. La convergence des cycles électoraux dans la fonction publique64
  - 3. L'adaptation des instances de concertation aux nouveaux enjeux de gestion publique64
  - 4. Le développement d'une véritable culture de la prévention dans la fonction publique64
  - B - La traduction législative des accords entre le ministère et les organisations syndicales65
  - 1. Les dispositions communes aux trois versants de la fonction publique65
  - 2. Les dispositions relatives à la fonction publique territoriale65
  - C - La philosophie de cette rénovation65
  - 1. La logique de l'élection65
  - 2. Une harmonisation avec le secteur privé66
  - 3. Le renforcement de la place de la négociation dans la fonction publique66
  - Partie 4
    Les évolutions en projet : des bouleversements à venir
  - Chapitre I
    Le constat des pratiques du dialogue social dans la fonction publique territoriale69
  - A - La voix des directeurs des ressources humaines69
  - 1. Le dialogue social : le constat de départ69
  - 2. La crédibilité des partenaires sociaux70
  - B - L'avis des représentants des organisations syndicales70
  - C - Les conditions nécessaires au développement du dialogue social71
  - Chapitre II
    Les rapports et propositions présentés par différents intervenants72
  - A - L'instance de dialogue de la conférence nationale des territoires72
  - B - Le rapport du Sénat lié à la conférence nationale des territoires72
  - C - L'Observatoire du dialogue social de la Fondation Jean-Jaurès73
  - 1. Le diagnostic de son essoufflement73
  - 2. Les pistes pour sa rénovation73
  - Chapitre III
    Les projets présentés par le gouvernement en 201875
  - A - La réduction du nombre d'instances de concertation76
  - B - La simplification et l'enrichissement du dialogue social76
  - 1. Les effectifs de représentants du personnel76
  - 2. Le fonctionnement d'une instance unique de concertation77
  - C - L'harmonisation secteur privé / secteur public77
  - D - 2019 : une année de réformes à venir ?77
  - Chapitre IV
    Les enjeux d'une nouvelle réforme rénovant le dialogue social79
  - A - Le projet de réforme du dialogue social vu par les organisations syndicales79
  - B - L'avis de fonctionnaires79
  - C - L'enjeu pour le gouvernement80
  - Conclusion81
  - Annexes
  - Annexe I
    Évolution des effectifs par région, suite au transfert des personnels TOS85
  - Annexe II
    Incidence de l'acte II de la décentralisation - Exemple sur les effectifs de la région Champagne-Ardenne86
  - Annexe III
    Consultation des organisations syndicales relative aux instances paritaires dans le cadre des élections des représentants du personnel en 200687
  - Annexe IV
    Les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel - Exemple dans la région Champagne-Ardenne88
  - Annexe V
    Note d'information au président relative à la mise en oeuvre de la décentralisation et de ses impacts sur l'organisation des instances représentatives du personnel91
  - Annexe VI
    Exemple de règlement intérieur de comité technique97
  - Annexe VII
    Exemple de protocole d'accord entre une collectivité et ses organisations syndicales100
  - Textes de loi relatifs à la fonction publique référencés dans cet ouvrage105
  - Bibliographie107
  - Liste des abréviations utilisées109
Origine de la notice:
- Electre