Réforme de la commande publique
Résumé
Une sélection d'articles d'actualités parus dans les revues éditées par Dalloz sur le thème de la réforme de la commande publique et ses enjeux de codification, ses champs d'application, ses principes ou encore ses apports. ©Electre 2019
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2019
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Notes
- Recueils d'articles publiés dans des revues Dalloz
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (307 p.) ; 27 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-19012-6
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Indice
- 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
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Quatrième de couverture
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Réforme de la commande publique
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Tables des matières
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Réforme de la commande publique
Édition 2019
Erwan Royer
Dalloz
- La réforme de la commande publique dans un code
- Le choix et les enjeux de la codification 7
- La genèse du code de la commande publique
- par Céline Frackowiak et Stéphane de la Rosa 9
- Des ordonnances de transposition au code de la commande publique
- par Céline Frackowiak 20
- L'élaboration du code de la commande publique : cinq actes sans tragédie
- par Nicolas Boulouis et Bertrand Dacosta 31
- L'écriture du code
- par Bertrand Dacosta et Sophie Roussel 39
- La codification de règles jurisprudentielles
- par Fabrice Melleray et Rozen Noguellou 47
- La codification de la jurisprudence dans le code de la commande publique : jusqu'où ?
- par Christine Maugüé et Sophie Roussel 59
- La codification des textes « épars » du droit de la commande publique
- par François Brenet 69
- Code de la commande publique : éléments communs aux contrats de la commande publique et codification de la jurisprudence
- par Jean-David Dreyfus 78
- Le champ d'application et les principes 87
- Le code de la commande publique existe-t-il ?
- par Alain Ménéménis 89
- Le champ d'application du code de la commande publique
- par Élise Mouriesse 97
- La place des principes dans le code de la commande publique
- par Hélène Hoepffner et Philippe Terneyre 104
- Le code, les principes fondamentaux et la notion de commande publique
- par Mathias Amilhat 116
- La sécurisation du contenu du contrat, territoire partagé entre le code de la commande publique et la jurisprudence
- par Olivier Villemagne et Philippe Grimaud 129
- Les apports de la réforme de la commande publique
- Des apports variés pour le droit de la commande publique 143
- Construire, acquérir ou louer un ouvrage sans publicité ni mise en concurrence : Quels outils ? Quels risques ?
- par Olivier Didriche 145
- Concessions : la possibilité d'un prix
- par Philippe Gonzague 154
- Passation et exécution : le code de la commande publique innove-t-il ?
- par Marion Ubaud Bergeron 162
- Code de la commande publique : marchés de prestations juridiques, quelles évolutions à prévoir ?
- par Aude Bercis-Gaugain 177
- Concurrence des avocats et commande publique : nouvelles règles du jeu ?
- par Marion Delaigue 181
- L'impact de la loi ELAN sur les règles de la commande publique
- par Olivier Didriche 186
- Les marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée et le code de la commande publique
- par Olivier Didriche 190
- Les transformations des régimes d'inexécution des contrats administratifs
- par David Riccardi 196
- Le renouveau des modes alternatifs de règlement des différends, de la loi « J21 » au code de la commande publique
- par Jean-Baptiste Daubigny 213
- L'au-delà du code de la commande publique : le contrat dans son environnement normatif et contentieux
- par Christian Baillon-Passe 220
- La codification et la fin des contrats
- par Jean-François Lafaix 228
- Les apports de la réforme pour les associations 253
- Qu'est-ce qu'un pouvoir adjudicateur ?
- par Brigitte Clavagnier 255
- Relations entre associations pouvoirs adjudicateurs, mode d'emploi
- par Bérengère Denis 262
- Pouvoirs adjudicateurs et nouveau code de la commande publique
- par Pierre Faucon 267
- Nouvelles règles de la commande publique
- par Stéphanie Damarey 272
- Contrats réservés : beaucoup ou seulement un peu ?
- par Erwan Royer 278
- Secteur socio-éducatif : la concurrence entre associations et sociétés commerciales
- par Brigitte Clavagnier 281
- S'organiser pour sécuriser le processus d'achat
- par Sandrine Demesse, Jocelyn Scamps, Irène Scolan et Patrick Zeimett 284
- Marchés passés par les associations pouvoirs adjudicateurs
- par Brigitte Clavagnier 293
- Subventions : à manier avec précaution !
- par Jacky Galvez et Yann Semelin 300
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 352.4 REF
Niveau 3 - Droit
