par Bouhier, Vincent
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
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Disponible - 352.4 INT
Niveau 3 - Droit
L'intervention des tiers dans les contrats administratifs
| Auteur(s) : |
Bouhier, Vincent
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Résumé
Issues d'une journée d'étude tenue en 2019, les contributions analysent la légitimité de l'intervention et de la capacité des tiers à opérer dans les contrats administratifs au travers des moyens qui leur sont octroyés. Elles interrogent également l'efficacité de leurs missions. ©Electre 2020
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL2020
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Notes
- Actes de la journée d'étude organisée par le Centre de recherche Léon Duguit le 18 avril 2019 à l'Université d'Évry-Val d'Essonne
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (174 p.) : couv. ill. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-37032-276-0
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Indice
- 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
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Quatrième de couverture
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L'intervention des tiers dans les contrats administratifs
Les tiers ont toujours eu une influence sur la passation et l'exécution des contrats administratifs, alors même qu'ils devraient en être exclus en raison de l'application du principe de l'effet relatif. Au contraire, leur présence a été progressivement renforcée par les textes et/ou par la jurisprudence, sans que leur rôle, tout comme leurs droits, ne soient systématiquement définis.
Face à cette évolution, certains tiers sont amenés, souvent à leur initiative, à avoir un plus grand rôle dans la définition des besoins, dans le contrôle des procédures, dans l'exécution des contrats ainsi qu'un meilleur accès au juge. La difficulté est que les tiers sont multiples avec des degrés d'implication variable selon les contrats. Loin d'être une catégorie homogène, cette situation justifie d'appréhender non pas le tiers, mais les tiers.
L'objet de cet ouvrage est précisément d'examiner la légitimité de leur Intervention et leur capacité à agir au travers des moyens qui leur sont alloués. Il est également question de rechercher si leur présence est un gage d'une meilleure efficacité des missions confiées aux personnes publiques, tout en déterminant si leur intervention est souhaitable et doit être étendue, alors même qu'elle pourrait devenir un moyen de blocage ou de moindre efficacité de l'action publique.
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Tables des matières
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L'intervention des tiers dans les contrats administratifs
Vincent Bouhier
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
- Bouhier Vincent
- Introduction générale7
- Première partie Les tiers et la passation des contrats administratifs
- Titre I Les tiers institutionnels imposés
- Adnot Stéphan
- Les observations dans le cadre du contrôle de légalité25
- Guillot Pierre
- L'intervention de la Mission d'appui au financement des infrastructures33
- Titre 2 Les tiers non institutionnels intéressés
- Bui-Xuan Olivia
- L'influence des usagers dans la détermination des besoins des contrats administratifs39
- Deuxième partie Les (faux) tiers dans la passation et l'exécution des contrats administratifs
- Peyrical Jean-Marc
- Le rôle des sous-traitants et leurs capacités à défendre leurs intérêts55
- Janicot Laetitia
- Les élus locaux, membres des assemblées locales et les contrats administratifs63
- Troisième partie Les tiers et l'exécution des contrats administratifs
- Titre 1 Les tiers et la contestation du contrat
- Bourdon Pierre
- Les concurrents évincés face à l'exécution du contrat81
- Ferrari Sébastien
- Le contrôle de légalité face à la modification des contrats de la commande publique93
- Lacroix Caroline
- Les associations oeuvrant pour la défense d'un intérêt collectif : un tiers acteur du contrôle de la régularité des contrats administratifs109
- Titre 2 Les tiers impactés par l'exécution du contrat
- Waserman Franck
- Les tiers contrôlant la gestion et les exigences de transparence et de démocratie123
- Poulet Florian
- Le contribuable face aux redevances liées à l'exécution du service public133
- Riccardi David
- Tiers et contrats d'urbanisme149
- Houtcieff Dimitri
- Rapport de synthèse 161
- Les Auteurs171
- Table des matières173
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 352.4 INT
Niveau 3 - Droit
