Les nouvelles concessions de service public : enjeux et conséquences

Auteur(s) :

Cloix, Pierre-Manuel Découvrir l'auteur

Résumé

Les clefs de la pratique de la délégation de service public conforme à la réglementation européenne destinées aux agents des collectivités de Métropole qui connaissent la loi Sapin et souhaitent actualiser leur pratique. Version à jour de la législation entrée en vigueur jusqu'en avril 2021. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Parier, Élodie
- Ranjineh, Solmaz
Contributeur(s)
- Desmars, Michel. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Territorial
Date
- 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (88 p.) : illustrations en noir et blanc ; 21 cm
Collections
- L'essentiel sur...
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1819-6
Indice
- 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
Quatrième de couverture
- Les nouvelles concessions de service public
  Enjeux et conséquences
  Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public (DSP) : pour le mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au Code général des collectivités territoriales, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en respectant cette nouvelle réglementation ?
  Cet « Essentiel » s'adresse aux agents des collectivités de France métropolitaine qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique.
  Les auteurs leur livrent Ici les clefs de la pratique de la DSP conforme à la réglementation européenne transposée.
  À partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, ils signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une Intégration Immédiate de la réglementation dans sa pratique. Cette deuxième édition prend en compte l'ensemble les mises à jour qui ont eu lieu jusqu'en avril 2021.
Tables des matières
- - Les nouvelles concessions de service public
  - Enjeux et conséquences
  - 2e édition
  - Pierre-Manuel Cloix
  - Élodie Parier
  - Solmaz Ranjineh
  - Territrial éditions
  - Préfacep.7
  - Préambulep.9
  - Partie 1
  - La DSP est morte, vive la DSP !
  - Chapitre I
  - Le socle historique p.13
  - A - La loi Sapin et la directive communautaire 93/37p.13
  - 1. Avant la loi Sapinp.13
  - 2. La loi Sapin et son interprétationp.14
  - 3. La procédure de délégation de service public de la loi Sapinp.15
  - 4. Une prise en compte initialement très partielle de la délégation de service public par le droit communautairep.15
  - B - Les réglementations sectoriellesp.16
  - 1. Au niveau internep.16
  - 2. Au niveau communautairep.16
  - Chapitre II
  - Les compléments apportés par la directive européenne de 2014 p.17
  - A - La transposition de la directivep.17
  - B - La loi Sapin modifiée et codifiée : l'apport du Code de la commande publiquep.18
  - Partie 2
  - La nouvelle définition de la DSP
  - Chapitre I
  - L'esprit de la loi p.35
  - A - Le risque d'exploitation 35
  - B - Déterminer et faire évoluer la valeur du contratp.37
  - 1. De quelle valeur parle-t-on ?p.37
  - 2. Comment l'évaluer ?p.38
  - Chapitre II
  - L'objet p.45
  - A - Service et travauxp.45
  - B - Service et service publicp.45
  - C - Exclusions sectorielles (eau, transports, services sociaux, seuils) ?p.46
  - Chapitre III
  - Les parties au contrat p.47
  - A - Pouvoirs adjudicateursp.47
  - B - Entités adjudicatricesp.47
  - C - Secteurs concernésp.48
  - Chapitre IV
  - Les exclusions p.49
  - A - Les conventions entre personnes publiquesp.49
  - B - Les quasi-régiesp.49
  - C - Les droits exclusifsp.50
  - D - La suite d'une procédure infructueusep.50
  - Chapitre V
  - La durée du contrat p.51
  - Partie 3
  - Les points forts de la passation du contrat
  - Chapitre I
  - Les procédures p.55
  - A - Selon le seuilp.55
  - B - Selon l'objetp.56
  - Chapitre II
  - Déroulement de la procédure normalep.57
  - A - La définition renforcée du besoinp.57
  - B - La décision de recourir à la DSPp.58
  - C - L'organisation de la procédurep.58
  - 1. Accroissement du formalismep.58
  - 2. La dématérialisationp.58
  - 3. Les documents de la consultationp.59
  - D - La publicité préalablep.59
  - E - Les candidaturesp.60
  - 1. Le délai de réceptionp.60
  - 2. Le contenu des candidaturesp.60
  - 3. Le jugement des candidaturesp.61
  - F - Les offresp.62
  - G - La négociationp.62
  - H - L'attribution - le choixp.63
  - 1. Les critères de choixp.63
  - 2. La notification des rejetsp.64
  - Partie 4
  - Un cadre pour la gestion contractuelle
  - Chapitre I
  - Transparence p.67
  - A - Vis-à-vis de l'autorité concédante : le rapport annuelp.67
  - B - Vis-à-vis des usagers : l'accès aux données essentiellesp.68
  - Chapitre II
  - Mutabilité p.73
  - A - Nouvelles règles d'avenantp.73
  - B - Les différentes hypothèses de modifications autoriséesp.73
  - 1. Une modification prévue initialement (article R.3135-1 du Code de la commande publique)p.73
  - 2. Travaux ou services nécessaires (articles R.3135-2 et 3 du Code de la commande publique)p.74
  - 3. Circonstances imprévues (article R.3135-5 du Code de la commande publique)p.74
  - 4. Le changement d'opérateur (article R.3135-6 du Code de la commande publique)p.74
  - 5. La modification non substantielle (article R.3135-7 du Code de la commande publique)p.75
  - 6. Les modifications en dessous des seuils (article R.3135-8 du Code de la commande publique)p.75
  - C - Procédure de passationp.75
  - Chapitre III
  - Indemnisation en cas de résiliation p.77
  - Chapitre IV
  - Le recours à la sous-traitance p.79
  - Annexe
  - Annexe I
  - Webographie p.83
  - Annexe II
  - Le cadre type d'avis de publicité « cas général » p.85
Origine de la notice:
- Electre