Guide de la fiscalité immobilière : acquisition - Gestion - Vente - Imposition

Auteur(s) :

Lubin, Jean-Jacques Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de l'ensemble du dispositif fiscal applicable à la propriété immobilière au travers d'exemples concrets permettant de suivre la vie d'un bien immobilier de son acquisition à sa vente, en tenant compte de sa gestion et des impositions connexes. A jour de l'évolution de l'ISF remplacé par l'IFI et de celle du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Pérez Mas, Isidro
Date
- DL 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (509 p.) : couv. ill. en coul., ill., tabl., fig. ; 24 cm
Collections
- Guides juridiques (Paris. 2000)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-281-13480-3
Indice
- 354.39 Fiscalité propre à une catégorie de contribuables
Quatrième de couverture
- Guide de la fiscalité immobilière
  La fiscalité immobilière est en constante évolution, sujette aux nombreuses adaptations budgétaires et juridiques ainsi qu'aux changements de majorité dont la dernière mesure notable aura été la suppression de l'ISF, remplacé par l'IFI.
  Le Guide de la fiscalité immobilière suit, étape par étape, la vie d'un bien immobilier, de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes (IFl, imposition locale, etc.). Ainsi, chaque chapitre :
  
  définit les impôts et taxes entrant en jeu et leur champ d'application détaillé ;
  
  établit l'assiette et les différents calculs de l'impôt, ainsi que les abattements, exonérations et dispositifs de défiscalisation auquel le bien est soumis ;
  
  présente l'analyse de la liquidation du contrôle et des moyens de recouvrement de chaque impôt.
  
  Un nouveau chapitre concernant l'évaluation des biens dans un contexte fiscal a été ajouté.
  Des formulaires, de nombreux tableaux, schémas et exemples illustrent les cas étudiés pour faciliter la compréhension de toutes les situations. Par ailleurs, afin d'éviter tout litige avec l'administration fiscale, tous les cas de conflits entre ces différents prélèvements sont examinés et étayés d'exemples.
  Cet ouvrage s'adresse aux notaires, avocats et juristes fiscalistes, qui souhaitent maîtriser les dernières évolutions en la matière et aux détenteurs de patrimoine immobilier, juristes des collectivités locales et leurs établissements qui ont besoin d'optimiser la gestion de leur patrimoine.
Tables des matières
- - Guide de la fiscalité immobilière
  - 2e édition
  - Acquisition - Gestion - Vente - Imposition
  - Jean-Jacques Lubin
  - Isidro Perez Mas
  - Éditions Le Moniteur
  - Sommaire 5
  - Ouvrages 7
  - Liste des abréviations 9
  - Définitions 11
  - Partie 1 Opérations immobilières15
  - Chapitre 1 TVA Immobilière17
  - 1.1 TVA immobilière : un régime avec ses règles propres 17
  - 1.1.1 Notion d'assujetti agissant en tant que tel17
  - 1.1.1.1 Principe 17
  - 1.1.1.2 Recours à un faisceau d'indices 18
  - 1.1.1.3 Application aux opérations immobilières 20
  - 1.1.2 Territorialité de la TVA24
  - 1.2 Opérations réalisées dans le cadre d'une activité économique 25
  - 1.2.1 Livraisons d'immeubles à titre onéreux25
  - 1.2.1.1 Notion de livraison à titre onéreux 25
  - 1.2.1.2 Livraisons imposables de plein droit 26
  - 1.2.1.3 Livraisons exonérées imposables sur option 34
  - 1.2.1.4 Modalités d'imposition 36
  - 1.2.2 Livraisons à soi-même d'immeubles neufs54
  - 1.2.2.1 Cas d'imposition 54
  - 1.2.2.2 Modalités d'imposition 56
  - 1.2.2.3 Assiette de la TVA 57
  - 1.2.2.4 Taux de la TVA 58
  - 1.2.2.5 Déclaration et paiement de la TVA 58
  - 1.2.2.6 Déductions 60
  - Chapitre 2 Droits d'enregistrement75
  - 2.1 Champ d'application 76
  - 2.2 Calcul des droits 77
  - 2.2.1 Assiette77
  - 2.2.2 Différents modes de taxation78
  - 2.2.2.1 Droits proportionnels 78
  - 2.2.2.2 Droits fixes 80
  - 2.2.2.3 Opérations soumises à la TVA immobilière 81
  - 2.2.2.4 Engagement de construire 81
  - 2.2.2.5 Engagement de revendre 83
  - 2.2.3 Différents cas d'exonération83
  - 2.2.3.1 Champ d'application de la TVA immobilière et des droits d'enregistrement 84
  - 2.2.3.2 Tableaux de synthèse 86
  - 2.2.3.3 Principales formules figurant dans les actes de mutation 88
  - Chapitre 3 Imposition des profits95
  - 3.1 Profits de construction 95
  - 3.1.1 Profits réalisés par des entreprises personnes physiques95
  - 3.1.1.1 Règles générales 95
  - 3.1.1.2 Fait générateur et assiette de l'imposition 97
  - 3.1.1.3 Régime d'imposition et obligations déclaratives 98
  - 3.1.2 Profits de construction réalisés par des sociétés99
  - 3.1.2.1 Sociétés civiles de construction-vente 99
  - 3.1.2.2 Personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés 100
  - 3.2 Profits des lotisseurs 100
  - 3.2.1 Principes100
  - 3.2.2 Lotissements réalisés par des personnes physiques101
  - 3.2.3 Lotissement réalisé par l'intermédiaire d'une société civile immobilière101
  - 3.2.4 Modalités d'imposition des profits de construction non spéculatifs (plus-values des particuliers)102
  - 3.2.5 Modalités d'imposition des profits de construction spéculatifs (BIC)102
  - 3.3 Profits de marchands de biens 103
  - 3.4 Profits immobiliers des non-résidents 103
  - Chapitre 4 Taxes et participations d'urbanisme105
  - 4.1 Introduction générale 105
  - 4.1.1 Esprit de la réforme105
  - 4.1.2 Nouvelles unités de mesure106
  - 4.1.3 Mode de calcul de la surface de plancher107
  - 4.1.3.1 Surface fiscale 108
  - 4.1.3.2 Surface « urbanisme » (C. urb., art. R. 112-2) 109
  - 4.2 Taxe d'aménagement 111
  - 4.2.1 Présentation générale111
  - 4.2.1.1 Contenu 111
  - 4.2.1.2 Objet 111
  - 4.2.1.3 Économie générale 111
  - 4.2.2 Champ d'application112
  - 4.2.2.1 Articulation 112
  - 4.2.2.2 Opérations imposables 113
  - 4.2.2.3 Opérations exonérées 113
  - 4.2.2.4 Redevable 116
  - 4.2.2.5 Fait générateur 116
  - 4.2.3 Calcul de la taxe d'aménagement117
  - 4.2.3.1 Assiette de la taxe 117
  - 4.2.3.2 Valeurs forfaitaires 117
  - 4.2.3.3 Constructions bénéficiant d'un abattement 118
  - 4.2.3.4 Détermination de la taxe 119
  - 4.2.3.5 Taux d'imposition 119
  - 4.2.4 Liquidation et contrôle de la taxe124
  - 4.2.4.1 Liquidation 124
  - 4.2.4.3 Contrôle 126
  - 4.2.4.4 Entrée en vigueur 127
  - 4.2.4.5 Adaptation du régime de la taxe en vue de la lutte contre l'artificialisation des sols 128
  - 4.2.4.6 Modernisation du régime 128
  - 4.3 Versement pour sous-densité (VSD) 129
  - 4.4 Redevance d'archéologie préventive 130
  - 4.4.1 Présentation générale130
  - 4.4.2 Champ d'application130
  - 4.4.2.1 Opérations exclues 130
  - 4.4.2.2 Opérations imposables 131
  - 4.4.2.3 Fait générateur de la redevance « filière urbanisme » 131
  - 4.4.3 Calcul de la redevance131
  - 4.4.3.1 Assiette de la redevance 131
  - 4.4.3.2 Taux 132
  - 4.4.4 Liquidation et contrôle132
  - 4.4.4.1 Redevables 132
  - 4.4.4.2 Liquidation de la redevance 132
  - 4.4.4.3 Recouvrement 133
  - 4.6 Participations au financement des équipements publics 134
  - 4.6.1 Présentation générale134
  - 4.6.2 Champ d'application134
  - 4.6.2.1 Principe 134
  - 4.6.2.2 Garanties des redevables des participations 134
  - 4.6.2.3 Fait générateur 134
  - 4.6.3 Calcul des participations135
  - 4.6.3.1 Participation pour réalisation d'équipements publics exceptionnels 135
  - 4.6.3.2 Participation au coût des équipements publics de la zone d'aménagement concerté (participation ZAC) 135
  - 4.6.3.2 Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) 136
  - 4.7 Convention de projet urbain partenarial (PUP) 137
  - 4.7.1 Présentation générale137
  - 4.7.2 Champ d'application138
  - 4.7.2.1 Zones concernées 138
  - 4.7.2.2 Mise en ouvre de la participation en PUP 138
  - 4.7.2.3 Équipements financés par le PUP 139
  - 4.7.2.4 Garanties des aménageurs, des constructeurs et des acquéreurs successifs des constructions 140
  - 4.7.2.5 Rapports de la participation PUP avec les autres régimes de contributions d'urbanisme 140
  - 4.7.3 Calcul de la participation140
  - 4.7.4 Liquidation et contrôle141
  - 4.8 Taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage en Île-de-France 141
  - 4.8.1 Présentation générale141
  - 4.8.2 Champ d'application141
  - 4.8.2.1 Biens soumis à imposition 141
  - 4.8.2.2 Exonérations 142
  - 4.8.3 Calcul de la taxe142
  - 4.8.3.1 Base d'imposition 142
  - 4.8.3.2 Tarifs 142
  - 4.8.4 Liquidation et contrôle143
  - Partie 2 Gestion des immeubles147
  - Chapitre 5 Imposition des revenus locatifs149
  - 5.1 Location nue 149
  - 5.1.1 Présentation générale149
  - 5.1.2 Champ d'application150
  - 5.1.2.1 Définition légale 150
  - 5.1.2.2 Revenus des propriétés bâties 150
  - 5.1.2.3 Revenus des propriétés non bâties 151
  - 5.1.2.4 Locations particulières 151
  - 5.1.2.5 Conflits avec les autres catégories de revenus 152
  - 5.1.2.6 Revenus des propriétés dont le contribuable se réserve la jouissance 154
  - 5.1.2.7 Règles d'imposition aux revenus fonciers 155
  - 5.1.3 Assiette des revenus fonciers158
  - 5.1.3.1 Revenus bruts imposables 158
  - 5.1.3.2 Charges déductibles 161
  - 5.1.3.3 Détermination des revenus fonciers 169
  - 5.1.3.4 Régime spécial des monuments historiques 173
  - 5.1.3.5 Démembrement de propriété et revenus fonciers 174
  - 5.1.3.6 Règles particulières aux dépenses de grosses réparations 174
  - 5.1.3.7 Immeuble donné en location 175
  - 5.1.3.8 Obligations déclaratives 176
  - 5.2 Régimes de défiscalisation immobilière 178
  - 5.2.1 Régime « Duflot-Pinel-Denormandie »178
  - 5.2.1.1 Champ d'application 179
  - 5.2.1.2 Caractéristiques des logements 180
  - 5.2.1.3 Localisation des immeubles 181
  - 5.2.1.4 Conditions de location 182
  - 5.2.1.5 Calcul de la réduction d'impôt 184
  - 5.2.1.6 Taux de la réduction d'impôt 184
  - 5.2.1.7 Reprise de la réduction d'impôt 185
  - 5.2.1.8 Particularités du dispositif Denormandie 185
  - 5.2.2 Défiscalisation immobilière Outre-mer187
  - 5.2.2.1 Investissements réalisés par des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (CGI, art. 199 undecies B) 188
  - 5.2.2.2 Investissements réalisés par des sociétés passibles de l'IS (CGI, art. 217 undecies et 217 duodecies) 190
  - 5.2.2.3 Crédit d'impôt pour investissements productifs (CGI, art. 244 quater W, 199 ter U et 220 Z quater) 191
  - 5.2.2.4 Investissements des particuliers 191
  - 5.2.2.5 Investissements dans le secteur locatif social 193
  - 5.2.3 Investissements en Corse194
  - 5.3 Location en meublé 195
  - 5.3.1 Présentation générale195
  - 5.3.1.1 Définition de la location meublée 195
  - 5.3.1.2 Nature fiscale de la location meublée et cas d'exonération 196
  - 5.3.1.3 Régime d'imposition 196
  - 5.3.1.4 Définition des loueurs professionnels 196
  - 5.3.1.5 Appréciation des recettes 197
  - 5.3.1.6 Revenus d'activités du foyer fiscal 197
  - 5.3.2 Régime fiscal des loueurs en meublé professionnel197
  - 5.3.2.1 Régime des déficits 197
  - 5.3.2.2 Régime de plus-values 198
  - 5.3.3 Régime fiscal des loueurs en meublé non professionnels198
  - 5.3.4 Réduction d'impôt liée à la location meublée non professionnelle, dispositif « LMNP » ou « Censi-Bouvard »198
  - 5.3.4.1 Champ d'application 199
  - 5.3.4.2 Conditions d'application 199
  - 5.3.4.3 Obligation déclaratives 202
  - 5.4 Régime des sociétés immobilières 202
  - 5.4.1 Sociétés immobilières de copropriété ou sociétés d'attribution202
  - 5.4.1.1 Champ d'application 202
  - 5.4.1.2 Exclusivisme de l'objet social 202
  - 5.4.1.3 Incidences de transparence fiscale en matière d'impôt sur le revenu 203
  - 5.4.1.4 Incidences de transparence fiscale en matière de droits d'enregistrement 204
  - 5.4.1.3 Autres impôts 204
  - 5.4.1.6 Accession à la transparence fiscale 204
  - 5.4.1.7 Conséquence de la transparence fiscale 204
  - 5.4.2 Sociétés immobilières non transparentes : les sociétés dites» translucides »205
  - 5.4.2.1 Détermination du régime fiscal 205
  - 5.4.2.2 Cas du logement que la société met gratuitement à la disposition des associés 206
  - Chapitre 6 TVA des locations immobilières227
  - 6.1 Champ d'application de la TVA 227
  - 6.1.1 Locations urbaines227
  - 6.1.1.1 Principes généraux 227
  - 6.1.1.2 Mécanisme de l'option à la TVA 229
  - 6.2 Base d'imposition 232
  - 6.3 Fait générateur et exigibilité 233
  - 6.4 Taux de TVA 233
  - 6.5 Déduction de TVA 233
  - 6.5.1 Mécanisme234
  - 6.5.2 Constitution de secteurs distincts234
  - 6.5.3 Date de la déduction de la TVA235
  - 6.5.4 Justification de la déduction235
  - 6.5.4.1 Conditions de forme 235
  - 6.5.4.2 Conditions de fond 236
  - 6.5.5 Régularisation de TVA236
  - 6.5.6 Obligations des bailleurs à la TVA237
  - 6.5.7 Territorialité237
  - 6.5.8 TVA et location meublée238
  - 6.5.8.1 Particularités de la parahôtellerie (CGI, art. 261 D 4°a et b) 238
  - 6.5.8.2 Taux de TVA du meublé : taux intermédiaire de 10 % (CGI, art. 279, a) 239
  - 6.5.8.3 Taux réduit de 5,50 % (CGI, art. 278-0 bis, C) 239
  - 6.5.8.4 Mécanisme de la franchise en base TVA (CGI, art. 293 B) 239
  - Chapitre 7 Crédit-bail immobilier241
  - 7.1 Mise en place du crédit-bail 241
  - 7.2 Fiscalité du crédit-bail 242
  - 7.2.1 Fiscalité du crédit-bail immobilier en matière de TVA et de droits d'enregistrement242
  - 7.2.1.1 Régime de fonctionnement du contrat 242
  - 7.2.1.2 Cession des droits des parties au contrat 243
  - 7.2.1.3 Régularisation de la TVA 244
  - 7.2.1.4 Taxation de la levée de l'option 245
  - 7.2.1.5 Revente de l'immeuble après levée d'option 246
  - 7.2.2 Fiscalité du crédit-bail immobilier en matière d'impôts directs246
  - 7.2.2.1 Règles fiscales applicables en cours de contrat 247
  - 7.2.2.2 Règles fiscales applicables lors de la levée d'option d'achat 249
  - 7.2.2.3 Amortissement de l'immeuble acquis à l'échéance d'un contrat de crédit-bail 250
  - 7.2.2.4 Opérations de lease-back 250
  - 7.2.2.5 Réévaluation des bilans 251
  - 7.2.3 Fiscalité du crédit-bail immobilier en matière de taxe foncière et de cotisation foncière251
  - Chapitre 8 Baux ruraux à long terme253
  - 8.1 Revenus des propriétés rurales 253
  - 8.2 Transmissions à titre gratuit des biens loués par bail à long terme 253
  - 8.2.1 Esprit du bail à long terme253
  - 8.2.2 Régime fiscal du bail à long terme254
  - 8.2.2.1 Conditions 254
  - 8.2.2.2 Portée de l'exonération 255
  - 8.2.2.3 Déchéance du régime de faveur des biens ruraux donnés à bail à long terme 256
  - 8.3 Exonération d'IFI 257
  - 8.4 Publication des baux au fichier immobilier 257
  - 8.5 Option TVA des bailleurs de biens ruraux 258
  - 8.5.1 Principes258
  - 8.5.2 Conditions de l'option258
  - Chapitre 9 Baux générateurs de droits réels259
  - 9.1 Fondamentaux juridiques 259
  - 9.1.1 Bail emphytéotique259
  - 9.1.2 Bail à construction259
  - 9.1.3 Bail emphytéotique administratif (CGCT, art. L. 1311-2)260
  - 9.1.4 Bail à réhabilitation261
  - 9.1.5 Location accession262
  - 9.1.6 Bail réel solidaire262
  - 9.2 Régime fiscal 263
  - 9.2.1 Fiscalité à la conclusion du bail263
  - 9.2.1.1 Bail à construction 263
  - 9.2.1.2 Bail emphytéotique 264
  - 9.2.1.3 Mécanisme de la livraison à soi-même (LASM) 265
  - 9.2.2 Fiscalité lors de la cession des droits266
  - 9.2.2.1 Cession des droits par le bailleur 266
  - 9.2.2.2 Cession des droits par le preneur 267
  - 9.2.3 Fiscalité lors de la fin du contrat268
  - 9.2.3.1 Fin de contrat pour le bailleur 268
  - 9.2.3.2 Résiliation anticipée 269
  - 9.2.3.3 Clause de transfert 269
  - 9.2.4 Fiscalité des BEA269
  - 9.2.5 Bail à réhabilitation270
  - 9.2.6 Location-accession270
  - 9.2.6.1 Fiscalité directe du contrat 270
  - 9.2.6.2 TVA et des droits d'enregistrement 271
  - 9.2.7 Bail réel solidaire : application du taux réduit de la TVA271
  - Partie 3 Vente des immeubles273
  - Chapitre 10 Plus-values immobilières275
  - 10.1 Présentation générale 275
  - 10.2 Champ d'application 275
  - 10.2.1 Plus-values imposables275
  - 10.2.1.1 Personnes imposables 276
  - 10.2.1.2 Biens imposables 276
  - 10.2.1.3 Opérations imposables 277
  - 10.2.2 Plus-values exonérées d'impôt sur le revenu277
  - 10.2.2.1 Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale 278
  - 10.2.2.2 Exonération de la plus-value de cession de l'habitation en France des personnes ressortissantes d'un Etat membre de l'Union européenne 281
  - 10.2.2.3 Exonération de la plus-value de cession d'un logement autre que la résidence principale 281
  - 10.2.2.4 Cession d'un logement en résidence-services 285
  - 10.2.2.5 Exonération de la plus-value réalisée à l'occasion d'expropriations 286
  - 10.2.2.6 Exonération de la plus-value réalisée à l'occasion de remembrement et opérations d'échanges amiables 287
  - 10.2.2.7 Exonération des plus-values dont le prix de cession est inférieur à 15 000 euros 288
  - 10.2.2.8 Exonération des plus-values de cession de droits de surélévation 288
  - 10.2.2.9 Exonération des plus-values de cession réalisées par les pensionnés et invalides 289
  - 10.2.3 Partages et licitations : régime de plus-values intercalaires290
  - 10.2.3.1 Principes 290
  - 10.2.3.2 Cession ultérieure du bien par l'attributaire 291
  - 10.2.4 Plus-values de cession réalisées par les fonds de placement immobilier292
  - 10.3 Base d'imposition 292
  - 10.3.1 Détermination de la plus-value292
  - 10.3.1.1 Prix de cession 292
  - 10.3.1.2 Prix d'acquisition 293
  - 10.3.2 Détermination de la plus-value nette imposable296
  - 10.3.2.1 Abattements pour durée de détention 296
  - 10.3.2.2 Abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières dans le cadre d'une opération d'aménagement « Loi Elan » 297
  - 10.3.3 Situations particulières de cession de biens immobiliers en démembrement299
  - 10.3.3.1 Cession d'usufruit temporaire 299
  - 10.3.3.2 Acquisition en pleine propriété et cession d'un droit démembré 301
  - 10.3.3.3 Acquisition isolée d'un droit démembré et cession de ce droit 302
  - 10.3.3.4 Cession d'un bien immobilier après réunion de propriété 303
  - 10.3.3.5 Cession d'un bien en toute propriété qui a fait l'objet d'une transmission d'usufruit temporaire 304
  - 10.3.3.6 Cession d'un immeuble dont la nue-propriété et l'usufruit appartiennent à des propriétaires différents 304
  - 10.4 Imposition de la plus-value 304
  - 10.4.1 Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux304
  - 10.4.2 Taxe sur les plus-values immobilières élevées (CGI, art. 1609 nonies G)304
  - 10.4.3 Exemple de calcul d'une plus-value immobilière (tab. 10.4)305
  - 10.4.3 Traitement des moins-values de cession306
  - 10.4.4 Biens migrants306
  - 10.4.4.1 Le bien a d'abord fait partie du patrimoine privé du contribuable avant d'être inscrit à l'actif et d'être cédé comme élément d'actif (CGI, ann. II, art. 74 SG, I) 306
  - 10.4.4.2 Le bien a d'abord été inscrit à l'actif de l'entreprise puis repris dans le patrimoine privé avant d'être cédé (CGI, ann. II, art. 74 SG, II) 307
  - 10.4.4.3 Le bien a successivement fait partie du patrimoine privé de l'exploitant, été inscrit à l'actif de l'entreprise, puis repris dans le patrimoine privé (CGI, ann. II, art. 74 SG, III) 308
  - 10.5 Plus-values de cession de droits sociaux 309
  - 10.5.1 Champ d'application309
  - 10.5.1.1 Notion des titres de société à prépondérance immobilière (SPI) 309
  - 10.5.1.2 Opérations imposables 311
  - 10.5.1.3 Mécanismes de différés d'imposition 311
  - 10.5.2 Détermination de la plus-value313
  - 10.5.2.1 Prix de cession 313
  - 10.5.2.2 Prix d'acquisition 313
  - 10.5.2.3 Délais de détention 314
  - 10.5.3 Modalités d'imposition315
  - 10.5.4 Obligations déclaratives et paiement315
  - 10.5.5 Obligations déclaratives316
  - 10.5.6 Report des plus-values immobilières dans la déclaration de revenu global316
  - 10.6 Contribuables domiciliés hors de France 316
  - 10.6.1 Champ d'application du prélèvement dû par les non-résidents316
  - 10.6.2 Personnes exonérées du prélèvement317
  - 10.6.2.1 Personnes qui exploitent une entreprise en France 317
  - 10.6.2.2 Titulaires de pensions de vieillesse ou d'une carte d'invalidité 318
  - 10.6.3 Liquidation du prélèvement318
  - 10.6.4 Recouvrement du prélèvement318
  - 10.6.5 Caractère libératoire du prélèvement319
  - 10.7 Taxes forfaitaires 319
  - 10.7.1 Présentation générale319
  - 10.7.2 Taxe communale forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles319
  - 10.7.2.1 Personnes assujetties à la taxe 320
  - 10.7.2.2 Biens et opérations soumis à la taxe 321
  - 10.7.2.3 Opérations exonérées 323
  - 10.7.2.4 Détermination de la taxe 324
  - 10.7.2.5 Obligations déclaratives 325
  - 10.7.3 Taxe nationale sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles325
  - 10.7.3.1 Personnes redevables de la taxe 326
  - 10.7.3.2 Biens concernés 326
  - 10.7.3.3 Fait générateur et base de la taxe 328
  - 10.7.3.4 Taux de la taxe 328
  - 10.7.3.5 Obligations déclaratives et de paiement de la taxe 329
  - 10.7.4 Taxe sur les plus-values importantes330
  - 10.7.4.1 Champ d'application 330
  - 10.7.4.2 Assiette et calcul de la taxe 330
  - 10.7.4.3 Cas des cessions effectuées par une pluralité de cédants 331
  - 10.7.4.4 Cas des cessions par des sociétés de personnes 332
  - Chapitre 11 Plus-values immobilières des entreprises355
  - 11.1 Présentation générale 355
  - 11.2 Plus-values immobilières réalisées par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu 355
  - 11.2.1 Définition des plus-values355
  - 11.2.2 Régime fiscal des plus-values et moins-values à court terme356
  - 11.2.3 Régime fiscal des plus-values et moins-values à long terme357
  - 11.2.4 Exonération générale des petites entreprises357
  - 11.2.5 Abattement de 10 % sur les plus-values à long terme de cession de biens immobiliers et droits assimilés358
  - 11.2.5.1 Sort des terrains à bâtir 359
  - 11.2.5.2 Quid des biens donnés en location ? 359
  - 11.2.5.3 Cumul avec les dispositifs de report d'imposition ou d'exonération des plus-values 360
  - 11.2.6 Plus-values réalisées lors de la cession de terres agricoles ou de bâtiments inscrits à l'actif d'une exploitation agricole360
  - 11.2.7 Exonération des plus-values de cession de droits de surélévation d'immeubles360
  - 11.2.8 Régime spécial des transmissions à titre gratuit d'entreprise361
  - 11.2.9 Régime spécial des plus-values professionnelles en cas de décès de l'exploitant361
  - 11.3 Plus-values immobilières réalisées par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés 361
  - 11.3.1 Plus-values à court terme369
  - 11.3.2 Plus-values à long terme362
  - 11.3.3 Plus-values résultant de certains apports en société ou de cessions de terrains à bâtir ou de biens assimilés (CGI, art. 238 nonies à 238 terdecies)362
  - 11.3.4 Cession d'un immeuble ou de droits afférents à un contrat de crédit-bail immobilier à certaines sociétés immobilières363
  - 11.3.5 Cession de locaux à usage de bureau ou à usage commercial destinés à être transformés en logements364
  - 11.3.6 Échange de biens immobiliers avec l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics (CGI, art. 238 octies C)364
  - Chapitre 12 Profits réalisés par les marchands de biens367
  - 12.1 Principes généraux 367
  - 12.1.1 Mécanisme367
  - 12.1.2 Concepts369
  - 12.1.2.1 Nature des opérations d'achats-ventes 369
  - 12.1.2.2 Nature des biens vendus 370
  - 12.2 Fait générateur et détermination du résultat BIC 370
  - 12.3 Obligations des marchands de biens 371
  - Chapitre 13 Intermédiaires373
  - 13.1 Définition de l'intermédiaire 373
  - 13.2 Modalités d'imposition des intermédiaires 374
  - 13.3 Obligations 374
  - Chapitre 14 Entreprises n'ayant pas d'établissement en France375
  - 14.1 Personnes imposables 375
  - 14.2 Profits imposables 376
  - 14.3 Recouvrement et déclaration du prélèvement 376
  - 14.4 Imputation du prélèvement 376
  - Partie 4 Imposition du capital immobilier377
  - Chapitre 15 Impôt sur la fortune immobilière379
  - 15.1 Champ d'application 379
  - 15.1.1 Personnes physiques et foyer fiscal380
  - 15.1.2 Concubins notoires380
  - 15.1.3 Territorialité de l'IFI380
  - 15.1.3.1 Résidents en France 380
  - 15.1.3.2 Les non-résidents 380
  - 15.2 Assiette de l'impôt 381
  - 15.2.1 Biens imposables381
  - 15.2.2 Elaboration d'un ratio immobilier ou coefficient de taxation381
  - 15.2.3 Exclusion du ratio de l'immobilier affecté à l'activité opérationnelle de la société382
  - 15.2.4 Exonération des biens immobiliers professionnels (CGI, art. 975, I)383
  - 15.2.4.1 Immeubles affectés à une exploitation individuelle 383
  - 15.2.4.2 Immeubles affectés à l'activité d'une société 384
  - 15.2.5 Biens grevés d'un droit d'usufruit, d'habitation ou d'usage (CGI, art. 968)384
  - 15.2.6 Démembrement de propriété, IFI et abus de droit fiscal385
  - 15.2.7 Contrats de crédit-bail et de location accession (CGI, art. 971)386
  - 15.2.8 Tontine (CGI, art. 968 bis)386
  - 15.2.9 Bois et forêts et parts de groupements forestiers (CGI, art. 976, I et II)386
  - 15.2.10 Biens ruraux (CGI, art. 976 III et IV)387
  - 15.2.10.1 Bois et forêts et parts de groupements forestiers (CGI, art. 976,I et II) 387
  - 15.2.10.2 Biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible et parts de GFA (CGI art. 976, III, IV et V) 387
  - 15.2.10.3 Biens ruraux totalement exonérés 387
  - 15.2.10.4 Biens ruraux partiellement exonérés 388
  - 15.2.10.5 Parts de groupements fonciers ruraux (GFR) 388
  - 15.3 Principe d'évaluation des immeubles 388
  - 15.3.1 Méthode de l'évaluation par comparaison et notion de valeur vénale 388
  - 15.3.2 Autres méthodes d'évaluation389
  - 15.3.2.1 Évaluation par le revenu 389
  - 15.3.2.2 Évaluation par réajustement d'une valeur antérieure 389
  - 15.3.3 Évaluation immobilière des parts de SCI389
  - 15.3.3.1 SCI de gestion ne disposant pas de revenus 389
  - 15.3.3.2 SCI de gestion percevant des revenus 389
  - 15.3.3.3 Pratique des décotes 390
  - 15.4 IFI et passifs déductibles 391
  - 15.4.1 Passif personnel du redevable (CGI, art. 974)391
  - 15.4.1.1 Dettes déductibles 391
  - 15.4.1.2 Prêts in fine et prêts sans terme 391
  - 15.4.2 Passifs de la société392
  - 15.4.2.1 Situation des comptes courants 392
  - 15.4.2.2 Plafond de déduction des dettes pour les gros patrimoines (CGI art. 974, IV) 392
  - 15.5 Calcul de l'impôt 394
  - 15.6 Déclaration de l'IFI 396
  - Chapitre 16 Impositions locales409
  - 16.1 Contribution économique territoriale 410
  - 16.1.1 Cotisation foncière des entreprises411
  - 16.1.1.1 Champ d'application 411
  - 16.1.1.2 Situations particulières des activités de location immobilière 411
  - 16.1.1.3 Petits loueurs en meublé 411
  - 16.1.1.4 Gîtes ruraux 412
  - 16.1.1.5 Meublés de tourisme 412
  - 16.1.1.6 Mécanisme d'imposition à la CFE 412
  - 16.1.1.7 Règles d'évaluation des biens 413
  - 16.1.2 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)416
  - 16.1.2.1 Champ d'application 416
  - 16.1.2.2 Mécanisme 416
  - 16.1.2.3 Base d'imposition 416
  - 16.1.2.4 Taux d'imposition 417
  - 16.1.2.5 Établissement et paiement de la CVAE 418
  - 16.1.3 Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée419
  - 16.2 Taxes foncières 423
  - 16.2.1 Taxes foncières sur les propriétés bâties423
  - 16.2.2 Taxes foncières sur les propriétés non bâties425
  - 16.2.2.1 Exonérations permanentes 425
  - 16.2.2.2 Exonérations temporaires 426
  - 16.2.2.3 Base et calcul de la taxe 426
  - 16.3 Taxe d'habitation 427
  - 16.3.1 Champ d'application427
  - 16.3.1.1 Cas des établissements publics 428
  - 16.3.1.2 Conditions de l'imposition 429
  - 16.3.2 Calcul de la taxe d'habitation431
  - 16.4 Taxe sur les logements vacants (TLV) 432
  - Chapitre 17 Taxe de 3 % sur les immeubles des sociétés étrangères433
  - 17.1 Champ d'application 433
  - 17.2 Base d'imposition 435
  - 17.3 Obligations déclaratives 435
  - Chapitre 18 Taxe sur les bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage dans la région Île-de-France439
  - 18.1 Champ d'application 439
  - 18.1.1 Locaux imposables439
  - 18.1.2 Locaux exonérés440
  - 18.2 Calcul de la taxe 440
  - 18.3 Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en Île-de-France 441
  - Chapitre 19 Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom)451
  - 19.1 TaSCom 451
  - 19.2 Taxe additionnelle à la TaSCom 452
  - Chapitre 20 Évaluation des biens dans un contexte fiscal459
  - 20.1 Assiette fiscale et valeur vénale 459
  - 20.1.1 Principes généraux459
  - 20.1.1.1 Principe d'établissement de l'assiette fiscale 459
  - 20.1.1.2 Fait générateur de l'impôt 460
  - 20.1.2 Évaluation de l'assiette fiscale ou de la valeur vénale460
  - 20.1.2.1 Charge de la preuve fiscale 460
  - 20.1.2.2 Notion de valeur vénale et marché 462
  - 20.1.3 Contrôle des juges467
  - 20.1.4 Applications jurisprudentielles468
  - 20.1.4.1 Les biens de référence doivent être suffisamment comparables... et vérifiables 468
  - 20.1.4.2 Souplesse de la jurisprudence en cas de bien atypique : mixte, composite, exceptionnelle, unique, etc. 469
  - 20.1.4.3 Prise en compte de l'état du bien 470
  - 20.1.4.4 Date de référence du marché 471
  - 20.1.4.5 Consistance du bien 471
  - 20.1.5 Comment évaluer un bien en situation d'occupation471
  - 20.1.5.1 Occupation locative 471
  - 20.1.5.2 En cas d'occupation par le propriétaire 472
  - 20.1.5.3 Condition de détention d'un bien 472
  - 20.1.6 Évaluation en cas d'indivision473
  - 20.1.6.1 Indivision subie et préexistante 473
  - 20.1.6.2 Appréciation différenciée de la valeur des droits indivis 473
  - 20.1.6.3 Difficultés propres de la méthode par comparaison 474
  - 20.1.6.4 Quantum de l'abattement 474
  - 20.1.6.5 Cumul des abattements 475
  - 20.1.6.6 Limites au principe posé par la jurisprudence 475
  - 20.2 Comptabilisation du foncier lors de l'acquisition d'un immeuble 476
  - 20.2.1 Problématique476
  - 20.2.2 Mode d'emploi hiérarchisé477
  - 20.2.2.1 Méthodes admises 477
  - 20.2.2.2 Méthodologie hiérarchisée imposée par le Conseil d'État 477
  - 20.2.3 Système contradictoire478
  - 20.2.4 Date de référence478
  - Chapitre 21 Chiffres clés481
  - 21.1 Propriétés bâties et non bâties 481
  - 21.1.1 Achat et vente de propriétés481
  - 21.1.1.1 TVA 481
  - 21.1.1.2 Droits d'enregistrement - Promesse unilatérale d'achat ou de vente 481
  - 21.1.2 Publicité foncière482
  - 21.1.2.1 Taxe de publicité foncière 482
  - 21.1.2.2 Contribution de sécurité immobilière 482
  - 21.1.3 Hypothèques et autres inscriptions482
  - 21.2 TVA 483
  - 21.3 Honoraires des notaires 485
  - Index 487
Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre