La crise sanitaire et ses impacts sur la GRH dans la FPT : une année de gestion de crise épidémique

Auteur(s) :

Noels, Patrice Découvrir l'auteur

Résumé

Un bilan des efforts accomplis par les employeurs et les gestionnaires des ressources humaines de l'administration territoriale confrontés à la crise sanitaire de la Covid-19. Avec des pistes pour anticiper les difficultés de fonctionnement des services en période de crise ainsi que pour concevoir et mettre en oeuvre des solutions afin de les surmonter. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Sénamaud, Thierry
- Laborie, Cindy
Éditeur(s)
- Territorial éd.
Date
- 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (167 p.) ; 21 cm
Collections
- Les Essentiels (Territorial éd.)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1846-2
Indice
- 352.21 Fonction publique territoriale
Quatrième de couverture
- La crise sanitaire et ses impacts sur la GRH dans la FPT
  Une année de gestion de crise épidémique
  La crise sanitaire et ses impacts sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale - Une année de gestion de crise épidémique se veut le témoignage des efforts accomplis par les employeurs et les gestionnaires des ressources humaines confrontés à une crise sanitaire sans précédent en temps de paix. Cet ouvrage constitue également un outil de réflexion pouvant contribuer, d'une part, à anticiper et à surmonter des difficultés majeures de fonctionnement des services en période de crise, et, d'autre part, à concevoir ou à mettre en oeuvre des solutions pour améliorer la gestion des ressources humaines et, partant, le fonctionnement du service public.
  Articulé en deux parties - l'organisation de la collectivité ou de l'établissement public territorial durant la crise sanitaire ; les impacts de la crise sanitaire sur la gestion des ressources humaines -, ce livre aborde, tour à tour : la notion juridique de l'état d'urgence sanitaire, sa chronologie, les plans de continuité et de reprise d'activité. Il détaille en particulier les divers aspects de la gestion des ressources humaines durant la crise sanitaire : le dialogue social, les conditions d'emploi, de carrière, les congés, les concours...
Tables des matières
- - La crise sanitaire et ses impacts sur la GRH dans la FPT
  - Une année de gestion de crise épidémique
  - Patrice Noels
  - Thierry Sénamaud
  - Cindy Laborie
  - Territorial éditions
  - Éditorial
  - par Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestionp.7
  - Introduction p.9
  - Partie 1
  - L'organisation de la collectivité ou de l'établissement public territorial durant la crise sanitaire
  - Chapitre 1
  - La proclamation de l'état d'urgence sanitaire et ses développements p.13
  - Chapitre 2
  - Les plans de continuité et l'organisation des services p.21
  - A - Le plan de continuité de l'activité et le plan de reprise d'activités : objectifs, élaboration et contenup.21
  - 1. Les objectifs du PCAp.22
  - 2. L'élaboration du PCAp.22
  - 3. Le contenu et la mise en oeuvre du PCAp.23
  - 4. Le bilan du PCA et la reprise d'activité : le PRAp.24
  - B - L'organisation du travail et la mise en oeuvre du télétravailp.29
  - 1. L'affectation des agentsp.29
  - 2. Le télétravailp.31
  - 3. La poursuite du travail en présentiel depuis le 1^er septembre 2020p.33
  - C - Les situations administratives particulières des agents en situation de handicap, vulnérables, parents d'enfants ou exposés à la Covid-19p.35
  - 1. Les agents en situation de handicapp.35
  - 2. Les agents vulnérablesp.35
  - 3. Les parents d'enfants de moins de 16 ansp.39
  - 4. Les agents exposés à la Covid 19p.41
  - Chapitre 3
  - Les obligations des employeurs en matière de santé et de sécurité p.43
  - A - Les outils de prévention de droit communp.44
  - 1. Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)p.44
  - 2. Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travailp.45
  - 3. Les registres de santé et sécurité au travail et de danger grave et imminentp.46
  - B - L'adoption de protocoles sanitairesp.47
  - C - Le droit de retrait des agents territoriauxp.50
  - D - La situation des parents devant garder leur(s) enfant(s)p.52
  - Partie 2
  - Les impacts de la crise sanitaire sur la gestion des ressources humaines
  - Chapitre 1
  - La gestion du temps de travail p.57
  - A - Le cadre légal et réglementaire du temps de travail des agents de la fonction publique territoriale et son adaptation p 57
  - 1. Les bornes horaires et des garanties minimalesp.58
  - 2. Les heures supplémentairesp.59
  - 3. Les astreintes et les permanencesp.63
  - Chapitre 2
  - La rémunération et les avantages sociaux p.71
  - A - La rémunération des agents territoriaux durant la crise sanitairep.71
  - B - Les conditions de versement d'une prime exceptionnellep.71
  - 1. Le cadre généralp.71
  - 2. Le cas particulier des agents exerçant leurs fonctions dans les établissements et services publics sociaux et médico-sociauxp.73
  - C - Le complément indemnitaire pour les agents des Ehpadp.74
  - D - Les avantages sociauxp.75
  - 1. La prise en charge frais de restaurationp.75
  - 2. Titres-restaurants et télétravailp.76
  - 3. Le « forfait mobilités durables »p.89
  - Chapitre 3
  - Les congés p.91
  - A - Les jours de congés et les jours de réduction du temps de travail imposésp.91
  - 1. Les modulations possiblesp.91
  - 2. L'ordonnance maintenue par le Conseil d'Étatp.92
  - B - Le dépassement du plafond de 60 jours du compte épargne-temps (CET)p.101
  - C - Le report des congés bonifiésp.101
  - Chapitre 4
  - Le dialogue social, l'emploi et la carrière des agents p.103
  - A - Le dialogue social durant la crise sanitairep.103
  - 1. Les dispositions d'ordre généralp.103
  - 2. Les modalités de réunion des instancesp.105
  - 3. Le dialogue social durant la deuxième période de crisep.108
  - B - La gestion des emploisp.110
  - 1. L'organisation des entretiens de recrutementp.110
  - 2. L'annulation ou la suspension d'un recrutement d'un agent contractuel du fait de la crise sanitairep.110
  - 3. Les procédures de renouvellement des contrats durant la crise sanitairep.110
  - 4. La période d'essai des agents contractuels durant la crise sanitairep.111
  - 5. Le recrutement par contrat à durée indéterminée (CDI)p.111
  - 6. La suspension d'un agent et la procédure disciplinaire durant une période de confinementp.112
  - 7. Les formations initiales obligatoires avant titularisation et la crise sanitairep.112
  - 8. Les mobilitésp.113
  - 9. La mise à disposition d'agentsp.113
  - 10. La gestion de l'inaptitude, de la maladie ou de l'accident de servicep.114
  - 11. La gestion de la fin d'emploi durant la crise sanitairep.117
  - 12. L'extension du délai de dépôt des déclarations d'intérêts et de situation patrimonialep.120
  - Chapitre 5
  - L'organisation des concours et examens professionnels dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 p.125
  - A - Les dérogations prévues pour l'organisation des concours et examens par l'ordonnance du 27 mars 2020 et par le décret du 16 avril 2020p.126
  - 1. La possibilité de recourir à la visioconférence ouverte aux épreuves des concours et examens d'accès aux grades de la fonction publique territorialep.126
  - 2. Le recours à la visioconférence et aux moyens de communication électronique pour l'organisation des délibérations des jurys et instances de sélectionp.127
  - 3. L'adaptation des épreuves et des conditions générales requises pour concourirp.127
  - B - Les dérogations prévues pour l'organisation des concours et examens par l'ordonnance et le décret datés du 24 décembre 2020p.128
  - 1. L'adaptation des modalités d'accès aux concours et examens et autres voies d'accès aux emplois et gradesp.130
  - 2. Les conditions de recours à la visioconférencep.130
  - C - Les mesures sanitaires nécessaires au bon déroulement des concours et examensp.133
  - 1. Le port du masquep.133
  - 2. L'application des règles de distanciation physiquep.134
  - 3. La préparation du centre et des salles de concours ou d'examenp.134
  - 4. L'organisation sanitaire durant les épreuves écritesp.135
  - 5. L'organisation sanitaire durant les épreuves oralesp.135
  - 6. Les mesures préconisées en cas de suspicion de symptômesp.136
  - 7. Le cas des candidats en situation de handicapp.136
  - D - La suspension du décompte de la durée d'inscription sur liste d'aptitudep.137
  - Chapitre 6
  - L'impact de la crise sanitaire sur diverses mesures relatives au statut de la fonction publique territoriale p.139
  - A - Les outils et dispositifs de gestion des ressources humainesp.139
  - 1. Les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnelsp.139
  - 2. L'élaboration du bilan social et du futur rapport social uniquep.139
  - 3. Les plans d'action pour assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesp.141
  - 4. Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistesp.142
  - B - L'impact de la crise sanitaire sur les expérimentations prévues par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publiquep.144
  - 1. La titularisation des apprentis en situation de handicapp.144
  - 2. Le détachement et l'intégration directe pour la promotion interne des fonctionnaires en situation de handicapp.144
  - C - Autres mesures diversesp.145
  - 1. La baisse de la cotisation due au CNFPT pour l'année 2020p.145
  - 2. L'augmentation du nombre d'enfants accueillis par les assistants maternelsp.145
  - Annexes
  - Annexe I
  - Commentaire de certains articles de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO du 1^er juin 2021)p.149
  - Annexe II
  - FAQ relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 (version mise à jour au 1^er juin 2021)p.151
  - Annexe III
  - Note d'information de la DGCL relative au télétravail dans la fonction publique territoriale (1^er juin 2021)p.165
Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre