Licéité et opportunité d'une responsabilité pour complicité étatique dans le système de la CEDH

Auteur(s) :

Vallélian, Anton (19..-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Version remaniée d'une thèse, cette étude aborde la question de la complicité des Etats dans les violations des droits de l'homme commises par d'autres Etats. Face à la jurisprudence casuistique de la Cour européenne des droits de l'homme, l'auteur apporte des éléments de réponse normatifs. ©Electre 2021

Éditeur(s)
Date
- 2021
Notes
- Bibliogr.
- CEDH = Cour européenne des droits de l'homme
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-279 p.) ; 24 cm
Collections
- Collection genevoise (Droit international)
Sujet(s)
ISBN
- 978-3-7255-8832-9 ;
- 3-7255-8832-5
Indice
- 341.77 Cour européenne des droits de l'homme
Quatrième de couverture
- Experts et médias condamnent de plus en plus souvent les États pour leur participation à des violations des droits de l'homme commises par d'autres États ; ils les déclarent complices. Ces condamnations ne paraissent pas sans fondement : de nombreux États, dont plusieurs appartenant au Conseil de l'Europe, se retrouvent en effet dans pléthore d'affaires à faciliter des violations des droits de l'homme perpétrées par d'autres États. On pensera notamment aux ventes d'armes par la France à des États peu regardant en matière de droits de l'homme, aux refoulements de migrants en pleine mer Méditerranée par la Libye avec le soutien de l'Italie ou encore à la participation de plusieurs États européens aux programmes de remises extraordinaires de la CIA.
  L'indignation dépasse-t-elle toutefois la condamnation morale ? Car même si aujourd'hui un comportement internationalement illicite est souvent le résultat de la collaboration entre plusieurs États plutôt que le fait d'un seul, peut-on pour autant considérer ces États comme complices d'un point de vue juridique ? Si tant est, quelle est alors la signification juridique d'un tel constat, et quelles en sont les conditions ?
  Face à une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme casuistique, cet ouvrage s'appuie sur le droit international public général afin de tenter d'apporter une réponse normative à ces questions.
Tables des matières
- - Licéité et opportunité d'une responsabilité pour complicité étatique dans le système de la CEDH
  - Anton Vallélian
  - Schulthess éditions Romandes
  - SommaireV
  - Table des abréviationsIX
  - Introduction 1
  - Première partie : La complicité interétatique devant la CourEDH7
  - Chapitre 1^er : La complicité territoriale9
  - Section I : La complicité en tant que règle d'attribution 9
  - Section II : Un raisonnement infondé au regard de la jurisprudence de la CourEDH et déconnecté des règles d'attribution du droit international général 12
  - Section III : L'application implicite des conditions de l'article 16 AREFI 15
  - Section IV : L'affaire El-Masri : une opportunité de clarification manquée 19
  - Section V : Conclusion intermédiaire 24
  - Chapitre 2 : La complicité extraterritoriale27
  - Section I : Présentation liminaire de l'applicabilité extraterritoriale des droits de l'homme 28
  - Section II : Les obligations de non-refoulement - Une responsabilité pour complicité extraterritoriale déguisée ? 33
  - § I. L'affaire Soering33
  - § II. L'interdiction d'exposer à un risque et le contournement des limites territoriales35
  - § III. L'obligation de non-refoulement en tant que règle de complicité39
  - Section III : Les remises extraordinaires, une juridiction extraterritoriale involontaire ? 41
  - § I. L'extension silencieuse de la territorialité dans l'affaire El-Masri42
  - § II. L'incohérence discrète de la jurisprudence ultérieure45
  - Section IV : L'amalgame entre attribution, juridiction et responsabilité : l'archétype Ilaşcu 47
  - § I. L'analyse « trois en un » de la Cour49
  - § II. L'affaire Catan : une nouvelle opportunité manquée de clarification54
  - § III. La complicité en tant que test de juridiction à part ?59
  - Section V : Expliquer l'incohérence par l'incohérence 61
  - § I. Une « juridiction » ambiguë62
  - A) Remarques liminaires 62
  - B) En droit international public général 62
  - C) Devant la CourEDH 63
  - D) De la clarification des notions 67
  - § II. Un développement jurisprudentiel casuistique68
  - A) L'espace juridique européen qui ne fut jamais 69
  - B) La nature variable des tests de juridiction 73
  - C) La perte de sens du test consacré par l'affaire Banković75
  - D) L'exercice de prérogatives de puissance publique, et l'abandon de toute normativité 78
  - Section VI : Conclusion intermédiaire - Des règles aux fondements incertains et à la mise en oeuvre imprévisible 82
  - Chapitre 3 : Conclusion intermédiaire - Un flou complice85
  - Seconde partie : L'article 16 AREFI, un candidat à la cohérence87
  - Chapitre 1^er : Une autorité coutumière89
  - Section I : Les fondements juridiques d'une règle en matière de complicité 89
  - § I. La coutume comme source du droit international90
  - § II. La « substance » du droit international coutumier92
  - A) L'élément matériel 92
  - B) L'élément subjectif 96
  - Section II : La responsabilité pour complicité : une règle coutumière 98
  - Chapitre 2 : Un outil au service de la sécurité du droit103
  - Section I : La clarification du système 103
  - § I. Le droit de la responsabilité internationale : des règles générales, supplétives et secondaires103
  - A) Les AREFI, un ensemble de règles secondaires 703
  - B) Des conflits et de la nature supplétive des règles des AREFI 705
  - § II. La responsabilité en raison du fait d'un autre État107
  - § III. De la contribution systémique à la jurisprudence strasbourgeoise110
  - Section II : La clarification des conditions d'une responsabilité pour complicité 111
  - § I. Les conditions de l'article 16 AREFI112
  - A) Les éléments matériels 112
  - 1) L'acte ou son absence 112
  - a) Une condition inclusive112
  - b) Une responsabilité pour omission ? - Entre obligation de protection et omissions complices117
  - i) L'arrêt de la CIJ relatif à l'Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide117
  - ii) En droits de l'homme121
  - iii) À Strasbourg123
  - 2) La causalité 725
  - a) Un concept fuyant125
  - b) L'approche positive de la causalité127
  - c) L'approche négative de la causalité131
  - d) L'importance de l'environnement normatif133
  - e) Quid de la CourEDH ?138
  - B) Les éléments subjectifs 747
  - 1) Entre connaissance effective et obligations de diligence 743
  - a) Du droit international public général et des droits de l'homme143
  - b) Devant la CourEDH ?148
  - 2) La nécessité de l'intention ? 757
  - a) En droit international public général151
  - b) En droits de l'homme156
  - c) Et devant la CourEDH ?157
  - C) La nécessité d'une double obligation 158
  - 1) Entre identité formelle et matérielle 159
  - 2) Une condition à la portée extraterritoriale ? 161
  - Section III : Le cas particulier des violations graves des obligations internationales d'un État 163
  - § I. Des violations graves d'obligation découlant d'une norme impérative du droit international général164
  - § II. Le mécanisme des AREFI167
  - A) La consécration du mécanisme par la CIJ 167
  - B) Un soutien conséquent à une responsabilité élargie 169
  - § III. Quid devant la CourEDH ?172
  - Section IV : Conclusion intermédiaire 173
  - Chapitre 3 : Un outil de cohérence du droit international175
  - Section I : La généralisation de la responsabilité pour complicité à des violations des droits de l'homme 175
  - § I. La réglementation du transfert d'armes légères176
  - A) L'affaire Tugar c. Italie 176
  - B) D'une lacune strasbourgeoise à la consécration de règles spécifiques 179
  - § II. Les règles en matière de responsabilité des entreprises182
  - § IV. La responsabilité des Ols187
  - § V. Conclusion intermédiaire193
  - Section II : De la fragmentation à la cohérence 196
  - Section III : L'approche strasbourgeoise : entre principes idéalistes et réalité 200
  - Chapitre 4 : Des obstacles surmontables, ou contournables205
  - Section I : Surmonter ou contourner le principe de l'or monétaire 205
  - § I. Le principe de l'or monétaire et la complicité en droit international public général206
  - § II. Le dépassement matériel des juridictions des droits de l'homme209
  - A) De la prudence 209
  - B) À l'audace 211
  - Section II : Surmonter ou contourner la territorialité en cas de complicité extraterritoriale 215
  - § I. De la consécration de l'obligation de non-refoulement216
  - A) Delà généralité de Soering à la cohérence du droit international 217
  - B) Le dépassement de l'obligation de non-refoulement 221
  - § II. ... à une complicité extraterritoriale223
  - A) L'approche décomplexée de certains experts onusiens 223
  - B) Des limites de la territorialité 228
  - 1) Une présomption d'extraterritorialité ? 228
  - 2) De la portée extraterritoriale des droits non soumis à une clause juridictionnelle 230
  - 3) Des clauses juridictionnelles à la transnationalisation des droits de l'homme 236
  - § III. Quelles incidences pour une règle strasbourgeoise ?241
  - Chapitre 5 : Conclusion - Manifeste d'une application fondée et opportune247
  - Conclusion générale249
  - Bibliographie251
  - Table des autorités jurisprudentielles et documentaires263
  - Table des matières275
Origine de la notice:
- Abes ;
- ERASP ;
- Electre