par Delpech, Xavier (1969-....)
Dalloz
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Disponible - 346.2 DEL
Niveau 3 - Droit
Résumé
Issues d'un colloque à distance organisé en octobre 2020, des réflexions autour des plateformes numériques, telles que Uber, Parcoursup ou Amazon, qui suscitent de nombreuses interrogations vis-à-vis du droit. Les contributeurs se demandent si les systèmes juridiques français et européen sont à même d'appréhender les dispositifs qu'elles mettent en place et proposent des pistes d'évolution. ©Electre 2021
- Éditeur(s)
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Date
- 2021
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Langues
- Français
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 9782247204120
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Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
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Quatrième de couverture
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L'émergence d'un droit des plateformes
De Uber à Parcoursup en passant par Amazon, le phénomène des plateformes est au coeur de notre vie quotidienne. S'il reflète des réalités diverses, il semble néanmoins possible, d'une plateforme à l'autre, d'observer quelques constantes : toutes sont ainsi des dispositifs de mise en relation faisant appel aux nouvelles technologies (internet, un algorithme, etc.). Les plateformes suscitent cependant de multiples interrogations tant pour les juristes que pour les économistes, de même que quelques inquiétudes, compte tenu de la puissance de certaines d'entre elles. Elles constituent dès lors un champ de recherche qui reste encore largement à explorer. Il faut en particulier s'interroger sur le point de savoir si notre arsenal juridique, y compris européen, est suffisamment armé pour les appréhender, voire les domestiquer, ou s'il doit être réinventé. Plus profondément, il est légitime de se demander si les plateformes ne sont pas en train de faire émerger une nouvelle branche du droit.
C'est à ces questions que tente de répondre cet ouvrage issu des actes du colloque du 21 octobre 2020 organisé par l'Équipe de recherche Louis Josserand de l'Université Jean Moulin Lyon 3.
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Tables des matières
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L'émergence d'un droit des plateformes
Soraya Amrani Mekki, Jean-Daniel Bretzner, Jacques Chevallier, Emmanuel Combe, Xavier Delpech, Thibault Douville, Dimitri Houtcieff, Axelle Lemaire, Thomas Pasquier, Jean-Christophe Roda, Édouard Treppoz, Élise Untermaier-Kerléo, Régis Vabres
Dalloz
- Propos introductifs
- par Xavier Delpech, professeur associé, Université Jean-Moulin Lyon 3, Centre de droit de l'entreprise9
- Les plateformes : notion, enjeux et pistes d'évolution
- par Emmanuel Combe, professeur à Skema Business School, vice-président de l'Autorité de la concurrence15
- Première partie
- Quelle régulation pour les plateformes numériques ?29
- La régulation étatique des plateformes
- par Axelle Lemaire, ancienne secrétaire d'État au Numérique et à l'Innovation, associée chez Roland Berger31
- Les plateformes au défi des qualifications
- par Dimitri Houtcieff, professeur à l'Université Paris-Saclay, vice Doyen de la Faculté de droit d'Évry-Val-D'Essonne51
- Régulation de l'activité des plateformes.
- État des lieux après l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2019
- par Jean-Daniel Bretzner, avocat à la Cour65
- Deuxième partie
- La plateforme, un instrument au service des intérêts privés75
- Vers un droit de la concurrence des plateformes
- par Jean-Christophe Roda, agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, directeur du Centre de droit de l'entreprise77
- La plateforme, le travailleur et l'entreprise.
- Quel encadrement juridique pour le pouvoir privé numérique ?
- par Thomas Pasquier, professeur à l'Université Lumière Lyon 2, agrégé des Facultés de droit, directeur de l'Institut d'études du travail de Lyon91
- Des plateformes de transport en général et de cotransportage en particulier
- par Xavier Delpech, professeur associé, Université Jean-Moulin Lyon 3, Centre de droit de l'entreprise111
- La propriété intellectuelle est-elle de retour sur les plateformes ?
- par Édouard Treppoz, professeur à l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne147
- Troisième partie
- La plateforme, un instrument au service de l'intérêt général161
- État-plateforme et COVID-19
- par Jacques Chevallier, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), CERSA-CNRS163
- Un exemple d'utilisation d'une plateforme dans le cadre d'une politique publique : Parcoursup
- par Élise Untermaier-Kerléo, maîtresse de conférences de droit public, Université Jean-Moulin Lyon 3 - Équipe de droit public de Lyon (IEA)175
- Les plateformes de résolution en ligne des différends
- par Soraya Amrani-Mekki, agrégée des Facultés de droit, professeure à l'Université Paris-Nanterre, directrice de l'axe justice judiciaire, amiable et numérique (CEDCACE)189
- Plateformes et fiscalité
- par Régis Vabres, agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon 3205
- Rapport de synthèse 215
- Quel droit pour les plateformes ?
- par Thibault Douville, agrégé de droit privé et de sciences criminelles, professeur à l'Université de Caen Normandie, directeur de l'Institut Demolombe et du master droit du numérique217
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 346.2 DEL
Niveau 3 - Droit
