Le régime indemnitaire : mettre en place le RIFSEEP

Auteur(s) :

Bouquillon, Christian Découvrir l'auteur

Résumé

Le point sur l'évolution du système d'attribution des primes dans la fonction publique et des conseils pour appliquer le nouveau régime indemnitaire. ©Electre 2021

Autre(s) auteur(s)
- Jacob-Rodrigues, Frédérique
Éditeur(s)
- Territorial
Date
- 2021
Notes
- RIFSEEP = Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (135 p.) ; 24 cm
Collections
- Ressources humaines & statut
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1904-9
Indice
- 352.21 Fonction publique territoriale
Quatrième de couverture
- Le régime indemnitaire
  Mettre en place le RIFSEEP
  Cet ouvrage est construit comme un guide pratique destiné à accompagner les directeurs des ressources humaines dans la mise en place du régime indemnitaire. Il présente tout d'abord la philosophie de l'attribution de primes, son évolution au fil des années et des réformes, afin que chacun puisse s'approprier les éléments qui viennent compléter le régime indemnitaire jusqu'à sa configuration actuelle. Il expose les pistes à suivre et les écueils à éviter et donne des éléments permettant aux DRH de prendre les décisions les plus appropriées. Il développe ensuite les étapes importantes de la mise en oeuvre d'un nouveau régime indemnitaire. Il propose des modèles de régime indemnitaire tels qu'ils sont ou pourraient être mis en application, dans le respect de la législation et de la réglementation.
  L'ouvrage s'adresse aux directeurs des ressources humaines, aux directeurs généraux des services, aux maires et présidents de collectivité qui ont à mettre en oeuvre un tel régime indemnitaire. Il vise également les représentants du personnel au sein du comité social territorial, qui ont un rôle à assurer et un avis à exprimer. Guider, orienter, aider à élaborer un régime indemnitaire en prenant en considération tous les intervenants, tous les aspects techniques et réglementaires, tels sont les objectifs de cet ouvrage.
Tables des matières
- - Le régime indemnitaire
  - Mettre en place le RIFSEEP
  - Christian Bouquillon
  - Frédérique Jacob-Rodrigues
  - Territorial Éditions
  - Introduction p.9
  - Partie 1
  - De la philosophie à la législation
  - Chapitre I
  - De la décentralisation à la loi Déontologie p.13
  - A - Les lois originelles créant les trois versants de la fonction publique p.13
  - B - Les évolutions législatives et réglementaires p.14
  - C - La législation applicable p.17
  - Chapitre II
  - La réglementation applicable : le RIFSEEP p.19
  - A - Le décret portant création du RIFSEEP p.19
  - B - Les arrêtés portant mise en oeuvre du RIFSEEP p.21
  - Partie 2
  - La mise en oeuvre d'un régime indemnitaire
  - Chapitre I
  - Les bases réglementaires p.31
  - A - Les bases de la transposition à la territoriale p.31
  - B - Les montants des indemnités de référence p.34
  - Chapitre II
  - La démarche préalable p.39
  - A - L'élaboration du principe p.39
  - 1. L'attribution d'un régime indemnitaire à tous les agents, quels que soient le statut, le grade, le cadre d'emplois et la fonction p.39
  - 2. La correction des écarts entre filières p.40
  - 3. Quelles orientations choisir ? p.40
  - 4. Établir une certaine « justice sociale » p.40
  - B - La présentation au DGS et au maire ou président p.41
  - Chapitre III
  - La définition des critères p.43
  - A - La classification des fonctions p.43
  - 1. Les critères professionnels p.43
  - 2. Reconnaître les niveaux de responsabilité : comment choisir les critères p.45
  - 3. Reconnaître les responsabilités assumées par les agents p.45
  - B - La classification de la technicité et des expertises p.46
  - C - La classification des sujétions p.46
  - D - L'articulation des critères p.47
  - E - La détermination de l'engagement professionnel p.48
  - Partie 3
  - L'élaboration du modèle
  - Chapitre I
  - L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise p.53
  - A - La configuration des groupes p.53
  - B - L'articulation des critères p.56
  - C - La valorisation de l'expérience professionnelle p.57
  - 1. Comment apprécier l'acquisition et l'évolution de l'expérience professionnelle ? p.57
  - 2. La mise en place de critères p.58
  - 3. Le rythme du réexamen de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise doit être prévu dans la délibération p.58
  - 4. Le choix de prendre en compte ou non l'expérience professionnelle et leurs motifs p.59
  - 5. Les critères d'appréciation de l'expérience professionnelle p.59
  - D - La configuration des fiches de poste p.60
  - Chapitre II
  - Le complément indemnitaire annuel p.63
  - A - Le régime indemnitaire comme outil de management p.63
  - B - La configuration du système d'évaluation p.64
  - C - Le mode de transposition des résultats de l'évaluation en prime p.67
  - D - Au-delà du complément indemnitaire annuel p.68
  - Chapitre III
  - Le développement du régime indemnitaire p.75
  - A - Le contexte et l'objectif à atteindre p.75
  - 1. Établir un état des lieux des primes versées p.75
  - 2. Renforcer l'attractivité des emplois et se positionner dans un système concurrentiel p.75
  - B - Un régime simplifié évolutif p.76
  - C - Un régime sophistiqué p.78
  - D - Un modèle mathématique d'impact budgétaire p.79
  - E - L'exemple du département du Puy-de-Dôme p.82
  - Chapitre IV
  - La prime collective 85
  - Partie 4
  - La démarche réglementaire : de la délibération à la communication et à l'application
  - Chapitre I
  - La délibération p.89
  - A - L'avis du comité social territorial p.89
  - 1. Les obligations législatives et réglementaires p.89
  - 2. Le rapport demandé, l'avis sollicité de référence p.90
  - B - Le rapport présenté en assemblée p.92
  - C - La délibération de l'assemblée p.97
  - Chapitre II
  - La communication aux agents p.99
  - A - Le message p.100
  - 1. Le système actuel p.100
  - 2. Le nouveau régime p.100
  - B - La campagne de communication p.101
  - C - Les supports de communication privilégiés p.101
  - Chapitre III
  - La mise en oeuvre p.103
  - A - Le calendrier de développement p.103
  - B - Les primes et indemnités qui sont maintenues p.104
  - C - L'arrêté d'attribution individuelle p.104
  - D - Viser un impact sur l'absentéisme ou sur le comportement des agents p.105
  - 1. La prise en compte de l'absentéisme p.105
  - 2. Comment prendre en compte l'absentéisme ? p.106
  - Conclusion p.109
  - Annexes
  - Annexe I
  - Exemple d'organisation de réunions d'information des agents d'une collectivité de 200 agents (région Champagne-Ardenne en 2004) p.113
  - Annexe II
  - Exemple de profil de poste (région Champagne-Ardenne de 2003 à 2015) p.115
  - Annexe III
  - La démarche d'évaluation p.117
  - Annexe IV
  - Le compte rendu de l'entretien professionnel annuel p.123
  - Annexe V
  - Nomenclature des fonctions de la région Champagne-Ardenne en 2013 p.129
  - Annexe VI
  - Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale p.131
Origine de la notice:
- Electre